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Procès Android : désormais en position de plaignant, Google veut alourdir les charges contre Oracle,
Mais la firme de Redwood City conteste

Le , par Michael Guilloux

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5  0 
Après le verdict rendu en sa faveur dans le procès sur la copie des API Java dans Android, Google a décidé de rendre à Oracle la monnaie de sa pièce. La firme de Mountain View a exigé le remboursement d’une somme de 4 millions de dollars au titre de certaines dépenses supportées dans ce procès. Mais en plus de cela, Google a demandé des sanctions contre le géant des bases de données pour avoir divulgué un arrangement financier confidentiel avec Apple sur les iPhones et son moteur de recherche.

En effet, lors d’une audience publique en janvier de cette année, l’avocate d’Oracle Annette Hurst a révélé que le géant de la recherche en ligne s’est fait 31 milliards de dollars de recettes sur Android, avec 22 milliards de profit. Elle est allée plus loin et a mis au jour l’arrangement fait entre les deux géants des OS mobiles ; un accord en vertu duquel le géant de la recherche en ligne aurait versé 1 milliard de dollars à Apple pour garder la barre de recherche Google sur les iPhones.

Dans un dépôt à la Cour en fin juin, Google a fait savoir que l’arrangement avec Apple était une « information financière interne extrêmement confidentielle », et qu’après l’avoir rendue publique, Oracle devrait être sanctionné pour cela. Mais le mois dernier, le géant de Mountain View a décidé d’alourdir les charges contre son adversaire. Google ajoute maintenant que le chiffre d’affaires et le bénéfice généré par Android -- des informations également révélées lors de l’audience publique par Annette Hurst -- étaient aussi confidentielles. Ce qui mérite donc des sanctions supplémentaires contre la firme de Redwood City.

Si en juin dernier, Google n’avait évoqué que la divulgation de l’arrangement avec Apple, dans sa motion adressée à la Cour le mois dernier, la firme insiste sur le fait que « l’avocate d’Oracle avait divulgué en audience publique deux types d’informations » : la déposition d’un témoin de Google sur les détails financiers de l’arrangement confidentiel entre Google et Apple ; et les revenus et bénéfices générés par Android, tirés de rapports internes confidentiels de Google.

Ces informations avaient été produites dans le cadre du procès et soumises à une ordonnance de protection. Il s’agit d’une ordonnance qui empêche la divulgation d'informations sensibles, sauf pour certaines personnes, et seulement dans certaines conditions. Il faut également noter que sous l’ordonnance de protection, les documents portaient la mention « Hautement confidentiels – seulement pour les avocats d’Oracle ». En d’autres termes, les informations ne devraient pas être portées à la connaissance d’autres personnes en dehors du cercle des avocats d’Oracle. Elles ne devraient donc pas être mentionnées lors de l’audience publique. Si Oracle prévoyait toutefois de les citer, une disposition de l’ordonnance de protection exige au préalable un préavis d’utilisation de ces informations.

Dans une réponse adressée à la Cour, Oracle a contesté les revendications de Google, estimant que ces informations ont été révélées uniquement pour répondre aux questions du juge et pour réfuter les interprétations de Google. « Les déclarations dont Google se plaint maintenant étaient en réponse aux arguments de Google et ont été faites lors d'une audience ouverte en réponse à des questions du magistrat juge Ryu, principalement au cours d'une réfutation à la volée des interprétations erronées faites par l'avocat de Google. » Explique Oracle dans un dépôt à la Cour il y a quelques jours.

Pour la firme de Larry Ellison, prouver un outrage civil dans ce cas nécessite de répondre à des exigences élevées. Google doit apporter des preuves claires et convaincantes et prouver des faits qui pourraient soutenir les sanctions prévues par la loi, ce que le géant de la recherche ne serait pas en mesure de faire. « Google ne parvient pas à démontrer que l'ordonnance de protection a été violée, et n’a certainement pas montré de violation par une preuve claire et convaincante », défend Oracle. Et de poursuivre : « Les sanctions ... exigent des "circonstances extrêmes" et un niveau de mauvaise foi et d'intention qui n’étaient pas présents ici ».

Dans sa réponse, Oracle explique encore qu’il n’avait pas prévu que les informations spécifiques aux revenus seraient citées au cours de l’audience, « et donc la disposition de l'ordonnance de protection qui exige un préavis d'une utilisation prévue des informations confidentielles ne pouvait pas s'appliquer et n'a pas été violée ».

Google devrait répondre dans les jours à venir après la déposition d’Oracle, et les deux protagonistes ont été programmés pour une nouvelle confrontation devant le tribunal le 22 septembre.

Sources : Dépôt à la Cour de Google, Réponse d’Oracle à la Cour

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

Voir aussi :

Google demande des sanctions contre Oracle pour avoir divulgué un arrangement financier confidentiel avec Apple, pour utiliser son moteur sur l'iPhone

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Avatar de defZero
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 10/10/2020 à 20:46
Pour l'analogie, breveter une API reviendrait dans le monde réelle à breveter un langage, puisque c'est la façon dont nous pouvons communiquer.
Est-ce que la façon de communiquer peut être breveter ? Drôle de question à mon avis.
Alors, oui, la communication est une invention géniale, maintenant si seul 1 ou 2 personnes peuvent l'utiliser, ça me parait perdre pas mal de son intérêt premier .

Globalement, si les idées de la cour suprême ce démocratise sur ce sujet, on aura plus de possibilités d'interconnexion de systèmes hétérogène, puisque tous les environnement devront devenir propriétaire pour exister.
Et je ne crois pas que ce soit une bonne nouvelle pour qui que ce soit, Oracle compris.
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 15/01/2020 à 14:05
Citation Envoyé par gabriel21 Voir le message
Si la cour suprême confirme la condamnation, ce sera un sacré bronx aux USA et par ricocher dans le monde.
Et l'on pourra sans doute prédire la fin rapide de Java. Car il est fort probable que s'appuyant sur cette décision, Oracle fera du chantage aux entreprises utilisant Java sans support, pour qu'ils payent. Ce qui poussera de nombreux éditeurs à recoder dans un autre langage leurs applications métiers pour éviter de nouveaux procès.
Dans ce cas, reste à savoir quel langage sera le grand gagnant de cette lutte aux dividendes...
Encore une fois, ça n'a rien a voir : le procès de Google concerne uniquement la réimplémentation compmlète de la bibliothèque Java, pas son utilisation.
L'utilisation du langage Java ou même une implémentation de Java basée sur l'OpenJDK sont complètement libres et garanties.

Citation Envoyé par TidiusFF Voir le message
Oracle traite déja Java comme un boulet mort depuis des années.
C'est un peu l'inverse Oracle a mis des moyens pour relancer Java, là ou Sun n'avait pas réussi. Par contre il a pris beaucoup de retard par rapport à la concurrence.
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Avatar de marsupial
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 06/04/2021 à 13:17
10 ans et 6 procès plus tard, on en revient à la situation initiale et qui dure depuis des décennies. A savoir que les API sont soumises au fair use et ne sont monnayables que par des brevets. Il n'y a qu'Oracle pour intenter des procédures aussi longues...
8  0 
Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 08/01/2020 à 10:41
Citation Envoyé par darklinux Voir le message
Techniquement cela tuerais Java et donc l ' impôt d ' Oracle mais laisserais le champ libre à . Net , Kotlin , C++ pour l ' embarqué , ce serais une victoire à la Pyrrhus , serais ce un mal ? Cela va permettre de rebattre les carte , de ce débarrassé du legacy , donc d ' avoir un www efficient , car sans dette technique et abimerais sans doute Apple .
Pour 99,9% des utilisateurs de Java, ça ne changerait rien du tout. Ça ne concernerait que les personnes qui veulent faire une ré-implémentation des bibliothèques Java à partir de zéro, c'est à dire en pratique plus personne. Même Google base les nouvelles version du SDK d'Android sur l'OpenJDK.

Citation Envoyé par walfrat Voir le message
Cela dit, il me semble que parmi les arguments mentionné par Oracle dans les articles précédent, une des reproche n'est pas d'avoir copier/coller l'API mais bien du code d'implémentation existant déjà et venant de chez Oracle.
En dehors de l'interface de la bibliothèque Java, Oracle n'a pu prouver que 9 lignes de code recopiées (en plus complètement trivial) sur plusieurs millions. Autant dire que l'argument est plus que faible.
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Avatar de onilink_
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 21/02/2020 à 10:43
@Aiekick
Sauf que la on parle de l'API java, pas de l'implémentation de java ni de l'implémentation de son API.
Une API par principe ça ne se vend pas, c'est l'implémentation qui se vend.

Tout comme tu ne vends pas les mots d'un dictionnaire, mais plutôt les textes écrits avec.

Outre le fait que ça n'a aucun sens, si jamais Oracle finis par avoir le dernier mot, ça va être néfaste pour tout le monde car toute entreprise qui a crée une API pourra avoir un monopole dessus, et donc un monopole sur les interopérabilités, empêcher les implémentations open source, etc...
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Avatar de ClaudeBg
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 21/02/2020 à 11:43
tout le monde peut faire ce qu'il veut, et je trouve ça plus emmerdant encore.
Un monde où les avancées sont récupérables par tous, et dans lequel on fait ce qu'on veut (en respectant les autres) est quand même un monde plus agréable à vivre que celui dans lequel chacun réinvente la roue et voit sa liberté limitée sous des prétextes commerciaux.

Sinon, sur le principe, quid de la prétendue séparation des pouvoirs, lorsque le politique se mêle de décisions judiciaires?

De plus, quand on voit l'ineptie à laquelle on est arrivé: Un système inventé par Sun et utilisable gratuitement, qui est racheté pour une boîte dont l'unique but est de faire payer ce qui était gratuit, ça montre les limites de ce système économique.

Bref, moi je pisse autant sur Google que sur Oracle, qui représentent tout ce que je déteste dans notre société. Le seul intérêt que je vois à cette lutte féroce entre "frères d'armes", c'est qu'à force de rencontrer des problèmes de ce type, ce système de droits d'auteurs et de copyrights va s'auto-bloquer.
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Avatar de redcurve
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 16/11/2019 à 11:38
J'ai bien fait de ne pas m'impliquer dans cette techno quand elle est sortie le modèle de License m'a toujours semblé louche, et apte à exploser en plein vol des années plus tard. Le truc il est open-source/propriétaire/gratuit/payant simultanément mais tu ne sais pas trop qu'est-ce qui va dans chaque case .
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Avatar de marc.collin
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 11/01/2020 à 3:17
Citation Envoyé par SQLpro Voir le message
Il est amusant de constater que d'un côté, Java autrefois libre, devient de plus en plus fermé à cause d'Oracle et que de l'autre .net devient de plus en plus ouvert grâce à Microsoft…. Qui l'eu crut il y a 10 ans ?

A +
plus que faux, Java EE a été confié à la fondation Eclipse et oracle contribue à openjdk
https://openjdk.java.net/

tu veux contribuer à javafx?
c'est par ici
https://openjfx.io/

tu es plutôt java web start?

https://openwebstart.com/
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 28/03/2018 à 11:03
J'ai l'impression que les juges qui statuent là dessus n'ont rien compris au problème. Il ne s'agit pas de savoir s'il s'agit d'un usage commercial ou pas, mais de savoir si on autorise a faire des technologies compatibles avec Java.

L'interface de la bibliothèque standard étant essentielle à la compatibilité avec Java, refuser de pouvoir la réutiliser interdit de fait de faire des compilateur "compatibles Java" sans l'accord de Oracle.
Avec cette décision c'est comme si on interdisait un fabricant de pneu de faire des pneus compatibles avec certains modèles de voiture parce que le positionnement des vis est de la propriété du fabricant de la voiture.

Si ce genre de décision fait jurisprudence, toutes les technologie de compatibilité logicielle comme Mono ou Wine peuvent théoriquement être menacées.
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Avatar de forthx
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 21/02/2020 à 14:40
c'est un peut comme si je développais un navigateur qui respecte la norme et qui exécute du angular nativement: google pourrait me dire que je n'ai pas le droit car l'api angular est sa propriété ...

ou a plus bas niveau, si je fait un processeur compatible X86 car c'est intel qui a défini le jeux d'instruction. (ils on pas vendu des droits d'exploitation de l' "API" x86 d’ailleurs ?)

Pour le libre, on a déjà pas mal d'API dispos, ca voudrai dire qu'un logiciel propriétaire n'a pas de droit de se substituer a un logiciel libre si il présente la même API
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