Procès Android : désormais en position de plaignant, Google veut alourdir les charges contre Oracle,
Mais la firme de Redwood City conteste

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
Après le verdict rendu en sa faveur dans le procès sur la copie des API Java dans Android, Google a décidé de rendre à Oracle la monnaie de sa pièce. La firme de Mountain View a exigé le remboursement d’une somme de 4 millions de dollars au titre de certaines dépenses supportées dans ce procès. Mais en plus de cela, Google a demandé des sanctions contre le géant des bases de données pour avoir divulgué un arrangement financier confidentiel avec Apple sur les iPhones et son moteur de recherche.

En effet, lors d’une audience publique en janvier de cette année, l’avocate d’Oracle Annette Hurst a révélé que le géant de la recherche en ligne s’est fait 31 milliards de dollars de recettes sur Android, avec 22 milliards de profit. Elle est allée plus loin et a mis au jour l’arrangement fait entre les deux géants des OS mobiles ; un accord en vertu duquel le géant de la recherche en ligne aurait versé 1 milliard de dollars à Apple pour garder la barre de recherche Google sur les iPhones.

Dans un dépôt à la Cour en fin juin, Google a fait savoir que l’arrangement avec Apple était une « information financière interne extrêmement confidentielle », et qu’après l’avoir rendue publique, Oracle devrait être sanctionné pour cela. Mais le mois dernier, le géant de Mountain View a décidé d’alourdir les charges contre son adversaire. Google ajoute maintenant que le chiffre d’affaires et le bénéfice généré par Android -- des informations également révélées lors de l’audience publique par Annette Hurst -- étaient aussi confidentielles. Ce qui mérite donc des sanctions supplémentaires contre la firme de Redwood City.

Si en juin dernier, Google n’avait évoqué que la divulgation de l’arrangement avec Apple, dans sa motion adressée à la Cour le mois dernier, la firme insiste sur le fait que « l’avocate d’Oracle avait divulgué en audience publique deux types d’informations » : la déposition d’un témoin de Google sur les détails financiers de l’arrangement confidentiel entre Google et Apple ; et les revenus et bénéfices générés par Android, tirés de rapports internes confidentiels de Google.

Ces informations avaient été produites dans le cadre du procès et soumises à une ordonnance de protection. Il s’agit d’une ordonnance qui empêche la divulgation d'informations sensibles, sauf pour certaines personnes, et seulement dans certaines conditions. Il faut également noter que sous l’ordonnance de protection, les documents portaient la mention « Hautement confidentiels – seulement pour les avocats d’Oracle ». En d’autres termes, les informations ne devraient pas être portées à la connaissance d’autres personnes en dehors du cercle des avocats d’Oracle. Elles ne devraient donc pas être mentionnées lors de l’audience publique. Si Oracle prévoyait toutefois de les citer, une disposition de l’ordonnance de protection exige au préalable un préavis d’utilisation de ces informations.

Dans une réponse adressée à la Cour, Oracle a contesté les revendications de Google, estimant que ces informations ont été révélées uniquement pour répondre aux questions du juge et pour réfuter les interprétations de Google. « Les déclarations dont Google se plaint maintenant étaient en réponse aux arguments de Google et ont été faites lors d'une audience ouverte en réponse à des questions du magistrat juge Ryu, principalement au cours d'une réfutation à la volée des interprétations erronées faites par l'avocat de Google. » Explique Oracle dans un dépôt à la Cour il y a quelques jours.

Pour la firme de Larry Ellison, prouver un outrage civil dans ce cas nécessite de répondre à des exigences élevées. Google doit apporter des preuves claires et convaincantes et prouver des faits qui pourraient soutenir les sanctions prévues par la loi, ce que le géant de la recherche ne serait pas en mesure de faire. « Google ne parvient pas à démontrer que l'ordonnance de protection a été violée, et n’a certainement pas montré de violation par une preuve claire et convaincante », défend Oracle. Et de poursuivre : « Les sanctions ... exigent des "circonstances extrêmes" et un niveau de mauvaise foi et d'intention qui n’étaient pas présents ici ».

Dans sa réponse, Oracle explique encore qu’il n’avait pas prévu que les informations spécifiques aux revenus seraient citées au cours de l’audience, « et donc la disposition de l'ordonnance de protection qui exige un préavis d'une utilisation prévue des informations confidentielles ne pouvait pas s'appliquer et n'a pas été violée ».

Google devrait répondre dans les jours à venir après la déposition d’Oracle, et les deux protagonistes ont été programmés pour une nouvelle confrontation devant le tribunal le 22 septembre.

Sources : Dépôt à la Cour de Google, Réponse d’Oracle à la Cour

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Voir aussi :

Google demande des sanctions contre Oracle pour avoir divulgué un arrangement financier confidentiel avec Apple, pour utiliser son moteur sur l'iPhone


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Avatar de Tcharl Tcharl - Membre averti https://www.developpez.com
le 16/08/2016 à 16:10
Ils pourraient enfoncer le clou et ajouter la potentielle perte de gain apportée par ce procès: perso, le doute sur le fait que Google change de language pour ne plus utiliser Java m'a fait regarder du côté de la concurrence... Bonne initiative de leur part, ce procès a juste décrédibilisé Oracle sur sa stratégie pour assurer la pérennité du language, plus le retour de bâton sera violent, plus ils y aura de chance qu'ils comprennent leur erreur
Avatar de Michael Guilloux Michael Guilloux - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 18/08/2016 à 15:54
Google vs Oracle : Google Play sur Chrome OS remet-il en cause le fair use ?
Oracle demande à présenter son nouvel argument au jury

Malgré sa défaite dans le procès contre Google sur la copie des API Java dans Android, Oracle ne semble pas prêt à lâcher l’affaire, et son avocate Annette Hurst continue de s’illustrer. Alors que les deux parties se sont encore rendues au tribunal le 17 août pour régler d’autres problèmes découlant du premier procès, Annette Hurst a exposé devant le juge un autre argument pour remettre en cause l’un des principaux arguments avancés par Google pour clamer le fair usage.

D’après l’avocate d’Oracle, le verdict de mai dernier aurait été différent si Google n’avait pas caché la vérité sur l’arrivée de Google Play et des applications Android sur Chrome OS. « Ils mentent au jury ! Le tribunal ne peut pas tolérer cela. » Aurait-elle dit, d’après le quotidien Ars Technica qui suit l’affaire de près depuis le début de cette année.

L’un des principaux arguments de Google pendant le procès était que, même si Android est basé sur Java SE (qui est utilisé sur les PC), son OS a été construit pour les smartphones et n’est donc pas en concurrence avec Java SE. Mais pour Annette Hurst, les smartphones Android n’étaient que le début du projet de Google de « s’emparer de l'ensemble du marché Java SE. » Et après l’arrivée de Google Play sur Chrome OS, Hurst estime que Google est en train de mettre son projet à exécution, c’est-à-dire, s’emparer du marché de Java SE en utilisant du code Java SE. « C'est scandaleux, en vertu du droit d'auteur », s’insurge Annette Hurst. L’avocate d’Oracle estime donc que le jury a besoin d’être mis au courant de cet élément de preuve, sans quoi, le verdict rendu par le tribunal en mai dernier serait entaché.

Pour les avocats du géant des bases de données, cela change le jeu, étant donné que « la fondation entière de Google vient de s’effondrer », estime Annette Hurst en s’adressant au juge de district William Alsup. Android « n'est pas transformateur », comme il devrait l’être pour que le cas soit considéré comme du fair use. Et d’ajouter : « Il est sur les desktops et laptops » et pas seulement sur les smartphones comme Google le laissait entendre.

En réponse aux déclarations d’Annette Hurst, un avocat de Google fait valoir qu’aucune des parties au cours d’un procès n’a l’obligation de fournir des informations ou apporter des réponses au-delà de la portée du procès. « Nos réponses étaient appropriées et complètes », estime Christia Anderson, avocat du géant de la recherche en ligne. D’après ce dernier, Oracle était au courant du fait que Google avait l’intention de porter les applications Android sur les PC, et si la firme de Redwood City voulait utiliser cet argument au cours du procès, elle aurait pu le faire. Ce serait donc un recours désespéré de la part d’Oracle.

Le juge Alsup qui a supervisé le procès depuis le début semble ne pas nier la pertinence de l’argument d’Oracle. S’il va statuer sur la question ultérieurement, il a fait savoir que s’il avait été dans la position des avocats de Google, il n’aurait pas caché au jury le fait que la société avait l’intention de porter les applications Android sur les PC. S’adressant à Annette Hurst, il a toutefois demandé pourquoi cette dernière n’a pas porté une nouvelle plainte pour le fait que la paire Android + Chrome OS porte atteinte aux droits d’auteur. Cette possibilité n’était pas écartée par l’avocate d’Oracle, mais pour elle, le plus important, c’est de prouver que le verdict précédent était entaché par ce problème.

Si les deux parties ont passé du temps sur le nouvel argument d’Oracle, leur comparution au tribunal visait entre autres à discuter du point sur l’indemnité de 4 millions $ que Google réclame à Oracle. Après ces longues années de procès, le juge semble en fin de compte exaspéré par le cas Google vs Oracle. Il a donc demandé aux deux parties pourquoi elles ne veulent pas résoudre ce problème elles-mêmes. Si Google estime que ce sont les objections d’Oracle au paiement de ces frais qui les ont conduits à nouveau devant le tribunal, le juge Alsup quant à lui pense que Google en fait un peu trop. « Je pense que vous êtes gourmands et vous demandez trop », dit-il à l’un des avocats de Google. Et de poursuivre : « Peut-être que je devrais simplement réfuter cela en me basant sur la cupidité. Je l'ai fait dans d'autres cas » a-t-il ajouté.

Source

Mise à jour le 28 / 09 / 2016 - Google vs Oracle : le juge rejette la demande d’Oracle pour un nouveau procès centré sur l’arrivée de Google Play sur Chrome OS

Le tribunal fédéral de la Californie vient de rejeter la demande d’Oracle pour un nouveau procès contre Google sur la copie des API Java dans Android. Au mois d’août, les avocats d’Oracle et Google se sont présentés au tribunal pour discuter entre autres points de l’indemnité de 4 millions $ réclamés par Google au titre de certains frais liés aux précédents procès sur les API Java. Oracle a saisi l’occasion pour demander au juge de convoquer le jury à nouveau pour présenter un nouvel argument. La firme de Larry Ellison estime en effet que Google a caché son intention de porter les applications Android sur Chrome OS. Ce qui signifie qu’Android est également présent sur les desktop et laptop, alors que l’un des principaux arguments de défense de Google était que son OS (basé sur Java SE) était conçu pour les smartphones, et n’est donc pas en concurrence avec Java SE, qui est utilisé sur les PC.

Le juge a rejeté la demande d’Oracle, en expliquant Google n’avait pas caché ses intentions de porter les applications Android sur Chrome OS. Google avait en effet mentionné à plusieurs instances en 2015 son projet ARC++, dont le but était justement de porter les applications Android sur Chrome OS. C’est donc Oracle qui a manqué d’examiner tous les documents de justice, estime le juge Alsup. Le tribunal fédéral de la Californie estime en plus que cet argument ne peut pas permettre de réfuter le verdict de mai, étant donné que la portée du procès se limitait aux smartphones et tablettes Android.

Source : Android Headlines

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Voir aussi :

Procès Android : désormais en position de plaignant, Google veut alourdir les charges contre Oracle, mais la firme de Redwood City conteste
Avatar de Traroth2 Traroth2 - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 18/08/2016 à 17:48
Les tentatives d'Oracle se font de plus en plus désespérées. Oracle, le nouveau SCO ?
Avatar de Songbird Songbird - Responsable Rust https://www.developpez.com
le 18/08/2016 à 18:44
Les tentatives d'Oracle se font de plus en plus désespérées. Oracle, le nouveau SCO ?
On va surtout finir par croire qu'il y a de l'amour vache entre les deux firmes.
Avatar de Traroth2 Traroth2 - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 28/09/2016 à 16:34
"Google vs Oracle : le juge rejette la demande d’Oracle pour un nouveau procès centré sur l’arrivée de Google Play sur Chrome OS"

Donc ça y est, c'est la fin définitive du feuilleton, là ?
Avatar de Bono_BX Bono_BX - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 28/09/2016 à 17:23
Citation Envoyé par Traroth2 Voir le message
"Google vs Oracle : le juge rejette la demande d’Oracle pour un nouveau procès centré sur l’arrivée de Google Play sur Chrome OS"

Donc ça y est, c'est la fin définitive du feuilleton, là ?
Mais non, rassure-toi. Comme tout bon méchant (puisque apparemment, c'est Oracle le méchant de l'histoire, même si je ne suis pas forcément d'accord), il a préparé son plan de secours : il finance un groupe anti-Google ! Et c'est parti pour Google vs Oracle 2 : la Vengeance !
http://www.infohightech.com/oracle-f...e-anti-google/
http://www.lemonde.fr/pixels/article...9_4408996.html
Avatar de - https://www.developpez.com
le 28/09/2016 à 19:45
Linux by Oracle et Solaris by Oracle...
Pourcentage de JAVA ?
Avatar de Traroth2 Traroth2 - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 29/09/2016 à 11:52
Citation Envoyé par Bono_BX Voir le message
Mais non, rassure-toi. Comme tout bon méchant (puisque apparemment, c'est Oracle le méchant de l'histoire, même si je ne suis pas forcément d'accord), il a préparé son plan de secours : il finance un groupe anti-Google ! Et c'est parti pour Google vs Oracle 2 : la Vengeance !
http://www.infohightech.com/oracle-f...e-anti-google/
http://www.lemonde.fr/pixels/article...9_4408996.html
Oui, je connais, ce truc. Mais je ne vois pas tellement comment ça pourrait permettre à Oracle de ponctionner des milliards sur les bénéfices que fait Google avec Android, ce qui est quand même le but de l'opération. En d'autres termes, je pense que ça ne durera pas, cette histoire. C'était juste un moyen de faire monter la pression sur Google et sur la justice pendant les actions en justice. Ça vient de perdre son utilité pour Oracle...
Avatar de Battant Battant - Membre averti https://www.developpez.com
le 06/10/2016 à 10:28
Bonjour,
Est-ce que Android est basé sur Java ou Openjdk ?
Si il est basé sur Java aura que la raison de t'inquiéter Google en justice . Non non étant donné que Opel JDK es libre .
Google heure est-il plus utiliser python pour développer Android ?
Cela n'aurai-il pas pu éviter ces problèmes ?

Merci pour le renseignement

Salutations
Avatar de zoeus zoeus - Futur Membre du Club https://www.developpez.com
le 07/10/2016 à 13:01
c'est très simple, normalement java est libre mais pas opensource, mais android est basé sur ce java libre et non opensource, il viole les règles du jdk avec davlik, mais le truc c'est que oracle veut sa part du gateau sur les gains que fait google avec android, c'est tout
et puis android a tué purement javaFX.
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