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Procès Android : désormais en position de plaignant, Google veut alourdir les charges contre Oracle,
Mais la firme de Redwood City conteste

Le , par Michael Guilloux

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Après le verdict rendu en sa faveur dans le procès sur la copie des API Java dans Android, Google a décidé de rendre à Oracle la monnaie de sa pièce. La firme de Mountain View a exigé le remboursement d’une somme de 4 millions de dollars au titre de certaines dépenses supportées dans ce procès. Mais en plus de cela, Google a demandé des sanctions contre le géant des bases de données pour avoir divulgué un arrangement financier confidentiel avec Apple sur les iPhones et son moteur de recherche.

En effet, lors d’une audience publique en janvier de cette année, l’avocate d’Oracle Annette Hurst a révélé que le géant de la recherche en ligne s’est fait 31 milliards de dollars de recettes sur Android, avec 22 milliards de profit. Elle est allée plus loin et a mis au jour l’arrangement fait entre les deux géants des OS mobiles ; un accord en vertu duquel le géant de la recherche en ligne aurait versé 1 milliard de dollars à Apple pour garder la barre de recherche Google sur les iPhones.

Dans un dépôt à la Cour en fin juin, Google a fait savoir que l’arrangement avec Apple était une « information financière interne extrêmement confidentielle », et qu’après l’avoir rendue publique, Oracle devrait être sanctionné pour cela. Mais le mois dernier, le géant de Mountain View a décidé d’alourdir les charges contre son adversaire. Google ajoute maintenant que le chiffre d’affaires et le bénéfice généré par Android -- des informations également révélées lors de l’audience publique par Annette Hurst -- étaient aussi confidentielles. Ce qui mérite donc des sanctions supplémentaires contre la firme de Redwood City.

Si en juin dernier, Google n’avait évoqué que la divulgation de l’arrangement avec Apple, dans sa motion adressée à la Cour le mois dernier, la firme insiste sur le fait que « l’avocate d’Oracle avait divulgué en audience publique deux types d’informations » : la déposition d’un témoin de Google sur les détails financiers de l’arrangement confidentiel entre Google et Apple ; et les revenus et bénéfices générés par Android, tirés de rapports internes confidentiels de Google.

Ces informations avaient été produites dans le cadre du procès et soumises à une ordonnance de protection. Il s’agit d’une ordonnance qui empêche la divulgation d'informations sensibles, sauf pour certaines personnes, et seulement dans certaines conditions. Il faut également noter que sous l’ordonnance de protection, les documents portaient la mention « Hautement confidentiels – seulement pour les avocats d’Oracle ». En d’autres termes, les informations ne devraient pas être portées à la connaissance d’autres personnes en dehors du cercle des avocats d’Oracle. Elles ne devraient donc pas être mentionnées lors de l’audience publique. Si Oracle prévoyait toutefois de les citer, une disposition de l’ordonnance de protection exige au préalable un préavis d’utilisation de ces informations.

Dans une réponse adressée à la Cour, Oracle a contesté les revendications de Google, estimant que ces informations ont été révélées uniquement pour répondre aux questions du juge et pour réfuter les interprétations de Google. « Les déclarations dont Google se plaint maintenant étaient en réponse aux arguments de Google et ont été faites lors d'une audience ouverte en réponse à des questions du magistrat juge Ryu, principalement au cours d'une réfutation à la volée des interprétations erronées faites par l'avocat de Google. » Explique Oracle dans un dépôt à la Cour il y a quelques jours.

Pour la firme de Larry Ellison, prouver un outrage civil dans ce cas nécessite de répondre à des exigences élevées. Google doit apporter des preuves claires et convaincantes et prouver des faits qui pourraient soutenir les sanctions prévues par la loi, ce que le géant de la recherche ne serait pas en mesure de faire. « Google ne parvient pas à démontrer que l'ordonnance de protection a été violée, et n’a certainement pas montré de violation par une preuve claire et convaincante », défend Oracle. Et de poursuivre : « Les sanctions ... exigent des "circonstances extrêmes" et un niveau de mauvaise foi et d'intention qui n’étaient pas présents ici ».

Dans sa réponse, Oracle explique encore qu’il n’avait pas prévu que les informations spécifiques aux revenus seraient citées au cours de l’audience, « et donc la disposition de l'ordonnance de protection qui exige un préavis d'une utilisation prévue des informations confidentielles ne pouvait pas s'appliquer et n'a pas été violée ».

Google devrait répondre dans les jours à venir après la déposition d’Oracle, et les deux protagonistes ont été programmés pour une nouvelle confrontation devant le tribunal le 22 septembre.

Sources : Dépôt à la Cour de Google, Réponse d’Oracle à la Cour

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

Voir aussi :

Google demande des sanctions contre Oracle pour avoir divulgué un arrangement financier confidentiel avec Apple, pour utiliser son moteur sur l'iPhone

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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 15/01/2020 à 14:05
Citation Envoyé par gabriel21 Voir le message
Si la cour suprême confirme la condamnation, ce sera un sacré bronx aux USA et par ricocher dans le monde.
Et l'on pourra sans doute prédire la fin rapide de Java. Car il est fort probable que s'appuyant sur cette décision, Oracle fera du chantage aux entreprises utilisant Java sans support, pour qu'ils payent. Ce qui poussera de nombreux éditeurs à recoder dans un autre langage leurs applications métiers pour éviter de nouveaux procès.
Dans ce cas, reste à savoir quel langage sera le grand gagnant de cette lutte aux dividendes...
Encore une fois, ça n'a rien a voir : le procès de Google concerne uniquement la réimplémentation compmlète de la bibliothèque Java, pas son utilisation.
L'utilisation du langage Java ou même une implémentation de Java basée sur l'OpenJDK sont complètement libres et garanties.

Citation Envoyé par TidiusFF Voir le message
Oracle traite déja Java comme un boulet mort depuis des années.
C'est un peu l'inverse Oracle a mis des moyens pour relancer Java, là ou Sun n'avait pas réussi. Par contre il a pris beaucoup de retard par rapport à la concurrence.
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Avatar de redcurve
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 16/11/2019 à 11:38
J'ai bien fait de ne pas m'impliquer dans cette techno quand elle est sortie le modèle de License m'a toujours semblé louche, et apte à exploser en plein vol des années plus tard. Le truc il est open-source/propriétaire/gratuit/payant simultanément mais tu ne sais pas trop qu'est-ce qui va dans chaque case .
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 08/01/2020 à 10:41
Citation Envoyé par darklinux Voir le message
Techniquement cela tuerais Java et donc l ' impôt d ' Oracle mais laisserais le champ libre à . Net , Kotlin , C++ pour l ' embarqué , ce serais une victoire à la Pyrrhus , serais ce un mal ? Cela va permettre de rebattre les carte , de ce débarrassé du legacy , donc d ' avoir un www efficient , car sans dette technique et abimerais sans doute Apple .
Pour 99,9% des utilisateurs de Java, ça ne changerait rien du tout. Ça ne concernerait que les personnes qui veulent faire une ré-implémentation des bibliothèques Java à partir de zéro, c'est à dire en pratique plus personne. Même Google base les nouvelles version du SDK d'Android sur l'OpenJDK.

Citation Envoyé par walfrat Voir le message
Cela dit, il me semble que parmi les arguments mentionné par Oracle dans les articles précédent, une des reproche n'est pas d'avoir copier/coller l'API mais bien du code d'implémentation existant déjà et venant de chez Oracle.
En dehors de l'interface de la bibliothèque Java, Oracle n'a pu prouver que 9 lignes de code recopiées (en plus complètement trivial) sur plusieurs millions. Autant dire que l'argument est plus que faible.
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 28/03/2018 à 11:03
J'ai l'impression que les juges qui statuent là dessus n'ont rien compris au problème. Il ne s'agit pas de savoir s'il s'agit d'un usage commercial ou pas, mais de savoir si on autorise a faire des technologies compatibles avec Java.

L'interface de la bibliothèque standard étant essentielle à la compatibilité avec Java, refuser de pouvoir la réutiliser interdit de fait de faire des compilateur "compatibles Java" sans l'accord de Oracle.
Avec cette décision c'est comme si on interdisait un fabricant de pneu de faire des pneus compatibles avec certains modèles de voiture parce que le positionnement des vis est de la propriété du fabricant de la voiture.

Si ce genre de décision fait jurisprudence, toutes les technologie de compatibilité logicielle comme Mono ou Wine peuvent théoriquement être menacées.
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Avatar de TiranusKBX
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 28/10/2016 à 5:58
Il faut bien reconnaitre une chose à Oracle c'est d'enrichir des avocats pour rien
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Avatar de ClaudeBg
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 11/02/2018 à 11:29
Dans toute l'histoire de l'Humanité, le progrès a toujours existé grâce à l'absence de droits sur les inventions et grâce à la transmission gratuite de ce qui avait été imaginé par les prédécesseurs. C'est comme ça que fonctionne, ou plutôt devrait fonctionner: On récupère tout ce qui existe librement et on améliore.

Ce n'est que tout récemment, avec l'émergence du capitalisme à outrance, qu'on a inculqué aux gens l'idée farfelue que les brevets protégeaient les inventeurs et augmentaient de ce fait la richesse et l'émergence de nouveaux progrès.

Or, la vérité est que, malgré qu'un grand nombre de personnes soient convaincus de cette idée reçue, c'est totalement farfelu: Non seulement ça ne protège rien sauf ceux qui profitent de cette ineptie (les éditeurs etc), mais de plus ça impose à chacun de réinventer la roue et induit au niveau mondial un énorme gaspillage de ressources humaines.

Ce procès n'est rien d'autre qu'une nouvelle démonstration de l'absurdité de ce système, dans lequel seuls les puissants obtiennent gain de cause, et qui entrave toute innovation personnelle.

Si ce système absurde avait été mis en place dès l'aube de l'Humanité, on en serait toujours à payer des redevances pour pouvoir allumer un feu.

Les brevets et les droits d'auteur sont des arnaques destinées à permettre aux puissants de ce monde d'acquérir des droits sur le travail des autres et sur ce qui est issu de leur cerveau: Ce sont les employés de ces sociétés qui ont pondu l'intelligence de ces systèmes, pas les sociétés qui les engagent, et lorsque les employés sont virés ils ne touchent pas de droits d'auteur ni ne profitent des brevets: Au contraire!
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Avatar de onilink_
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 05/10/2019 à 23:25
C'est très grave si cette affaire donne raison à Oracle, car ce sera probablement pas les seuls à ensuite restreindre une API.
Hors restreindre une API c'est aussi grave qu'interdire d'utiliser des mots du dictionnaire.
Ce qui doit être considéré par le droit d'auteur c'est l'implémentation, pas l'API. Tout comme on à les droits d'un livre qu'on à écrit, et non pas des mots que l'on utilise.

Sans parler que dans les faits ça n'a aucun sens car il y a un moyen technique de contourner cette absurdité.
Si le soucis est le fait que Google utilisent l'API, il suffit qu'ils renomment chaque fonction, puis fassent un dictionnaire qui va passer de l'API originale utilisée dans le code qu'un dev va compiler vers l'API d'équivalence made in google.
Et la on ne peut plus parler d'utiliser l'API d'oracle étant donné qu'il y a une substitution complète...

Bref, c'est totalement stupide.
Pourquoi pas breveter la syntaxe de Java tant qu'on y est. Ou les opcodes de la JVM...
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Avatar de Steinvikel
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 16/11/2019 à 12:49
En même temps c'est un peu la base des produits Google --> ils développent des solutions gratuites et accessibles à tous, mais s'ils estiment que ça ne s'est pas assez démocratisé, ils arrêtent simplement la mise à disposition du dit service.
C'est, entre autre, la raison qui fait que je n'ai pas confiance en "Google Stadia" (cloud gaming) qui présente alors une énorme incertitude financière pour l'utilisateur final, au jour où les acteurs de ce domaine se multiplient. Malheureusement, peu de gens semblent avoir en tête ce trait de Google.

Imaginez après avoir dépensé régulièrement dedans pendant 2 ans, Google vous dit simplement : "désolé, nous allons fermer." , et aucun remboursement derrière.
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Avatar de csperandio
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 08/01/2020 à 7:48
Citation Envoyé par Coeur De Roses Voir le message
Si j'ai bien compris ça impactera uniquement les logiciels utilisant Java, c'est tout.
Ça impactera toute implémentation tierce d'une API. Le fond du jugement est de savoir si une API est soumise aux mêmes règles que le code.

Et concernant l'écosystème Java, il ne sera pas plus impacté qu'un autre.
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Avatar de marc.collin
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 11/01/2020 à 3:17
Citation Envoyé par SQLpro Voir le message
Il est amusant de constater que d'un côté, Java autrefois libre, devient de plus en plus fermé à cause d'Oracle et que de l'autre .net devient de plus en plus ouvert grâce à Microsoft…. Qui l'eu crut il y a 10 ans ?

A +
plus que faux, Java EE a été confié à la fondation Eclipse et oracle contribue à openjdk
https://openjdk.java.net/

tu veux contribuer à javafx?
c'est par ici
https://openjfx.io/

tu es plutôt java web start?

https://openwebstart.com/
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