À compter de janvier 2017, les employeurs seront tenus de protéger leurs salariés
Contre les ondes électromagnétiques

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Une disposition législative définit un cadre pour la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques, notamment contre leurs effets biophysiques directs et leurs effets indirects connus. Elle vise ainsi à améliorer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, qui reposait jusqu'alors sur les seuls principes généraux de prévention, et intègre une approche graduée des moyens de prévention et du dialogue interne à mettre en œuvre en cas de dépassement des « valeurs d'action » et des « valeurs limites ». À compter du 1er janvier 2017, les entreprises et établissements régis par la quatrième partie du code du travail dont les travailleurs sont exposés aux champs électromagnétiques devront respecter ces nouvelles règles.

Des précautions particulières seront à prendre vis-à-vis des femmes enceintes. En effet, le décret soutient que « lorsque, dans son emploi, la femme enceinte est exposée à des champs électromagnétiques, son exposition est maintenue à un niveau aussi faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes, et en tout état de cause à un niveau inférieur aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques ». Par ailleurs, il sera interdit d'affecter des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à des postes où les ondes sont susceptibles de dépasser ces valeurs limites.

Chaque employeur est tenu d’évaluer les risques résultant de l'exposition des travailleurs à des champs électromagnétiques. L’objectif de cet exercice est notamment d'identifier parmi les valeurs limites d'exposition et les valeurs déclenchant l'action fixées aux articles R. 4453-3 et R. 4453-4, de constater si, dans une situation donnée, l'une des valeurs mentionnées au 1° est susceptible d'être dépassée et de déterminer le cas échéant les mesures et moyens de prévention.

Pour y parvenir, l’employeur peut évaluer les risques en se servant de données documentaires. Si ces dernières ne permettent pas de conclure à l'absence de risque de dépassement des valeurs déclenchant l'action ou des valeurs limites d'exposition, alors l'employeur peut procéder à la mesure, au calcul ou à la simulation numérique des niveaux de champs électromagnétiques auxquels les travailleurs sont susceptibles d'être exposés. Les résultats ainsi obtenus seront consignés dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) de l’entreprise. Ce dernier est en principe accessible de plein droit au travailleur qui demande à le consulter.

« Lorsqu'une exposition au-delà des valeurs limites d'exposition est détectée ou lorsqu'un effet indésirable ou inattendu sur la santé susceptible de résulter d'une exposition à des champs électromagnétiques est signalé par un travailleur, celui-ci bénéficie d'une visite médicale », prévoit le décret. L’employeur aura par ailleurs l'obligation de désigner une personne « chargée d'assurer la fonction de conseiller à la prévention des risques liés aux champs électromagnétiques ».

Le décret prévoit qu’en aucun cas l'exposition du salarié ne pourra dépasser les valeurs limites d'exposition relatives aux effets sur la santé

S’il devait franchir le seuil d’exposition, l’employeur doit démontrer l'absence d'alternative possible au dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels compte tenu de la pratique de travail et consigne la justification dans le document unique d'évaluation des risques. Il doit également en informer le médecin du travail et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou à défaut les délégués du personnel.

L’employeur doit organiser, pour chaque travailleur concerné, une formation renforcée sur les risques, les mesures et moyens de prévention spécifiques à prendre pendant cette exposition. De plus, il doit mettre en place un dispositif permettant aux travailleurs de signaler l'apparition de tout effet sensoriel.

Source : décret

Voir aussi :

Loi Travail : seulement cinq articles retoqués par le Conseil constitutionnel, le camp Valls s'en félicite, mais la lutte continue pour les syndicats

Meilleurs langages de programmation en 2016 : découvrez les langages en forte croissance et les plus demandés par les employeurs, selon l'IEEE

La CNIL autorise l'analyse du flux https des salariés par leur employeur sous réserve qu'elle soit encadrée


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Avatar de SteelWiWi SteelWiWi - Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
le 11/08/2016 à 19:44
Enfin on s'occupe des ondes dans les entreprises. Certains diront que ça ne changera pas leur vie, mais en réalité c'est un détail qu'il ne faut surtout pas négliger ! La santé !!!
C'est bien.
Avatar de NSKis NSKis - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 11/08/2016 à 20:13
Chaque employeur est tenu d’évaluer les risques résultant de l'exposition des travailleurs à des champs électromagnétiques.

Ah bon??? Et que fait l'état pour protéger la population des ondes électromagnétiques qui la bombarde en provenance des antennes des réseaux de téléphonie mobile???

Il y aurait donc les entreprises qui doivent vérifier que le four micro-ondes de la cafetaria ne ionise pas trop leur salariés et les autres qui peuvent placer une antenne dans chaque clochet ou sur le toit des écoles...

Encore un joke de politicard en mal de reconnaissance
Avatar de gros_bidule gros_bidule - Membre du Club https://www.developpez.com
le 11/08/2016 à 21:00
Il faut regarder les normes dont on parle pour se rendre compte que finalement ça ne va pas changer grand chose.
Cela permet juste de poser des normes officielles sur des bonnes pratiques.

N'espérez donc pas être "protégé" du WiFi de votre openspace ou du micro-ondes
C'est plutôt le milieu industriel qui est concerné (rayonnement de grosses machines électriques, par ex des clim industrielles).

Avatar de alchimyste alchimyste - Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
le 11/08/2016 à 22:43
Même si les normes sont en effet trop élevées, c'est déjà un bon début !




















Donc vous avez compris, les ondes sont réellement dangereuses pour la santé !

Arrêt maladie depuis plus d'un an, burn-out, problèmes de santé, électro-hypersensibilité.
Avatar de gros_bidule gros_bidule - Membre du Club https://www.developpez.com
le 12/08/2016 à 0:16
Tu racontes nawak là
Les vrais coupables ce sont les reptiliens qui émettent des ondes Tetra depuis le centre de la terre.
Avatar de pcdwarf pcdwarf - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 12/08/2016 à 3:24
Je ne prétends pas que les ondes n'ont aucun impact. Elles ont au moins un impact thermique qui est certes infinitésimal mais non nul.
Moi, je ne les ressens pas, y compris à des puissances bien supérieures à celles auxquelles nous sommes couramment exposés mais à la limite je suis prêt à admettre qu'il y ait des gens dotés d'un sens que je n'ai pas et que ça puisse déranger.

Néanmoins il y a dans les plaintes des "electro-sensibles" un énorme problème de cohérence.

La puissance reçue décroit au cube de la distance.
notre cerveau reçoit plusieurs millions de fois plus de rayonnement du portable qu'on a collé à l'oreille que de la borne wifi qui est à 20mètres et je ne parle mème pas de l'antenne GSM qui est à plusieurs centaines de mètres.

Comment l'antenne qui est sur le toit peut-elle avoir plus d'impact que celle du smartphone posé sur la table ?

Jusque là, tous les "electrosensibles" que j'ai rencontrés tombent dans le panneau. Ils utilisent généralement des portables parce qu'ils y sont obligés mais sont plus incommodés quand ils sont tout près des antennes parce qu'ils ont l'impression que les antennes bien visibles sont de gros émetteurs bien puissants et dérangeants, mais ils ne réalisent pas que c'est une pollution complètement mineure par rapport à celle de l'appareil qu'ils ont dans la main. Pire. Quand on est loin de l'antenne, on reçoit extrèmement peu de puissance mais l'appareil qu'on a dans la main doit émette à la puissance maximale pour se faire entendre. Or, c'est lui qu'on a juste à coté du crâne...

Donc soit il y a vraiment des gens électrosensibles et alors c'est très triste pour eux parce que, soyons clairs, ils ne peuvent pas utiliser les outils technologiques et ils ne peuvent pas vivre en zone urbaine.
Soit c'est psychosomatique.

Attention, "psychosomatique" c'est "réel" Mais sans lien avec une réalité physique.... Juste avec des croyances.
Et là encore, c'est triste pour eux.
Avatar de ManusDei ManusDei - Membre expert https://www.developpez.com
le 12/08/2016 à 9:15
Citation Envoyé par NSKis  Voir le message
Ah bon??? Et que fait l'état pour protéger la population des ondes électromagnétiques qui la bombarde en provenance des antennes des réseaux de téléphonie mobile???

Il fait ça :
https://www.anses.fr/fr/content/l’an...persensibilité
Mais les résultats vont pas te plaire...
Avatar de DonDegow DonDegow - Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
le 12/08/2016 à 9:54
Bonjour,
Citation Envoyé par pcdwarf
Donc soit il y a vraiment des gens électrosensibles et alors c'est très triste pour eux parce que, soyons clairs, ils ne peuvent pas utiliser les outils technologiques et ils ne peuvent pas vivre en zone urbaine.

Je tiens à préciser qu'être Electro HyperSensible (EHS) ne veut pas toujours dire être aussi intolérant que Chuck dans une série populaire à propos d'un avocat véreux.
Je confirme qu'il existe vraiment des personnes qui sont particulièrement sensibles aux ondes magnétiques (bien que je pense, moi aussi, qu'une partie de cette population subisse un effet uniquement psychologique).
Pour ma part l'EHS se manifeste plus comme une démangeaison, une forme de pression légère mais constante sur la boîte crânienne. Et je confirme ce que pcdwarf dit à propos des mobiles (en comparaison aux autres appareils émettant des ondes dans un plus grand espace, type antenne), c'est une vraie boîte à migraine; le plus longtemps il se trouve en mode avion, le mieux.
Bien cordialement.

NB : Dans mon cas je suis par exemple capable de savoir si le Wi-Fi de mon ordinateur est allumé ou si je vais recevoir un appel dans la seconde qui vient.
Avatar de vanskjære vanskjære - Membre actif https://www.developpez.com
le 12/08/2016 à 10:14
Sinon voici une solution

Après recherche ça existe vraiment... Mais quand à savoir si c'est ou non efficasse....

Il y a même de la peinture anti-ondes avec un system de quadrillages d'adhésif conducteur relisé à la terre par un raccord sur une prises electrique mural. Quadrillage ensuite recouvert de la fameuse peinture....
Avatar de elekmad elekmad - Membre à l'essai https://www.developpez.com
le 12/08/2016 à 10:45
Je ne dit pas que cette loi est bonne ou mauvaiseu, dans le sens elle ne servira peut être pas à grand chose, mais espérons qu'il ne s'agisse que d'un début...

Pour l'impacte des ondes, pour ceux que ca intéresse, le Pr Marc Henry a fait des conférence de vulgarisation assez bien faites

https://youtu.be/bH9FiHuHieo

Et dans laquelle il explique en particulier que le soucis réel n'est pas l'échauffement des cellules comme beaucoup le croient, mais l'action sur l'ion calcium et la rupture de la barrière émato-encéphalique (je lui fait confiance, il est enseignant chercheur en chimie, moi je suis informaticien)

Et que donc de ce fait le soucis est indirect, et couplé à l'alimentation (terme ici globale indiquant toute substance pouvant entrer dans le corps), et surtout les toxines, métaux lourds, ...
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