Vous êtes nouveau sur Developpez.com ? Créez votre compte ou connectez-vous afin de pouvoir participer !

Vous devez avoir un compte Developpez.com et être connecté pour pouvoir participer aux discussions.

Vous n'avez pas encore de compte Developpez.com ? Créez-en un en quelques instants, c'est entièrement gratuit !

Si vous disposez déjà d'un compte et qu'il est bien activé, connectez-vous à l'aide du formulaire ci-dessous.

Identifiez-vous
Identifiant
Mot de passe
Mot de passe oublié ?
Créer un compte

L'inscription est gratuite et ne vous prendra que quelques instants !

Je m'inscris !

À compter de janvier 2017, les employeurs seront tenus de protéger leurs salariés
Contre les ondes électromagnétiques

Le , par Stéphane le calme

10PARTAGES

12  1 
Une disposition législative définit un cadre pour la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques, notamment contre leurs effets biophysiques directs et leurs effets indirects connus. Elle vise ainsi à améliorer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, qui reposait jusqu'alors sur les seuls principes généraux de prévention, et intègre une approche graduée des moyens de prévention et du dialogue interne à mettre en œuvre en cas de dépassement des « valeurs d'action » et des « valeurs limites ». À compter du 1er janvier 2017, les entreprises et établissements régis par la quatrième partie du code du travail dont les travailleurs sont exposés aux champs électromagnétiques devront respecter ces nouvelles règles.

Des précautions particulières seront à prendre vis-à-vis des femmes enceintes. En effet, le décret soutient que « lorsque, dans son emploi, la femme enceinte est exposée à des champs électromagnétiques, son exposition est maintenue à un niveau aussi faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes, et en tout état de cause à un niveau inférieur aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques ». Par ailleurs, il sera interdit d'affecter des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à des postes où les ondes sont susceptibles de dépasser ces valeurs limites.

Chaque employeur est tenu d’évaluer les risques résultant de l'exposition des travailleurs à des champs électromagnétiques. L’objectif de cet exercice est notamment d'identifier parmi les valeurs limites d'exposition et les valeurs déclenchant l'action fixées aux articles R. 4453-3 et R. 4453-4, de constater si, dans une situation donnée, l'une des valeurs mentionnées au 1° est susceptible d'être dépassée et de déterminer le cas échéant les mesures et moyens de prévention.

Pour y parvenir, l’employeur peut évaluer les risques en se servant de données documentaires. Si ces dernières ne permettent pas de conclure à l'absence de risque de dépassement des valeurs déclenchant l'action ou des valeurs limites d'exposition, alors l'employeur peut procéder à la mesure, au calcul ou à la simulation numérique des niveaux de champs électromagnétiques auxquels les travailleurs sont susceptibles d'être exposés. Les résultats ainsi obtenus seront consignés dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) de l’entreprise. Ce dernier est en principe accessible de plein droit au travailleur qui demande à le consulter.

« Lorsqu'une exposition au-delà des valeurs limites d'exposition est détectée ou lorsqu'un effet indésirable ou inattendu sur la santé susceptible de résulter d'une exposition à des champs électromagnétiques est signalé par un travailleur, celui-ci bénéficie d'une visite médicale », prévoit le décret. L’employeur aura par ailleurs l'obligation de désigner une personne « chargée d'assurer la fonction de conseiller à la prévention des risques liés aux champs électromagnétiques ».

Le décret prévoit qu’en aucun cas l'exposition du salarié ne pourra dépasser les valeurs limites d'exposition relatives aux effets sur la santé

S’il devait franchir le seuil d’exposition, l’employeur doit démontrer l'absence d'alternative possible au dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels compte tenu de la pratique de travail et consigne la justification dans le document unique d'évaluation des risques. Il doit également en informer le médecin du travail et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou à défaut les délégués du personnel.

L’employeur doit organiser, pour chaque travailleur concerné, une formation renforcée sur les risques, les mesures et moyens de prévention spécifiques à prendre pendant cette exposition. De plus, il doit mettre en place un dispositif permettant aux travailleurs de signaler l'apparition de tout effet sensoriel.

Source : décret

Voir aussi :

Loi Travail : seulement cinq articles retoqués par le Conseil constitutionnel, le camp Valls s'en félicite, mais la lutte continue pour les syndicats

Meilleurs langages de programmation en 2016 : découvrez les langages en forte croissance et les plus demandés par les employeurs, selon l'IEEE

La CNIL autorise l'analyse du flux https des salariés par leur employeur sous réserve qu'elle soit encadrée

Une erreur dans cette actualité ? Signalez-le nous !

Avatar de pcdwarf
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 12/08/2016 à 3:24
Je ne prétends pas que les ondes n'ont aucun impact. Elles ont au moins un impact thermique qui est certes infinitésimal mais non nul.
Moi, je ne les ressens pas, y compris à des puissances bien supérieures à celles auxquelles nous sommes couramment exposés mais à la limite je suis prêt à admettre qu'il y ait des gens dotés d'un sens que je n'ai pas et que ça puisse déranger.

Néanmoins il y a dans les plaintes des "electro-sensibles" un énorme problème de cohérence.

La puissance reçue décroit au cube de la distance.
notre cerveau reçoit plusieurs millions de fois plus de rayonnement du portable qu'on a collé à l'oreille que de la borne wifi qui est à 20mètres et je ne parle mème pas de l'antenne GSM qui est à plusieurs centaines de mètres.

Comment l'antenne qui est sur le toit peut-elle avoir plus d'impact que celle du smartphone posé sur la table ?

Jusque là, tous les "electrosensibles" que j'ai rencontrés tombent dans le panneau. Ils utilisent généralement des portables parce qu'ils y sont obligés mais sont plus incommodés quand ils sont tout près des antennes parce qu'ils ont l'impression que les antennes bien visibles sont de gros émetteurs bien puissants et dérangeants, mais ils ne réalisent pas que c'est une pollution complètement mineure par rapport à celle de l'appareil qu'ils ont dans la main. Pire. Quand on est loin de l'antenne, on reçoit extrèmement peu de puissance mais l'appareil qu'on a dans la main doit émette à la puissance maximale pour se faire entendre. Or, c'est lui qu'on a juste à coté du crâne...

Donc soit il y a vraiment des gens électrosensibles et alors c'est très triste pour eux parce que, soyons clairs, ils ne peuvent pas utiliser les outils technologiques et ils ne peuvent pas vivre en zone urbaine.
Soit c'est psychosomatique.

Attention, "psychosomatique" c'est "réel" Mais sans lien avec une réalité physique.... Juste avec des croyances.
Et là encore, c'est triste pour eux.
11  0 
Avatar de gros_bidule
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 11/08/2016 à 21:00
Il faut regarder les normes dont on parle pour se rendre compte que finalement ça ne va pas changer grand chose.
Cela permet juste de poser des normes officielles sur des bonnes pratiques.

N'espérez donc pas être "protégé" du WiFi de votre openspace ou du micro-ondes
C'est plutôt le milieu industriel qui est concerné (rayonnement de grosses machines électriques, par ex des clim industrielles).

8  0 
Avatar de gros_bidule
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 12/08/2016 à 0:16
Tu racontes nawak là
Les vrais coupables ce sont les reptiliens qui émettent des ondes Tetra depuis le centre de la terre.
10  2 
Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 12/08/2016 à 12:38
Arrêtez les délires les gens, l'innocuité des ondes auxquelles nous sommes exposés quotidiennement (Wifi, téléphone portables) fait l'objet d'un consensus scientifique depuis longtemps :

  • pas de traces d'effets visibles lors des tests en laboratoire
  • pas d'augmentation de cancers pouvant être reliée à l'augmentation de notre exposition aux ondes
  • les tests en aveugle ont montré que les personnes prétendant être électro-sensible ne le sont pas


Pour l'impacte des ondes, pour ceux que ca intéresse, le Pr Marc Henry a fait des conférence de vulgarisation assez bien faites

https://youtu.be/bH9FiHuHieo
30 secondes de recherches sur Google montrent que Marc Henry est un pseudo-scientifque qui s'est illustré notamment en prétendant avoir démontré la mémoire de l'eau et à qui l'on doit des citations telles que "Les chakras par exemple sont des vortex topologiques du vide biologique, et seul un être vivant peut les ressentir."

Pour résumer, ses conférences ne doivent surtout pas être prises au sérieux.
9  1 
Avatar de ManusDei
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 12/08/2016 à 9:15
Citation Envoyé par NSKis Voir le message
Ah bon??? Et que fait l'état pour protéger la population des ondes électromagnétiques qui la bombarde en provenance des antennes des réseaux de téléphonie mobile???
Il fait ça :
https://www.anses.fr/fr/content/l’an...persensibilité
Mais les résultats vont pas te plaire...
7  0 
Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 12/08/2016 à 14:49
Ca reste un enseignant chercheur à l'université de strasbourg (de mémoire), ayant travaillé avec le Professeur Luc Montagnier sur la mémoire de l'eau.
Ses travaux son en cours de relecture avant publication officielle, comme tout travaux scientifique.
Luc Montagnier qui est lui même très contesté sur ses travaux récents.

Rien n'indique que ses travaux de 2014 constituent une réelle découverte sur le plan scientifique. Les médias se sont emballés à cause du documentaire de France 5 qui manquait fortement de rigueur scientifique, depuis c'est le calme plat. Aucune équipe n'est parvenue à reproduire ses résultats et à ma connaissance, aucune équipe n'a non plus publié de résultats négatifs, ce qui indiquerait que ses travaux sur la mémoire de l'eau ne sont même pas suffisamment concrets et sérieux pour pouvoir faire l'objet d'un démenti. Bref, c'est tellement peu sérieux que c'est "même pas faux" comme on dit dans ces situations.

La mémoire de l'eau, ça fait des décennies que les chercheurs s'écorchent dessus et les nombreux individu ayant prétendu pouvoir faire la preuve de son existence ont toujours au final fait la preuve de leur manque de rigueur. Ne vous inquiétez pas, le jour où des travaux sérieux sur le sujet seront publiés par une équipe sérieuse, on ne parlera que de ça pendant un bon bout de temps.
7  0 
Avatar de ManusDei
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 12/08/2016 à 14:24
Citation Envoyé par elekmad Voir le message
Ca reste un enseignant chercheur à l'université de strasbourg (de mémoire), ayant travaillé avec le Professeur Luc Montagnier sur la mémoire de l'eau.
J'ai regardé la théorie sur la mémoire de l'eau, ça avait l'air solide.

Puis je me suis fait un sirop
4  0 
Avatar de Jipété
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 13/08/2016 à 13:37
Citation Envoyé par Conan Lord Voir le message
Concernant les OGM, je ne suis pas spécialiste, mais il me semble que la question ne porte pas seulement sur les effets sur la santé, mais aussi sur les effets sur l'écosystème dans beaucoup de cas (je ne sais pas si le golden rice est concerné ?).
En tout cas, dire que si des Africains meurrent de faim, c'est parce qu'on ne produit pas assez d'OGM, ça me semble assez injuste étant donné les problèmes de répartition des denrées alimentaires. Il serait plus exact de dire "pour que les pays riches puissent continuer à gaspiller la moitié des denrées dont ils disposent tout en nourrissant les pays pauvres, il faudrait utiliser les OGM".
Et tu as oublié de préciser que si tout le monde se convertissait aux OGM's, le jour où Monsanto, pour une raison ou pour une autre, met la clé sous la porte et ne livre plus de semences, c'est la famine... mondiale !
Je pense (et j'espère) que le principe de précaution prend également en compte cet aspect-là.
4  0 
Avatar de ALT
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 18/08/2016 à 11:18
Pour votre culture : http://www.pseudo-sciences.org/spip.php?rubrique55.
C'est toute une série d'articles, écrits par des scientifiques, qui tentent d'expliquer ce qu'on sait réellement.
Là, on est loin du sensationnel journalistique ou politique (dont, soit dit en passant, YouTube peut être l'instrument : rien ne prouve l'authenticité des vidéos [ou des idées | affirmations | théories] diffusées par ce moyen).
Il faut prendre le temps de bien tout lire. Après, on a une idée plus précise sur la question.

Bonne journée
4  0 
Avatar de Fagus
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 21/08/2016 à 3:36
Citation Envoyé par bobnolit Voir le message
Il ne s'agit certes que d'un avis des auteurs, mais qui se base sur un grand nombre d'articles représentant les différentes connaissances du domaines. Et je ne savais pas que ce rapport existait il y a encore trois jours, alors connaître l’existence d'une controverse m'était impossible. De plus, une telle controverse me parait étrange, plusierus parties sont marqués comme devant être fini avant juillet 2016. Le rapport n'est donc pas définitif.

En revanche, il y a eu une controverse énorme sur le rapport bio-initiative, publié en 2007.
Alors on a un quiproquo. L'Afsset publie régulièrement des rapports composés de plusieurs choses :
* un travail de synthèse d'experts sur la question
* l'avis de l'agence
La partie avis peut être contradictoire avec la partie experts

J'ai lu Les extrêmement basses fréquences de 2010 (grosse polémique) et un peu radiofréquences 2009 assez propre. Celui de 2016 non. On verra lorsqu'il sera fini.

* Comme si ça ne suffisait pas, cette agence fait beaucoup de com' sur ses positions qu'on ne pourrait qualifier que de teintée d'idéologie. (Je n'ai pas lu tous les messages précédents car ça part en hors sujet sur les OGM)

Citation Envoyé par bobnolit Voir le message

Là encore, je sais que je suis lassant à demander toujours les même chose aux différentes personnes de cette discussion, mais si vous pouvez me fournir une source, je suis preneur.
Oui. Je fouille mes archives.
En 2009, apparemment l'afsset avait fait de la communication inquiétante (dont je n'ai plus trop les traces c'était il y a longtemps) en contradiction avec son rapport , assez pour que les Académies publient un communiqué partiellement contradictoire ( là http://www.academie-sciences.fr/arch...avis171209.pdf) lorsque l'affaire gonflée par les média passait au stade de la proposition de loi scientifiquement infondée ("loi Abeille".

Le rapport suivant de 2010 était accompagné d'un avis idéologique contradictoire avec l'expertise ET initialement publié sans l'expertise. Le tollé dans le monde scientifique avait été très grand. Les auteurs même du rapport d'expert avaient publiquement désavoué l'afsset " à quoi bon réunir des experts pour s’affranchir de leur avis" ( là http://www.pseudo-sciences.org/spip....hp?article1394 ) ce qui ne s'était jamais vu. Suite à la polémique, l'agence a changé de nom lors d'une fusion... ( --> ANSES).

L'Académie de médecine (juste elle ce coup-ci) avait de nouveau allumé l'ANSES pour ses prises de positions en 2013 http://www.academie-medecine.fr/comm...ce-et-sante-2/

Citation Envoyé par bobnolit Voir le message

Cet argument est un peu étrange, car il est courant que dans le domaine médical, on accepte justement des valeurs qui dépassent largement les normes. C'est le cas des scanners par exemple.
Il n’empêche que dans la vie courante, personne n'est touché régulièrement par de tels puissances en dehors des manipulateurs en radiologie, des radiologues et de certaines corporations de métiers. Et si l'électrosensibilité avait une base biologique, on devrait avoir une quantité énorme de personnes se présentant comme électrosensible dans ces corporations de métiers. Or ce n'est pas le cas.
Quiproquo. En fait je suis d'avis que les normes prévues par le législateur européen sont idiotes car elles ne concernent pas grand monde en pratique SAUF, justement les professionnels travaillant sur l'IRM ce qui théoriquement devrait conduire soit à un abandon de l'IRM (car techniquement c'est non adaptable définitivement), soit à un abandon de la loi.
Je viens de lire en travers ce fameux " Décret n o 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques ".
Il ne s'agit en fait que d'une transposition en droit français d'une directive européenne de 2004 (!). Je constate qu'à priori les seuils sont (au moins en partie) inchangés et sont dépassés jusqu'à un ordre de grandeur en pratique médicale courante sur le personnel.

À titre d'exemple : seuil contraignant d'exposition sur la tête d'un champ statique : 2 teslas. (Les IRM tournent couramment à 3T). Super, et comment la femme de ménage nettoie le tunnel ? OK, avec des chiffons sur des perches non ferromagnétiques... Et si on doit faire une intervention médicale alors que le patient est dedans sans le sortir (ce qui coupe l'examen), ou juste une intervention technique (on coupe le champ ? sachant que ça implique de couper la supraconductivité ce qui n'est pas génial pour les finances ou le matos).
Les courants induits c'est pareil : si on marche à côté, on induit des courants dans son corps qui sont hors normes (ok, on peut ramper...)
Ensuite, il y a les ondes radiofréquences émises par l'appareil... Donc on sort le personnel de la cage de faraday pendant que l'IRM tourne ? même l'anesthésiste ?
Bref, c'est n'importe quoi.
Du coup, on voit à la section 9 que la solution législative a été d'exclure les IRM de la loi (sur proposition des radiologues et légistes...).
De plus la solution retenue est une procédure complexe de demande d'exemption individuelle après mesures, études de poste, avis d'experts... Comme si on n'avait pas déjà assez de paperasses. On aurait aussi pu ne pas faire la loi mais bon...

Comme le législateur est plein d'imagination, je vois que le code du travail est aussi modifié pour que les femmes enceintes et les mineurs soient "protégés" des ondes, mais le texte n'est pas clair pour un non légiste et je ne sais pas s'ils seront concernés par la demande d'exemption. (Ce serait cool pour les manip, car - à juste titre - on les retire de la radio pendant les grossesses, si on n'a un poste en moins pour les recaser ce sera le bonus grossesse...)

Citation Envoyé par bobnolit Voir le message

L'argument d'autorité n'est une moisissure argumentative que si vous utilisé votre autorité professionnelle dans un domaine pour justifier d'avoir un avis plus valable que la moyenne dans un autre sujet. Si vous êtes radiologue ou manipulateur, votre expertise est au contraire précieuse dans ce genre de débat.
En l’occurrence oui... je suis de ce domaine. Ce qui signifie que mes compétences en biophysique sont très limitées mais un peu moins que la moyenne...

En conclusion, mon avis est que ce genre de loi, suite à l'action de groupes de pression de la société civile, renforcés par des médias alarmistes, désinforme la population des vrais problèmes et détourne le peu d'efficacité des pouvoir publics dans sa lutte contre les vrais fléaux. Ainsi, si tout le monde a compris que les ondes c'est dangereux et le tabac c'est mal, peu savent hiérarchiser les risques ; que le tabac tue en gros un usager sur deux... (ce qui en fait la 1ère cause de mortalité évitable), ou que l'alcool est un puissant cancérigène surtout lorsqu'il est couplé au tabac (ce qui avec les accidents en fait la 2e cause de mortalité évitable je crois). (Tout en gardant que tête que c'est de la toxicologique "classique" où la dose fait le poison : ainsi, personne n'a pu démontrer la toxicité d'un verre de vin par jour tellement c'est faible ou peut être inexistant. Par contre, après 2-3 verres/j c'est connu).

PS : Bonus de lecture http://www.academie-medecine.fr/le-5...rosensibilite/ L'Académie cite en bas de cet avis contre le lien supputé entre manifestations d'électrosensibilité, et électromagnétisme, les sources élémentaires qui sous-tendent sa position, et qui ici auraient pu éviter des pages de débat. (les sources demandées par bobnolit)
4  0