Un tribunal de Chartres condamne un homme à deux ans de prison ferme

Pour consultation répétée de sites faisant l'apologie du terrorisme

Au début du mois de février, le Sénat a voté la condamnation de la consultation fréquente des sites web incitant aux actes terroristes. Le texte adopté par les membres de la chambre haute du Parlement français condamne « le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes ». La peine maximale encourue par une personne reconnue coupable d’un tel acte a été fixée à deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.

Le texte prévoyait toutefois une exception lorsque la consultation de ces sites est de « bonne foi », c’est-à-dire, lorsque cela s’inscrit dans le cadre d’une profession ayant pour objet d’informer le public, dans le cadre de recherches scientifiques ou encore lorsque la consultation est réalisée afin de servir de preuve en justice. Après une opposition de l’Assemblée nationale, une commission mixte paritaire entre les deux Chambres a validé l'introduction du délit de consultation de sites terroristes au sein du projet de loi sur la réforme pénale ; lequel projet a été définitivement adopté en fin mai pour prendre le relais de l’état d’urgence à la fin du mois de juillet.

Il ne faudra donc pas beaucoup de temps pour voir un individu être condamné pour consultation habituelle de sites faisant l’apologie du terrorisme. Et c’est la ville de Chartres qui va donner l’exemple. Ce lundi, le tribunal correctionnel de la ville a en effet condamné un homme âgé de 31 ans, à deux ans de prison ferme pour lecture répétée de sites liés à la commission d’actes terroristes. L’accusé a été interpellé à la fin de la semaine dernière à Chartres après avoir été repéré par les services de renseignement. Il a été jugé en comparution immédiate avant d’être placé sous mandat de dépôt à l’issue de la séance.

Les investigations ont montré qu’il consultait régulièrement les sites web faisant l'apologie du terrorisme. Mais l’accusé n’a pas été en mesure de prouver sa « bonne foi », c’est-à-dire prouver qu’il le faisait dans le cadre de sa profession pour informer le public ou dans le cadre de recherches scientifiques par exemple. En plus, il semble que l’individu avait une passion pour le terrorisme. Sur son mur Facebook par exemple, il a laissé entendre qu’il souhaitait voir la Tour Montparnasse (le plus haut gratte-ciel de Paris intra-muros) être détruite. Les enquêteurs n'ont toutefois pas trouvé d'éléments qui permettent de penser qu’il avait un plan clairement défini pour accomplir son dessein. Il n’était pas fiché dans la liste des islamistes radicaux, mais il s’agissait d’un « solitaire qui avait coupé les ponts avec sa famille et vivait de manière isolée », rapporte l’AFP.

Le parquet s’est prononcé pour une peine d’un an de prison, mais le tribunal s’est voulu plus sévère pour lui infliger la peine maximale prévue par la nouvelle réforme de loi pénale, soit deux ans de prison.

Source : Le Figaro

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