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Loi Travail : seulement cinq articles retoqués par le Conseil constitutionnel
Le camp Valls s'en félicite mais la lutte continue pour les syndicats

Le , par Michael Guilloux

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8  0 
Un peu de rebondissement au niveau de la loi Travail après son adoption définitive, mais cette fois avec beaucoup moins d’engouement. Il semble en effet ne plus y avoir d’enjeu, après le 3e recours à l’article 49 alinéa 3 de la constitution française, suivi par aucune motion de censure. Toutefois, après l’adoption définitive du projet de loi, le Conseil constitutionnel a été saisi par des parlementaires.

Parmi les points contestés, des députés des groupes LR (Les Républicains) et UDI (Union des démocrates et indépendants) ont évoqué l’article 27 sur les locaux syndicaux. Il porte sur le droit à une indemnité spécifique si une collectivité territoriale retire des locaux à un syndicat qui en bénéficiait depuis plus de cinq ans, sans lui proposer d'alternative. Les députés LR et UDI estiment également que l’un des articles de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels « porte atteinte aux principes d'entreprendre » pour les franchisés. L’article en question (article 64) institue la mise en place, par accord, d’une instance de dialogue social placée auprès du franchiseur, dans les réseaux de franchise de plus de 300 salariés.

Après le passage de la loi Travail en examen au Conseil constitutionnel, les membres du Conseil ont censuré ces deux articles sur le fond. Trois autres articles ont également été censurés, mais sur la forme. Ils « portent sur les ressources du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), sur des modalités de la couverture complémentaire santé, et sur la possibilité pour les entreprises de moins de 50 salariés de déduire de leurs résultats imposables une somme correspondant aux indemnités susceptibles d'être ultérieurement dues à leurs salariés pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. » Pour ces articles, le Conseil constitutionnel conclut qu’ils sont soit sans lien avec le texte initial et/ou qu’il s’agit d’amendements à des articles déjà approuvés conformes par les deux Chambres.

En résumé, seules cinq mesures secondaires ont été rejetées. Le Conseil constitutionnel ne s’est pas non plus prononcé sur les points essentiels et les plus critiqués tels que la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche en matière de durée du travail. Et pour le camp Valls, qui ne dit rien consent.

La ministre du Travail, Myriam El Khomri, s’est en effet réjouie que « seul un nombre marginal de dispositions, cinq sur un total de 123 articles » aient été retoquées. De son côté, Manuels Valls s’est félicité de la décision du Conseil constitutionnel qui, selon lui, « valide » les points les plus critiqués par les opposants. Cela autorise donc « l’entrée en vigueur de ce texte qui vise à donner plus de place au dialogue social dans notre droit du travail », ajoute le Premier ministre.

Le gouvernement prépare donc déjà la publication de décrets pour l’application des dispositions prévues par la loi Travail. Dans la foulée, Myriam El Khomri a annoncé dans un communiqué qu’un « grand nombre » des décrets d’application seraient « publiés avant la fin du mois d’octobre et la quasi-totalité avant la fin de l’année, afin que la loi devienne très rapidement une réalité » pour les Français.

De leur côté, les membres de l'intersyndicale opposée à la loi Travail (la FO, la CGT, les Solidaires) veulent continuer à mener la bataille, même après que le texte a été validé par le Conseil constitutionnel. Pour ces derniers, le Conseil n’a pas validé la totalité du texte, en ne se prononçant pas sur les points les plus critiqués tels que la primauté donnée aux accords d'entreprise. Ce qui pourrait, selon eux, « faire l'objet de questions prioritaires de constitutionnalité » (QPC). La QPC permet à un individu de contester la constitutionnalité d’une disposition législative, lorsqu’il estime qu’un texte porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. « Le texte n'est pas validé dans sa globalité et ouvre ainsi la porte à une grande insécurité juridique par le nombre de QPC qui vont pouvoir être déposées », a promis la FO.

Mise à jour le 09 /08 /2016 :

Après son adoption définitive la 21 juillet et sa validation par le Conseil constitutionnel la semaine dernière, la loi Travail a été promulguée par le président François Hollande et publiée au Journal Officiel ce mardi 09 août. Si les syndicats ont décidé de poursuivre la bataille, à l’état actuel des choses, il ne reste plus que les décrets d’application dont la quasi-totalité devrait être publiée avant la fin de l’année.

Texte publié au Journal Officiel
Sources : Le monde, Le Parisien

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

Voir aussi :

La loi Travail est définitivement adoptée étant donné qu'aucune motion de censure n'a été déposée, mais le Conseil constitutionnel a été saisi

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Avatar de r0d
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 10/08/2016 à 15:57
Citation Envoyé par LSMetag Voir le message
Hollande a essayé. Il n'a pas tout tenu, mais il a au moins dépassé la moitié
Ce constat, que je rencontre ci-et-là au cours de mes pérégrinations internet-esques et irl-esques, me parait fortement biaisé.
En gros, il a promis trois gros trucs importants, et 60 trucs qui ne servent à rien et/ou qui entrent dans l'idéologie libérale bien de droite comme l'aiment les gens qui ne voteront jamais pour le PS.
Parmi les 60 trucs inutiles, il a fait les 30 qui sont de droite, comme ça il a ses 50%, mais il n'a pas touché aux 3 importants. Pis! Il est allé à l'encontre de ces trois points importants.
Il s'est fait élire sur "mon ennemi c'est la finance", et il met Macron à l'économie.
Il s'est fait élire en promettant de réduire les inégalités, elles continuent à augmenter.
Il s'est fait élire en promettant de mettre un coup de frein sur le "tout sécuritaire" (mythe qui consiste à penser que la privation de liberté résous tous les problèmes), et il a gardé le pied sur l'accélérateur.

Pas plus que vous je ne me faisais d'illusions sur la présidence Hollande (d'ailleurs, je n'ai pas voté pour lui) mais j'espérais qu'il ferait une politique un peu moins destructrice que celle de son prédécesseur. Au final, il fait la même chose, sauf qu'en plus, au passage, il ruine tout un héritage, une famille et les valeurs de la gauche. En plus, dans les faits, sa politique est encore plus destructrice que celle de la droite, parce que quand c'est la droite au pouvoir, il y a une vraie opposition. Là, il n'y en a pas, et cette politique néolibérale mortifère avance encore plus vite avec Hollande qu'avec Sarkozy. Si Sarkozy avait fait un tiers des 49-3 qu'avait fait Hollande, il y aurait eu une révolution. Sarkozy n'aurait jamais réussi à faire passer une loi comme la loi El Khomri non plus. Ainsi de suite.

Je ne sais pas si, tout comptes tenus, et écartés les facteurs extérieurs, le quinquennat Hollande est pire que le quinquennat Sarkozy, mais ils sont tous les deux dans le même rail idéologique.
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Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 10/08/2016 à 16:09
Citation Envoyé par r0d Voir le message
(.../...)Je ne sais pas si, tout comptes tenus, et écartés les facteurs extérieurs, le quinquennat Hollande est pire que le quinquennat Sarkozy, mais ils sont tous les deux dans le même rail idéologique.
Idéologique? Tu crois vraiment que des opportunistes de cette trempe ont la moindre idéologie? Non, ils ont juste des amis, et ce sont souvent les mêmes. Leurs amis seraient des SDF, la politique d'abris pour SDF serait la meilleure du monde. Mais leurs amis ne sont pas des SDF.
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Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 11/08/2016 à 9:25
Citation Envoyé par r0d Voir le message
(.../...)
On sait très bien que ce n'est pas l'état d'urgence qui va permettre de lutter contre le terrorisme.(.../...)
Juste sur ce point-là. Il se trouve que j'ai des connaissances qui bossent là-dedans, et tous sont à peu près d'accord : l'état d'urgence, ça fonctionne au début. Ca a permis de mettre discrètement au placard des gens avérés dangereux, et de limiter fortement le risque. Au début. Par contre, l'effet de surprise étant maintenant passé, ça ne sert plus à rien aujourd'hui, si ce n'est à se friser les moustaches. Mais ça a sans doute évité un ou deux attentats.

C'est pour ça que c'est prévu pour 3 mois, pas plus, d'ailleurs. Plus longtemps, c'est inutile et liberticide. Et ça donne de mauvaises habitudes.
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Avatar de Grogro
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 11/08/2016 à 10:07
Citation Envoyé par LSMetag Voir le message
Comme ministre de l'Economie, Michel SAPIN n'a pas fait d'étincelles. Mais curieusement, les lois MACRON fonctionnent... Alors oui comme je l'ai dit précédemment c'est la social-démocratie. Ce n'est pas eux qui vont faire la révolution. Et dans les temps qui courent, tant mieux !
J'affirme péremptoirement que les lois Macron ne fonctionnent pas et sont des usines à gaz monstrueuses complètement déconnectées de la réalité économique du pays. Bien entendu, je n'ai pas plus de résultats que toi pour affirmer péremptoirement cela. D'ici à ce que d'éventuels résultats positifs ou négatifs des joujoux de Macron soient mesurables, la prochaine législature sera passée par là et donc la prochaine loi travail. On peut en tirer quoi concrètement des loi Macron, ou de la "boîte à outils" de Neuneu 1er, ou de ses "chocs de simplicité" (comme passer de 10 à 15 ans la durée de validité de la CIN ) ? La création de compagnies de bus à bas coût pour remplacer des lignes de train devenues hors de prix pour les gueux que nous sommes ? Et de toutes façon abandonnées sans maintenance depuis des décennies et en voie de privatisation avancée ? Vaste affaire en effet.

Pour l'état d'urgence, je partage entièrement la grille de lecture de el slapper. La promulgation de l'état d'urgence n'est utile que de façon transitoire, en comptant sur l'effet de surprise. Notamment les perquisitions extra-judiciaires. Au bout de 10 jours, l'effet de surprise est passé.
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Avatar de Grogro
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 19/10/2016 à 14:19
Voilà une autre grille de lecture de la loi travail maintenant que le passage en force du gouvernement a abouti, malgré le tollé général. Et au vu des premiers impacts qui filtrent dans la presse, on se dit qu'on s'est tous laissé berner dans les règles de l'art : http://eric-verhaeghe.entreprise.new...de-conscience/

L’accord de groupe, ce discret bénéficiaire de la loi

Il fallait creuser jusqu’à l’article 23 de la loi Travail pour entrevoir l’un des cadeaux faits par le gouvernement aux entreprises mondialisées. Selon cet article, l’accord de groupe peut se substituer aux accords d’entreprise. Autrement dit, un accord négocié dans une entité du groupe LVMH, pour prendre un exemple au hasard, peut très bien « tomber » dès lors que le groupe décide de négocier à la place de ses entreprises.

Le système est mystérieux pour le commun des mortels, mais très pratique d’usage dans les groupes mondialisés. Il permet de contourner une opposition syndicale locale, tout en cantonnant les irréductibles à une structure juridique à part. Jusqu’à l’introduction de ce dispositif, les groupes étaient obligés de faire masse de leurs entreprises s’ils voulaient négocier un accord unique, puisque la loi prévoyait que seul l’employeur pouvait négocier l’accord.

Autrement dit… la loi El-Khomri, contrairement aux idées reçues, n’a pas consacré l’accord d’entreprise. Dans le cas des accords de groupe, elle l’a même désolidarisé de l’employeur. En revanche, elle a immensément facilité la tâche de toutes les directeurs de relations sociales des grandes entreprises qui faisaient le siège du gouvernement depuis plusieurs mois pour obtenir ce cadeau.
4  0 
Avatar de ManusDei
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 09/08/2016 à 10:18
Citation Envoyé par Jipété Voir le message
Comment ça, "ait bien fait" ?

('tention, je vais me faire l'avocat du diable)
Mais c'est du grand n'importe quoi, et en plus ça va faire manière de jurisprudence, et il va falloir, à partir de maintenant, demander systématiquement une autre (ou deux autres ? Ou trois autres ? Ou plus ?) autopsie(s) ? Ce qui, au passage, ouvrira la possibilité aux acteurs de la première de la bâcler, puisqu'il y en aura d'autre(s) ensuite pour rétablir la vérité, si tant est qu'elle existe...
Vraiment pas simple de vivre au XXIe siècle, je trouve.
J'ai cru à une faute de conjugaison au début.
Il me semble que la question pouvait largement se poser. Tu as un adulte de 24 ans en bonne santé apparente, qui décède dans un camion de la police d'une infection foudroyante. Je trouve ça foireux comme explication, et demander une deuxième autopsie est tout à fait justifié. Comme le dit Neckara de manière générale il est sain de pouvoir contester une décision de justice, un rapport de police ou tout document officiel si on a un doute.

Citation Envoyé par LSMetag Voir le message
Il a déjà été saisi pour l'intégralité du texte et a retoqué 5 articles. Donc si je comprends bien, il sera saisi 123 fois, pour les 123 articles ?
Non. Le CC a bien précisé ne pas avoir regardé l'intégralité du texte, et que les autres articles pourront "faire l'objet de questions prioritaires de constitutionnalité".
http://www.lemonde.fr/politique/arti...70_823448.html
http://www.liberation.fr/france/2016...-texte_1470342
http://www.bfmtv.com/politique/loi-t...s-1022864.html
http://www.marianne.net/loi-travail-...100244796.html
3  0 
Avatar de Pierre GIRARD
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 10/08/2016 à 10:51
C'est juste qu'il est de coutume d'employer le tutoiement chez les socialistes comme chez les communistes, qui sont (normalement) tous des camarades de combat. Ceci vient de la révolution française et était une méthode de se différencier de la noblesse et du clergé pour lesquels le vouvoiement était de rigueur.
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Avatar de r0d
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 10/08/2016 à 13:28
Citation Envoyé par Pierre GIRARD Voir le message
Moi, j'appelle ça du réalisme politique.
Et moi j'appelle ça foncer dans le mur. On a derrière nous près d'un demi-siècle de politique libérale appliquée au forceps, et malgré le fait que toutes les observations montrent clairement, tous les jours, que ça ne fonctionne pas, on persiste dans l'erreur. C'est une bien étrange conception du réalisme.

Citation Envoyé par Pierre GIRARD Voir le message
ceux qui accusent la gauche au pouvoir de faire une politique de droite auront un réveil très douloureux en 2017
On verra bien en 2017; je ne lis pas dans le marc de café. Il s'agit donc de travailler avec des données que l'on possède, et non de tenter de prévoir l'avenir. Et ce qu'on peut aisément constater, c'est qu'en matière de politique intérieure, extérieure et économique, les différences ontologiques entre le quinquénat Sarokzy et le quinquénat Hollande sont anecdotiques.

Citation Envoyé par Pierre GIRARD Voir le message
quand le candidat à la candidature de droite se sentira obligé de mettre en œuvre ce qu'il aura promis (surenchères comprises) de faire sur ses adversaires de la primaire.
Je cherche, mais je ne trouve pas d'exemple d'un président qui se soit senti obligé de mettre en œuvre ce qu'il a promis.
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Avatar de Pierre GIRARD
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 10/08/2016 à 20:54
Citation Envoyé par r0d Voir le message
...Je cherche, mais je ne trouve pas d'exemple d'un président qui se soit senti obligé de mettre en œuvre ce qu'il a promis.
Mitterrand : Les nationalisations en 1981 et une relance artificielle de la consommation ... entre autre. Rocard faisait partie de ceux qui disaient que c'était une énorme erreur. Mais ça faisait partie des 101 propositions.
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 11/08/2016 à 13:09
Citation Envoyé par LSMetag Voir le message
Pour l'État d'Urgence, meme avis que El Slapper, en règle générale. Mais il reste des abrutis qui continuent quand même de se faire chopper. Genre la fille de 16 ans dernièrement. Donc ca reste utile et est aussi un symbole indiquant de rester vigilants. C'est pas comme si on ne laissait pas la population faire ce qu'elle veut, en ayant conscience du risque.
Le problème est aussi de savoir qui prendra la responsabilité politique d'une telle décision.

Je vais le mettre au même niveau qu'une rumeur, mais il me semble qu'en Angleterre ils ont abaissés le niveau d'alerte terrorisme et ont eu un attentat quelques semaine après. Ce qui ne signifie pas que l'attentat ai été provoqué par la baisse du niveau d'alerte, ni même qu'il aurait pu être évité si le niveau d'alerte avait été plus élevé.
Pour le cas de l’Angleterre, la décision venait d'une institution technocratique. Mais si la décision avait été prise par un politique, il aurait signé sa mort politique.

La crainte est donc d'avoir un attentat peu de temps après l'abaissement du niveau d'alerte, quand bien même ce niveau d'alerte n'aurait eu aucune influence sur l'attentat en question. Ce n'est donc pas uniquement une question de savoir quel niveau d'alerte est le plus adapté pour la situation actuelle en pesant le risque et le coût.

Je pense que c'est le même problème pour l’État d'urgence, personne ne veut se mouiller.
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