Il y a quelques mois, on avait annoncé la mort prévue de la HADOPI. En effet, face aux échecs et incompétences dénoncées et le budget considérable qui lui est assigné, son efficacité a été remise en cause. Tout a commencé lorsqu'un rapport sénatorial propose sa suppression en novembre 2015. Puis un amendement a été voté par les députés afin de mettre fin à la vie de l’autorité publique en 2022. Le texte avait été voté contre l’avis du gouvernement, ce qui l'a poussé à réagir et à déposer un autre amendement au Sénat, supprimant cette date d’échéance. La HADOPI est bien toujours là, c’est ce que révèlent ses derniers chiffres publiés ce mercredi. L’institution a franchi le cap de 1000 dossiers transmis au parquet, depuis sa création en 2010. Le transfert de dossiers a connu une accélération notable entre juin 2015 et juin 2016. Durant cette période, l’institution a transmis 688 dossiers à la justice contre 362 entre 2010 et juin 2015. Il est clair que dans sa lutte contre le téléchargement illégal, la HADOPI a décidé de hausser le ton avec les récidivistes, c’est-à-dire les internautes qui ont été alertés deux fois après constat de téléchargements illégaux.
Il faut noter que ces transmissions vers le parquet n’impliquent pas forcément des condamnations. Ce dernier reste libre d’engager - ou non - des poursuites à l’encontre des abonnés concernés, mais dans la plupart des cas, un simple rappel à la loi est effectué.
La HADOPI a maintenu un rythme soutenu d’envoi des avertissements aux internautes
Durant l’étape préalable à cette phase judiciaire, la HADOPI a maintenu un rythme soutenu d’envoi des avertissements aux internautes, passant de 150 000 notifications pendant le mois de mars à 177 641 pendant le mois de juin. Mais ils restent moins nombreux que la moyenne enregistrée pendant l’année 2015. Au total, l’institution a franchi le cap de 7 millions de courriels envoyés depuis sa création en 2010 (le compteur s’étant arrêté à 6 980 965 le 30 juin). La moyenne d’envoi de seconds avertissements (par lettre recommandée) est restée stable, entre 12 000 et 15 000 par mois, pour un total de 635 332.
Aujourd’hui, les résultats de la HADOPI sont loin de faire l'unanimité auprès des députés. Malgré son budget de 8,5 millions d’euros, en hausse de 2,5 millions d’euros, beaucoup se demandent si la riposte graduée instaurée par l’institution a un effet significatif sur le piratage, qui reste très élevé en France.
Source : HADOPI
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Envoyé par Stéphane le calme
