Trendon T. Shavers, aussi connu sous le pseudonyme « pirateat40 », a été condamné à 18 mois de prison pour avoir monté une pyramide de Ponzi sur des opérations avec des bitcoins. Pour rappel, la pyramide de Ponzi (ou système de Ponzi) est un montage financier frauduleux qui consiste à rémunérer les investissements des clients essentiellement par les fonds procurés par les nouveaux entrants. Si l'escroquerie n'est pas découverte, elle apparaît au grand jour au moment où elle s'écroule, c'est-à-dire quand les sommes procurées par les nouveaux entrants ne suffisent plus à couvrir les rémunérations des clients. Shavers, qui a 33 ans et est originaire du Texas, a fondé l’entreprise Bitcoin Saving & Trust (BCS&T), une entreprise qui propose et vend des investissements bitcoins en ligne.
De septembre 2011 à septembre 2012, Shavers a fait parler de son activité sur le forum de Bitcoin officiel, où il a fourni aux utilisateurs la possibilité d'investir dans son fonds et de recevoir un intérêt hebdomadaire de sept pour cent et un taux d'intérêt annuel de 3,641 pour cent tout en promettant aux investisseurs qu’ils pourraient retirer leur argent à n’importe quel moment. Il avait certifié que les bitcoins investis par BCS&T seraient utilisés pour supporter une stratégie d’arbitrage du marché du Bitcoin, laquelle comprenait le prêt de bitcoins sur une période bien définie, le commerce de bitcoins via des échanges en ligne, mais également la vente de bitcoins via des transactions privées.
Un discours qui n’a pas manqué de séduire les investisseurs qui voyaient là une opportunité de collecter des intérêts hebdomadaires. La Cour indique que BCS&T a reçu 146 000 bitcoins pour des besoins d’investissements, ce qui représentait une valeur de 807 380 dollars (5,5 dollars le bitcoin) à l’époque, mais plus de 95 millions de dollars à l’heure actuelle (655,95 dollars le bitcoin, soit 599,86 euros).
Si Shavers a personnellement garanti de couvrir toutes les pertes dans la perspective d’un changement survenu dans le marché, la Cour note que BCS&T n’était au final qu’une pyramide de Ponzi dans laquelle Shavers a utilisé des bitcoins de nouveaux investisseurs pour effectuer des paiements présumés d’intérêts et couvrir les retraits des investisseurs de BCS&T. La Cour note également que Shavers a détourné les bitcoins des investisseurs vers son compte personnel et a changé des bitcoins en dollars américains pour payer ses dépenses personnelles. « Au sommet de ce système de Ponzi, Shavers a développé, et avait en sa possession, près de sept pour cent des bitcoins qui étaient en circulation publique à cette époque », a indiqué la Cour.
Preet Bharara, procureur du district sud de New York, a avancé que ce cas illustre comment les nouvelles technologies peuvent être utilisées pour perpétrer des activités qui sont déjà illégales sous les lois existantes : « se servant d’une fraude séculaire en y apportant une touche de modernité, Trendon Shavers a utilisé une entreprise de bitcoins pour lancer un système classique de Ponzi. Shavers a recueilli de l’argent sous la forme de bitcoins en promettant des rendements spectaculaires et en apportant des garanties personnelles, alors que ce qu’il faisait c’est rembourser les anciens investisseurs avec les bitcoins des nouveaux investisseurs ».
Shavers a été condamné à 18 mois de prison et 3 ans de liberté surveillée. En plus de la peine d’emprisonnement, le juge Kaplan l'a sommé de verser 1 228 660 dollars en dommages et 1 228 660 dollars en intérêts.
Le 18 septembre 2014, dans une autre action civile, la Cour de district Est du Texas l’a condamné à payer plus de 40 millions de dollars en dommages et intérêts ainsi qu’une pénalité civile de 150 000 dollars concernant BCS&T.
Source : décision de justice
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Envoyé par Grogro
