La loi travail est définitivement adoptée étant donné qu'aucune motion de censure n'a été déposée
Mais le Conseil constitutionnel a été saisi

Le , par Stéphane le calme

239PARTAGES

5  0 
Le Premier ministre Manuel Valls a encore une fois eu recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution française pour faire adopter la loi Travail, lors de la lecture définitive à l’Assemblée nationale ce mercredi. Comme les prévisions l’indiquaient, aucune motion de censure n’a été déposée par la suite. Aussi, faute de dépôt d'une motion de censure 24 heures après un ultime recours au 49-3, le projet de loi a été considéré comme étant définitivement adopté ce jeudi 21 juillet.

Toutefois, la loi travail n’a pas fini de faire parler d’elle. Des sénateurs LR (Les Républicains) ont annoncé la saisine du Conseil constitutionnel. Ils estiment notamment que l’un des articles de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels « porte atteinte aux principes d'entreprendre » pour les franchisés.

Il s’agit en particulier de l’article 64 qui institue la mise en place, par accord, d’une instance de dialogue social placée auprès du franchiseur dans les réseaux de franchise de plus de 300 salariés.


Quarante parlementaires de gauche (Front de gauche, frondeurs socialistes et écologistes) ont déposé un recours jeudi basé « principalement sur l'absence de délai raisonnable laissé aux parlementaires pour étudier les versions issues de la commission des lois ou directement du projet de loi », selon l'ex-PS Pouria Amirshahi qui a mis en ligne le texte du recours ainsi que le reçu du Conseil constitutionnel.

Le Premier ministre, Manuel Valls, a quant à lui salué sur Twitter « un grand pas pour la réforme de notre pays : plus de droits pour les salariés, plus de visibilité pour nos PME, plus d’emplois ». C’est la deuxième fois du quinquennat de François Hollande et sous un gouvernement piloté par Manuel Valls qu’un texte est adopté grâce au 49.3, après la loi Macron il y a un an.


Parmi les mesures qui sont adoptées figurent les suivantes.

La durée légale du travail reste de 35 heures. Sur l’aménagement du temps de travail, les accords d’entreprise primeront dans la plupart des cas sur les conventions de branche. En l’absence d’accord d’entreprise, celui de la branche s’appliquera, ou à défaut la loi.

Passer à une moyenne hebdomadaire de travail de 46 heures (au lieu de 44) sur 12 semaines, qui nécessite actuellement un accord de branche et décret, sera possible avec un accord d’entreprise.

Le congé d’un salarié en cas de décès d’un enfant passe de deux à cinq jours. Celui pour la mort des parents et beaux-parents, d’un frère ou d’une sœur, passera d’un à deux jours.

Les entreprises pourront ajuster leur organisation dans l’optique de « préserver ou développer l’emploi ». L’accord majoritaire signé va primer sur le contrat, y compris en matière de rémunération et de durée du travail. La rémunération mensuelle du salarié ne pourra être diminuée, mais des primes par exemple pourront être concernées.

Les salariés refusant de tels accords s’exposeront à un licenciement pour « motif spécifique », qui suivra la procédure d’un licenciement individuel pour motif économique, mais sans les mesures de reclassement. Ces salariés bénéficieront d’un « parcours d’accompagnement personnalisé », assuré par Pôle Emploi et financé pour l’essentiel par l’État.

Source : tweet Manuel Valls, député Pouria Amirshahi (saisine du Conseil constitutionnel)

Une erreur dans cette actualité ? Signalez-le nous !

Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 22/07/2016 à 10:49
En 1986, on nous servait déjà les mêmes arguments : la déréglementation des licenciements était supposé faciliter les embauches. Chirac, premier ministre, a donc supprimé l'autorisation administrative de licenciement.

Le chômage a doublé en quelques mois...

Les effets auxquels il faut s'attendre me paraissent parfaitement évidents !

"La folie, c'est de faire toujours la même chose et de s'attendre à un résultat différent." Albert Einstein.

Sans même parler de la précarisation, qui va mécaniquement entraîner une baisse de la consommation, qui est déjà la véritable cause des problèmes économiques de la France.
11  3 
Avatar de PBernard18
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 22/07/2016 à 10:51
Le modèle des retraites s'écroule.
La sécurité sociale n'a plus rien de sociale.
Le modèle sécuritaire dérape.
Le modèle social est à genou.
Le modèle écologique est en asphyxie.
Le modèle politique s'effondre.

Reste :
le modèle capitaliste qui se porte de mieux en mieux
Les robots qui vont faire le boulot à notre place
La population qui augmente de jours en jours
Le pouvoir d'achat qui baisse de plus en plus
et le seul droit qui va bientôt nous rester, c'est celui de se taire.

Et vous pensez vraiment que la loi travail va remettre de l'ordre dans tout cela ?
11  1 
Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 22/07/2016 à 10:56
Citation Envoyé par macslan Voir le message
D’ailleurs qu'est-ce qui par cette loi va créer plus d'emploi ?
Rien, ou tout du moins, pas grand choses. Les élections présidentielles sont dans moins d'un an, on sait déjà qu'on aura une alternance, donc que les 3 prochaines années vont être passées à détricoter ce qui a été fait précédemment.

Ce qu'on besoin les entreprises c'est de stabilités fiscales et réglementaires, et c'est justement ce que cette loi, ne donne pas !

Et de toutes façons, penser qu'on peut continuer à financer sécu et retraites avec toujours plus de retraités et toujours moins d'actifs est suicidaire !
Il faut réformer en profondeur notre manière de voir l'économie et le social dans ce pays, mais pour cela il faudrait des hommes/femmes politiques et on n'en a pas !
Donc on va re-voter pour les mêmes incompétents inutiles, et on va continuer à faire des mesurettes inutiles, et les syndicats continueront à descendre dans la rue aux mots "réformes", "code du travail", "régimes spéciaux", ... et rien ne changera !
11  3 
Avatar de halaster08
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 27/07/2016 à 13:26
Arretez de vous battre j'ai LA solution, Dieu il est barbu, ok? Donc il n'utilise pas le fameux rasoir d'ockham CQFD (d'ailleurs je trouve un peu étrange que vous citiez comme ça la marque à chaque post, vous êtes sponsorisé?)

Sinon pour expliquer l'univers ya ça aussi https://fr.wikipedia.org/wiki/Pastafarisme
Un petit extrait:
La croyance centrale est qu'un Monstre en spaghetti volant invisible et indétectable a créé l'univers « après avoir beaucoup bu ». Selon ces croyances, l'ivresse du Monstre est la raison pour laquelle la Terre n'est pas parfaite
Ce qui me parait beaucoup plus plausible que vos théories soit-disant scientifiques.
10  1 
Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 25/07/2016 à 17:30
Citation Envoyé par lulu7 Voir le message

Les flic devrait avoir le droit de tirer sur ces voyous si il s'enfuit, ce ne sont que déchets de toute façon personne ne les pleurera.
Quand je lis des monstruosités de ce genre, ça me fait peur pour l'avenir. La bêtise le dispute à la haine...
9  0 
Avatar de Chauve souris
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 24/07/2016 à 14:43
Citation Envoyé par LSMetag Voir le message
Le "peuple" n'est pas forcément toujours bon juge. Il mène sa petite vie et voit midi à sa porte. Il ne voit pas le 1000ème de ce qu'un politique au pouvoir voit.
Tout comme un candidat de l'opposition, sans expérience, ne voit pas le 10ème, voire le 100ème des choses. C'est une des raisons pour lesquelles des promesses ne sont pas tenues.
Ben oui, le peuple n'est qu'un tas de nigauds qui ne mérite que d'être dirigé par le "despotisme éclairé". Admettons ! Mais ces despotes montrent tous les jours leur incapacité professionnelle dans tous les domaines.

Juste un exemple pour l'attentat de Nice et autres prévisibles quand il y a des rassemblements populaires : on dispose des plots en bétons (ils existent il n'y a qu'à demander à l'Equipement) sur les voies desservant la zone à protéger. Un char d'assaut, je ne sais pas, mais c'est sûr qu'un camion ne passera pas. On peut citer plein d'autres exemples comme ça. Pour en arriver à la conclusion que nos "despotes éclairés" sont d'une incompétence crasse soit s'en foutent complètement de ce qui peu arriver à la population, soit les deux. Malek Boutih, qu'on peut difficilement accuser d'être un suppôt du FN, disait qu'à la dernière réunion du PS à laquelle il avait assisté il avait été plus discuté de Macron que du terrorisme.

Ces gens vivent dans leur petit monde comme la féodalité française avant la révolution : ils se foutent de tout ce qui n'est pas leur microcosme, les gens peuvent crever, ils n'auront droit qu'au petit discours habituel de circonstance et ils ne vireront nullement un Cazeneuve qui a fait la preuve de son incompétence.

Mais le pire c'est que le peuple accepte tout cela et continuera, encore et toujours, à veauter pour les même comme il le fait depuis 40 ans. Ils ont été des dizaine de milliers à manifester contre le mariage homo, mais je n'ai pas le souvenir d'une seule manif contre le terrorisme islamique et son terreau de développement : cette immigration absurde de gens qui ne nous aiment pas (euphémisme) et auxquels, de plus, on n'a rien à proposer.

Donc tu as, finalement, raison sur le premier point : le peuple français est bien un tas de nigauds, je diverge juste sur le second point : ses despotes ne sont nullement éclairés car ils sont l'image aristocratique de ce peuple crétin. Ce qui remet au goût du jour une question fondamentale de K. Marx "Le prolétariat sera la classe de la conscience ou il ne sera rien". Force est de constater qu'il est rien.
8  0 
Avatar de Chauve souris
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 24/07/2016 à 15:58
Petite leçon de rhétorique à l'usage des intervenants :

- Il ne faut pas répondre point par point à un trolleur fou comme Neckara, car il rebondira en en tartinant deux fois plus, c'est la fonction même des trolleurs et ils sont infatigables. Ça vide alors la discussion de tout propos constructif, fut-il polémique, car il n'apparait plus que cette enfilade sans fin entre le trolleur et ceux qui se sont laissés prendre dans ses filets.

- pour ne pas laisser, toutefois, les propos du trolleur impunis, il faut alors établir votre propre propos, critiquant celui du trolleur, mais de façon plus générale sans tomber dans une basse polémique.

- Car c'est ce que vous pensez sur le sujet qui a de l'importance et non ce que vous pensez du trolleur.

- Je précise toutefois que ce n'est pas une raison pour s'enfermer dans les limites étroites du sujet posé, surtout s'il a des origines et des implications plus générales. Par exemple à ceux qui me reprochent de parler, entre autre, de l'immigration qui n'a plus aucun fondement économique (comme celle des années 60 quand il y avait, effectivement, pénurie de main d'oeuvre) c'est bien qu'elle participe, comme le l'ai montré avec le "regroupement familial" de Giscard-Chirac à une insécurisation (déjà !) de la classe ouvrière fançaise dans ses zones d'habitation.
8  3 
Avatar de Chauve souris
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 27/07/2016 à 14:20
Citation Envoyé par Jipété Voir le message
Salut,
On va finir en HP bourrés de médocs avec des phrases comme ça ! La première partie postule qu'il existe (sinon il ne pourrait pas être excusé : tu ne vas pas excuser du "rien" quand la seconde déclare l'inverse. Faudrait savoir, Stendhal ! Ce jour-là il a dû trop tirer sur le shilum ça lui a fait une hallu mystique
Non, Stendhal n'a pas forcé sur le LSD ni sur le vin de messe. Il a utilisé la logique paradoxale. Employée tant et plus par les tenants d'une religion. Qui veulent que la création soit comme son créateur : parfaite. Or la Nature "bricole" comme le démontre Stephen Jay-Gould dans "Le pouce du panda" et, dans le cas du christianisme, que ce dieu soit "bon". Déjà rien que pour avoir inventé les moustiques et les serpents à sonnettes, ça ruine la dernière hypothèse.

Et puis qu'est-ce que ce dieu si l'on exclue une formation psychopathologique ?

Me promenant un soir d'été dans la ville de Narbonne, je rencontre deux garçons vingtenaires, mormons, qui ont envie de discuter avec moi et me pose la traditionnelle question : "Croyez-vous en Dieu ?". Question à laquelle il ne faut pas répondre "Lequel ? Car il y en a tellement...." ni même "Il me faut des raisons, pas des croyances" en citant le philosophe moustachu car cela aurait fait de la peine à ces braves gens. Inspiré par le lieu remontant à l'époque grecque et romaine, je jouais au petit Socrate en utilisant la méthode de ce premier philosophe. Donc je leur déclarais "Avant que je puisse vous répondre il me faudrait une définition de ce concept/vocable : Dieu". Ces braves mormons étaient perturbés, ils avaient l'habitude d'une réponse booléenne et, dans le cas d'une affirmation allaient se chamailler avec leur interlocuteur sur le best God on the world. Je leur tendis une perche : "On peut considérer que Dieu est le principe créateur de l'Univers. La question est donc : y a-t-il un principe créateur de l'Univers ? La réponse est oui avec l'astrophysique moderne, c'est ce qu'on appelle le Big Bang. Que vous l'appeliez Dieu et moi Big Bang n'est alors qu'une question de mots et nous n'allons pas nous chamailler sur le vocabulaire". Mes deux mormons me suivaient prudemment. Je développais : "Dans la terminologie de l'Ancien testament c'est ce qu'on appelle le Dieu Alpha, celui du Commencement". Un peu rassurés par mes propos, mais je continuais : "Mais là où ça ne va plus c'est que ce Dieu Alpha, créateur de milliards de galaxies contenant chacune des milliards de systèmes solaires se préoccupe tant des habitudes alimentaires et sexuelles de cette toute petite planète qu'est la Terre et ce sur des régions bien précises de celle-ci. Et là, ça ne tient plus dans la plus élémentaire logique. Donc le Dieu Oméga, celui des fins dernières, toujours dans l'Ancien Testament, n'est pas viable". "La seule solution", leur dis-je, "c'est qu'il n'y a qu'un Dieu Alpha, qui a donc créé l'Univers, et qu'il s'en est immédiatement désintéressé de la même façon que nous nous désintéressons d'un pet une fois que celui-ci ait été émis. Nous vivons donc sur le pet de Dieu, ce qui explique, entre autre, qu'il soit en expansion permanente et qu'il se contrefiche de ce que nous pouvons faire sur cette infime petite planète". Je les ai devinés perturbés et pas contents de mon impitoyable logique...
8  0 
Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 22/07/2016 à 15:35
@LSMetag : les solutions sont toutes trouvées. Et ce sont celles qui ont toujours marché.

-Sortir du carcan de la dette, en refusant de la payer. Cette dette est parfaitement illégitime, dès le départ. Elle est le fruit de politiques qui nous ont été imposées par les banques. Et bien sûr, suppression de ces politiques, en commençant par l'interdiction d'emprunter à la banque centrale. Si les banques se retrouvent en faillite, selon le cas (s'il reste quelque chose à sauver, en gros), soit nationalisation, soit garantie pour les dépôts des particuliers jusqu'à un plafond (et laisser crever la banque).

-Protectionnisme raisonné. Il est anormal que les pays occidentaux acceptent d'importer des produits fabriqués par des esclaves, parfois des enfants, dans des conditions environnementales, sociales et fiscales catastrophiques. il faut réintroduire des droits de douane définis pays par pays en fonction des conditions fiscales, environnementales, sociales des pays qui veulent exporter vers chez nous. Et en fonction de la réciprocité, bien sûr. Pourquoi permettre l'importation depuis des pays qui refusent nos propres exportations ? L'ensemble permet de pousser le progrès social et environnemental tout en protégeant notre propre marché de l'emploi.

-Lutte contre les paradis fiscaux

-Nationalisation des secteurs de l'énergie et de l'eau. Ça doit être des services publics, ça.

-Transition énergétique. Ça créé des emplois et des études ont montré qu'on peut devenir indépendant énergétiquement en l'espace de 25 ans.

-Soutien aux PME. Ce sont elles qui embauchent et qui innovent.

-Encouragement des structures coopératives.
7  0 
Avatar de Pierre GIRARD
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 25/07/2016 à 13:10
Citation Envoyé par super_navide Voir le message
...Existe(Dieux) = Je sais pas
Moi, je sais : Existe pas, car si il existait, ça fait longtemps qu'il t'aurais foutu une magistrale baffe pour toutes les sottises que tu débites sur ce fil.
7  0 
Contacter le responsable de la rubrique Accueil

Partenaire : Hébergement Web