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Google et Bing n'ont aucune obligation de censurer les résultats de recherche associés à « torrent »
Statue le Tribunal de Grande Instance de Paris

Le , par Michael Guilloux

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Les moteurs de recherche comme Google et Bing n’ont aucune obligation de censurer les résultats de recherche pour les torrents ou sites permettant de télécharger ce genre de fichiers, c’est ce qu’a conclu le Tribunal de Grande Instance de Paris.

Ce verdict a été rendu dans le cadre d’un procès opposant Google France et Microsoft France au Syndicat National de l’Édition Phonographique (SNEP). Créé en 1992, le SNEP représente en France et défend les intérêts des sociétés de l’industrie musicale. Indiquant que les moteurs de recherche de Google et Microsoft permettent aux internautes d’accéder à des copies illicites de phonogrammes ou de vidéogrammes, en décembre dernier, le SNEP a fait assigner en justice les deux sociétés basées en France, ainsi que les sociétés auxquelles elles sont rattachées aux États-Unis, à savoir Google Inc et Microsoft Corp.

Représentant trois artistes dans ce procès, le syndicat cherchait à solliciter de Google et Microsoft « la mise en œuvre de moyens propres à remédier aux atteintes occasionnées par le contenu de sites internet qui proposent sans autorisation des offres de mise à disposition de phonogrammes ». De manière plus précise, le SNEP a demandé au tribunal de contraindre les deux géants de l’IT à filtrer les liens vers du matériel piraté : bloquer non seulement les résultats de recherche avec le mot « torrent », mais également les sites dont le nom comporte ce mot. Il est également important de préciser que la demande ne concernait que les résultats de recherche associés aux noms des trois artistes plaignants.

Toutefois, le tribunal estime que cela ne change rien dans le fait que les demandes du SNEP sont très générales et peuvent entrainer la censure de contenu licite. Dans le rapport rendu à Microsoft, le tribunal indique que « les demandes du SNEP sont générales, car elles concernent non pas un site identifié, mais tous les sites accessibles selon les modalités sollicitées », et ce, « sans considération de l’identification et de la détermination même du contenu du site, avec le postulat que le terme “Torrent” est nécessairement associé à un contenu contrefaisant ».

Le rapport indique encore que Torrent est « avant tout un nom commun, qui dispose d’une signification en langue française et en langue anglaise ». Il désigne également « un protocole de communication neutre développé par la société BitTorrent, qui permet d’accéder à des fichiers téléchargeables licitement, ou encore correspond à des noms d’artistes ou de groupes, ou est inclus dans des noms de sites ». Il conclut donc que les mesures sollicitées par le SNEP « s’apparentent à une mesure de surveillance générale et sont susceptibles d’entraîner le blocage de sites licites. »

Ce qui rend davantage les demandes du SNEP irrecevables d’après le tribunal, c’est que « les mesures sollicitées ne présentent pas l’efficacité alléguée et ne sont pas strictement nécessaires, car elles visent une pratique marginale, eu égard au nombre de requêtes sur le moteur de recherche Bing [et Google], comportant le nom d’un des trois artistes associés au terme “Torrent” ». Ces mesures sont également susceptibles d’être contournées par les internautes, a-t-il ajouté.

En rejetant les demandes du SNEP, le Tribunal de Grande Instance de Paris condamne également le Syndicat National de l’Édition Phonographique à payer aux sociétés Microsoft France et Google France, ainsi que les sociétés basées aux États-Unis auxquelles elles sont rattachées, une somme totale de 20 000 euros, au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Sources : Jugement Microsoft vs SNEP (pdf), Jugement Google vs SNEP (pdf)

Et vous ?

Que pensez-vous de la demande du SNEP de censurer les résultats de recherche associés au mot Torrent associés aux trois artistes ?
Cela pourrait-il aider à lutter contre la piraterie de leurs œuvres ?

Voir aussi :

La France prévoit de taxer les moteurs de recherches d'images, dans le projet de loi relatif à la liberté de la création et au patrimoine
Le Sénat adopte définitivement la loi relative à la liberté de création, qui obligera les moteurs de recherches d'images à payer une redevance

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Avatar de TiranusKBX
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 21/07/2016 à 21:23
L'acusation dans cette affaire montre à quel point ces sociétés sont dépassées par internet
7  0 
Avatar de lelutin
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 27/07/2016 à 17:06
"il doit y avoir très peu de gens qui téléchargent un OS sur Bittorrent.
Sachant que le package peut être modifié, rien de tel qu'une bonne source officielle."
Toute distribution sauf artisanale propose le build via torrent donc à moins de compiler from scratch...

Mais ce qui est plus intéressant, c'est la méconnaissance du SNEP. Le dl de musique via réseau torrent est ridiculement faible comparé à youtube ou à du dl via des soft comme soulseek ou autres.il est aussi intéressant de regarder dequels artistes on parle: Kendji Girac (a piqué la guitare de chico en oubliant 3-4 cordes), Shy’m (plus connue pour se balader les boobs à l'air lors de cérémonie et pour ses coupes de cheveux playmobil), Christophe Willem (alias la tortue, est tombé dans une cuve de prozac petit)...
Mouais, en gros dès que l'"artiste" made in Star Ac' et co est oublié ou qu'on s'aperçoit que c'est de la m****, on va faire ch*** les "vaches à lait" éditrices de moteur de recherche pour faire l’aumône. Si ces artistes ne se vendent plus mais se télécharge c'est peut-être parce que quasi personne ne leur donnerait 1 euros si ce n'est pour s'acheter du talent.
Mais le plus intéressant, c'est pourquoi le SNEP et pas la SACEM; en fait qui a entendu parlé du SNEP? Bin voila pour 20 000 euros, c'est chose faîte. Un coup de pub dans une action kamikazée pleine de sang froid mais à la finition ... en touche, A mon avis c'est juste une tentative d'éclat pour amadouer les parlementaires sur une proposition qui devrait suivre prochainement .
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Avatar de hotcryx
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 22/07/2016 à 9:32
Google et Bing n'ont aucune obligation de censurer les résultats de recherche associés à « torrent »

Excellent
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Avatar de RyzenOC
Inactif https://www.developpez.com
Le 22/07/2016 à 10:03
Sachant que le package peut être modifié, rien de tel qu'une bonne source officielle.
Debian propose de télécharger leur iso via les torrents : https://www.debian.org/CD/torrent-cd/index.fr.html

Y'a pas à censurer "Debian torrent donwload", c'est parfaitement légale.

C'est aussi sécurisé (voir plus) que le ftp ou http, on peut pas modifier un torrent et le partager, les autres clients le refuserons.
Par contre niveau fiabilité le torrent c'est le meilleur, la corruption des fichiers est impossible et la reprise du téléchargement est garantie à 100%.
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Avatar de RyzenOC
Inactif https://www.developpez.com
Le 21/07/2016 à 15:12
le protocole Bittorrent est légal point, de même que tous les protocoles p2p.
Sa serait absurde d'interdire/censurer de télécharger le fichier torrent permettant de télécharger Debian par exemple.
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Avatar de vanskjære
Membre averti https://www.developpez.com
Le 22/07/2016 à 10:41
Ca me rappel le cas Napster vs Lars Ulrich.
Sauf que la ciblé était bien défini, n'était pas bassé sur un mot aussi vague que Torrent et que le poids médiatique du groupe metallica au niveau mondiale est sans comparaison avec les trois plaignants d'ici.
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Avatar de goomazio
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 28/07/2016 à 0:02
Citation Envoyé par lelutin Voir le message
"il doit y avoir très peu de gens qui téléchargent un OS sur Bittorrent.
Sachant que le package peut être modifié, rien de tel qu'une bonne source officielle."
Toute distribution sauf artisanale propose le build via torrent donc à moins de compiler from scratch...
Sans oublier qu'on peut vérifier l'intégrité du fichier grâce à sa signature numérique. Et que, par exemple, Debian conseil de faire ainsi :
If you can use BitTorrent, please do, as it reduces the load on our servers.
Citation Envoyé par lelutin Voir le message

Le dl de musique via réseau torrent est ridiculement faible comparé à youtube ou à du dl via des soft comme soulseek ou autres.
Ce à quoi on pourrait répondre que ce n'est pas pareil. Youtube c'est comme écouter la radio. C'est Youtube qui paye. Je ne connais pas leur arrangement mais ça doit être pour ça que Youtube fait tout ce qu'il peut pour empêcher qu'on télécharge ses vidéos, pour empêcher de lire les vidéos en arrière plan sur mobile etc. C'est vache mais c'est légal, ou alors il y a des plaintes contre Google dont on ne parle pas plus que ça. Si un tel arrangement existe entre Youtube et les maisons de disque c'est probablement aussi parce que ça fait de la pub pour les éditeurs de musique, comme on soutient que le piratage de grand logiciels ne nuit pas tant que ça à leurs propriétaires car ça leur fait de la pub et que ça permet de former d'éventuels futures clients.

Et qui sait, le but pourrait être (théorie très vaseuse) "d'abrutir" les gens en offrant gratuitement de la "culture douteuse" tout en tenant à jour une BD des profils des internautes grâce à la pub La pub est peut-être plus lucrative que l'édition de musique (Vivendi bientôt racheté par Google ?)...
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Avatar de hotcryx
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 22/07/2016 à 9:35
Citation Envoyé par sazearte Voir le message
le protocole Bittorrent est légal point, de même que tous les protocoles p2p.
Sa serait absurde d'interdire/censurer de télécharger le fichier torrent permettant de télécharger Debian par exemple.
Lol je te comprends mais il doit y avoir très peu de gens qui téléchargent un OS sur Bittorrent.
Sachant que le package peut être modifié, rien de tel qu'une bonne source officielle.
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