La loi Travail sera adoptée définitivement après un troisième recours au 49-3 de Manuel Valls
S'il n'y a pas de motion de censure

Le , par Michael Guilloux

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De manière prévisible, le Premier ministre Manuel Valls a encore une fois eu recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution française pour faire adopter la loi Travail, lors de la lecture définitive à l’Assemblée nationale ce mercredi. Avant la lecture définitive à l’Assemblée, le Sénat avait déjà rejeté le texte en seconde lecture sans débat, hier mardi. Les parlementaires de la haute chambre estiment en effet qu’ils n’ont été entendus ni par le gouvernement ni par l’Assemblée nationale. Ils ont donc jugé inutile de débattre à nouveau sur le texte, alors que le dernier mot revient à l’Assemblée nationale, où tout est bloqué par l’article 49-3.

« Pour la première lecture, nous avons eu un débat très approfondi au Sénat. C'est la seule chambre où on a étudié la loi travail de A à Z. Ils n'ont pas pu le faire à l'Assemblée, tout était bloqué par le 49-3 », a expliqué le rapporteur de la loi Travail au Sénat, Jean-Baptiste Lemoyne. Et de poursuivre : « Nous n'avons pas vocation à refaire 80 heures de débat pour qu'ensuite, on ne nous écoute pas. De toute façon, ça ne bougera plus. Le texte est prêt et le gouvernement veut en finir rapidement ».

Après ce nouveau recours au 49-3 comme l’espérait le Sénat, la loi Travail sera donc définitivement adoptée, si aucune motion de censure n’est déposée dans les 24 heures, ce qui est très probable.

Faute de majorité à l’Assemblée nationale, Manuel Valls a utilisé l’article 49-3 pour faire passer le projet de loi très contesté lors de la première et de la seconde lecture à l’Assemblée nationale. Si lors du premier passage en force, une motion de censure de la droite et du centre a été rejetée, pour le deuxième, les députés n’ont pas pu déposer de motion de censure dans le délai fixé. Ce qui laisse supposer que ce sera encore le cas, vu que Manuel Valls persiste à engager la responsabilité de son gouvernement.

Après 5 mois de polémiques dont les trois derniers ont été marqués par de vives protestations civiles et grèves dans certains secteurs, paralysant au passage l’économie du pays, le projet de loi Travail arrive à présent à la fin de son parcours législatif. Et ce, contre la volonté de la majorité des Français.

Sources : Le Figaro, Les Échos

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

Voir aussi :

Loi Travail : un rapport de l'IGAS pour réhabiliter les 35 heures aurait été censuré par le chef de l'Inspection générale des affaires sociales

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Avatar de Pierre GIRARD
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 20/07/2016 à 18:34
Citation Envoyé par Chauve souris Voir le message
Je ne suis pas emballé par le "temps partiel" car si on compte
1. Le temps de s'habiller correctement (alors qu'on glande/bricole dans des fringues innommables)
2. Le temps de transport parce que son lieu de travail n'est pas à côté de chez soi, faut pas rêver...
Vrai ... sauf si ...

Par exemple, on m'avais proposé pendant un temps un travail en "binôme" travailler sur 3 jours au lieu de 5 en parallèle avec un collègue qui faisait pareil. Résultat, à deux, on couvrait 6 jours de semaine au lieu de 5. Sans compter que du coup, les temps de transports diminuaient. Le tout en conservant 80% su salaire mensuel.
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Avatar de super_navide
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 20/07/2016 à 18:38
Citation Envoyé par Neckara Voir le message


Et bien tu as déjà de la chance de ne travailler que 35h.

Non pas de la chance , j'ai travaillé justement pour avoir les diplômes qu'il faut pour justement faire les 35 heures , avant d'être dans cette grande entreprise j'était en SSII et puis comme j'était bon ils m'ont embauché et comme ils faisais les 35 heures j'ai accepté.
Les 35 heures sont même un façon pour une entreprise d'attirer de bon éléments autrement que par un très gros salaire.
Remarque c'est bien que tu sois convaincus que les 35 heures c'est pas une bonne chose car vue que tu es pas un technicien ils va falloir que tu fasse des heures.
C'est le points positifs d'être un développeurs avec 15ans d'experience qui maitrise plein de langage et qui fait des projets persos , ça donne de bonne condition de travail.

Pour faire les 35 heures ou les 30 heures il faut organiser le travail pour que ce soit possible.
Dans mon entreprise on essai justement de faire de la documentation des procédures pour passer facilement le relai a d'autre personne.
Après les 30 heures avec l'organisation du travail annuel et la nouvelle disposition de la loi elkomeri peut être bénéfique.
Démonstration :
une entreprise a un marché mais il faut vite répondre au besoin.
pendant 1 ans tu peut déroger et passer de 30 a 40 heures.
vu que tu a bcp d'employer ben tu peux produire en parallèle avec une bonne organisation
et après tu repasse a 30 heures avec des primes ou a 20 heures pour récupérer.
cela évite d'embaucher car tu a le personnel sous la main donc tu peut plus paralléliser ta production.

Mais bon comme tu comprend rien je pense que tu va me dire que j'y connais rien car je suis qu'un développeur et que les économistes et chef d'entreprise sont forcement plus compétent...
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Avatar de Kapeutini
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 20/07/2016 à 18:48
intéressant et inquiétant si l'on nous cache des informations ...
Dans notre métier, si l'on pouvait travailler plus de chez soi on économiserait le temps perdu dans les transports :-)
et la pollution qui va avec
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 20/07/2016 à 18:54
Citation Envoyé par super_navide Voir le message
tu sois convaincus que les 35 heures c'est pas une bonne chose
Ah bon.

C'est dingue, j'apprends plein de choses sur moi même aujourd'hui.

Pour faire les 35 heures ou les 30 heures il faut organiser le travail pour que ce soit possible.
Oui, c'est tellement simple, après tout, yaka.

pendant 1 ans tu peut déroger et passer de 30 a 40 heures.
Alors faut bosser moins pour qu'on ai du temps libre, que plus de personnes aient un boulot... et de l'autre vous voulez des années avec des semaines 40h ?
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Avatar de Exentius
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 20/07/2016 à 19:58
Citation Envoyé par Neckara Voir le message
Oui d'ailleurs tu n'as jamais voté que ce soit pour les municipales, les départementales, les régionales, les présidentielles, les législatives ou les européennes.

Jamais entendu parlé de "démocratie représentative" au passage ?
Une démocratie représentative implique la présence de garde-fous (mandats révocables) ou la possibilité que des citoyens lambda puissent proposer des lois... Et c'est le minimum.
Sinon je le répète nous sommes dans une monarchie élective. J'ai voté pour des politiques, mais vu que ça ne sert strictement à rien d'élire des voleurs et des menteurs, je ne vote plus.
Parce qu'élire des mecs qui font tout ce qu'ils veulent sans pouvoir les éjecter de leurs postes pendant 5-7 ans, pour moi c'est laisser le droit à un esclave de choisir son maître. Ce n'est pas choisir une politique, ce n'est pas décider, c'est donner son pouvoir de décision à un mec incontrôlable pendant son mandat.
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Avatar de Zefling
Membre expert https://www.developpez.com
Le 20/07/2016 à 20:27
Citation Envoyé par super_navide Voir le message
Non pas de la chance , j'ai travaillé justement pour avoir les diplômes qu'il faut pour justement faire les 35 heures , avant d'être dans cette grande entreprise j'était en SSII et puis comme j'était bon ils m'ont embauché et comme ils faisais les 35 heures j'ai accepté.
Les 35 heures sont même un façon pour une entreprise d'attirer de bon éléments autrement que par un très gros salaire.
Remarque c'est bien que tu sois convaincus que les 35 heures c'est pas une bonne chose car vue que tu es pas un technicien ils va falloir que tu fasse des heures.
C'est le points positifs d'être un développeurs avec 15ans d'experience qui maitrise plein de langage et qui fait des projets persos , ça donne de bonne condition de travail.

Pour faire les 35 heures ou les 30 heures il faut organiser le travail pour que ce soit possible.
Dans mon entreprise on essai justement de faire de la documentation des procédures pour passer facilement le relai a d'autre personne.
Après les 30 heures avec l'organisation du travail annuel et la nouvelle disposition de la loi elkomeri peut être bénéfique.
Démonstration :
une entreprise a un marché mais il faut vite répondre au besoin.
pendant 1 ans tu peut déroger et passer de 30 a 40 heures.
vu que tu a bcp d'employer ben tu peux produire en parallèle avec une bonne organisation
et après tu repasse a 30 heures avec des primes ou a 20 heures pour récupérer.
cela évite d'embaucher car tu a le personnel sous la main donc tu peut plus paralléliser ta production.

Mais bon comme tu comprend rien je pense que tu va me dire que j'y connais rien car je suis qu'un développeur et que les économistes et chef d'entreprise sont forcement plus compétent...
C'est beau de croire que dans ton entreprise ça se passe pareil dans toutes les entreprise. Perso, j'aurais beaucoup organiser mon travail comme je veux, impossible de faire 35h ou moins pour respecter les deadline imposées. Je ne suis pas chef, il y a beaucoup de chose que je ne maîtrise pas : nombre de personnes sur le projet, avec qui je bosse, les technos, le code existant écrit par d'autres et j'en passe. Tout ça peut avoir un impacte énorme sur la bonne tenu d'un projet.

Perso je dirais pas que tu es incompétent, mais tu fais juste une généralité de ton cas personnel.
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Avatar de fabphil1
Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 20/07/2016 à 20:45
"l’argument selon lequel les Français ne travaillent pas assez serait totalement faux"
- Ce n'est pas comme présenté ici un argument mais une assertion.
- Le "rapport" (qui est de fait un document Mediapart) ne dit cependant pas qu'il est totalement faux.

« apparaissent fragiles », ... "du fait qu'elles portent sur des processus de RTT peu comparables et qu'elles s'appuie sur des hypothèses fragiles" dit le rapport
- fragiles ou pas si l'étude pour affirmer que les 35h n'ont pas créées d'emplois reposent sur des hypothèses je ne vois pas ce qu'elle permettrait de conclure.

"« s’agissant de l’effet négatif des lois Aubry [qui ont instauré des dispositifs tels que les 35 heures] sur la compétitivité, aucun élément ne permet de confirmer cette affirmation »" "sachant de plus que la compétitivité ne saurait se réduire à la compétitivité prix"
- l'argumentaire dans le rapport qui fait suite à ce titre ne considère pourtant que la compétitivité prix

bref, on voit que je me méfie comme d'une peste des informations du Monde ou de Mediapart, et puisque P. Cahuc et S. Carcillo ont été des personnes rencontrées par les rédacteurs, on peut citer
http://www.lesechos.fr/22/12/2014/Le...-35-heures.htm
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Avatar de super_navide
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 20/07/2016 à 21:12
Citation Envoyé par Zefling Voir le message
C'est beau de croire que dans ton entreprise ça se passe pareil dans toutes les entreprise. Perso, j'aurais beaucoup organiser mon travail comme je veux, impossible de faire 35h ou moins pour respecter les deadline imposées. Je ne suis pas chef, il y a beaucoup de chose que je ne maîtrise pas : nombre de personnes sur le projet, avec qui je bosse, les technos, le code existant écrit par d'autres et j'en passe. Tout ça peut avoir un impacte énorme sur la bonne tenu d'un projet.

Perso je dirais pas que tu es incompétent, mais tu fais juste une généralité de ton cas personnel.
Merci je suis incompétent , c'est gratuit merci encore.
Perso je sais pas ce que tu fais comme boulot mais juste moi j'ai choisi le miens et il me plait.
Et d'abord je fais pas de généralité , mais il y a beaucoup de grande entreprise qui offre ses conditions de travail mais il faut juste faire les bonnes études ce qui n' a pas l'air ton cas désolé pour toi si tu a une vie de merde.
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 20/07/2016 à 21:17
Citation Envoyé par super_navide Voir le message
Citation Envoyé par Zefling
Perso je dirais pas que tu es incompétent
Merci je suis incompétent , c'est gratuit merci encore.
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Avatar de Zefling
Membre expert https://www.developpez.com
Le 20/07/2016 à 21:37
Citation Envoyé par super_navide Voir le message
Merci je suis incompétent , c'est gratuit merci encore.
Perso je sais pas ce que tu fais comme boulot mais juste moi j'ai choisi le miens et il me plait.
Et d'abord je fais pas de généralité , mais il y a beaucoup de grande entreprise qui offre ses conditions de travail mais il faut juste faire les bonnes études ce qui n' a pas l'air ton cas désolé pour toi si tu a une vie de merde.
Je n'ai peut-être pas fait les bonnes études, mais actuellement je vais un boulot qui me convient sans être idyllique, mais de là à dire que j'ai une vie de merde en se basant juste sur le temps de travail professionnel.
Tout ce que je pense, c'est que ton argumentation laisse sérieusement à désirer...
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