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La loi Travail sera adoptée définitivement après un troisième recours au 49-3 de Manuel Valls
S'il n'y a pas de motion de censure

Le , par Michael Guilloux

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De manière prévisible, le Premier ministre Manuel Valls a encore une fois eu recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution française pour faire adopter la loi Travail, lors de la lecture définitive à l’Assemblée nationale ce mercredi. Avant la lecture définitive à l’Assemblée, le Sénat avait déjà rejeté le texte en seconde lecture sans débat, hier mardi. Les parlementaires de la haute chambre estiment en effet qu’ils n’ont été entendus ni par le gouvernement ni par l’Assemblée nationale. Ils ont donc jugé inutile de débattre à nouveau sur le texte, alors que le dernier mot revient à l’Assemblée nationale, où tout est bloqué par l’article 49-3.

« Pour la première lecture, nous avons eu un débat très approfondi au Sénat. C'est la seule chambre où on a étudié la loi travail de A à Z. Ils n'ont pas pu le faire à l'Assemblée, tout était bloqué par le 49-3 », a expliqué le rapporteur de la loi Travail au Sénat, Jean-Baptiste Lemoyne. Et de poursuivre : « Nous n'avons pas vocation à refaire 80 heures de débat pour qu'ensuite, on ne nous écoute pas. De toute façon, ça ne bougera plus. Le texte est prêt et le gouvernement veut en finir rapidement ».

Après ce nouveau recours au 49-3 comme l’espérait le Sénat, la loi Travail sera donc définitivement adoptée, si aucune motion de censure n’est déposée dans les 24 heures, ce qui est très probable.

Faute de majorité à l’Assemblée nationale, Manuel Valls a utilisé l’article 49-3 pour faire passer le projet de loi très contesté lors de la première et de la seconde lecture à l’Assemblée nationale. Si lors du premier passage en force, une motion de censure de la droite et du centre a été rejetée, pour le deuxième, les députés n’ont pas pu déposer de motion de censure dans le délai fixé. Ce qui laisse supposer que ce sera encore le cas, vu que Manuel Valls persiste à engager la responsabilité de son gouvernement.

Après 5 mois de polémiques dont les trois derniers ont été marqués par de vives protestations civiles et grèves dans certains secteurs, paralysant au passage l’économie du pays, le projet de loi Travail arrive à présent à la fin de son parcours législatif. Et ce, contre la volonté de la majorité des Français.

Sources : Le Figaro, Les Échos

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

Voir aussi :

Loi Travail : un rapport de l'IGAS pour réhabiliter les 35 heures aurait été censuré par le chef de l'Inspection générale des affaires sociales

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Avatar de fredinkan
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 21/07/2016 à 13:16
Vous savez que là vous ne donnez plus envie d'être lu ?

Sérieusement, allez vous battre en MP, ça laissera respirer le thread... Merci.
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 21/07/2016 à 14:46
Je réagis juste à ce point là, car ça me semble être un exemple flagrant de "faites ce que je dis, pas ce que je fais", et j'espère que Neckara en prendra conscience et se remettra en question (oui j'espère encore, et alors ? ^^) :
Citation Envoyé par Neckara Voir le message
Je ne parle même pas d'avoir des connaissances solides dans le sujet, juste d'avoir le minimum d'esprit critique et d'humilité nécessaire au débat. Parce que vous êtes vieux, votre orgueil n'arrive pas à admettre qu'un petit jeunot puisse en savoir plus que vous sur un sujet donné, quand bien même il aurait une formation que vous ne possédez pas.
L'humilité tend plutôt à "rabaisser ses propres mérites", et non ceux des autres. Or ce que je te vois faire en majorité c'est des sarcasmes et des critiques envers les autres, quand ce n'est pas du rabaissement pur et dur. Cette citation n'est qu'un exemple parmi des centaines. Donc tu sors des grands mots, mais tu n'es visiblement pas à la hauteur de tes propres dires.

Si au moins ça s'était concentré sur un sujet politique sur "ce parti", ça n'aurait pas été gênant, mais comme je vois que tu fais pareil dans nombre de sujets, je pense qu'il est important de le signaler. De mon point de vue, ça fait un moment que tu as perdu ta valeur d'un point de vue débat, et je ne suis clairement pas le seul. J'espère que ça reviendra un jour.

NB : Libre à toi de répondre (tu as ton droit de réponse) mais mon post n'est qu'un constat personnel. Je me fiche de savoir ce que tu en penses à l'heure actuelle.
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Avatar de PBernard18
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 22/07/2016 à 10:51
Le modèle des retraites s'écroule.
La sécurité sociale n'a plus rien de sociale.
Le modèle sécuritaire dérape.
Le modèle social est à genou.
Le modèle écologique est en asphyxie.
Le modèle politique s'effondre.

Reste :
le modèle capitaliste qui se porte de mieux en mieux
Les robots qui vont faire le boulot à notre place
La population qui augmente de jours en jours
Le pouvoir d'achat qui baisse de plus en plus
et le seul droit qui va bientôt nous rester, c'est celui de se taire.

Et vous pensez vraiment que la loi travail va remettre de l'ordre dans tout cela ?
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Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 25/07/2016 à 17:30
Citation Envoyé par lulu7 Voir le message

Les flic devrait avoir le droit de tirer sur ces voyous si il s'enfuit, ce ne sont que déchets de toute façon personne ne les pleurera.
Quand je lis des monstruosités de ce genre, ça me fait peur pour l'avenir. La bêtise le dispute à la haine...
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Avatar de halaster08
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 27/07/2016 à 13:26
Arretez de vous battre j'ai LA solution, Dieu il est barbu, ok? Donc il n'utilise pas le fameux rasoir d'ockham CQFD (d'ailleurs je trouve un peu étrange que vous citiez comme ça la marque à chaque post, vous êtes sponsorisé?)

Sinon pour expliquer l'univers ya ça aussi https://fr.wikipedia.org/wiki/Pastafarisme
Un petit extrait:
La croyance centrale est qu'un Monstre en spaghetti volant invisible et indétectable a créé l'univers « après avoir beaucoup bu ». Selon ces croyances, l'ivresse du Monstre est la raison pour laquelle la Terre n'est pas parfaite
Ce qui me parait beaucoup plus plausible que vos théories soit-disant scientifiques.
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Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 22/07/2016 à 10:49
En 1986, on nous servait déjà les mêmes arguments : la déréglementation des licenciements était supposé faciliter les embauches. Chirac, premier ministre, a donc supprimé l'autorisation administrative de licenciement.

Le chômage a doublé en quelques mois...

Les effets auxquels il faut s'attendre me paraissent parfaitement évidents !

"La folie, c'est de faire toujours la même chose et de s'attendre à un résultat différent." Albert Einstein.

Sans même parler de la précarisation, qui va mécaniquement entraîner une baisse de la consommation, qui est déjà la véritable cause des problèmes économiques de la France.
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 22/07/2016 à 10:56
Citation Envoyé par macslan Voir le message
D’ailleurs qu'est-ce qui par cette loi va créer plus d'emploi ?
Rien, ou tout du moins, pas grand choses. Les élections présidentielles sont dans moins d'un an, on sait déjà qu'on aura une alternance, donc que les 3 prochaines années vont être passées à détricoter ce qui a été fait précédemment.

Ce qu'on besoin les entreprises c'est de stabilités fiscales et réglementaires, et c'est justement ce que cette loi, ne donne pas !

Et de toutes façons, penser qu'on peut continuer à financer sécu et retraites avec toujours plus de retraités et toujours moins d'actifs est suicidaire !
Il faut réformer en profondeur notre manière de voir l'économie et le social dans ce pays, mais pour cela il faudrait des hommes/femmes politiques et on n'en a pas !
Donc on va re-voter pour les mêmes incompétents inutiles, et on va continuer à faire des mesurettes inutiles, et les syndicats continueront à descendre dans la rue aux mots "réformes", "code du travail", "régimes spéciaux", ... et rien ne changera !
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Avatar de Chauve souris
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 24/07/2016 à 14:43
Citation Envoyé par LSMetag Voir le message
Le "peuple" n'est pas forcément toujours bon juge. Il mène sa petite vie et voit midi à sa porte. Il ne voit pas le 1000ème de ce qu'un politique au pouvoir voit.
Tout comme un candidat de l'opposition, sans expérience, ne voit pas le 10ème, voire le 100ème des choses. C'est une des raisons pour lesquelles des promesses ne sont pas tenues.
Ben oui, le peuple n'est qu'un tas de nigauds qui ne mérite que d'être dirigé par le "despotisme éclairé". Admettons ! Mais ces despotes montrent tous les jours leur incapacité professionnelle dans tous les domaines.

Juste un exemple pour l'attentat de Nice et autres prévisibles quand il y a des rassemblements populaires : on dispose des plots en bétons (ils existent il n'y a qu'à demander à l'Equipement) sur les voies desservant la zone à protéger. Un char d'assaut, je ne sais pas, mais c'est sûr qu'un camion ne passera pas. On peut citer plein d'autres exemples comme ça. Pour en arriver à la conclusion que nos "despotes éclairés" sont d'une incompétence crasse soit s'en foutent complètement de ce qui peu arriver à la population, soit les deux. Malek Boutih, qu'on peut difficilement accuser d'être un suppôt du FN, disait qu'à la dernière réunion du PS à laquelle il avait assisté il avait été plus discuté de Macron que du terrorisme.

Ces gens vivent dans leur petit monde comme la féodalité française avant la révolution : ils se foutent de tout ce qui n'est pas leur microcosme, les gens peuvent crever, ils n'auront droit qu'au petit discours habituel de circonstance et ils ne vireront nullement un Cazeneuve qui a fait la preuve de son incompétence.

Mais le pire c'est que le peuple accepte tout cela et continuera, encore et toujours, à veauter pour les même comme il le fait depuis 40 ans. Ils ont été des dizaine de milliers à manifester contre le mariage homo, mais je n'ai pas le souvenir d'une seule manif contre le terrorisme islamique et son terreau de développement : cette immigration absurde de gens qui ne nous aiment pas (euphémisme) et auxquels, de plus, on n'a rien à proposer.

Donc tu as, finalement, raison sur le premier point : le peuple français est bien un tas de nigauds, je diverge juste sur le second point : ses despotes ne sont nullement éclairés car ils sont l'image aristocratique de ce peuple crétin. Ce qui remet au goût du jour une question fondamentale de K. Marx "Le prolétariat sera la classe de la conscience ou il ne sera rien". Force est de constater qu'il est rien.
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Avatar de Chauve souris
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 27/07/2016 à 14:20
Citation Envoyé par Jipété Voir le message
Salut,
On va finir en HP bourrés de médocs avec des phrases comme ça ! La première partie postule qu'il existe (sinon il ne pourrait pas être excusé : tu ne vas pas excuser du "rien" quand la seconde déclare l'inverse. Faudrait savoir, Stendhal ! Ce jour-là il a dû trop tirer sur le shilum ça lui a fait une hallu mystique
Non, Stendhal n'a pas forcé sur le LSD ni sur le vin de messe. Il a utilisé la logique paradoxale. Employée tant et plus par les tenants d'une religion. Qui veulent que la création soit comme son créateur : parfaite. Or la Nature "bricole" comme le démontre Stephen Jay-Gould dans "Le pouce du panda" et, dans le cas du christianisme, que ce dieu soit "bon". Déjà rien que pour avoir inventé les moustiques et les serpents à sonnettes, ça ruine la dernière hypothèse.

Et puis qu'est-ce que ce dieu si l'on exclue une formation psychopathologique ?

Me promenant un soir d'été dans la ville de Narbonne, je rencontre deux garçons vingtenaires, mormons, qui ont envie de discuter avec moi et me pose la traditionnelle question : "Croyez-vous en Dieu ?". Question à laquelle il ne faut pas répondre "Lequel ? Car il y en a tellement...." ni même "Il me faut des raisons, pas des croyances" en citant le philosophe moustachu car cela aurait fait de la peine à ces braves gens. Inspiré par le lieu remontant à l'époque grecque et romaine, je jouais au petit Socrate en utilisant la méthode de ce premier philosophe. Donc je leur déclarais "Avant que je puisse vous répondre il me faudrait une définition de ce concept/vocable : Dieu". Ces braves mormons étaient perturbés, ils avaient l'habitude d'une réponse booléenne et, dans le cas d'une affirmation allaient se chamailler avec leur interlocuteur sur le best God on the world. Je leur tendis une perche : "On peut considérer que Dieu est le principe créateur de l'Univers. La question est donc : y a-t-il un principe créateur de l'Univers ? La réponse est oui avec l'astrophysique moderne, c'est ce qu'on appelle le Big Bang. Que vous l'appeliez Dieu et moi Big Bang n'est alors qu'une question de mots et nous n'allons pas nous chamailler sur le vocabulaire". Mes deux mormons me suivaient prudemment. Je développais : "Dans la terminologie de l'Ancien testament c'est ce qu'on appelle le Dieu Alpha, celui du Commencement". Un peu rassurés par mes propos, mais je continuais : "Mais là où ça ne va plus c'est que ce Dieu Alpha, créateur de milliards de galaxies contenant chacune des milliards de systèmes solaires se préoccupe tant des habitudes alimentaires et sexuelles de cette toute petite planète qu'est la Terre et ce sur des régions bien précises de celle-ci. Et là, ça ne tient plus dans la plus élémentaire logique. Donc le Dieu Oméga, celui des fins dernières, toujours dans l'Ancien Testament, n'est pas viable". "La seule solution", leur dis-je, "c'est qu'il n'y a qu'un Dieu Alpha, qui a donc créé l'Univers, et qu'il s'en est immédiatement désintéressé de la même façon que nous nous désintéressons d'un pet une fois que celui-ci ait été émis. Nous vivons donc sur le pet de Dieu, ce qui explique, entre autre, qu'il soit en expansion permanente et qu'il se contrefiche de ce que nous pouvons faire sur cette infime petite planète". Je les ai devinés perturbés et pas contents de mon impitoyable logique...
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Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 22/07/2016 à 15:35
@LSMetag : les solutions sont toutes trouvées. Et ce sont celles qui ont toujours marché.

-Sortir du carcan de la dette, en refusant de la payer. Cette dette est parfaitement illégitime, dès le départ. Elle est le fruit de politiques qui nous ont été imposées par les banques. Et bien sûr, suppression de ces politiques, en commençant par l'interdiction d'emprunter à la banque centrale. Si les banques se retrouvent en faillite, selon le cas (s'il reste quelque chose à sauver, en gros), soit nationalisation, soit garantie pour les dépôts des particuliers jusqu'à un plafond (et laisser crever la banque).

-Protectionnisme raisonné. Il est anormal que les pays occidentaux acceptent d'importer des produits fabriqués par des esclaves, parfois des enfants, dans des conditions environnementales, sociales et fiscales catastrophiques. il faut réintroduire des droits de douane définis pays par pays en fonction des conditions fiscales, environnementales, sociales des pays qui veulent exporter vers chez nous. Et en fonction de la réciprocité, bien sûr. Pourquoi permettre l'importation depuis des pays qui refusent nos propres exportations ? L'ensemble permet de pousser le progrès social et environnemental tout en protégeant notre propre marché de l'emploi.

-Lutte contre les paradis fiscaux

-Nationalisation des secteurs de l'énergie et de l'eau. Ça doit être des services publics, ça.

-Transition énergétique. Ça créé des emplois et des études ont montré qu'on peut devenir indépendant énergétiquement en l'espace de 25 ans.

-Soutien aux PME. Ce sont elles qui embauchent et qui innovent.

-Encouragement des structures coopératives.
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