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Loi Travail : un rapport de l'IGAS pour réhabiliter les 35 heures aurait été censuré
Par le chef de l'Inspection générale des affaires sociales

Le , par Michael Guilloux

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Tenu secret au moins depuis le mois de mai, un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur les 35 heures de travail vient de fuiter. Ce rapport vise à évaluer les politiques d’aménagement ou de réduction du temps de travail afin de faire des recommandations dans le cadre de la lutte contre le chômage.

En comparant l’évolution du temps de travail dans différents pays en Europe, des inspecteurs de l'IGAS arrivent à une conclusion : l’argument selon lequel les Français ne travaillent pas assez serait totalement faux. Il ne peut donc constituer un motif pour augmenter la durée de travail en France.

En effet, cet argument ne tient que si l’on se focalise sur la durée de travail à temps complet. Lorsqu’on considère le temps de travail de tous les salariés (à temps complet, comme à temps partiel), on note que « la durée effective du travail en France n’est pas particulièrement basse par rapport à celles des autres membres de l’Union européenne ». Les pays comme l’Allemagne, l’Espagne ou l’Italie, où la durée légale est supérieure à celle de la France, ont en effet recours au « développement massif » du temps partiel, indique le rapport. La comparaison avec les modèles de ces pays est donc trompeuse. Le rapport souligne également une baisse de la durée du travail dans tous les pays européens et le fait que la France fait partie des pays où l’intensité de travail a fortement augmenté.

Les inspecteurs de l’IGAS expliquent aussi que dans certaines conditions, « les politiques de réduction de la durée légale du travail permettent de créer, au moins à court terme, de l’emploi ». Les conditions requises sont « la maîtrise de l’évolution des coûts salariaux » et « le financement de ce type de politique ». Ces derniers indiquent par exemple que les 35 heures de travail ont permis de créer plus de 350 000 emplois entre 1998 et 2002. Ainsi donc, les arguments avancés pour contester les créations d’emploi avec les 35 heures de travail « apparaissent fragiles », précise le rapport. Il souligne en outre que les 35 heures n’ont pas eu d’impact négatif sur la compétitivité de la France. De manière générale, ces inspecteurs concluent que « s’agissant de l’effet négatif des lois Aubry [qui ont instauré des dispositifs tels que les 35 heures] sur la compétitivité, aucun élément ne permet de confirmer cette affirmation ».

Les politiques de temps partiel peuvent être également bénéfiques pour la création d’emploi, même si leur impact est bien moins important que celui des 35 heures. Le rapport révèle en effet que les politiques qui ont développé le temps partiel, qui ont été expérimentées en France entre 1993 et 2002, ont créé « au plus 150 000 emplois ». Il révèle par contre qu’en période de faible croissance, le recours aux heures supplémentaires « présente un fort risque d’effet d’aubaine et pèse négativement sur l’emploi ».

À la fin de l’étude, les inspecteurs de l’IGAS font donc dix recommandations dont l’objectif est de jouer sur la durée du travail pour réduire le chômage. Ces recommandations mettent notamment en avant la nécessité de réduire le temps de travail, d’une part, « dans une perspective prioritaire de création d’emplois », et d’autre part, « avec un double objectif d’emploi et de meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée ». Dans aucune des recommandations, il n’a été suggéré d’augmenter la durée de travail. Pour illustrer cela, parmi ces recommandations, on peut citer :

  • proposer aux entreprises qui le souhaitent une réduction collective de la durée du travail de 10 % assortie d’une réduction de cotisations sociales ;
  • favoriser le temps partiel à forte quotité et encadrer sa mise en place pour qu’il ne pénalise pas les femmes. Pour être plus clair, le rapport suggère ici de favoriser les temps partiels, mais à 80 % (payé 90 % du temps plein), ou 90 % (payé 95 % du temps plein), tout en veillant à ce qu’ils ne s’appliquent pas qu'essentiellement aux femmes ;
  • cibler la réduction du temps de travail des cadres avec pour objectif la création d’emplois, dans le cadre d’accords d’entreprises. Leur durée hebdomadaire de travail pourrait ainsi être plafonnée à 44 heures.

Ce rapport n’a toutefois jamais été transmis au gouvernement. Le chef de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Pierre Boissier, estimait en effet qu’il avait été raté. Mais la fuite nous montre bien qu’il aurait tout simplement ravivé le débat sur la loi Travail. Aurait-il donc été tenu secret pour cette raison ?

Rapport d’évaluation des politiques d’aménagement-réduction du temps de travail dans la lutte contre le chômage : Rapport sur les 35 heures (PDF)

Sources : Mediapart, Le monde

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Avatar de fredinkan
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 21/07/2016 à 13:16
Vous savez que là vous ne donnez plus envie d'être lu ?

Sérieusement, allez vous battre en MP, ça laissera respirer le thread... Merci.
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Avatar de Exentius
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 20/07/2016 à 11:07
Le problème avec l'économie, c'est que c'est une science sociale, le contraire d'une science dure. Et comme toute science sociale digne de ce nom, en théorie, ce merveilleux pays, ça fonctionne. Mais les humains étant ce qu'ils sont, dans la pratique rien ne se passe comme prévu. Parce que les mouvements de masse sont imprévisibles à cause des impondérables. Merci la loi de Murphy.

"La main invisible d'Adam Smith est invisible parce qu'elle n'existe pas."

EDIT :

« Celui qui croit qu'une croissance exponentielle peut continuer indéfiniment dans un monde fini est soit un fou, soit un économiste. »
Kenneth E. Boulding,
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 21/07/2016 à 14:46
Je réagis juste à ce point là, car ça me semble être un exemple flagrant de "faites ce que je dis, pas ce que je fais", et j'espère que Neckara en prendra conscience et se remettra en question (oui j'espère encore, et alors ? ^^) :
Citation Envoyé par Neckara Voir le message
Je ne parle même pas d'avoir des connaissances solides dans le sujet, juste d'avoir le minimum d'esprit critique et d'humilité nécessaire au débat. Parce que vous êtes vieux, votre orgueil n'arrive pas à admettre qu'un petit jeunot puisse en savoir plus que vous sur un sujet donné, quand bien même il aurait une formation que vous ne possédez pas.
L'humilité tend plutôt à "rabaisser ses propres mérites", et non ceux des autres. Or ce que je te vois faire en majorité c'est des sarcasmes et des critiques envers les autres, quand ce n'est pas du rabaissement pur et dur. Cette citation n'est qu'un exemple parmi des centaines. Donc tu sors des grands mots, mais tu n'es visiblement pas à la hauteur de tes propres dires.

Si au moins ça s'était concentré sur un sujet politique sur "ce parti", ça n'aurait pas été gênant, mais comme je vois que tu fais pareil dans nombre de sujets, je pense qu'il est important de le signaler. De mon point de vue, ça fait un moment que tu as perdu ta valeur d'un point de vue débat, et je ne suis clairement pas le seul. J'espère que ça reviendra un jour.

NB : Libre à toi de répondre (tu as ton droit de réponse) mais mon post n'est qu'un constat personnel. Je me fiche de savoir ce que tu en penses à l'heure actuelle.
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Avatar de PBernard18
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 22/07/2016 à 10:51
Le modèle des retraites s'écroule.
La sécurité sociale n'a plus rien de sociale.
Le modèle sécuritaire dérape.
Le modèle social est à genou.
Le modèle écologique est en asphyxie.
Le modèle politique s'effondre.

Reste :
le modèle capitaliste qui se porte de mieux en mieux
Les robots qui vont faire le boulot à notre place
La population qui augmente de jours en jours
Le pouvoir d'achat qui baisse de plus en plus
et le seul droit qui va bientôt nous rester, c'est celui de se taire.

Et vous pensez vraiment que la loi travail va remettre de l'ordre dans tout cela ?
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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 19/07/2016 à 10:11
Citation Envoyé par Kearz Voir le message
Résultat ? On fait le taff de 39h en 35h (ou on fait des heures supp non payé).
Si on repasse au 39h, on va forcement nous demander d'en faire plus (alors qu'on en fait pas moins). Donc finalement, ça sera des 39h plus rentable que les 39h d'avant.
Attention tout de même, tout le monde est loin de réellement faire 35h actuellement.

Beaucoup travaillent 39/40h au lieu de 35h et ont donc 3 ou 4 h en heure supp, ou des RTT pour compenser.

Si les 35h sautent, ces personnes ne travailleront pas plus que maintenant, elle seront juste moins payées ou n'auront plus de RTT, ce qui fera effectivement des "39h" plus rentables pour l'entreprise.
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Avatar de DelphiManiac
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 20/07/2016 à 11:16
@Neckara

Je reconnais au moins, au travers de ton laïus, que tu as un grand sens de la rhétorique. Par contre, quand il s'agit de proposer une idée originale qui serait une synthèse de tes nombreuses connaissances (supposées) et qui ferait avancer le sujet, je voit que tu as encore quelques difficultés.

En fait, en tant que scientifique, j'ai un doute sur ton avenir, par contre en tant que politicien, tu devrais être pas mauvais, au moins aussi bon que la plupart des politiciens actuels; brasser du vent et pas trop se mouiller.
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 20/07/2016 à 11:35
@Neckara, je pense que personne ne doute de tes connaissances acquises pendant ton cursus scolaire et universitaire. Ce qui t'es reproché, c'est une certaine arrogance (pêché de jeunesse) qui fait que tu penses tout savoir parce que tu l'as étudié, lu, vu, appris. Même sans avoir tes connaissances en économies/gestion/etc... la plupart des personnes ici ont fait des études supérieures, et quel que soit le domaine étudié, tous ont fait le dur constat que la théorie apprise ne résiste que peu face aux réalités de la pratique.

Donc, quand tu viens nous étaler tes connaissances toutes théoriques que tu n'as pas encore confronté aux dures réalités de la vraie vie, permets-nous d'être réservés quant à tes "vérités". Et nous traiter d'imbéciles, n'aide pas à te prendre au sérieux.
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Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 25/07/2016 à 17:30
Citation Envoyé par lulu7 Voir le message

Les flic devrait avoir le droit de tirer sur ces voyous si il s'enfuit, ce ne sont que déchets de toute façon personne ne les pleurera.
Quand je lis des monstruosités de ce genre, ça me fait peur pour l'avenir. La bêtise le dispute à la haine...
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Avatar de halaster08
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 27/07/2016 à 13:26
Arretez de vous battre j'ai LA solution, Dieu il est barbu, ok? Donc il n'utilise pas le fameux rasoir d'ockham CQFD (d'ailleurs je trouve un peu étrange que vous citiez comme ça la marque à chaque post, vous êtes sponsorisé?)

Sinon pour expliquer l'univers ya ça aussi https://fr.wikipedia.org/wiki/Pastafarisme
Un petit extrait:
La croyance centrale est qu'un Monstre en spaghetti volant invisible et indétectable a créé l'univers « après avoir beaucoup bu ». Selon ces croyances, l'ivresse du Monstre est la raison pour laquelle la Terre n'est pas parfaite
Ce qui me parait beaucoup plus plausible que vos théories soit-disant scientifiques.
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Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 20/07/2016 à 11:14
Citation Envoyé par Neckara Voir le message

La corrélation entre les institutions et l'économie a déjà été présentée dans certains ouvrages, je pense qu'il est assez aisé de l'admettre.
Bon je vais t'expliquer la solution parce que tu fais de gros efforts et ça me fait de la peine :

1- Aller récupérer les 2000 milliards d'euros que les riches ont planqué dans les paradis fiscaux. Les torturer pour qu'ils rendent ce qu'ils nous ont volé si nécessaire.
2- Récupérer le pouvoir de création monétaire, donc ne plus emprunter sur les marchés financiers.
3- Rembourser gentiment la dette (on ne peut pas se permettre de ne pas le faire malheureusement), ou au moins donner le sentiment qu'on va rembourser, tout en faisant un peu (mais pas trop) d'inflation.
4- Nationaliser toutes les banques et les réduire à de simples organismes d'épargne et de crédit pour l'investissement.
5- Rouvrir les carrières de Cayenne et y foutre tous les salops qui ont volé nos impôts depuis des décennies.
6- Ne pas oublier de garder une place pour les dirigeants des banques françaises, la société générale me semble particulièrement gratinée, vous savez c'est les mecs qui expliquent qu'ils étaient pas au courant qu'un de leur trader junior prenait des positions de plusieurs dizaines de milliards d'euros Ils ont pas mal au ventre ces gens là.

Je crois qu'on a à peu près fait le tour. Les gens sont certainement des gros cons, mais t'en trouveras pas beaucoup qui seront contre ce programme !
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