Procès sur les API Java : Oracle ne veut pas s'avouer vaincu et conteste la décision du jury
Selon lui Google n'en a pas fait un usage acceptable

Le , par Stéphane le calme

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Le combat entre les deux entités que sont Oracle et Google semble ne pas être près de la ligne d’arrivée. Pour rappel, Oracle accusait Google d’avoir fait usage des API Java pour le développement de son système d’exploitation mobile Android sans lui avoir payé de licence. Pour ce préjudice, l’entreprise a réclamé 9,3 milliards de dollars au numéro un de la recherche. De son côté, Google estimait que l’utilisation de ces API relevait du « fair use » (usage acceptable), une notion qui désigne un ensemble de règles de droit, d'origine législative et jurisprudentielle, qui apportent des limitations et des exceptions aux droits exclusifs de l'auteur sur son œuvre (droit d'auteur).

Après des années de batailles judiciaires à rebondissements, à la question de déterminer s’il s’agissait d’une violation de la propriété intellectuelle ou d’un « fair use », le jury a répondu unanimement par l’affirmative, décidant que l’usage qui a été fait des 37 API Java dans Android relève du « fair use ». Google a précisé sur le fait que des parties minimales du code avaient été reprises pour fonder sa machine virtuelle Dalvik, qui n’est pour rappel plus utilisée depuis Android 5.0. Oracle, au contraire, insistait sur le fait que plus de 11 000 lignes de code avaient été copiées en l’état pour concevoir Dalvik.

De plus, la loi relative aux droits d’auteur autorise l’utilisation d’une œuvre protégée dans des circonstances limitées en fonction de la portée commerciale de l’utilisation, mais également à l’effet de l’utilisation sur la valeur de l’œuvre ou de son marché potentiel. Le Copyright Act prévoit aussi une utilisation sur la base du fait qu’elle pourrait être « transformative ». D’ailleurs la bibliothèque de Stanford soutient que « la question est de savoir si l’œuvre a aidé à créer quelque chose de nouveau ou simplement de la copier textuellement dans un autre travail ».

Le 6 juillet dernier, Oracle, qui ne compte pas en rester là, a déposé une requête auprès du juge en charge de l’affaire pour changer le verdict. L’entreprise souhaite que le juge William Alsup reste dans l’interprétation classique du « fair use » en citant entre autres des cas de jurisprudence suggérant que l’utilisation d’une œuvre protégée n’est pas légale si l’utilisateur « acquiert exclusivement des récompenses financières remarquables » pour son utilisation de l’œuvre protégée. Et pour cause, Oracle rappelle que Google a pu tirer 42 milliards de dollars d’Android, un succès qui, selon lui, n’aurait pas pu avoir lieu si le numéro un de la recherche ne s’était pas servi de Java.

Pour le spécialiste des bases de données, d’un point de vue traditionnel, le fair use peut être appliqué « par exemple pour des critiques, des commentaires, du travail journalistique, de l’apprentissage, dans un cadre académique ou de recherche ».

Cependant, si Oracle estime que les gains financiers de Google sont trop « manifestes » pour être ignorés, le juge a rappelé que le jury aurait pu « raisonnablement constater » que l’utilisation commerciale a également « servi des objectifs non commerciaux, en tant que partie d’une plateforme libre et ouverte, à savoir Android ».

Google a toujours soutenu que le code Java est gratuit et ouvert à tous et que l’utilisation qu’il faisait de ce code était transformatrice. Libre à Oracle de prouver que les gains financiers de Google sont tout simplement trop importants pour ne voir que l’aspect « libre et open source » d’Android.

Source : Sillicon Valley

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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 28/03/2018 à 11:03
J'ai l'impression que les juges qui statuent là dessus n'ont rien compris au problème. Il ne s'agit pas de savoir s'il s'agit d'un usage commercial ou pas, mais de savoir si on autorise a faire des technologies compatibles avec Java.

L'interface de la bibliothèque standard étant essentielle à la compatibilité avec Java, refuser de pouvoir la réutiliser interdit de fait de faire des compilateur "compatibles Java" sans l'accord de Oracle.
Avec cette décision c'est comme si on interdisait un fabricant de pneu de faire des pneus compatibles avec certains modèles de voiture parce que le positionnement des vis est de la propriété du fabricant de la voiture.

Si ce genre de décision fait jurisprudence, toutes les technologie de compatibilité logicielle comme Mono ou Wine peuvent théoriquement être menacées.
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 13/07/2016 à 14:38
Des années de frais d'avocats et de tribunaux pour rien...
Au bout d'un moment Oracle devrait accepter le fait que Google ait copié son code et que ça ne sert à rien de leur réclamer de l'argent.

Les entreprises comme Oracle devrait dépenser plus d'argent pour payer des développements et moins pour les tribunaux...
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Avatar de TiranusKBX
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 28/10/2016 à 5:58
Il faut bien reconnaitre une chose à Oracle c'est d'enrichir des avocats pour rien
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Avatar de ClaudeBg
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 11/02/2018 à 11:29
Dans toute l'histoire de l'Humanité, le progrès a toujours existé grâce à l'absence de droits sur les inventions et grâce à la transmission gratuite de ce qui avait été imaginé par les prédécesseurs. C'est comme ça que fonctionne, ou plutôt devrait fonctionner: On récupère tout ce qui existe librement et on améliore.

Ce n'est que tout récemment, avec l'émergence du capitalisme à outrance, qu'on a inculqué aux gens l'idée farfelue que les brevets protégeaient les inventeurs et augmentaient de ce fait la richesse et l'émergence de nouveaux progrès.

Or, la vérité est que, malgré qu'un grand nombre de personnes soient convaincus de cette idée reçue, c'est totalement farfelu: Non seulement ça ne protège rien sauf ceux qui profitent de cette ineptie (les éditeurs etc), mais de plus ça impose à chacun de réinventer la roue et induit au niveau mondial un énorme gaspillage de ressources humaines.

Ce procès n'est rien d'autre qu'une nouvelle démonstration de l'absurdité de ce système, dans lequel seuls les puissants obtiennent gain de cause, et qui entrave toute innovation personnelle.

Si ce système absurde avait été mis en place dès l'aube de l'Humanité, on en serait toujours à payer des redevances pour pouvoir allumer un feu.

Les brevets et les droits d'auteur sont des arnaques destinées à permettre aux puissants de ce monde d'acquérir des droits sur le travail des autres et sur ce qui est issu de leur cerveau: Ce sont les employés de ces sociétés qui ont pondu l'intelligence de ces systèmes, pas les sociétés qui les engagent, et lorsque les employés sont virés ils ne touchent pas de droits d'auteur ni ne profitent des brevets: Au contraire!
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Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 13/07/2016 à 19:36
Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
Des années de frais d'avocats et de tribunaux pour rien...
Au bout d'un moment Oracle devrait accepter le fait que Google ait copié son code et que ça ne sert à rien de leur réclamer de l'argent.

Les entreprises comme Oracle devrait dépenser plus d'argent pour payer des développements et moins pour les tribunaux...
Non, Google n'a pas copié de code.
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Avatar de redcurve
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 29/03/2019 à 8:38
Citation Envoyé par Uther Voir le message
OpenJDK n'est qu'une demi-alternative vu que même s'il est OpenSource, le projet est piloté par Oracle.

Je suppose que tu veux parler du Dart et non du Dust.
Et Rust est bien utilisé pour le bas niveau, mais le C++ reste majoritaire, notamment au niveau du noyau.

Sauf que c'est passer d'un projet contrôlé par Oracle à un projet contrôlé par Microsoft. Quitte a faire le changement, il ont tout intéret à préférer des langages totalement indépendant ou qu'ils contrôlent.
Heu refaire Android en C# n'a aucun rapport avec un contrôle de Microsoft nous ne sommes pas dans le monde java hein. Google, peut très bien refaire tout sur .net core et créer des extensions à Roslyn si ils ont des besoins spécifique ou même écrire leur propre CLR tout est sous license MIT donc pour le contrôle de Microsoft on repassera.

Sinon votre délire sur Java est un sacré bordel on y comprend plus rien, Oracle va stricker OpenJDK à un moment ou a un autre.
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Avatar de herr_wann
Membre actif https://www.developpez.com
Le 29/03/2019 à 8:40
Pauvre Oracle, ils pensaient racheter Sun une misère et s'en mettre plein les poches avec des actions en justice à l'image de SCO contre IBM à l'époque. J'ai envie de verser une larme
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Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 27/05/2019 à 17:44
Citation Envoyé par shenron666 Voir le message
Ne pas confondre l'API et son implémentation
par définition, une API est une interface, c'est son implémentation qui contient le code métier qui lui est soumis au droit d'auteur
L'API est tout de même écrite une première fois. En France, d'après ce site :
les programmes d’ordinateur qu’ils soient exprimés en code source ou en code objet, seront protégés en tant qu’œuvres littéraires en vertu de la convention de Berne
Le fait est que l'API est par défaut publique, sans ça elle n'a aucun interêt.

Quand tu mets à disposition une API pour que le monde s'interface à ton implémentation de ton service, ça ne veut pas dire que tu es d'accord pour que ton API soit utilisé par d'autre pour fournir le même service, en ça, protéger son API peut avoir un sens dans le monde du code privatif.

Le problème de cette histoire, c'est que tout s'est fait dans un flou juridique au début car ça arrangeait les 2 : Sun était content que Google lance un gros écosysteme avec son langage, Google était content d'avoir accès un autre écosystème pour développer plus vite le sien et le consommateur à vu un concurrent à Apple émerger rapidement. Au début c'était du gagnant/gagnant/gagnant.
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Avatar de mhackfly
Futur Membre du Club https://www.developpez.com
Le 14/07/2016 à 7:08
Eh bien moi j'aimerais bien que le seigneur de Linux, Linus Torvalds, fasse des /* commentaires */ sur cette affaire,
ca apporterai du piquant...
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Avatar de Songbird
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 18/08/2016 à 18:44
Les tentatives d'Oracle se font de plus en plus désespérées. Oracle, le nouveau SCO ?
On va surtout finir par croire qu'il y a de l'amour vache entre les deux firmes.
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