Antitrust : la Commission européenne pourrait alourdir les charges qui pèsent sur Google
Pour abus de position dominante sur son comparateur de prix

Le , par Stéphane le calme

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Le 15 avril 2015, Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence, annonçait l’envoi d’un premier acte d’accusation contre Google Shopping, le moteur de shopping de Google. L’Europe a fait part à Google de son avis préliminaire selon lequel l’entreprise abuse de sa position dominante, en violation des règles de l’UE en matière d’ententes et d’abus de position dominante, en favorisant systématiquement son propre produit de comparaison de prix dans ses pages de résultats de recherche générale au sein de l’Espace économique européen (EEE).

En août de la même année, Google a envoyé sa réponse aux accusations formulées par la Commission. Kent Walker, Senior Vice-Président et avocat général de Google, a avancé une réponse dont l’objectif était de « montrer pourquoi nous pensons que ces allégations sont incorrectes et pourquoi nous pensons que Google accroît le choix des consommateurs européens et offrent des opportunités d’affaires à des entreprises de toutes tailles ».

Tout d’abord, il a rappelé que la communication des griefs indique que l’affichage des publicités de Google des sites marchands « détourne » le trafic des services de shopping, même si elle n’y apporte pas de preuve. « Notre réponse fournit des preuves et des données pour montrer pourquoi les préoccupations de la communication des griefs ne sont pas fondées. Nous utilisons l'analyse du trafic pour réfuter les accusations selon lesquelles nos affichages publicitaires (…) nuisent à la concurrence en empêchant les agrégateurs d'achats d'atteindre les consommateurs. Les données économiques couvrant plus d'une décennie, un éventail de documents, et les déclarations des plaignants confirment tous que la recherche de produits est extrêmement concurrentielle. Et nous montrons pourquoi la communication des griefs est incorrecte lorsqu’elle omet d'examiner l'impact des principaux services commerciaux comme Amazon et eBay, qui sont les plus grands acteurs de cet espace ».

Il a expliqué que l’univers du service de shopping a vu une énorme progression de son trafic, notamment grâce à Google : « Google a fourni plus de 20 milliards de clics gratuits aux agrégateurs durant cette dernière décennie dans les pays couverts par la communication des griefs, avec un trafic gratuit qui a observé une augmentation de 227 % (et le trafic total encore plus) ».

Il a ajouté que les habitudes des internautes en termes de recherche, comparaison et achats des produits évoluent rapidement. « Les utilisateurs sur desktop ou dispositifs mobiles veulent parfois aller directement vers les marchands de confiance qui ont établi une présence en ligne ».

Une réponse qui n’a pas du tout été jugée satisfaisante par Bruxelles puisqu’en mai dernier, citant des sources proches de l’affaire, le quotidien The Sunday Telegraph a affirmé que Google pourrait avoir à payer la somme record de trois milliards d’euros pour cette infraction dans les semaines à venir. Un montant qui va donc dépasser le précédent record d’amende suite à ce type d’infraction (antitrust) : il s’élevait à 1,06 milliard d’euros, amende qui a été infligée par la Commission à Intel en 2009 et qui a été confirmée cinq ans plus tard par le Tribunal de l’Union européenne.

Selon le quotidien Wall Street Journal, qui cite également des sources proches de l’affaire, la Commission européenne s’apprêterait à émettre une « communication des griefs complémentaire » qui pourrait être transmise à Google au courant de ce mois.

La procédure amorcée par la Commission consiste d’une part à démontrer qu’il y avait là bel et bien un plan stratégique de Google pour promouvoir ses propres services et produits et d’autre part à démontrer que Google est bien, juridiquement, en position dominante sur le marché des comparateurs de prix.

Source : Wall Street Journal

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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 28/06/2017 à 2:34
Je pense qu'au contraire l'argument est on ne peut plus clair : Google dispose d'une position dominante vis à vis des outils de recherche de sites Web. Pas au niveau de la vente de produits, qui est la branche de Google Shopping, mais de la recherche de sites Web. De là, Google utilise cette position dominante dans la recherche de sites Web pour favoriser ses outils d'une autre branche, celle de la vente. C'est là que se trouve l'abus : en tant que position dominante, il se doit (légalement parlant) de faire preuve de plus de neutralité, et non exploiter sa position dominante pour mettre en avant ses propres outils qui auraient moins de succès. Dit autrement, il profite de sa position dominante en recherche de sites Web pour fausser l'impression de concurrence (i.e. influencer) dans la vente de produits en ligne.

D'ailleurs, comme il le dit, si les utilisateurs favorisent Amazon pour faire leurs achats, pourquoi ce n'est pas Amazon qui sort en premier sur Google ? Google utilise tout d'abord la confusion en parlant de position dominante dans la vente, où il dit que c'est Amazon le n°1, alors qu'on parle de position dominante en recherche Web. Ensuite, il se contredit en disant que Amazon est le n°1 et en disant que Google met en avant ce que veulent les utilisateurs. Voilà comment je prends sa réponse : soit ils n'ont pas compris le principe d'abus de position dominante (ce dont je doute à 100% vu leurs moyens légaux colossaux), soit ils essaient de jouer sur la confusion pour promouvoir leur propre façon de voir la chose (qui est forcément dans leur sens, évidemment).
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Avatar de Cpt Anderson
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 27/03/2018 à 10:49
Citation Envoyé par toutwd Voir le message
Sauf erreur de ma part mais Mr TRUMP est tout sauf un diplomate, alors on peut y aller à fond non ?
Non, blague mise à part, la meilleure façon de ne plus être sous la coupe des GAFAM est de les contrer, il faut en créer des géants du numérique Européen.
Regardez le retard que nous avions pris avec le GPS, outil stratégique (militaire et civil) et absolument indispensable à notre indépendance, GALILEO arrive.
Imaginez que pour une raison diplomatique 'à la TRUMP', les américains nous coupe le GPS, nos Rafales ne pourraient plus guider nos missiles par exemple...
Je ne sais pas se que b... nos politiques, pas de vision à long terme, que des taxes...
Tu raisonnes comme si l'UE avait la moindre velléité d'indépendante via-à-vis des US alors que c'est le contraire de la logique européenne. On parle d'indépendance militaire par rapport aux GPS US, mais il faut se réveiller monsieur, l'indépendance militaire est déjà perdue que ce soit au niveau des véhicules, des armes ou des munitions, tout est déjà produit hors de France ou avec des pièces étrangères.
Il faudrait des années pour récupérer tout ce qui a été vendu (ou plutôt bradé) et récupérer toute l'expérience de fabrication. La France s'est faite Hara-kiri. On a déjà passé le point de non retour. Aujourd'hui, on en est à espérer qu'un groupe Ukrainien sauve une entreprise française (Doux). La faute à 40 ans de politique ultra-libérales de la part de gens dont l'idéologie mondialiste va à l'encontre de l'interet des français. Et aujourd'hui, on te parle de fake news et d'extreme droite pour masquer la triste réalité. Pauvre France.
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 29/06/2017 à 10:41
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Moi de ce que j'ai compris c'est que Google met en avant ce qui lui rapporte.

C'est comme un comparateur de prix qui mettrait son magasin systématiquement en avant.
Du coup c'est normal que ce soit illégal.

C'est comme si t'embauchais une personne pour trouver un fournisseur et qu'au final il faisait passer les achats de l'entreprise par la boutique de son cousin...

Par contre bonne chance pour battre la défense juridique d'une multinationale comme Google...
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 17/06/2017 à 0:40
De manière générale, tu as raison. L'antitrust consiste à favoriser une concurrence saine, à savoir la loi de l'offre et de la demande. Pour cela il faut mettre des règles supplémentaires aux mastodontes, qui ont les moyens d'influencer l'offre et la demande pour se rendre naturellement plus attractifs que leurs concurrents. Google étant l'un d'entre eux, il est donc sujet à ces règles supplémentaires. Dit autrement : être influent, c'est bien, mais l'être trop, ça l'est moins. Après, chacun a son avis de ce qui est trop et de ce qui ne l'est pas, y'a forcément des mécontents.
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 03/07/2017 à 15:35
C'est le principe d'un gouvernement : c'est lui qui gouverne. Après, chacun a son avis quant à ce qui est acceptable ou pas de la part de la commission européenne.
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Avatar de Conan Lord
Membre expert https://www.developpez.com
Le 30/08/2017 à 16:56
Citation Envoyé par Florian_PB Voir le message
En soit c'est totalement logique que Google mette en tête de liste son propre service pour les comparateurs de prix, Leclerc fait bien de la pub pour QuiEstLeMoinscher.com qui est son service de comparaison de prix donc pourquoi Google ne ferait pas de même ?
Pour la comparaison, c'est comme si Leclerc était propriétaire d'une grande ville et faisait de la pub pour QuiEstLeMoinscher.com dans tous les emplacements intéressants, reléguant les pubs pour les autres comparateurs dans les rues moins fréquentées.
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Avatar de Cpt Anderson
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 27/03/2018 à 8:55
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 03/07/2017 à 15:43
Essayer de faire payer une multinationale c'est toujours sympa.
Puisqu'elles font de l'optimisation fiscale pour éviter l'impôt, arriver à les faire payer ça fait toujours plaisir.
Elles gagnent des milliards en enfreignant les règles, si elles peuvent être condamner pour payer une broutille de temps en temps c'est cool. (on va pas non plus être triste pour Google, une société qui possède toutes nos informations personnelles et qui les revend surement)

Mais bon ne nous emballons pas, Google n'a pas encore été condamné à payer il me semble.
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 07/07/2017 à 15:48
Citation Envoyé par fredodefrance Voir le message
Une sanction financière contre Google?
Celui-ci pourrait se venger en infligeant une pénalité sur le référencement.
Je n'ose même pas imaginer les dégâts et le cauchemar pour des millions de ecommerçants et autres.
Ce qui serait d'autant plus illégal, car là on tomberait dans quelque chose proche de l'extorsion. La loi est là pour éviter celle du plus fort, et non pour la renforcer. Si on veut la loi du plus fort, on n'a pas besoin de loi.
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 31/08/2017 à 0:13
Citation Envoyé par Florian_PB Voir le message
Oui mais ce que je veux dire c'est que je considère normal que Google mette en avant ce service plutôt que celui d'un concurrent derrière, même si je ne nie pas qu'ils abusent de leur position.
C'est là tout le sujet : la question n'est pas de savoir si c'est "normal" (quel que soit le sens qu'on lui donne), mais de savoir si c'est un abus (au sens de la loi). Évidemment que profiter d'un avantage est normal, ce n'est juste pas la question.
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