La loi Travail adoptée par l'Assemblée nationale en seconde lecture

Après un nouvel échec des députés à déposer une motion de censure

Mercredi 6 juillet 2016, la loi Travail a été considérée comme adoptée en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Ceci est le résultat d’un nouvel échec des députés à déposer une motion de censure contre le gouvernement. C’est ce que prévoit le Constitution. Celle-ci permet aux parlementaires de déposer une motion de censure contre le gouvernement dans un délai de 24 heures, après le recours au 49-3.

La veille, comme c’était déjà annoncé avant l’ouverture de la séance à l’Assemblée nationale, le Premier ministre français, Manuel Valls a encore utilisé l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, pour un passage en force de la loi Travail. Pour lui, « ce pays s’est trop habitué à un chômage de masse depuis 30 ans pour qu’on n’agisse plus aujourd’hui. Aujourd’hui nous agissons, le chômage baisse dans ce pays, et avec cette loi, nous permettrons de donner davantage de souplesse et davantage de chances aux salariés de ce pays ». C’est dans un discours de 8 minutes qu’il a donc décidé d’engager encore une fois la responsabilité du gouvernement, en ayant recours au 49-3.


Tout comme la première lecture, le texte va poursuivre tranquillement son chemin vers la haute chambre du Parlement français (les sénateurs), avant son adoption définitive par l’Assemblée nationale, d’ici le 22 juillet. Les députés de gauche ont échoué, à deux voix près, de déposer une motion de censure contre le gouvernement. La motion de censure n’a été signée que par 56 députés, alors qu’il en fallait 58.

« Nous nous sommes battus jusqu'au bout contre le cynisme, les pressions... et la loi Travail. Cinquante-six députés de toute la gauche ont accompagné cette démarche [il en fallait 58]. Ils continuent ensemble », a indiqué le chef de file des « frondeurs » socialiste, Christian Paul, alors que le délai fixé pour le dépôt de la motion de censure (mercredi 6 juillet, 15 h 15, heure de Paris) venait d’arriver à expiration.

Source : France 24

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Voir aussi :

Loi travail : Manuel Valls a annoncé le recours au 49-3, pour un passage en force du projet de loi en seconde lecture en Assemblée nationale