Manuel Valls a annoncé le recours au 49-3Dans un discours qui aura duré moins de 8 minutes, Manuel Valls a annoncé le recours au 49-3. « Ce pays s’est trop habitué à un chômage de masse depuis 30 ans pour qu’on n’agisse plus aujourd’hui. Aujourd’hui nous agissons, le chômage baisse dans ce pays, et avec cette loi nous permettrons de donner davantage de souplesse et davantage de chance aux salariés de ce pays », a estimé le Premier ministre.
Le Premier ministre va avoir recours pour la seconde fois à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte sans vote, pour enfin adopter la Loi Travail, qui repasse en première lecture à l'Assemblée nationale ce mardi 5 juillet. Olivier Faure, le porte-parole du groupe, a indiqué que la décision est actée et le Premier ministre va l’annoncer officiellement dans l'hémicycle, normalement à l'ouverture des débats à 15 h ».
Ce matin, Manuel Valls a défendu sa position en avançant que « je crois qu'il faut arrêter de jouer. Pas pour nous, mais pour les Français. Le texte que nous avons là est le fruit de nombreux compromis avec les syndicats réformistes et beaucoup d'entre vous. Ne jouez pas, nous sommes en responsabilités ».
Le chef du gouvernement ne croit pas en un compromis possible avec la CGT et encore moins avec sa majorité. Aussi, pour couper court aux tractations tout en protégeant un texte qui a reçu l’aval de la CFDT, le Premier ministre a décidé de faire appel à ce pouvoir pour pousser l’Assemblée à adopter le projet de loi tel quel sans vote tout en engageant la responsabilité de son gouvernement.
Le chef de file des députés Les Républicains à l'Assemblée nationale Christian Jacob a annoncé qu'il n'y aurait pas de motion de censure de son groupe contre le projet de loi Travail, jugeant qu'il fallait mettre fin à « cette mascarade ».
Le chef de file des députés du front de gauche, André Chassaigne, a lancé mardi un « appel solennel » aux députés opposés au projet de loi Travail pour élaborer une motion de censure de gauche contre le gouvernement, après l'engagement attendu du 49-3 : « je lance un appel solennel à ce qu'on puisse élaborer une motion de censure de gauche avec tous ceux qui sont opposés à ce texte », a-t-il déclaré lors d'un point de presse.
Après quatre mois de contestation, le gouvernement, qui ne connait pas ses plus beaux jours dans les sondages à moins d'un an de la présidentielle, a décidé de lâcher de nouveau du lest via des amendements en commission pour réaffirmer le rôle des branches, Manuel Valls estimant que « personne ne peut dire que le gouvernement aura été inflexible ou intransigeant ». Toutefois, plusieurs opposants ont estimé que ce geste était insuffisant, notamment parce qu’il ne règle pas le « cœur de la contestation » que représente l’article 2 de ce projet de loi.
Pour la députée PS Karine Berger, Manuel Valls « devrait démissionner : personnellement, je considère que l'utilisation du 49-3 à deux reprises témoigne du fait qu'il n'a plus la majorité de l'Assemblée avec lui et que par conséquent, motion de censure ou pas motion de censure, s'il y avait 49-3 au début de la 2e lecture, le Premier ministre ne pourrait pas rester. Il devrait démissionner »
Cependant, elle précise qu’elle ne votera pas une motion de censure contre son propre gouvernement, mais qu’elle considère que ce gouvernement ne représente plus la majorité de gauche à l'Assemblée nationale s'il a recours au 49-3. Elle s’est dite « ahurie par le discours du Premier ministre ». Selon elle, « le passage en force, c'est le gouvernement, l'intransigeance c'est le gouvernement ».
Après cette étape, le projet de loi n’aura pas fini son parcours puisqu’il devra encore passer par le Sénat avant son adoption définitive d’ici le 22 juillet par l’Assemblée.
Source : le Figaro
Envoyé par ddoumeche
