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Loi travail : Manuel Valls a annoncé le recours au 49-3
Pour un passage en force du projet de loi en seconde lecture en Assemblée nationale

Le , par Stéphane le calme

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Manuel Valls a annoncé le recours au 49-3

Dans un discours qui aura duré moins de 8 minutes, Manuel Valls a annoncé le recours au 49-3. « Ce pays s’est trop habitué à un chômage de masse depuis 30 ans pour qu’on n’agisse plus aujourd’hui. Aujourd’hui nous agissons, le chômage baisse dans ce pays, et avec cette loi nous permettrons de donner davantage de souplesse et davantage de chance aux salariés de ce pays », a estimé le Premier ministre.


Le Premier ministre va avoir recours pour la seconde fois à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte sans vote, pour enfin adopter la Loi Travail, qui repasse en première lecture à l'Assemblée nationale ce mardi 5 juillet. Olivier Faure, le porte-parole du groupe, a indiqué que la décision est actée et le Premier ministre va l’annoncer officiellement dans l'hémicycle, normalement à l'ouverture des débats à 15 h ».

Ce matin, Manuel Valls a défendu sa position en avançant que « je crois qu'il faut arrêter de jouer. Pas pour nous, mais pour les Français. Le texte que nous avons là est le fruit de nombreux compromis avec les syndicats réformistes et beaucoup d'entre vous. Ne jouez pas, nous sommes en responsabilités ».

Le chef du gouvernement ne croit pas en un compromis possible avec la CGT et encore moins avec sa majorité. Aussi, pour couper court aux tractations tout en protégeant un texte qui a reçu l’aval de la CFDT, le Premier ministre a décidé de faire appel à ce pouvoir pour pousser l’Assemblée à adopter le projet de loi tel quel sans vote tout en engageant la responsabilité de son gouvernement.

Le chef de file des députés Les Républicains à l'Assemblée nationale Christian Jacob a annoncé qu'il n'y aurait pas de motion de censure de son groupe contre le projet de loi Travail, jugeant qu'il fallait mettre fin à « cette mascarade ».

Le chef de file des députés du front de gauche, André Chassaigne, a lancé mardi un « appel solennel » aux députés opposés au projet de loi Travail pour élaborer une motion de censure de gauche contre le gouvernement, après l'engagement attendu du 49-3 : « je lance un appel solennel à ce qu'on puisse élaborer une motion de censure de gauche avec tous ceux qui sont opposés à ce texte », a-t-il déclaré lors d'un point de presse.

Après quatre mois de contestation, le gouvernement, qui ne connait pas ses plus beaux jours dans les sondages à moins d'un an de la présidentielle, a décidé de lâcher de nouveau du lest via des amendements en commission pour réaffirmer le rôle des branches, Manuel Valls estimant que « personne ne peut dire que le gouvernement aura été inflexible ou intransigeant ». Toutefois, plusieurs opposants ont estimé que ce geste était insuffisant, notamment parce qu’il ne règle pas le « cœur de la contestation » que représente l’article 2 de ce projet de loi.

Pour la députée PS Karine Berger, Manuel Valls « devrait démissionner : personnellement, je considère que l'utilisation du 49-3 à deux reprises témoigne du fait qu'il n'a plus la majorité de l'Assemblée avec lui et que par conséquent, motion de censure ou pas motion de censure, s'il y avait 49-3 au début de la 2e lecture, le Premier ministre ne pourrait pas rester. Il devrait démissionner »

Cependant, elle précise qu’elle ne votera pas une motion de censure contre son propre gouvernement, mais qu’elle considère que ce gouvernement ne représente plus la majorité de gauche à l'Assemblée nationale s'il a recours au 49-3. Elle s’est dite « ahurie par le discours du Premier ministre ». Selon elle, « le passage en force, c'est le gouvernement, l'intransigeance c'est le gouvernement ».

Après cette étape, le projet de loi n’aura pas fini son parcours puisqu’il devra encore passer par le Sénat avant son adoption définitive d’ici le 22 juillet par l’Assemblée.

Source : le Figaro

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Avatar de psykokarl
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 11/07/2016 à 5:55
Citation Envoyé par ddoumeche Voir le message
Ce n'est pas du chantage de la part des entreprises, c'est de la réalité économique.
Un concept que les partisans de l'état fort ne comprennent pas visiblement
Oui bien sur !
De même qu'un gamin qui en menace un autre plus jeune pour avoir son argent de poche, ce n'est pas du racket mais "de la réalité sociale en ZEP".
Choses que les parents d'élèves indignés tendent à ne pas comprendre d'avantage...

Le souci est que la libéralisation qui nous a été vendu comme un moyen d'accéder à la prospérité n'est dans les fait que la diminution du pouvoir étatique sur les acteurs économiques.
Si on considère que ce pouvoir étatique est (théoriquement) de nature démocratique cela qui revient à se priver d'un levier démocratique majeur pour ce qui est de la gestion de notre économie.
Ce que l'on nomme intérêt général n'est pas la somme des intérêts privés. Ce que vous appelez réalité économique n'est que l'état de rapports de force a un instant t et ne constitue en rien une morale ou une loi absolue : chose que certains ne comprennent visiblement pas...

L'histoire est toujours en marche ...
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Avatar de fredinkan
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 21/07/2016 à 13:16
Vous savez que là vous ne donnez plus envie d'être lu ?

Sérieusement, allez vous battre en MP, ça laissera respirer le thread... Merci.
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Avatar de ManusDei
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 05/07/2016 à 14:30
Citation Envoyé par Chauve souris Voir le message
Le fait que l'on nie à la fois le désir de l'enfant ou de l'ado et celui de l'adulte conduit à des situations mauvaises propre à toute dissimulation. Le tabou, l'interdit, empêche toute réflexion structurante.
T'es un grand malade toi tu sais ? Personne ne nie la sexualité des ados, on l'a tous été.
Ce qu'on nie, c'est la capacité d'un ado à consentir face à un adulte dépositaire d'autorité.
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Avatar de Exentius
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 20/07/2016 à 11:07
Le problème avec l'économie, c'est que c'est une science sociale, le contraire d'une science dure. Et comme toute science sociale digne de ce nom, en théorie, ce merveilleux pays, ça fonctionne. Mais les humains étant ce qu'ils sont, dans la pratique rien ne se passe comme prévu. Parce que les mouvements de masse sont imprévisibles à cause des impondérables. Merci la loi de Murphy.

"La main invisible d'Adam Smith est invisible parce qu'elle n'existe pas."

EDIT :

« Celui qui croit qu'une croissance exponentielle peut continuer indéfiniment dans un monde fini est soit un fou, soit un économiste. »
Kenneth E. Boulding,
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 21/07/2016 à 14:46
Je réagis juste à ce point là, car ça me semble être un exemple flagrant de "faites ce que je dis, pas ce que je fais", et j'espère que Neckara en prendra conscience et se remettra en question (oui j'espère encore, et alors ? ^^) :
Citation Envoyé par Neckara Voir le message
Je ne parle même pas d'avoir des connaissances solides dans le sujet, juste d'avoir le minimum d'esprit critique et d'humilité nécessaire au débat. Parce que vous êtes vieux, votre orgueil n'arrive pas à admettre qu'un petit jeunot puisse en savoir plus que vous sur un sujet donné, quand bien même il aurait une formation que vous ne possédez pas.
L'humilité tend plutôt à "rabaisser ses propres mérites", et non ceux des autres. Or ce que je te vois faire en majorité c'est des sarcasmes et des critiques envers les autres, quand ce n'est pas du rabaissement pur et dur. Cette citation n'est qu'un exemple parmi des centaines. Donc tu sors des grands mots, mais tu n'es visiblement pas à la hauteur de tes propres dires.

Si au moins ça s'était concentré sur un sujet politique sur "ce parti", ça n'aurait pas été gênant, mais comme je vois que tu fais pareil dans nombre de sujets, je pense qu'il est important de le signaler. De mon point de vue, ça fait un moment que tu as perdu ta valeur d'un point de vue débat, et je ne suis clairement pas le seul. J'espère que ça reviendra un jour.

NB : Libre à toi de répondre (tu as ton droit de réponse) mais mon post n'est qu'un constat personnel. Je me fiche de savoir ce que tu en penses à l'heure actuelle.
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Avatar de PBernard18
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 22/07/2016 à 10:51
Le modèle des retraites s'écroule.
La sécurité sociale n'a plus rien de sociale.
Le modèle sécuritaire dérape.
Le modèle social est à genou.
Le modèle écologique est en asphyxie.
Le modèle politique s'effondre.

Reste :
le modèle capitaliste qui se porte de mieux en mieux
Les robots qui vont faire le boulot à notre place
La population qui augmente de jours en jours
Le pouvoir d'achat qui baisse de plus en plus
et le seul droit qui va bientôt nous rester, c'est celui de se taire.

Et vous pensez vraiment que la loi travail va remettre de l'ordre dans tout cela ?
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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 19/07/2016 à 10:11
Citation Envoyé par Kearz Voir le message
Résultat ? On fait le taff de 39h en 35h (ou on fait des heures supp non payé).
Si on repasse au 39h, on va forcement nous demander d'en faire plus (alors qu'on en fait pas moins). Donc finalement, ça sera des 39h plus rentable que les 39h d'avant.
Attention tout de même, tout le monde est loin de réellement faire 35h actuellement.

Beaucoup travaillent 39/40h au lieu de 35h et ont donc 3 ou 4 h en heure supp, ou des RTT pour compenser.

Si les 35h sautent, ces personnes ne travailleront pas plus que maintenant, elle seront juste moins payées ou n'auront plus de RTT, ce qui fera effectivement des "39h" plus rentables pour l'entreprise.
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Avatar de DelphiManiac
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 20/07/2016 à 11:16
@Neckara

Je reconnais au moins, au travers de ton laïus, que tu as un grand sens de la rhétorique. Par contre, quand il s'agit de proposer une idée originale qui serait une synthèse de tes nombreuses connaissances (supposées) et qui ferait avancer le sujet, je voit que tu as encore quelques difficultés.

En fait, en tant que scientifique, j'ai un doute sur ton avenir, par contre en tant que politicien, tu devrais être pas mauvais, au moins aussi bon que la plupart des politiciens actuels; brasser du vent et pas trop se mouiller.
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 20/07/2016 à 11:35
@Neckara, je pense que personne ne doute de tes connaissances acquises pendant ton cursus scolaire et universitaire. Ce qui t'es reproché, c'est une certaine arrogance (pêché de jeunesse) qui fait que tu penses tout savoir parce que tu l'as étudié, lu, vu, appris. Même sans avoir tes connaissances en économies/gestion/etc... la plupart des personnes ici ont fait des études supérieures, et quel que soit le domaine étudié, tous ont fait le dur constat que la théorie apprise ne résiste que peu face aux réalités de la pratique.

Donc, quand tu viens nous étaler tes connaissances toutes théoriques que tu n'as pas encore confronté aux dures réalités de la vraie vie, permets-nous d'être réservés quant à tes "vérités". Et nous traiter d'imbéciles, n'aide pas à te prendre au sérieux.
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Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 25/07/2016 à 17:30
Citation Envoyé par lulu7 Voir le message

Les flic devrait avoir le droit de tirer sur ces voyous si il s'enfuit, ce ne sont que déchets de toute façon personne ne les pleurera.
Quand je lis des monstruosités de ce genre, ça me fait peur pour l'avenir. La bêtise le dispute à la haine...
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