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Google demande des sanctions contre Oracle pour avoir divulgué un arrangement financier confidentiel avec Apple
Pour utiliser son moteur sur l'iPhone

Le , par Michael Guilloux

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6  0 
C’est reparti pour entendre parler encore un peu de Google et Oracle à la suite du procès sur les API Java dans Android. Après sa victoire annoncée en fin mai, la firme de Mountain View réclame avant tout des sanctions contre son adversaire pour une violation lors d’une audience publique dans le cadre du dernier procès.

Il faut noter en effet que cette bataille juridique a fait couler beaucoup d’encre, mettant notamment à nu des informations qui n’étaient pas connues du grand public. C’est le cas d’un arrangement financier entre Google et Apple concernant les iPhones et le moteur de recherche de Google. Essayant de présenter Google comme une entreprise à la recherche accrue de profits, l’avocate d’Oracle Annette Hurst a attiré l’attention de l’audience sur le fait que le géant de la recherche en ligne s’est fait 31 milliards de dollars de recettes sur Android, avec 22 milliards de profit. Elle va plus loin et met au jour l’arrangement fait entre les deux géants des OS mobiles ; un accord en vertu duquel le géant de la recherche en ligne aurait versé 1 milliard de dollars à la firme de Tim Cook pour garder la barre de recherche de Google sur les iPhones.

Cette information financière était supposée être confidentielle jusqu’à ce que l’avocate d’Oracle la divulgue lors d’une audience publique, en janvier de cette année. Une situation que Google a décriée, estimant que cela rendait publique une « information financière interne extrêmement confidentielle » impliquant en plus une partie tierce, Apple. La firme de Mountain View accuse également Oracle de ne pas avoir fait le nécessaire pour empêcher l’information d’être propagée par les médias. La transcription de cette audience a en effet été rendue publique malgré l’opposition de Google, et des quotidiens, en commençant par Bloomberg, ont relayé cette information, et ce, avant que la transcription soit retirée des dossiers électroniques de la Cour. D’après Google, cela aurait été préjudiciable à son partenaire Apple, surtout que des médias de renommée comme Fortune et Business Insider ont propagé cette information. Les avocats de Google concluent également que cela veut dire que la presse peut « rapporter des informations confidentielles qui, jusque-là, avaient été seulement un sujet de spéculation ».

Dans le mois de janvier, la semaine suivant les déclarations d’Annette Hurst, les avocats de Google ont donc écrit au juge William Alsup qui s’est occupé du procès, demandant des sanctions contre Oracle et ses avocats pour cette divulgation d’information confidentielle. Le juge avait quant à lui décidé de ne se pencher sur cette affaire seulement après que le procès en cours soit terminé. Maintenant que c’est le cas, les avocats de Google gardent encore l’affaire en mémoire. La semaine dernière, ils auraient donc reçu l’autorisation du juge pour demander des sanctions contre Oracle. Cela va donc prolonger la bataille juridique entre les deux géants pour décider si oui ou non, Oracle doit subir les sanctions proposées par Google. Oracle aura également le temps de répondre avant le verdict. Cela nous donnera probablement plus d’informations sur la manière dont Google veut punir son adversaire.

En plus des sanctions qui auraient été proposées dans un document de 15 pages, Google exige encore du géant des bases de données le versement d’environ 4 millions de dollars, représentant certains coûts supportés dans le cadre de ce procès de six années. Il s’agit bien sûr d’une modique somme par rapport à ce que ce procès a coûté à Google, puisque la majorité des dépenses engagées n’est pas remboursable. Pour ce qui est du remboursement réclamé, il se décline en trois composantes :

  • une somme de 1,8 million $ pour les frais de copies des documents utilisées dans le cas ;
  • une somme d’environ 300 000 $ pour les frais de transcription ;
  • et plus de 1,8 million $ en paiements à un expert du tribunal.


Sources : Plainte de Google sur la divulgation de l’arrangement financier confidentiel avec Apple, Demande de remboursement de Google

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
Google en fait-il un peu trop ou Oracle l’aurait bien mérité ?

Voir aussi :

Procès sur les puces Itanium : Oracle condamné à verser 3 milliards $ à HP Enterprise, comme dommages et intérêts pour violation de contrat
Oracle aurait discrètement retiré les fonds destinés au développement de Java et de Java EE, à la suite à sa défaite juridique contre Google

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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 15/01/2020 à 14:05
Citation Envoyé par gabriel21 Voir le message
Si la cour suprême confirme la condamnation, ce sera un sacré bronx aux USA et par ricocher dans le monde.
Et l'on pourra sans doute prédire la fin rapide de Java. Car il est fort probable que s'appuyant sur cette décision, Oracle fera du chantage aux entreprises utilisant Java sans support, pour qu'ils payent. Ce qui poussera de nombreux éditeurs à recoder dans un autre langage leurs applications métiers pour éviter de nouveaux procès.
Dans ce cas, reste à savoir quel langage sera le grand gagnant de cette lutte aux dividendes...
Encore une fois, ça n'a rien a voir : le procès de Google concerne uniquement la réimplémentation compmlète de la bibliothèque Java, pas son utilisation.
L'utilisation du langage Java ou même une implémentation de Java basée sur l'OpenJDK sont complètement libres et garanties.

Citation Envoyé par TidiusFF Voir le message
Oracle traite déja Java comme un boulet mort depuis des années.
C'est un peu l'inverse Oracle a mis des moyens pour relancer Java, là ou Sun n'avait pas réussi. Par contre il a pris beaucoup de retard par rapport à la concurrence.
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 08/01/2020 à 10:41
Citation Envoyé par darklinux Voir le message
Techniquement cela tuerais Java et donc l ' impôt d ' Oracle mais laisserais le champ libre à . Net , Kotlin , C++ pour l ' embarqué , ce serais une victoire à la Pyrrhus , serais ce un mal ? Cela va permettre de rebattre les carte , de ce débarrassé du legacy , donc d ' avoir un www efficient , car sans dette technique et abimerais sans doute Apple .
Pour 99,9% des utilisateurs de Java, ça ne changerait rien du tout. Ça ne concernerait que les personnes qui veulent faire une ré-implémentation des bibliothèques Java à partir de zéro, c'est à dire en pratique plus personne. Même Google base les nouvelles version du SDK d'Android sur l'OpenJDK.

Citation Envoyé par walfrat Voir le message
Cela dit, il me semble que parmi les arguments mentionné par Oracle dans les articles précédent, une des reproche n'est pas d'avoir copier/coller l'API mais bien du code d'implémentation existant déjà et venant de chez Oracle.
En dehors de l'interface de la bibliothèque Java, Oracle n'a pu prouver que 9 lignes de code recopiées (en plus complètement trivial) sur plusieurs millions. Autant dire que l'argument est plus que faible.
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Avatar de redcurve
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 16/11/2019 à 11:38
J'ai bien fait de ne pas m'impliquer dans cette techno quand elle est sortie le modèle de License m'a toujours semblé louche, et apte à exploser en plein vol des années plus tard. Le truc il est open-source/propriétaire/gratuit/payant simultanément mais tu ne sais pas trop qu'est-ce qui va dans chaque case .
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 28/03/2018 à 11:03
J'ai l'impression que les juges qui statuent là dessus n'ont rien compris au problème. Il ne s'agit pas de savoir s'il s'agit d'un usage commercial ou pas, mais de savoir si on autorise a faire des technologies compatibles avec Java.

L'interface de la bibliothèque standard étant essentielle à la compatibilité avec Java, refuser de pouvoir la réutiliser interdit de fait de faire des compilateur "compatibles Java" sans l'accord de Oracle.
Avec cette décision c'est comme si on interdisait un fabricant de pneu de faire des pneus compatibles avec certains modèles de voiture parce que le positionnement des vis est de la propriété du fabricant de la voiture.

Si ce genre de décision fait jurisprudence, toutes les technologie de compatibilité logicielle comme Mono ou Wine peuvent théoriquement être menacées.
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Avatar de marc.collin
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 11/01/2020 à 3:17
Citation Envoyé par SQLpro Voir le message
Il est amusant de constater que d'un côté, Java autrefois libre, devient de plus en plus fermé à cause d'Oracle et que de l'autre .net devient de plus en plus ouvert grâce à Microsoft…. Qui l'eu crut il y a 10 ans ?

A +
plus que faux, Java EE a été confié à la fondation Eclipse et oracle contribue à openjdk
https://openjdk.java.net/

tu veux contribuer à javafx?
c'est par ici
https://openjfx.io/

tu es plutôt java web start?

https://openwebstart.com/
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Avatar de onilink_
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 21/02/2020 à 10:43
@Aiekick
Sauf que la on parle de l'API java, pas de l'implémentation de java ni de l'implémentation de son API.
Une API par principe ça ne se vend pas, c'est l'implémentation qui se vend.

Tout comme tu ne vends pas les mots d'un dictionnaire, mais plutôt les textes écrits avec.

Outre le fait que ça n'a aucun sens, si jamais Oracle finis par avoir le dernier mot, ça va être néfaste pour tout le monde car toute entreprise qui a crée une API pourra avoir un monopole dessus, et donc un monopole sur les interopérabilités, empêcher les implémentations open source, etc...
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Avatar de ClaudeBg
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 21/02/2020 à 11:43
tout le monde peut faire ce qu'il veut, et je trouve ça plus emmerdant encore.
Un monde où les avancées sont récupérables par tous, et dans lequel on fait ce qu'on veut (en respectant les autres) est quand même un monde plus agréable à vivre que celui dans lequel chacun réinvente la roue et voit sa liberté limitée sous des prétextes commerciaux.

Sinon, sur le principe, quid de la prétendue séparation des pouvoirs, lorsque le politique se mêle de décisions judiciaires?

De plus, quand on voit l'ineptie à laquelle on est arrivé: Un système inventé par Sun et utilisable gratuitement, qui est racheté pour une boîte dont l'unique but est de faire payer ce qui était gratuit, ça montre les limites de ce système économique.

Bref, moi je pisse autant sur Google que sur Oracle, qui représentent tout ce que je déteste dans notre société. Le seul intérêt que je vois à cette lutte féroce entre "frères d'armes", c'est qu'à force de rencontrer des problèmes de ce type, ce système de droits d'auteurs et de copyrights va s'auto-bloquer.
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 13/07/2016 à 14:38
Des années de frais d'avocats et de tribunaux pour rien...
Au bout d'un moment Oracle devrait accepter le fait que Google ait copié son code et que ça ne sert à rien de leur réclamer de l'argent.

Les entreprises comme Oracle devrait dépenser plus d'argent pour payer des développements et moins pour les tribunaux...
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Avatar de TiranusKBX
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 28/10/2016 à 5:58
Il faut bien reconnaitre une chose à Oracle c'est d'enrichir des avocats pour rien
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Avatar de ClaudeBg
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 11/02/2018 à 11:29
Dans toute l'histoire de l'Humanité, le progrès a toujours existé grâce à l'absence de droits sur les inventions et grâce à la transmission gratuite de ce qui avait été imaginé par les prédécesseurs. C'est comme ça que fonctionne, ou plutôt devrait fonctionner: On récupère tout ce qui existe librement et on améliore.

Ce n'est que tout récemment, avec l'émergence du capitalisme à outrance, qu'on a inculqué aux gens l'idée farfelue que les brevets protégeaient les inventeurs et augmentaient de ce fait la richesse et l'émergence de nouveaux progrès.

Or, la vérité est que, malgré qu'un grand nombre de personnes soient convaincus de cette idée reçue, c'est totalement farfelu: Non seulement ça ne protège rien sauf ceux qui profitent de cette ineptie (les éditeurs etc), mais de plus ça impose à chacun de réinventer la roue et induit au niveau mondial un énorme gaspillage de ressources humaines.

Ce procès n'est rien d'autre qu'une nouvelle démonstration de l'absurdité de ce système, dans lequel seuls les puissants obtiennent gain de cause, et qui entrave toute innovation personnelle.

Si ce système absurde avait été mis en place dès l'aube de l'Humanité, on en serait toujours à payer des redevances pour pouvoir allumer un feu.

Les brevets et les droits d'auteur sont des arnaques destinées à permettre aux puissants de ce monde d'acquérir des droits sur le travail des autres et sur ce qui est issu de leur cerveau: Ce sont les employés de ces sociétés qui ont pondu l'intelligence de ces systèmes, pas les sociétés qui les engagent, et lorsque les employés sont virés ils ne touchent pas de droits d'auteur ni ne profitent des brevets: Au contraire!
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