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Google demande des sanctions contre Oracle pour avoir divulgué un arrangement financier confidentiel avec Apple
Pour utiliser son moteur sur l'iPhone

Le , par Michael Guilloux

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6  0 
C’est reparti pour entendre parler encore un peu de Google et Oracle à la suite du procès sur les API Java dans Android. Après sa victoire annoncée en fin mai, la firme de Mountain View réclame avant tout des sanctions contre son adversaire pour une violation lors d’une audience publique dans le cadre du dernier procès.

Il faut noter en effet que cette bataille juridique a fait couler beaucoup d’encre, mettant notamment à nu des informations qui n’étaient pas connues du grand public. C’est le cas d’un arrangement financier entre Google et Apple concernant les iPhones et le moteur de recherche de Google. Essayant de présenter Google comme une entreprise à la recherche accrue de profits, l’avocate d’Oracle Annette Hurst a attiré l’attention de l’audience sur le fait que le géant de la recherche en ligne s’est fait 31 milliards de dollars de recettes sur Android, avec 22 milliards de profit. Elle va plus loin et met au jour l’arrangement fait entre les deux géants des OS mobiles ; un accord en vertu duquel le géant de la recherche en ligne aurait versé 1 milliard de dollars à la firme de Tim Cook pour garder la barre de recherche de Google sur les iPhones.

Cette information financière était supposée être confidentielle jusqu’à ce que l’avocate d’Oracle la divulgue lors d’une audience publique, en janvier de cette année. Une situation que Google a décriée, estimant que cela rendait publique une « information financière interne extrêmement confidentielle » impliquant en plus une partie tierce, Apple. La firme de Mountain View accuse également Oracle de ne pas avoir fait le nécessaire pour empêcher l’information d’être propagée par les médias. La transcription de cette audience a en effet été rendue publique malgré l’opposition de Google, et des quotidiens, en commençant par Bloomberg, ont relayé cette information, et ce, avant que la transcription soit retirée des dossiers électroniques de la Cour. D’après Google, cela aurait été préjudiciable à son partenaire Apple, surtout que des médias de renommée comme Fortune et Business Insider ont propagé cette information. Les avocats de Google concluent également que cela veut dire que la presse peut « rapporter des informations confidentielles qui, jusque-là, avaient été seulement un sujet de spéculation ».

Dans le mois de janvier, la semaine suivant les déclarations d’Annette Hurst, les avocats de Google ont donc écrit au juge William Alsup qui s’est occupé du procès, demandant des sanctions contre Oracle et ses avocats pour cette divulgation d’information confidentielle. Le juge avait quant à lui décidé de ne se pencher sur cette affaire seulement après que le procès en cours soit terminé. Maintenant que c’est le cas, les avocats de Google gardent encore l’affaire en mémoire. La semaine dernière, ils auraient donc reçu l’autorisation du juge pour demander des sanctions contre Oracle. Cela va donc prolonger la bataille juridique entre les deux géants pour décider si oui ou non, Oracle doit subir les sanctions proposées par Google. Oracle aura également le temps de répondre avant le verdict. Cela nous donnera probablement plus d’informations sur la manière dont Google veut punir son adversaire.

En plus des sanctions qui auraient été proposées dans un document de 15 pages, Google exige encore du géant des bases de données le versement d’environ 4 millions de dollars, représentant certains coûts supportés dans le cadre de ce procès de six années. Il s’agit bien sûr d’une modique somme par rapport à ce que ce procès a coûté à Google, puisque la majorité des dépenses engagées n’est pas remboursable. Pour ce qui est du remboursement réclamé, il se décline en trois composantes :

  • une somme de 1,8 million $ pour les frais de copies des documents utilisées dans le cas ;
  • une somme d’environ 300 000 $ pour les frais de transcription ;
  • et plus de 1,8 million $ en paiements à un expert du tribunal.


Sources : Plainte de Google sur la divulgation de l’arrangement financier confidentiel avec Apple, Demande de remboursement de Google

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
Google en fait-il un peu trop ou Oracle l’aurait bien mérité ?

Voir aussi :

Procès sur les puces Itanium : Oracle condamné à verser 3 milliards $ à HP Enterprise, comme dommages et intérêts pour violation de contrat
Oracle aurait discrètement retiré les fonds destinés au développement de Java et de Java EE, à la suite à sa défaite juridique contre Google

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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 28/03/2018 à 11:03
J'ai l'impression que les juges qui statuent là dessus n'ont rien compris au problème. Il ne s'agit pas de savoir s'il s'agit d'un usage commercial ou pas, mais de savoir si on autorise a faire des technologies compatibles avec Java.

L'interface de la bibliothèque standard étant essentielle à la compatibilité avec Java, refuser de pouvoir la réutiliser interdit de fait de faire des compilateur "compatibles Java" sans l'accord de Oracle.
Avec cette décision c'est comme si on interdisait un fabricant de pneu de faire des pneus compatibles avec certains modèles de voiture parce que le positionnement des vis est de la propriété du fabricant de la voiture.

Si ce genre de décision fait jurisprudence, toutes les technologie de compatibilité logicielle comme Mono ou Wine peuvent théoriquement être menacées.
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 13/07/2016 à 14:38
Des années de frais d'avocats et de tribunaux pour rien...
Au bout d'un moment Oracle devrait accepter le fait que Google ait copié son code et que ça ne sert à rien de leur réclamer de l'argent.

Les entreprises comme Oracle devrait dépenser plus d'argent pour payer des développements et moins pour les tribunaux...
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Avatar de TiranusKBX
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 28/10/2016 à 5:58
Il faut bien reconnaitre une chose à Oracle c'est d'enrichir des avocats pour rien
4  0 
Avatar de ClaudeBg
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 11/02/2018 à 11:29
Dans toute l'histoire de l'Humanité, le progrès a toujours existé grâce à l'absence de droits sur les inventions et grâce à la transmission gratuite de ce qui avait été imaginé par les prédécesseurs. C'est comme ça que fonctionne, ou plutôt devrait fonctionner: On récupère tout ce qui existe librement et on améliore.

Ce n'est que tout récemment, avec l'émergence du capitalisme à outrance, qu'on a inculqué aux gens l'idée farfelue que les brevets protégeaient les inventeurs et augmentaient de ce fait la richesse et l'émergence de nouveaux progrès.

Or, la vérité est que, malgré qu'un grand nombre de personnes soient convaincus de cette idée reçue, c'est totalement farfelu: Non seulement ça ne protège rien sauf ceux qui profitent de cette ineptie (les éditeurs etc), mais de plus ça impose à chacun de réinventer la roue et induit au niveau mondial un énorme gaspillage de ressources humaines.

Ce procès n'est rien d'autre qu'une nouvelle démonstration de l'absurdité de ce système, dans lequel seuls les puissants obtiennent gain de cause, et qui entrave toute innovation personnelle.

Si ce système absurde avait été mis en place dès l'aube de l'Humanité, on en serait toujours à payer des redevances pour pouvoir allumer un feu.

Les brevets et les droits d'auteur sont des arnaques destinées à permettre aux puissants de ce monde d'acquérir des droits sur le travail des autres et sur ce qui est issu de leur cerveau: Ce sont les employés de ces sociétés qui ont pondu l'intelligence de ces systèmes, pas les sociétés qui les engagent, et lorsque les employés sont virés ils ne touchent pas de droits d'auteur ni ne profitent des brevets: Au contraire!
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Avatar de Traroth2
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 13/07/2016 à 19:36
Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
Des années de frais d'avocats et de tribunaux pour rien...
Au bout d'un moment Oracle devrait accepter le fait que Google ait copié son code et que ça ne sert à rien de leur réclamer de l'argent.

Les entreprises comme Oracle devrait dépenser plus d'argent pour payer des développements et moins pour les tribunaux...
Non, Google n'a pas copié de code.
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Avatar de redcurve
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 29/03/2019 à 8:38
Citation Envoyé par Uther Voir le message
OpenJDK n'est qu'une demi-alternative vu que même s'il est OpenSource, le projet est piloté par Oracle.

Je suppose que tu veux parler du Dart et non du Dust.
Et Rust est bien utilisé pour le bas niveau, mais le C++ reste majoritaire, notamment au niveau du noyau.

Sauf que c'est passer d'un projet contrôlé par Oracle à un projet contrôlé par Microsoft. Quitte a faire le changement, il ont tout intéret à préférer des langages totalement indépendant ou qu'ils contrôlent.
Heu refaire Android en C# n'a aucun rapport avec un contrôle de Microsoft nous ne sommes pas dans le monde java hein. Google, peut très bien refaire tout sur .net core et créer des extensions à Roslyn si ils ont des besoins spécifique ou même écrire leur propre CLR tout est sous license MIT donc pour le contrôle de Microsoft on repassera.

Sinon votre délire sur Java est un sacré bordel on y comprend plus rien, Oracle va stricker OpenJDK à un moment ou a un autre.
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Avatar de herr_wann
Membre actif https://www.developpez.com
Le 29/03/2019 à 8:40
Pauvre Oracle, ils pensaient racheter Sun une misère et s'en mettre plein les poches avec des actions en justice à l'image de SCO contre IBM à l'époque. J'ai envie de verser une larme
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Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 27/05/2019 à 17:44
Citation Envoyé par shenron666 Voir le message
Ne pas confondre l'API et son implémentation
par définition, une API est une interface, c'est son implémentation qui contient le code métier qui lui est soumis au droit d'auteur
L'API est tout de même écrite une première fois. En France, d'après ce site :
les programmes d’ordinateur qu’ils soient exprimés en code source ou en code objet, seront protégés en tant qu’œuvres littéraires en vertu de la convention de Berne
Le fait est que l'API est par défaut publique, sans ça elle n'a aucun interêt.

Quand tu mets à disposition une API pour que le monde s'interface à ton implémentation de ton service, ça ne veut pas dire que tu es d'accord pour que ton API soit utilisé par d'autre pour fournir le même service, en ça, protéger son API peut avoir un sens dans le monde du code privatif.

Le problème de cette histoire, c'est que tout s'est fait dans un flou juridique au début car ça arrangeait les 2 : Sun était content que Google lance un gros écosysteme avec son langage, Google était content d'avoir accès un autre écosystème pour développer plus vite le sien et le consommateur à vu un concurrent à Apple émerger rapidement. Au début c'était du gagnant/gagnant/gagnant.
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Avatar de fabien29200
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 05/07/2016 à 9:18
Ils devraient faire comme Oracle et demander 10 milliards de dollars de dommages et intérêts

Vive les States où on fait des procès sur ce qui se passe dans les procès ! (Law suit inception ! )
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Avatar de mhackfly
Futur Membre du Club https://www.developpez.com
Le 14/07/2016 à 7:08
Eh bien moi j'aimerais bien que le seigneur de Linux, Linus Torvalds, fasse des /* commentaires */ sur cette affaire,
ca apporterai du piquant...
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