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Loi travail : le Sénat adopte une version modifiée du projet de loi
Qui prévoit entre autres l'abrogation des 35 heures

Le , par Stéphane le calme

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Le Sénat a voté ce mardi, à une courte majorité (185 voix contre 156), un texte remanié de la loi travail. Les sénateurs ont effectivement réintégré un à un les points les plus controversés du texte initial, qui avaient été abandonnés après la première manifestation du 9 mars, à l'issue de la négociation avec la CFDT.

Ils ont confirmé par exemple le plafonnement des indemnités prud’homales qui sont obtenues en cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse » (plafonnement à 15 mois de salaire au maximum). La majorité sénatoriale pense qu’une telle mesure permet d’atténuer la peur d’embaucher chez de nombreuses PME.

Le Sénat a également adopté le très controversé article 2 qui instaure la primauté des accords d'entreprises sur les accords de branches en matière de temps de travail. Une mesure dénoncée par plusieurs syndicats et par une partie de la gauche, car elle serait de nature à encourager le moins-disant social entre les sociétés d’un même secteur. Les sénateurs de droite et du centre, qui étaient favorables à l’article 2, l’ont amendé en supprimant la notion de « durée légale du travail » pour la remplacer par une « durée de référence » qui serait fixée par accord d’entreprise ; en l’absence d’accord, les salariés repasseraient aux 39 heures par semaine.

Le Sénat a aussi relevé, contre l'avis du gouvernement, le niveau des seuils sociaux dans les entreprises, faisant passer de 11 à 20 salariés, l'obligation de faire élire des délégués du personnel, et de 50 à 100 salariés la création d'un comité d'entreprise (CE) et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le seuil minimum de 24 heures pour le temps partiel a lui été supprimé.

Par ailleurs, les sénateurs suppriment la possibilité de mandater un représentant syndical dans les PME et TPE, autre concession faite à la CFDT, à l’Assemblée nationale, par la commission des affaires sociales.

La durée du travail des apprentis suivra « celle de l’entreprise », y compris s’il s’agit de travailler la nuit. Sur ce sujet l’apprentissage en alternance est autorisé dès 14 ans (contre 16 aujourd’hui).

Le « droit à la déconnexion », inscrit dans le projet de loi afin que les salariés « coupent » leur smartphone ou leur PC durant leur temps de repos et de congés, a été allégé, notamment en retirant l’obligation d’élaborer une charte de la déconnexion dans les entreprises de plus de 50 personnes.

Les parlementaires ont également utilisé le passage du texte au Sénat pour supprimer l’extension de la garantie jeune, l’une des promesses de Manuel Valls faites à la suite de la bronca étudiante, ainsi que le contrat de génération.

La députée PS Annick Lepetit a assuré que « nous continuons à rechercher toutes les améliorations possibles ». Laurent Baumel, l'un des chefs de file des « frondeurs » PS, a avancé « j'espère que le président de la République indiquera à son Premier ministre qu'il serait peut-être plus utile de discuter réellement. On n'est pas très loin d'un compromis possible. Il me semble que les syndicats sont disposés à un compromis ».

À l'issue du vote, la ministre du Travail Myriam El Khomri a assuré qu'elle restait « tenace et déterminée à amener ce projet de loi jusqu'au bout ». Selon son entourage, le texte voté par les sénateurs présente « des différences assez marquées avec notre version, notamment sur le dialogue social », mais aussi que « le Sénat a arrêté des propositions plus proches de celles du patronat. On peut par ailleurs voir que ce qu’ils ont adopté fait écho aux propositions qu’on lit dans les programmes des primaires des uns et des autres ».

Nicole Bricq a dénoncé un texte « complètement déséquilibré » par la Chambre haute. « En plein débat des primaires, il vous fallait montrer vos muscles et donc faire des prises de guerre. Mais était-il bien nécessaire de revenir sur les 35 heures ? » Toutefois, pour Alain Milon, président (LR) de la commission des Affaires sociales, le texte du Sénat « constitue une vraie réforme qui ne tombe pas dans la caricature que certains ont dénoncée ».

Le projet de loi sera donc de nouveau examiné par l’Assemblée nationale dès jeudi, d’abord en commission des affaires sociales, puis en séance à partir du 5 juillet, séance pendant laquelle le gouvernement n'exclut pas de recourir à nouveau à l'article 49-3 pour faire adopter sa version sans vote. Dans l’intervalle, Manuel Valls reçoit, mercredi et jeudi, les organisations syndicales et patronales afin de faire le point sur le texte.

Source : Le Monde

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Avatar de psykokarl
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 11/07/2016 à 5:55
Citation Envoyé par ddoumeche Voir le message
Ce n'est pas du chantage de la part des entreprises, c'est de la réalité économique.
Un concept que les partisans de l'état fort ne comprennent pas visiblement
Oui bien sur !
De même qu'un gamin qui en menace un autre plus jeune pour avoir son argent de poche, ce n'est pas du racket mais "de la réalité sociale en ZEP".
Choses que les parents d'élèves indignés tendent à ne pas comprendre d'avantage...

Le souci est que la libéralisation qui nous a été vendu comme un moyen d'accéder à la prospérité n'est dans les fait que la diminution du pouvoir étatique sur les acteurs économiques.
Si on considère que ce pouvoir étatique est (théoriquement) de nature démocratique cela qui revient à se priver d'un levier démocratique majeur pour ce qui est de la gestion de notre économie.
Ce que l'on nomme intérêt général n'est pas la somme des intérêts privés. Ce que vous appelez réalité économique n'est que l'état de rapports de force a un instant t et ne constitue en rien une morale ou une loi absolue : chose que certains ne comprennent visiblement pas...

L'histoire est toujours en marche ...
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Avatar de fredinkan
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 21/07/2016 à 13:16
Vous savez que là vous ne donnez plus envie d'être lu ?

Sérieusement, allez vous battre en MP, ça laissera respirer le thread... Merci.
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Avatar de ManusDei
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 05/07/2016 à 14:30
Citation Envoyé par Chauve souris Voir le message
Le fait que l'on nie à la fois le désir de l'enfant ou de l'ado et celui de l'adulte conduit à des situations mauvaises propre à toute dissimulation. Le tabou, l'interdit, empêche toute réflexion structurante.
T'es un grand malade toi tu sais ? Personne ne nie la sexualité des ados, on l'a tous été.
Ce qu'on nie, c'est la capacité d'un ado à consentir face à un adulte dépositaire d'autorité.
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Avatar de Exentius
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 20/07/2016 à 11:07
Le problème avec l'économie, c'est que c'est une science sociale, le contraire d'une science dure. Et comme toute science sociale digne de ce nom, en théorie, ce merveilleux pays, ça fonctionne. Mais les humains étant ce qu'ils sont, dans la pratique rien ne se passe comme prévu. Parce que les mouvements de masse sont imprévisibles à cause des impondérables. Merci la loi de Murphy.

"La main invisible d'Adam Smith est invisible parce qu'elle n'existe pas."

EDIT :

« Celui qui croit qu'une croissance exponentielle peut continuer indéfiniment dans un monde fini est soit un fou, soit un économiste. »
Kenneth E. Boulding,
10  0 
Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 21/07/2016 à 14:46
Je réagis juste à ce point là, car ça me semble être un exemple flagrant de "faites ce que je dis, pas ce que je fais", et j'espère que Neckara en prendra conscience et se remettra en question (oui j'espère encore, et alors ? ^^) :
Citation Envoyé par Neckara Voir le message
Je ne parle même pas d'avoir des connaissances solides dans le sujet, juste d'avoir le minimum d'esprit critique et d'humilité nécessaire au débat. Parce que vous êtes vieux, votre orgueil n'arrive pas à admettre qu'un petit jeunot puisse en savoir plus que vous sur un sujet donné, quand bien même il aurait une formation que vous ne possédez pas.
L'humilité tend plutôt à "rabaisser ses propres mérites", et non ceux des autres. Or ce que je te vois faire en majorité c'est des sarcasmes et des critiques envers les autres, quand ce n'est pas du rabaissement pur et dur. Cette citation n'est qu'un exemple parmi des centaines. Donc tu sors des grands mots, mais tu n'es visiblement pas à la hauteur de tes propres dires.

Si au moins ça s'était concentré sur un sujet politique sur "ce parti", ça n'aurait pas été gênant, mais comme je vois que tu fais pareil dans nombre de sujets, je pense qu'il est important de le signaler. De mon point de vue, ça fait un moment que tu as perdu ta valeur d'un point de vue débat, et je ne suis clairement pas le seul. J'espère que ça reviendra un jour.

NB : Libre à toi de répondre (tu as ton droit de réponse) mais mon post n'est qu'un constat personnel. Je me fiche de savoir ce que tu en penses à l'heure actuelle.
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Avatar de PBernard18
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 22/07/2016 à 10:51
Le modèle des retraites s'écroule.
La sécurité sociale n'a plus rien de sociale.
Le modèle sécuritaire dérape.
Le modèle social est à genou.
Le modèle écologique est en asphyxie.
Le modèle politique s'effondre.

Reste :
le modèle capitaliste qui se porte de mieux en mieux
Les robots qui vont faire le boulot à notre place
La population qui augmente de jours en jours
Le pouvoir d'achat qui baisse de plus en plus
et le seul droit qui va bientôt nous rester, c'est celui de se taire.

Et vous pensez vraiment que la loi travail va remettre de l'ordre dans tout cela ?
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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 29/06/2016 à 9:53
Les sénateurs ont effectivement réintégré un à un les points les plus controversés du texte initial, qui avaient été abandonnés après la première manifestation du 9 mars, à l'issue de la négociation avec la CFDT.
.

J'espère que LSMetag qui reprochait à la CGT de ne pas avoir voulu négocier, va repasser pour pouvoir commenter cette grosse enfilade...

Tu la sens bien, la négociation du gouvernement cette fois ?
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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 04/07/2016 à 10:14
(Je ne reviens pas sur ce qu'à dit el_slapper, les écrits de la religion chrétienne sont tout aussi violents que ceux du Coran (et incitent tout autant à la violence voir au meurtre si on suit les écrits à la lettre), personne n'a rien à envier à son voisin à ce niveau là.)

Citation Envoyé par Chauve souris Voir le message

En tout cas moi qui suis pragmatiquement logique je me demande pourquoi un prêtre du service éducatif, donc disposant d'un panel de choix important, aurait spécialement tripoté l'un d'eux auquel ça ne plaisait pas alors qu'il pouvait trouver bon nombre de petits pervers consentants.
Euh, t'es sérieux là ?

Tu penses vraiment qu'il y a des gamins (peu importe l'âge), qui sont consentants de se faire tripoter voir violer par le curé de la paroisse ?

Et donc si un gamin de 5/6 ans, qui ne comprend même pas ce qui se passe, ne dit pas non explicitement, ça veut dire qu'il est consentant, et que donc tout va bien ?

Ou tu fais comment pour savoir si ils sont consentants ? Il faut qu'en début d'année, le prêtre demande à tous les enfants de signer une décharge disant qu'ils acceptent de se faire tripoter ???

Et les femmes qui se font violer, elles n'avaient qu'à pas se mettre en jupe, et puis de toutes façons la plupart sont contentes de prendre leur pied, c'est ça ?

Oui donc en fait, t'es pas juste un peu raciste, t'es complètement con ?

PS: vous pouvez signaler mon message à la modération pour grossièretés, mais je considère son message plus que limite, et je ne suis pas certain que son message à lui, soit acceptable aux yeux de la modération, vu la teneur des propos.
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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 19/07/2016 à 10:11
Citation Envoyé par Kearz Voir le message
Résultat ? On fait le taff de 39h en 35h (ou on fait des heures supp non payé).
Si on repasse au 39h, on va forcement nous demander d'en faire plus (alors qu'on en fait pas moins). Donc finalement, ça sera des 39h plus rentable que les 39h d'avant.
Attention tout de même, tout le monde est loin de réellement faire 35h actuellement.

Beaucoup travaillent 39/40h au lieu de 35h et ont donc 3 ou 4 h en heure supp, ou des RTT pour compenser.

Si les 35h sautent, ces personnes ne travailleront pas plus que maintenant, elle seront juste moins payées ou n'auront plus de RTT, ce qui fera effectivement des "39h" plus rentables pour l'entreprise.
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Avatar de DelphiManiac
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 20/07/2016 à 11:16
@Neckara

Je reconnais au moins, au travers de ton laïus, que tu as un grand sens de la rhétorique. Par contre, quand il s'agit de proposer une idée originale qui serait une synthèse de tes nombreuses connaissances (supposées) et qui ferait avancer le sujet, je voit que tu as encore quelques difficultés.

En fait, en tant que scientifique, j'ai un doute sur ton avenir, par contre en tant que politicien, tu devrais être pas mauvais, au moins aussi bon que la plupart des politiciens actuels; brasser du vent et pas trop se mouiller.
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