Les robots et IA pourraient bientôt payer des cotisations sociales
Un projet de loi de la commission des affaires juridiques du Parlement européen

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
Partagez-vous l’idée de revenu universel et d’impôt sur le travail des robots ?
Plusieurs fois sur ce site, des débats ont été lancés sur la menace croissante des robots et des intelligences artificielles (IA). En effet, de l’automatisation des tâches, nous passons progressivement à l’automation de certains emplois, ce qui conduit à la suppression d’un nombre croissant d’emplois.

La classe ouvrière dans les usines est la première victime des robots et de l’IA. Le mois dernier, Foxconn, le groupe taiwanais spécialisé dans la fabrication de produits électroniques, a confirmé être en train d’automatiser plusieurs de ses tâches de fabrication. Grâce à l’introduction de robots, le groupe qui est surtout connu pour assembler des produits de grands noms de l’électronique y compris Apple, se serait passé de 60 000 emplois.

Il faut toutefois noter que ce n’est plus la classe ouvrière seulement qui devrait être préoccupée par cette menace. Dans une édition de son magazine hebdomadaire publiée en février dernier, le quotidien New York Times a relevé l’invasion des robots et IA dans le Wall Street, pour remplacer certains analystes financiers. Autrement dit, ce ne sont pas uniquement les emplois sous-qualifiés qui seraient menacés.

Si c’est une réalité que les robots et IA mettent certains travailleurs au chômage, l’autre réalité qui est un peu plus cachée est que remplacer des travailleurs par des robots crée du coup un manque à gagner pour les services de cotisation sociale. En effet, l’employé mis au chômage ne sera plus en mesure de financer la sécurité sociale. Son employeur qui payait une partie de sa cotisation sociale pourra également se passer de cette charge. Comment donc combler ce déficit alors que les robots et IA sont de plus en plus présents ? D’après un projet de loi de la Commission du Parlement européen en charge des affaires juridiques, la réponse à cette question est de faire cotiser les robots et IA.

Il s’agit de l’une des recommandations faites par un groupe de travail sur la robotique et l’intelligence artificielle, qui vise à définir des règles de droit civil sur la robotique. Il est important de noter que le rapport du groupe de travail fait cas des avantages que la robotique et l’IA peuvent apporter à la société, notamment dans les domaines de la production, le commerce, le transport, les soins médicaux, l'éducation et l'agriculture.

Le groupe de travail estime toutefois qu’il « est d'une importance pour le législateur d'examiner toutes les conséquences » de la révolution que pourraient apporter la robotique et l’IA. De cette révolution, découle en effet de nombreux sujets de préoccupation, « tels que la sécurité physique, par exemple en cas de défaillance du programme d'un robot, ou encore les conséquences possibles d'une défaillance du système ou du piratage de robots connectés ».

Le rapport note également que « dans le même temps, le développement de la robotique et de l'intelligence artificielle pourrait avoir pour conséquence l'accomplissement par des robots d'une grande partie des tâches autrefois dévolues aux êtres humains ». Et d’ajouter que cette situation « s'avère préoccupante pour l'avenir de l'emploi et la viabilité des régimes de sécurité sociale, si l'assiette de contributions actuelle est maintenue ».

Le groupe de travail estime donc que « compte tenu des effets potentiels du développement et du déploiement de la robotique et de l'intelligence artificielle sur l'emploi et donc sur la viabilité des régimes de sécurité sociale des États membres », les robots et IA devraient payer des cotisations de sécurité sociale. Plus exactement, il faudrait « définir des exigences de notification de la part des entreprises sur l'étendue et la part de la contribution de la robotique et de l'intelligence artificielle à leurs résultats financiers, à des fins de fiscalité et de calcul des cotisations de sécurité sociale ». Le groupe de travail ajoute encore qu’il « convient d'envisager sérieusement l'instauration d'un revenu universel de base, et invite l'ensemble des États membres à y réfléchir ».

Pour le calcul des cotisations sociales, les entreprises devraient donc être tenues de communiquer les informations suivantes :

  • le nombre de « robots intelligents » qu'elles utilisent ;
  • les économies réalisées en cotisations de sécurité sociale grâce à l'utilisation de la robotique en lieu et place du personnel humain ;
  • une évaluation du montant et de la proportion des recettes de l'entreprise qui résultent de l'utilisation de la robotique et de l'intelligence artificielle.

Le rapport élaboré par le groupe de travail sur la robotique et l’intelligence artificielle constitue un ensemble de recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique. Le projet a été déposé le 31 mai dernier et devrait être débattu en séance plénière au Parlement européen, le 12 décembre prochain.

Source : Recommandations concernant des règles de droit civil sur la robotique

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
Les robots et IA devraient-ils payer les cotisations de sécurité sociale ?

Voir aussi :

Foxconn : l'assembleur de l'iPhone remplace 60 000 ouvriers par des robots, d'autres entreprises sont susceptibles de lui emboîter le pas
L'automatisation des tâches ou l'automatisation des emplois ? Les robots vont-ils bientôt commencer à mettre l'homme au chômage ?


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Avatar de XanatosAO XanatosAO - Membre régulier https://www.developpez.com
le 22/06/2016 à 21:48
J'en pense que je ne sais pas s'il faut en rire ou en pleurer

Même si pour les personnes peu qualifiés je compati volontiers au fait que ça leur est de plus en plus difficile de trouver un emploi lorsqu'une machine fait déjà le job,
mais je trouve cela presque ridicule de faire payer des cotisations sociales à des machines, et quelles machines seront impactées ? car on peu aller très loin et taxer un peu tout et n'importe quoi vu comme ça...
Avatar de redbullch redbullch - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 22/06/2016 à 22:04
Je suis d'accord avec XanatosAO.

Smartphone + agenda électronique -> remplace une secrétaire ?

Voiture intelligente -> remplace un chauffeur ?

Pour les sites d'e-commerce -> remplace cassiers et vendeurs ?

Faudrait définir ce qu'est un "robot intelligent" et même si c'était bien définit, ça reste une mauvaise idée...
Avatar de kain_tn kain_tn - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 22/06/2016 à 22:16
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message

Qu’en pensez-vous ?
Que c'est la crise...
Avatar de 10_GOTO_10 10_GOTO_10 - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 22/06/2016 à 23:01
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Pour le calcul des cotisations sociales, les entreprises devraient donc être tenues de communiquer les informations suivantes :

  • le nombre de « robots intelligents » qu'elles utilisent ;
  • les économies réalisées en cotisations de sécurité sociale grâce à l'utilisation de la robotique en lieu et place du personnel humain ;
  • une évaluation du montant et de la proportion des recettes de l'entreprise qui résultent de l'utilisation de la robotique et de l'intelligence artificielle.

Ça va générer une telle paperasserie qu'il faudra un robot pour gérer tout ça... Robot qui sera à son tour taxé
Avatar de PsykoBlackMetal PsykoBlackMetal - Membre à l'essai https://www.developpez.com
le 22/06/2016 à 23:12
Difficile à mettre en place comme idée, mais sinon sur le long terme, un revenu de base universel serait une meilleure chose je pense.
Avatar de Paul TOTH Paul TOTH - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 22/06/2016 à 23:31
Citation Envoyé par PsykoBlackMetal Voir le message
Difficile à mettre en place comme idée, mais sinon sur le long terme, un revenu de base universel serait une meilleure chose je pense.
de façon plus générale il faut arrêter de penser avec d'anciens modèles sur de nouvelles situations.

quand j'entends parler de loyer fictif (l'argent que ne verse pas un propriétaire)

quand j'entends parler de cotisations sociales pour les robots

je ne peux qu'être un peu plus désespéré pour l'avenir, il serait temps de considérer que tout citoyen doit pouvoir vivre décemment dans une société qui n'a plus besoin de son travail pour fonctionner.

le travail, le salaire et les taxes, ça ne fonctionne plus, il faut concevoir un nouveau modèle socio économique.
Avatar de Mingolito Mingolito - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 23/06/2016 à 0:18
Je pense que c'est une très bonne idée, mais pour être juste il faut aussi donner aux robots des congés payés, des RTT, le droit de gréve, le droit de vote, et surtout ne pas oublier le droit de se marier
Avatar de CoderInTheDark CoderInTheDark - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 23/06/2016 à 8:38
Le robot aura t-il droit à une retraite ?
Avatar de BenoitM BenoitM - Membre expert https://www.developpez.com
le 23/06/2016 à 8:51
Citation Envoyé par XanatosAO Voir le message

mais je trouve cela presque ridicule de faire payer des cotisations sociales à des machines, et quelles machines seront impactées ? car on peu aller très loin et taxer un peu tout et n'importe quoi vu comme ça...
Euh En Belgique ca existe déjà, il y a des taxes sur la force motrice.
Et donc on calcul une taxe sur la puissance des moteurs qui sont dans l'entreprise.

Sinon bon il y a plus simple une taxe sur les bénéfices mais bon ca semble être trop simple et c'est mieux d'avoir 50 taxes qui prélèvent 1% des bénéfices que d'avoir une seule taxe "énorme" qui prélève 50% de tes bénéfices.
Ca passe mieux même si le résultat est le même.

Même si il y a une logique pour équilibrer les comptes, je trouve dommage de taxer les "machines" car ca diminue l’intérêt de remplacer l'homme au travail et même si le travail a un coté valorisant, je trouve que la où on peut remplacer l'homme c'est quand même une bonne chose. Après il faut trouver d'autre activité pour valoriser "l'humain".

ps: et je pense qu'il y a même une taxe sur les ordinateurs pour les entreprises mais pas sur.
Avatar de heinquoi heinquoi - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 23/06/2016 à 8:54
C'est pas une nouveauté. Ça s'appelle la taxe rose: taxe sur les Robots, Ordinateurs et Systèmes Experts.
C'est non seulement une évidence mais une nécessité. Il faudra en passé par la. Autan commencé maintenant pour que cela s’intègre progressivement a la société.

https://blogs.mediapart.fr/victorayo...t-cest-la-rose

Je travail dans l'informatique et oui, finalement mon travail sert souvent a ... diminuer le nombre de salariés, a les remplacer par des applications dispo 24/24.
Cette taxe c'est pour nos sociétés une nécessité, qui aurait du être mis en place il y a déjà longtemps. A défaut, une partie de plus en plus importante du travail va se raréfié, nos politiques vont de plus en plus brader le travail, le droit du travail va être démantelé, les conditions de travail se dégradé jusqu’à un pseudo esclavagisme ... pour tenter d'attirer des entreprises qui de toute façon préfère des automates, des robots, ou des calculateurs bien plus efficace
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