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Les robots et IA pourraient bientôt payer des cotisations sociales
Un projet de loi de la commission des affaires juridiques du Parlement européen

Le , par Michael Guilloux

145PARTAGES

17  0 
Partagez-vous l’idée de revenu universel et d’impôt sur le travail des robots ?
Plusieurs fois sur ce site, des débats ont été lancés sur la menace croissante des robots et des intelligences artificielles (IA). En effet, de l’automatisation des tâches, nous passons progressivement à l’automation de certains emplois, ce qui conduit à la suppression d’un nombre croissant d’emplois.

La classe ouvrière dans les usines est la première victime des robots et de l’IA. Le mois dernier, Foxconn, le groupe taiwanais spécialisé dans la fabrication de produits électroniques, a confirmé être en train d’automatiser plusieurs de ses tâches de fabrication. Grâce à l’introduction de robots, le groupe qui est surtout connu pour assembler des produits de grands noms de l’électronique y compris Apple, se serait passé de 60 000 emplois.

Il faut toutefois noter que ce n’est plus la classe ouvrière seulement qui devrait être préoccupée par cette menace. Dans une édition de son magazine hebdomadaire publiée en février dernier, le quotidien New York Times a relevé l’invasion des robots et IA dans le Wall Street, pour remplacer certains analystes financiers. Autrement dit, ce ne sont pas uniquement les emplois sous-qualifiés qui seraient menacés.

Si c’est une réalité que les robots et IA mettent certains travailleurs au chômage, l’autre réalité qui est un peu plus cachée est que remplacer des travailleurs par des robots crée du coup un manque à gagner pour les services de cotisation sociale. En effet, l’employé mis au chômage ne sera plus en mesure de financer la sécurité sociale. Son employeur qui payait une partie de sa cotisation sociale pourra également se passer de cette charge. Comment donc combler ce déficit alors que les robots et IA sont de plus en plus présents ? D’après un projet de loi de la Commission du Parlement européen en charge des affaires juridiques, la réponse à cette question est de faire cotiser les robots et IA.

Il s’agit de l’une des recommandations faites par un groupe de travail sur la robotique et l’intelligence artificielle, qui vise à définir des règles de droit civil sur la robotique. Il est important de noter que le rapport du groupe de travail fait cas des avantages que la robotique et l’IA peuvent apporter à la société, notamment dans les domaines de la production, le commerce, le transport, les soins médicaux, l'éducation et l'agriculture.

Le groupe de travail estime toutefois qu’il « est d'une importance pour le législateur d'examiner toutes les conséquences » de la révolution que pourraient apporter la robotique et l’IA. De cette révolution, découle en effet de nombreux sujets de préoccupation, « tels que la sécurité physique, par exemple en cas de défaillance du programme d'un robot, ou encore les conséquences possibles d'une défaillance du système ou du piratage de robots connectés ».

Le rapport note également que « dans le même temps, le développement de la robotique et de l'intelligence artificielle pourrait avoir pour conséquence l'accomplissement par des robots d'une grande partie des tâches autrefois dévolues aux êtres humains ». Et d’ajouter que cette situation « s'avère préoccupante pour l'avenir de l'emploi et la viabilité des régimes de sécurité sociale, si l'assiette de contributions actuelle est maintenue ».

Le groupe de travail estime donc que « compte tenu des effets potentiels du développement et du déploiement de la robotique et de l'intelligence artificielle sur l'emploi et donc sur la viabilité des régimes de sécurité sociale des États membres », les robots et IA devraient payer des cotisations de sécurité sociale. Plus exactement, il faudrait « définir des exigences de notification de la part des entreprises sur l'étendue et la part de la contribution de la robotique et de l'intelligence artificielle à leurs résultats financiers, à des fins de fiscalité et de calcul des cotisations de sécurité sociale ». Le groupe de travail ajoute encore qu’il « convient d'envisager sérieusement l'instauration d'un revenu universel de base, et invite l'ensemble des États membres à y réfléchir ».

Pour le calcul des cotisations sociales, les entreprises devraient donc être tenues de communiquer les informations suivantes :

  • le nombre de « robots intelligents » qu'elles utilisent ;
  • les économies réalisées en cotisations de sécurité sociale grâce à l'utilisation de la robotique en lieu et place du personnel humain ;
  • une évaluation du montant et de la proportion des recettes de l'entreprise qui résultent de l'utilisation de la robotique et de l'intelligence artificielle.

Le rapport élaboré par le groupe de travail sur la robotique et l’intelligence artificielle constitue un ensemble de recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique. Le projet a été déposé le 31 mai dernier et devrait être débattu en séance plénière au Parlement européen, le 12 décembre prochain.

Source : Recommandations concernant des règles de droit civil sur la robotique

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
Les robots et IA devraient-ils payer les cotisations de sécurité sociale ?

Voir aussi :

Foxconn : l'assembleur de l'iPhone remplace 60 000 ouvriers par des robots, d'autres entreprises sont susceptibles de lui emboîter le pas
L'automatisation des tâches ou l'automatisation des emplois ? Les robots vont-ils bientôt commencer à mettre l'homme au chômage ?

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Avatar de Paul TOTH
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 22/06/2016 à 23:31
Citation Envoyé par PsykoBlackMetal Voir le message
Difficile à mettre en place comme idée, mais sinon sur le long terme, un revenu de base universel serait une meilleure chose je pense.
de façon plus générale il faut arrêter de penser avec d'anciens modèles sur de nouvelles situations.

quand j'entends parler de loyer fictif (l'argent que ne verse pas un propriétaire)

quand j'entends parler de cotisations sociales pour les robots

je ne peux qu'être un peu plus désespéré pour l'avenir, il serait temps de considérer que tout citoyen doit pouvoir vivre décemment dans une société qui n'a plus besoin de son travail pour fonctionner.

le travail, le salaire et les taxes, ça ne fonctionne plus, il faut concevoir un nouveau modèle socio économique.
19  1 
Avatar de 10_GOTO_10
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 22/06/2016 à 23:01
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Pour le calcul des cotisations sociales, les entreprises devraient donc être tenues de communiquer les informations suivantes :

  • le nombre de « robots intelligents » qu'elles utilisent ;
  • les économies réalisées en cotisations de sécurité sociale grâce à l'utilisation de la robotique en lieu et place du personnel humain ;
  • une évaluation du montant et de la proportion des recettes de l'entreprise qui résultent de l'utilisation de la robotique et de l'intelligence artificielle.

Ça va générer une telle paperasserie qu'il faudra un robot pour gérer tout ça... Robot qui sera à son tour taxé
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Avatar de Mingolito
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 23/06/2016 à 0:18
Je pense que c'est une très bonne idée, mais pour être juste il faut aussi donner aux robots des congés payés, des RTT, le droit de gréve, le droit de vote, et surtout ne pas oublier le droit de se marier
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Avatar de BenoitM
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 23/06/2016 à 8:51
Citation Envoyé par XanatosAO Voir le message

mais je trouve cela presque ridicule de faire payer des cotisations sociales à des machines, et quelles machines seront impactées ? car on peu aller très loin et taxer un peu tout et n'importe quoi vu comme ça...
Euh En Belgique ca existe déjà, il y a des taxes sur la force motrice.
Et donc on calcul une taxe sur la puissance des moteurs qui sont dans l'entreprise.

Sinon bon il y a plus simple une taxe sur les bénéfices mais bon ca semble être trop simple et c'est mieux d'avoir 50 taxes qui prélèvent 1% des bénéfices que d'avoir une seule taxe "énorme" qui prélève 50% de tes bénéfices.
Ca passe mieux même si le résultat est le même.

Même si il y a une logique pour équilibrer les comptes, je trouve dommage de taxer les "machines" car ca diminue l’intérêt de remplacer l'homme au travail et même si le travail a un coté valorisant, je trouve que la où on peut remplacer l'homme c'est quand même une bonne chose. Après il faut trouver d'autre activité pour valoriser "l'humain".

ps: et je pense qu'il y a même une taxe sur les ordinateurs pour les entreprises mais pas sur.
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Avatar de Aurelien.Regat-Barrel
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 23/06/2016 à 11:38
Citation Envoyé par PsykoBlackMetal Voir le message
Difficile à mettre en place comme idée, mais sinon sur le long terme, un revenu de base universel serait une meilleure chose je pense.
Si j'avais pas lu les arguments à l'occasion du débat en Suisse récemment j'aurais trouvé cette idée farfelue. Mais depuis, ça me laisse songeur. Mais il faut d'abord que notre conception et notre rapport au travail évoluent... ainsi que sur nous-mêmes.

Car quand l'homme est remplacé par un robot, quelque part le robot ne fait que pendre sa place. J'aime penser qu'un jour les enfants seront choqués d'apprendre que des humains aient été utilisés comme machines.
9  0 
Avatar de Mingolito
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 25/06/2016 à 15:01
On comprends pourquoi les anglais sont parti de l'Europe en courant
10  2 
Avatar de ParseCoder
Membre averti https://www.developpez.com
Le 16/04/2018 à 16:54
>Que pensez-vous de cette recommandation du parlement européen ?

Ils sont tombés sur la tête!

>Etes-vous d'accord que les constructeurs essaient tant bien que mal de se dédouaner de la responsabilité des actions de leurs machines ?

Clairement

>Pensez-vous qu'il y a eu une surévaluation de l'état de développement actuel de l'IA ?

Je pense qu'il y a une profonde incompréhension de ce qu'est aujourd'hui l'IA. Je pense que c'est vu comme de la magie, et les chercheurs en IA comme des magiciens, voire des sorciers. Il y a toute une éducation à faire pour que les gens comprennent que fondamentalement ce n'est rien d'autre que des stats, des stats très poussés certes mais rien que des stats.
C'est aussi à rapprocher de l'incompréhension, ou du moins du manque de consensu, à propos de ce qu'est l'intelligence et la conscience.
8  0 
Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 23/06/2016 à 16:52
Bah en même temps, si les jobs sont occupés par des robots, et que tu ne files pas un rond aux "humains", qui va l'acheter ta production faites par tes automates ?

Plus on va avancer, et plus le revenu de base / universel / la salaire à vie / whatever you calls it, deviendra au contraire obligatoire...

C'est ce que les "possesseurs" des moyens de productions ne pige pas, c'est bien beau de virer tout le monde pour augmenter ta marge en les remplaçant par des robots, tant que la majorité travail cela fonctionne plus ou moins, quand il y aura plus de sans-emploi et de robots, que d'humains vraiment actifs, ils seront un peu comme des cons à produire X milliers de je ne sais quoi par semaine, avec personne qui ne peut se l'acheter...

On n'est pas dans le pays des Bisounours, mais il faudra bien y venir, arrivera un jour (mais bon, je ne serais plus là depuis longtemps), où entre la robotisation, et la raréfaction de certaines ressources, on en arrivera à ne produire que ce qui est nécessaire, sans vouloir faire de l'argent avec, tout simplement car cela sera une question de survie.

Alors oui, ce n'est pas pour tout de suite, ce qui pourrait être un avantage pour anticiper tout ça, mais non, on va préférer presser le fruit jusqu'au dernier moment, histoire de grappiller quelques milliers d'euros de plus dont on ne fera jamais rien...
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 26/06/2016 à 18:22
Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
C'est mignon ce concept antique et irrationnel "d'âme" , ça fait toujours bizarre de voir ce genre de terme imaginaire désuet utilisé, surtout sur un forum d'informatique, donc de "scientifiques"...
C'est pas parce que instinctivement on à besoin de croire à quelque chose, par exemple par peur de la mort, que cette chose existe. Cette maxime biblique antique serait plus proche de la réalité : "Souviens-toi, homme, que tu es poussière, et que tu redeviendras poussière".
Donc non l'âme ne peu pas être un argument pour différencier l'animal (humain inclus) d'un robot vu que l'âme n'existe pas c'est un simple phantasme ridicule destiné à abrutir les masses ignares et crédules, c'est à peu près du même niveau de crétinerie que la fable enfantine sur la "vierge marie" ou encore "la sainte trinité", fatras de sornettes superstitieuses risibles inventées de toutes pièce par l'église Catholique plusieurs centaines d'année après la mort de Jésus.
1 - Faire de l'informatique ne veut pas nécessairement dire être un scientifique.
2 - Être un scientifique ne veut pas nécessairement dire être athée ni agnostique (la recherche dans le domaine des religions, ça existe aussi, j'ai bossé dans un labo où on voyait des prêtres passer par exemple).
3 - La notion d'âme existe dans nombre de religion, pas seulement la catholique, et même dans des travaux autres que religieux, par exemple en ésotérisme mais aussi en philosophie, ce dernier étant à la base de la science.

Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
Citation Envoyé par palnap Voir le message
Ouh le vilain troll !
Je suis pas gêné par cette définition généralement, mais utilisé quand on viens de porter un éclaircissement scientifique et historique je trouve ça hors sujet du coup.
Affirmer ceci ou cela ne suffit pas à le qualifier d'éclaircissement scientifique. Le faire en traitant ceux qui croiraient le contraire de crétins et d'abrutis, encore moins. La science n'impose aucun système de valeur à la population : elle donne des explications selon un certain cahier des charges (observable, répétable, réfutable, etc.), qui lui permet de se prononcer sur certaines choses (les phénomènes observables) mais pas d'autres (Dieu, l'âme et autres phénomènes non observables). En ce sens, un travail scientifique se doit d'être fait sur la base de valeurs scientifiques, mais ces travaux scientifiques n'impose rien quand aux valeurs que devraient avoir telle ou telle personne en dehors du champs scientifique, en particulier sur ce que la science n'explique pas. Même sur ce qu'elle explique, un scientifique doit accepter que ses théories puissent être remises en cause un jour au profit de meilleures théories.

Donc la notion d'âme n'a peut-être pas grand chose de scientifique, mais ça ne remet pas pour autant en cause un raisonnement dessus (qui peut-être rationnel sans être scientifique).

Donc que les robots aient une âme ou non, ce n'est pour l'instant pas la science qui le dira. Par contre, leur assigner des droits et devoir sur la base de leur autonomie de raisonnement et d'action me semble pertinent (et non pas sur la base d'émotions, comme dirait Zirak). Le salaire par exemple peut se justifier si un robot a un besoin de ressources qu'il comble de manière autonome, comme l'Homme ou comme n'importe quel animal. On pourrait se dire qu'un revenu de base pourrait lui être accordé, mais à contrario des êtres humains qui ont beaucoup de besoins en commun, les robots forment des "espèces" à parts entières, chaque type de robot ayant une panoplie de besoins bien particulière. L'idée d'un revenu de base étant d'avoir la même chose pour tous est donc peu pertinente dans un tel cas.

En un sens, réfléchir à ces problèmes vis à vis des robots serait un moyen de ramener la réflexion au niveau animal (multiples espèces), qu'on exploite aussi mais qui ont une conscience d'après un consensus de la communauté scientifique. On a d'ailleurs déjà commencé à réfléchir à leurs droits. Loin de moi l'idée de dire que ceci ou cela devrait être fait, mais il me semble pertinent d'y réfléchir et d'en débattre. Donc je rejoins l'avis de laerne.

@Zirak : s'il est vrai que les droits biologiques ne sont que ceux que dame Nature nous a concédé et les même pour toutes les espèces (i.e. la survie du plus adapté), et qu'il est vrai que les droits juridiques sont des concepts avant tout humains, cela ne veut pas dire qu'en tant qu'humains il nous soit interdit d'établir des droits juridiques pour les animaux, qu'on cherchera -nous êtres humains- à respecter et à faire respecter pour satisfaire notre propre éthique.

Citation Envoyé par Jipété Voir le message
Deux mots à propos de ces "programmes humains" : ils ne seront jamais et toujours que des programmes humains, rien d'autre, donc ces notions d'IA ça fait SF, futurisme toussa toussa mais ça n'est que de la poudre aux yeux (du marketing, quoi) : même quand les machines arriveront à fabriquer d'autres machines, ça sera piloté par des programmes humains, hein !
Si le programme humain ne fait que donner les bases pour que le robot puisse apprendre de nouvelles choses et les mettre en pratique, ce qu'il apprendra dépendra de ses interactions avec l'environnement. Si cet apprentissage est fait avec une composante majoritairement non contrôlée, ton argument ne tient plus, car la partie "humaine" ne serait plus que marginale, la majeure partie venant de l'interaction aléatoire avec le reste du monde. Quand bien même cela se ferait majoritairement en interagissant avec des humains, s'il n'y a que peu de contrôle sur ce qui est appris et que les interactions ne sont pas spécialement faites pour "éduquer" le robot à faire ceci ou cela, alors il me semble peu crédible de qualifier un tel robot de la manière dont tu le fais.

Et il y a des gens qui travaillent justement là dessus, ne t'en déplaise.
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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 11/07/2016 à 11:15
Euh, vos gueules les mouettes ? ><

3 pages que ça dure, accordez-vous sur le fait de ne pas être d'accord, et repartez chacun dans votre coin...

J'aurais bien rebondi sur quelques phrases, mais vu l'ambiance, je ne vais même pas me faire chier à perdre du temps à écrire quoi que ce soit.
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