Avec une majorité de 186 sénateurs contre 156, le Sénat a adopté l’article 2 de la loi Travail de Myriam El Khomri. Cet article très controversé du reste a été endurci par les sénateurs qui sont revenus sur les 35 heures et cette modification sera ajoutée au texte du projet de loi à son prochain passage à l’Assemblée nationale. Le rapporteur de la commission des affaires sociales du Sénat Jean Baptiste Lemoyne estime que la « logique de cet article » doit être poussée « jusqu’au bout sur la durée du travail tant sur les 35 heures que sur la durée minimale du temps de travail ». Le gouvernement n’est pas du même avis que les sénateurs sur ce point précis de l’article 2, d’après Myriam Khomri. En effet, l’exécutif défend par la voix de la ministre du Travail que les 35 heures doivent « demeurer dans l’ordre public social ». La ministre ajoute également que le Sénat est en train de vouloir revenir sur cette règle par la « petite porte » et qu’il souhaite adopter les 39 heures, voire 40 heures sans négociation ni compensation ».
Les détracteurs de l’article 2 sont nombreux parmi la classe politique et certains opposants au projet de loi estiment qu’il « constitue l’un de ses volets les plus régressifs ». Alors que la contestation sociale continue d’augmenter, notamment avec les dernières manifestations contre la loi Travail qui auraient mobilisé plus d’un million de personnes d’après les grévistes, grâce à l’article 2, « une entreprise pourra désormais négocier des conditions moins favorables que la convention collective de branche, ce qui ouvre la porte au dumping social », d’après Dominique Watrin. Certains élus s’inquiètent du sort réservé aux femmes par cet article. En effet, des sénateurs non favorables à l’article pensent que cet article aura « des conséquences négatives pour un certain nombre de femmes salariées ».
Selon Nicole Bricq du parti socialiste, l’article a tout simplement été dénaturé et Jean Desessard ajoute lui que le Sénat, en adoptant cet article, mise sur la flexibilité pour les entreprises au détriment de la sécurité pour les travailleurs. L’inversion des normes a également été critiquée par la présidente du groupe Communistes, Républicains et Citoyens (CRC), Éliane Assassi, qui estime qu’elle constitue « une commande de la commission européenne » qui avait été « exigée en 2011 pour la Belgique, l’Italie et l’Espagne » et que la France ne peut pas l’accepter. Les sénateurs ont par ailleurs tenté de ménager les travailleurs en situation de handicap qui pourront être compensés sous forme de temps de repos si la distance qui sépare leur lieu de travail à leur domicile est trop importante ou bien si le trajet est rendu pénible par leur handicap. Les droits accordés aux personnes victimes d’accident du travail ou de maladies professionnelles causant un handicap ont également été améliorés. Mais, en tout, c’est pas moins de 190 amendements qui ont été déposés sur cet article dont plus de la moitié par les membres du groupe CRC.
Le vote final du texte au Sénat est prévu pour le 28 juin prochain alors que son examen par les sénateurs lui se poursuivra jusqu’au 24 juin. Après le vote des sénateurs, l’Assemblée nationale pourrait encore entrer dans la danse pour décider du sort de la loi Travail en cas d’échec au Sénat. Rappelons que lors de ce dernier passage du texte au Parlement, le gouvernement pourra utiliser encore une fois le 49-3 pour faire adopter définitivement la loi Travail comme cela a été le cas lors de la première lecture de cette loi par les députés.
Source : Ouest-France
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Envoyé par ddoumeche
