Cela fait plusieurs années que le géant Microsoft mène une bataille juridique contre l'Administration fiscale française en ce qui concerne les taxes qui lui avaient été fixées. L’éditeur de logiciels a finalement annulé toutes les procédures en cours et a donc accepté de payer ses dettes sur son exercice 2015. En tout, ce n’est pas moins de 81,1 millions d’euros qui ont été versés au Trésor public par la société lors de ces trois dernières années. Cela a été rendu possible grâce à un accord à l’amiable avec le fisc conclu lors de l’exercice 2015 du groupe et qui porte selon les termes de l’accord sur le versement par Microsoft France de 8,7 millions d’euros d’impôt sur les sociétés au titre des années 2003 et 2004. Selon des informations rendues publiques par le biais des médias, lors des trois dernières années, Microsoft France aurait payé au total 81,1 millions d’euros à la fiscalité. L’accord a cependant été conclu avec certaines conditions qui ont été acceptées par les deux parties. Il est stipulé notamment dans le texte de l’accord que « toute procédure contentieuse en cours ou ultérieure » doit être abandonnée par Microsoft. Pour rappel, la cause du litige qui opposait la société à l'Administration fiscale était qu’elle jouit du statut d’agent commissionné de Microsoft Ireland Operations Limited. Ce statut lui permet, lors d’une vente réalisée dans l’Hexagone, de comptabiliser la plus grande partie de la commission directement à Dublin tandis qu’une petite partie seulement est comptabilisée à Paris.
Source : L'express
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Envoyé par Jon Shannow
