En 2010, Oracle a porté plainte contre Google, réclamant 6 milliards de dollars (même si le juge a trouvé ce montant extrêmement élevé et l’a donc rejeté) pour avoir violé des brevets ainsi que le droit d’auteur avec son système d’exploitation mobile Android. Il faut se souvenir qu’Oracle a récupéré la technologie Java avec le rachat de Sun Microsystems. Après de nombreux rebondissements, la société de Larry Ellison a perdu la bataille autour du brevet, mais le jury était partagé autour de la question du droit d’auteur. Le jury a reconnu que Google a copié les API Java, mais il a été incapable de se prononcer sur le fait que cette copie était illégale ou si elle tombait sous la doctrine « fair use » (ensemble de règles de droit, d'origine législative et jurisprudentielle, qui apportent des limitations et des exceptions aux droits exclusifs de l'auteur sur son œuvre (droit d'auteur). Il essaie de prendre en compte à la fois les intérêts des bénéficiaires des droits d'auteur et l'intérêt public, pour la distribution de travaux créatifs, en autorisant certains usages qui seraient, autrement, considérés comme illégaux). Le 9 mai 2014, une décision de la Cour d’appel a proclamé que les interfaces de programmation pouvaient être protégées par la législation sur les droits d’auteur « jusqu’à ce que la Cour suprême ou le Congrès nous dise le contraire ».En août dernier, Oracle a mis à jour sa plainte initiale en expliquant que « compte tenu de la prédominance d’Android qui a été possible suite à l’utilisation non autorisée et continue de 37 API Java au cours des dernières années, Android a réussi à détruire de façon irréversible la valeur fondamentale de Java en tant que plateforme pouvant devenir un potentiel système d’exécution pour les appareils mobiles ». La plainte complémentaire a fait valoir qu’Android Gingerbread, Honeycomb, Ice Cream Sandwich, Jelly Bean, Kit Kat et Lollipop portent impunément atteinte aux droits d’auteur d’Oracle sur les API Java : « comme avec les versions précédentes, ces six versions d’Android ont copié des milliers de lignes de code source à partir de la plateforme Java, y compris la structure, la séquence et l’organisation de cette plateforme », ont affirmé les avocats d’Oracle. « Tout comme avant, cette copie constitue une violation du droit d’auteur ».
Cependant, les choses pourraient être amenées à changer. Selon le quotidien The Verge, Google serait en train de remplacer son implémentation des API Java par OpenJDK, la version open source du JDK d’Oracle. Un porte-parole de Google lui aurait confié que : « en tant que plateforme open source, Android est conçu sur la base de la collaboration avec la communauté open source. Dans notre version d’Android à venir, nous avons prévu de retirer les bibliothèques du langage Java d’Android pour nous orienter vers une approche basée sur OpenJDK, créant ainsi une base commune aux développeurs d’applications et de services. Google a longtemps travaillé avec la communauté OpenJDK et a également apporté sa contribution. D’ailleurs, nous cherchons à apporter plus de contributions au projet OpenJDK dans le futur ».
Google espère que les développeurs Android vont apprécier le changement parce qu’il va simplifier le code à partir duquel ils conçoivent leurs applications.
Ce changement signifie-t-il que la bataille juridique entre Oracle et Google est parvenue à son terme ou alors que Google a décidé de protéger les futures versions d’Android dans la perspective où il perdrait son procès ? C’est une question à laquelle Google n’a pas voulu répondre.
Source : Venturebeat
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Envoyé par Bono_BX
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