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Guerre de brevets : Apple réclame 180 millions de dollars supplémentaires à Samsung pour dommages et intérêts
Est-ce un procès de trop ?

Le , par Olivier Famien

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5  0 
Alors que nous pensions la bataille entre Apple et Samsung presque achevée, un autre élément vient à nouveau relancer le débat. En effet, il y a quelques semaines de cela, Samsung a accepté la décision de la Cour d’appel lui intimant l’ordre de payer 548 millions de dollars à Apple pour violations de brevets sur des téléphones fabriqués.

À la suite de cette décision de justice, Samsung a signifié à Apple qu’elle était prête à lui verser la totalité de la somme due si cette dernière lui adressait la facture au plus tard le 14 décembre passé.

Toutefois, il faut savoir que Samsung a émis des droits de réserves afin d’obtenir le remboursement d’une partie ou de la totalité du montant consenti à verser à Apple. C’est donc sans surprise que Samsung a émis un appel vers la Cour suprême américaine plusieurs jours après le verdict de la Cour d’appel afin de demander une dernière analyse du dossier qui selon Samsung n’aurait pas été bien effectuée.

Alors que l’on croyait que le dossier de la guerre des brevets initiés depuis 2011 tirait vers sa fin, il se trouve qu’Apple a ouvert un nouveau dossier dans lequel l’entreprise réclame à la firme sud-coréenne un montant de 180 millions de dollars.

Plusieurs détails sur cette affaire sont encore inconnus du grand public, mais ce qui est sûr, c’est que Apple a ouvert ce dossier dans l’optique de se faire payer des dommages et intérêts relatifs aux cinq modèles de téléphones vendus après que le verdict ait condamné Samsung d’avoir enfreint les brevets d’Apple en 2012.

Il faut préciser que ces dommages et intérêts réclamés par la firme de Cupertino ne sont pas des faits nouveaux, mais ont été déjà présentés au procès qui avait établi une base de calcul des montants pour cette rubrique.

Rendez-vous est donc pris devant la Cour pour le 24 mars 2016 afin d’entendre les deux entreprises sur la question. Vu le déroulement des procès jusque-là, il est probable que Samsung ne paiera pas ce montant sans avoir fait valoir au préalable ses arguments.

Toutefois, pour certaines personnes, ce montant semble élevé étant donné que les produits en cause dans ce cas étaient déjà quelque peu dépassés lors du procès de 2012. D’autres mêmes seraient poussés à dire que c’est un procès de trop ouvert par Apple. Aussi, au regard des rebondissements interminables dans cette affaire, certains également seraient amenés à se demander si cette affaire aura une fin !

Source : Foss Patents

Et vous ?

Que pensez-vous de ces 180 millions de dollars réclamés par Apple pour dommages et intérêts ?

Trouvez-vous qu’Apple demande un peu trop dans ce procès de brevet ?

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Avatar de Chuck_Norris
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 01/03/2016 à 14:56
D'après ce que j'ai pu lire ailleurs, il semble que non seulement l'ancien jugement (scandaleux au vu du contenu des brevets) a été invalidé, mais également 2 des 3 brevets eux-même, ce qui signifie qu'Apple ne pourra plus poursuivre quiconque pour avoir osé voler leur savoir-faire technologique [insérer ici toux de circonstance].
6  0 
Avatar de JackJnr
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 23/03/2016 à 14:01
Mouais... Même si dans l'absolu je trouve la décision un peu forte il faut quand même avouer que le design fait aussi écho à l'identité du produit. Pas dit que ça ne compte que pour 1% des bénéfices vu les sommes colossales investies dans le domaine. Après les arguments avancés par Apple...

Tant qu'on ne va pas chercher à cloner la concurrence comme un vulgaire chinois OK, chaque constructeur a le droit d'avoir son image de marque. Par contre dire "je mets des angles arrondis, c'est une révolution et donc personne n'a le droit de me le prendre pour 25 ans" j'ai du mal à voir ce qui relève de l'idée originale. J'imagine mal Firefox portant plainte contre Chrome pour réplication de la propriété border-radius. Là aussi la concurrence stimule l'adoption de nouveaux standards.

L'écran de taille rectangulaire : tu le veux en triangle peut etre ?
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Avatar de ALTEFCAT
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 10/11/2017 à 12:35
Je peux encore comprendre qu'il y ai des brevet sur des algo, ou des methodologie bien precise, mais la ca commence a bien faire.

Des bords ronds, carres .... Il n'y a pas 50 possibilites!!!! donc des brevets pour ca.. NON!!!!
Une facon de disposer des icones pareil.....

Et je ne tiens pas pour Samsung ni Apple.

Et pour en revenir aux bords arrondis d'un telephone, toutes les marques le font. Il n'y a que les USA pour avoir la possibilite d'avoir des brevets aussi CONS!!!!
4  0 
Avatar de Excellion
Membre averti https://www.developpez.com
Le 27/12/2015 à 8:17
Les américains ont une manière de faire des affaires qui laisse pantois.
Ils obligent les autres pays à ouvrir leurs marchés (notamment au travers d'accord comme le tafta) mais pratiquent le pire des protectionnisme, au travers des taxes à l'important et des décisions de justice.

Apple, qui avait été novateur avec l'iphone 3 à depuis longtemps été dépassé. Et aucun marketing ne peut remplacer cela. Cette guerre des brevets, soutenue comme il se doit par la justice américaine, ne peut cacher le déclin de l'entreprise.
2  0 
Avatar de archqt
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 02/03/2016 à 11:09
Bonjour,
le glisser, déverrouiller c'est un truc "évident". Ils n'ont pas fait de brevet sur le fait de "toucher un écran qui permet d'envoyer des informations tactiles à un mobile", dommage. Mais bon ce sont les avocats qui sont contents.
Bonne fin de journée
2  0 
Avatar de TiranusKBX
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 27/12/2015 à 3:05
Le jour ou Apple respecteras ces concurrents les poneys aurons des ailles
Vus que toutes les technos Apple sont bâties sur le pillage des brevets des autres(ou rachat) c'est comme si Hitler accusait Charles Darwin de crime contre l'humanité
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Avatar de BenjamInterNetwork
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 27/12/2015 à 15:58
Que pensez-vous de ces 180 millions de dollars réclamés par Apple pour dommages et intérêts ?

Je pense que comme l'a dit Excellion

Apple, qui avait été novateur avec l'iPhone 3 à depuis longtemps été dépassé
et donc que cette réclamation de 180Millions de $ est de trop.

Trouvez-vous qu’Apple demande un peu trop dans ce procès de brevet ?

Oui, ils demandent trop, trop. Déjà que
Samsung a accepté la décision de la Cour d’appel lui intimant l’ordre de payer 548 millions de dollars à Apple pour violations de brevets sur des téléphones fabriqués
alors si en plus Apple en rajoute 180 Millions, c'est vraiment trop.

ne peut cacher le déclin de l'entreprise
D'accord avec ça.
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Avatar de
https://www.developpez.com
Le 22/01/2016 à 21:20
Bon, même si c'est bien connu que Apple et samsung se crachent dessus pour des raisons plus stupides qu'autre choses (Entre autres, argent :p), je voudrais quand même pointer ça:

"Apple a estimé que si ses dispositifs qui possèdent des fonctionnalités comme l’autocorrecteur, le « glisser pour déverrouiller » ou encore les « liens rapides », restent en vente, alors ils lui causeraient un « préjudice irréparable »."

L'auto-correcteur dépendant non pas de la marque, ni de l'OS mais d'une app externe (Souvent swiftkey d'ailleurs chez android), il ne faudrait pas plutôt blâmer les devs de ces apps ? Ou je me trompe ?
Ensuite je ne vois pas en quoi le "glisser pour déverouiller" peut changer la concurrence d'une marque, sachant qu'il s'agit d'un simple choix des devs pour une façon d'accéder à son téléphone, qui ne change rien niveau esthétique (ou presque :p), ni au niveau ergonomique/facilité.

Par contre, qu'est-ce qu'ils entendent par "Liens rapides" ? :o
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Avatar de TiranusKBX
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 23/03/2016 à 13:54
vus que Apple n'est pas en odeur de sainteté auprès des institutions publiques des USA en ce moment ça pourrait jouer en faveur de Samsung
Mais il serait ridicule de donner raison à Samsung pour cette raison
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Avatar de TiranusKBX
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 08/10/2016 à 11:10
c'est bizarre de voire que le jugement de la court suprême rendant caduque les brevets logiciels ne soie pas prise en compte
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