Suite au rejet de la proposition de loi SOPA (Stop Online Piracy), aussi connue sous le nom de H. R. 3261, qui a été déposée à la Chambre des représentants des États-Unis le 26 octobre 2011 par le représentant républicain Lamar S. Smith pour élargir les capacités d’application du droit d’auteur et des ayants droit, l’industrie du cinéma et de la musique a entrepris l’exploration d’alternatives pouvant atteindre les mêmes buts. Si le SOPA prévoit une série de mesures à l'encontre des sites contrevenants comme la suspension des revenus publicitaires et des transactions en provenance de services comme PayPal, l'interruption du référencement sur les moteurs de recherche, mais aussi le blocage de l'accès au site depuis les principaux opérateurs internet, l’une des mesures qui a sans doute suscité la polémique est le fait que le SOPA donne au département de la Justice des États-Unis la possibilité de réclamer des sanctions judiciaires contre des sites situés hors de la juridiction des États-Unis et soupçonnés d'enfreindre la législation sur le copyright ou de faciliter ce type d'infraction.
C’est dans ce cadre que les autorités américaines ont intenté une action qui a conduit à la fermeture du service MegaUpload / MegaVideo le 18 janvier 2012. Dans les jours suivants l’opération menée par le FBI, les services de contenus VideoBB et Videozer, ainsi que le service de téléchargement direct FileServe, ont décidé de supprimer l’ensemble de leurs contenus hébergés. En réaction à la saisie des noms de domaine et à l’arrestation des dirigeants de MegaUpload par le FBI, certains sites de téléchargement direct à l’instar de FileJungle, UploadStation, Videoz et Uploaded.to ont décidé de bloquer les utilisateurs en provenance des États-Unis.
Le même mois de janvier 2012, même si cela était sans lien avec la fermeture de MegaUpload / MegaVideo, les sites « Allo » ont été fermés suite à une action en justice, engagée par des ayants droit des industries du cinéma et de l’audiovisuel appelant notamment les moteurs de recherche à cesser leur référencement. De plus, selon une liste publiée le 23 janvier 2012 sur le site pastebin.com, le FBI aurait également engagé des procédures de contrôle auprès de 4Shared, MediaFire et Uploaded.
Après avoir lancé une charte « des bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins » qui a été signée le 23 mars 2015 par une dizaine d’acteurs du secteur en présence du ministère français de la Culture et de la Communication, ce dernier a amorcé la deuxième étape du projet : élaborer une charte visant à empêcher l’usage de moyens de paiement dématérialisés aux sites qui violent le droit d’auteur.
Pour la ministre, il est question ici de faciliter l’échange des informations ainsi que des bonnes pratiques : « les ayant-droits pourront ainsi signaler aux professionnels des moyens de paiement les sites qui contreviennent massivement aux droits d’auteurs et aux droits voisins, et réciproquement, chacun selon ses compétences et ses instruments. Autrement dit, des listes seront faites, les professionnels du secteur sensibilisés, et le retrait effectif sera suivi de près ».
Aussi, le système va reposer sur un établissement de listes noires de sites qui sont jugés comme étant « massivement contrefaisants » par des ayants droit. D’ailleurs, le document officiel précise que « les participants tiennent compte des observations du comité dans le retrait des sites considérés comme contrevenants et s’engagent à prendre les mesures qu’ils jugeront nécessaires pour sensibiliser leur profession et en assurer l’effectivité, notamment, dans le respect de la réglementation, via l’établissement de listes d’adresses URL ou en utilisant éventuellement des outils technologiques ».
Contrairement à la recommandation de Mireille Imbert-Quaretta, qui a tracé la voie dans ses travaux contre la contrefaçon en ligne qui proposait de faire intervenir une autorité publique, chargée de valider ces listes noires, voire de les publier publiquement afin de garantir une « appréciation objective » d’une situation illicite, le ministère de la Culture a opté pour un mécanisme essentiellement privé. Parmi les participants figurent l’AFMM (Association Française du Multimédia Mobile), la FBF (Fédération Bancaire Française), le GESTE (Groupement des Éditeurs de Services en Ligne), GIE cartes bancaires, MasterCard, PayPal et Visa Europe qui représentent les acteurs du paiement en ligne. Il faut également compter sur l’ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts graphiques et Plastiques), l’ALPA (Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle), le SNE (Syndicat National de l’Edition), le SELL (Syndicat des Éditeurs des Logiciels de Loisirs), le SNJV (Syndicat National du Jeu Vidéo), la SACEM, la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) et la SPPF (Société des Producteurs de Phonogrammes), qui représentent les ayant-droits.
« Cet engagement conjoint est la garantie d’une plus grande efficience de la lutte contre le piratage commercial », assure la ministre qui voit dans le mode de gouvernance du comité un alliage de souplesse, de durée et donc d’adaptabilité de la riposte.
Source : Discours de Fleur Pellerin prononcé à l'occasion du lancement du comité de suivi, rapport sur les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct illicites (Mireille Imbert-Quaretta, format PDF), rapport sur les outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon en ligne (Mireille Imbert-Quaretta, au format PDF)
Et vous ?
Que pensez-vous de ces mesures ? 
Envoyé par Bousk
