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Antitrust : Bruxelles rallonge le temps de préparation de Google
Qui a jusqu'au 31 août pour présenter sa défense

Le , par Stéphane le calme

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La Commission Européenne a décidé d’accorder un délai supplémentaire à Google pour répondre aux accusations de la concurrence qui l’accuse d’abus de position dominante. Si l’échéance initiale avait été fixée au 07 juillet 2015 puis repoussée une première fois au 17 août, le numéro un de la recherche a désormais jusqu’au 31 août pour préparer activement sa défense.

« La Commission a accepté la demande de Google de prolonger le délai pour répondre à la communication des griefs par deux semaines supplémentaires », a déclaré le porte-parole de la Commission, Ricardo Cardoso. Ce dernier a précisé que « conformément à la pratique en vigueur, la Commission a analysé les raisons de la demande. En conséquence, elle a accordé une extension permettant à Google d’exercer pleinement ses droits de la défense ».

C’est l’année 2010 qui a vu commencer les investigations de Bruxelles sur les accusations selon laquelle Google profitait de sa position dominante sur le marché de la recherche pour promouvoir ses propres produits, comme son comparateur de prix Google Shopping, au détriment de la compétition.

En avril de l’année en cours, le commissaire Européen en charge de la concurrence Margrethe Vestager a estimé que « dans le cas de Google, je crains que l’entreprise ne donne un avantage injuste à son propre service de comparaison de prix, en violation des règles antitrust européennes ».

Une déclaration publique qui a coïncidé avec l’envoi d’une communication des griefs à Google par la Commission Européenne qui exposait son avis préliminaire selon lequel « l’entreprise abuse de sa position dominante, en violation des règles de l’UE en matière d’ententes et d’abus de position dominante, en favorisant systématiquement son propre produit de comparaison de prix dans ses pages de résultats de recherche générale au sein de l’Espace économique européen (EEE). La Commission craint que les utilisateurs ne voient pas nécessairement les résultats les plus pertinents en réponse à leurs requêtes, ce qui porte préjudice aux consommateurs et aux services de comparaison de prix concurrents et entrave l’innovation ».

Le même mois, la Commission a également ouvert une procédure formelle d’examen distincte et séparée contre Google concernant son système d’exploitation Android ainsi que les applications et des services pour smartphones et tablettes en matière de concurrence en UE. « La Commission évaluera si, en concluant des accords anticoncurrentiels et / ou en commettant d'éventuels abus de position dominante, Google a illégalement entravé le développement et l’accès au marché des systèmes d’exploitation pour appareils mobiles ainsi que des applications et des services de communication mobile de ses concurrents dans l’Espace économique européen (EEE) », a-t-elle avancé.

Cardoso a quand même précisé que « envoyer une communication des griefs ne porte pas préjudice au résultat final de l’enquête et nous allons examiner attentivement la réponse de Google avant de prendre une quelconque décision sur la façon de procéder ».

Source : WSJ

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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 28/06/2017 à 2:34
Je pense qu'au contraire l'argument est on ne peut plus clair : Google dispose d'une position dominante vis à vis des outils de recherche de sites Web. Pas au niveau de la vente de produits, qui est la branche de Google Shopping, mais de la recherche de sites Web. De là, Google utilise cette position dominante dans la recherche de sites Web pour favoriser ses outils d'une autre branche, celle de la vente. C'est là que se trouve l'abus : en tant que position dominante, il se doit (légalement parlant) de faire preuve de plus de neutralité, et non exploiter sa position dominante pour mettre en avant ses propres outils qui auraient moins de succès. Dit autrement, il profite de sa position dominante en recherche de sites Web pour fausser l'impression de concurrence (i.e. influencer) dans la vente de produits en ligne.

D'ailleurs, comme il le dit, si les utilisateurs favorisent Amazon pour faire leurs achats, pourquoi ce n'est pas Amazon qui sort en premier sur Google ? Google utilise tout d'abord la confusion en parlant de position dominante dans la vente, où il dit que c'est Amazon le n°1, alors qu'on parle de position dominante en recherche Web. Ensuite, il se contredit en disant que Amazon est le n°1 et en disant que Google met en avant ce que veulent les utilisateurs. Voilà comment je prends sa réponse : soit ils n'ont pas compris le principe d'abus de position dominante (ce dont je doute à 100% vu leurs moyens légaux colossaux), soit ils essaient de jouer sur la confusion pour promouvoir leur propre façon de voir la chose (qui est forcément dans leur sens, évidemment).
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Avatar de Cpt Anderson
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 27/03/2018 à 10:49
Citation Envoyé par toutwd Voir le message
Sauf erreur de ma part mais Mr TRUMP est tout sauf un diplomate, alors on peut y aller à fond non ?
Non, blague mise à part, la meilleure façon de ne plus être sous la coupe des GAFAM est de les contrer, il faut en créer des géants du numérique Européen.
Regardez le retard que nous avions pris avec le GPS, outil stratégique (militaire et civil) et absolument indispensable à notre indépendance, GALILEO arrive.
Imaginez que pour une raison diplomatique 'à la TRUMP', les américains nous coupe le GPS, nos Rafales ne pourraient plus guider nos missiles par exemple...
Je ne sais pas se que b... nos politiques, pas de vision à long terme, que des taxes...
Tu raisonnes comme si l'UE avait la moindre velléité d'indépendante via-à-vis des US alors que c'est le contraire de la logique européenne. On parle d'indépendance militaire par rapport aux GPS US, mais il faut se réveiller monsieur, l'indépendance militaire est déjà perdue que ce soit au niveau des véhicules, des armes ou des munitions, tout est déjà produit hors de France ou avec des pièces étrangères.
Il faudrait des années pour récupérer tout ce qui a été vendu (ou plutôt bradé) et récupérer toute l'expérience de fabrication. La France s'est faite Hara-kiri. On a déjà passé le point de non retour. Aujourd'hui, on en est à espérer qu'un groupe Ukrainien sauve une entreprise française (Doux). La faute à 40 ans de politique ultra-libérales de la part de gens dont l'idéologie mondialiste va à l'encontre de l'interet des français. Et aujourd'hui, on te parle de fake news et d'extreme droite pour masquer la triste réalité. Pauvre France.
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 29/06/2017 à 10:41
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Moi de ce que j'ai compris c'est que Google met en avant ce qui lui rapporte.

C'est comme un comparateur de prix qui mettrait son magasin systématiquement en avant.
Du coup c'est normal que ce soit illégal.

C'est comme si t'embauchais une personne pour trouver un fournisseur et qu'au final il faisait passer les achats de l'entreprise par la boutique de son cousin...

Par contre bonne chance pour battre la défense juridique d'une multinationale comme Google...
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 17/06/2017 à 0:40
De manière générale, tu as raison. L'antitrust consiste à favoriser une concurrence saine, à savoir la loi de l'offre et de la demande. Pour cela il faut mettre des règles supplémentaires aux mastodontes, qui ont les moyens d'influencer l'offre et la demande pour se rendre naturellement plus attractifs que leurs concurrents. Google étant l'un d'entre eux, il est donc sujet à ces règles supplémentaires. Dit autrement : être influent, c'est bien, mais l'être trop, ça l'est moins. Après, chacun a son avis de ce qui est trop et de ce qui ne l'est pas, y'a forcément des mécontents.
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 03/07/2017 à 15:35
C'est le principe d'un gouvernement : c'est lui qui gouverne. Après, chacun a son avis quant à ce qui est acceptable ou pas de la part de la commission européenne.
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Avatar de
https://www.developpez.com
Le 30/08/2017 à 16:56
Citation Envoyé par Florian_PB Voir le message
En soit c'est totalement logique que Google mette en tête de liste son propre service pour les comparateurs de prix, Leclerc fait bien de la pub pour QuiEstLeMoinscher.com qui est son service de comparaison de prix donc pourquoi Google ne ferait pas de même ?
Pour la comparaison, c'est comme si Leclerc était propriétaire d'une grande ville et faisait de la pub pour QuiEstLeMoinscher.com dans tous les emplacements intéressants, reléguant les pubs pour les autres comparateurs dans les rues moins fréquentées.
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 07/07/2017 à 15:48
Citation Envoyé par fredodefrance Voir le message
Une sanction financière contre Google?
Celui-ci pourrait se venger en infligeant une pénalité sur le référencement.
Je n'ose même pas imaginer les dégâts et le cauchemar pour des millions de ecommerçants et autres.
Ce qui serait d'autant plus illégal, car là on tomberait dans quelque chose proche de l'extorsion. La loi est là pour éviter celle du plus fort, et non pour la renforcer. Si on veut la loi du plus fort, on n'a pas besoin de loi.
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 31/08/2017 à 0:13
Citation Envoyé par Florian_PB Voir le message
Oui mais ce que je veux dire c'est que je considère normal que Google mette en avant ce service plutôt que celui d'un concurrent derrière, même si je ne nie pas qu'ils abusent de leur position.
C'est là tout le sujet : la question n'est pas de savoir si c'est "normal" (quel que soit le sens qu'on lui donne), mais de savoir si c'est un abus (au sens de la loi). Évidemment que profiter d'un avantage est normal, ce n'est juste pas la question.
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Avatar de Aurelien Plazzotta
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 16/06/2017 à 21:31
C'est toujours la même conclusion avec ce type d'actualité : il n'existe aucun arsenal législatif au 21e siècle pour contrecarrer les conglomérats super riches.
Les amendes réputées record sont ridicules et ne représentent dans le meilleur des cas que 1% du chiffre d'affaires annuel d'une multinationale et n'annule en rien le rachat, la pratique ou la transaction frauduleuse.

Exprimé à contrario, la situation est encore plus grotesque : le paiement d'une amende autorise une entreprise à être hors-la-loi.

Cela me fait penser à un message pertinent publié par un autre membre du club developpez.com au sujet du rachat de Whasapp par Facebook : la Commission Européenne autorise le rachat de l'une par l'autre pour un montant de 16,1 milliards de $ au lieu de 16 milliards de $...
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Avatar de byrautor
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 28/06/2017 à 17:27
Je lis :
[Faut arrêter d'habiter dans des patelins qui coûtent des fortunes à la collectivité :p]
Cette remarque me contrarie vraiment. Sans être altruiste on peut tout de même penser à la France qui se désertifie.
Vivez dans vos termitières et ne venez pas profiter de nos espaces (qui vous coûtent) trop cher.
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