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Le plan de l'industrie du cinéma contre les fournisseurs de service internet révélé
Le but serait de lutter contre les violations des droits d'auteur

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
, dans le but de lutter contre les violations des droits d’auteur en ligne

Pour mettre fin aux violations des droits de la propriété intellectuelle en ligne, l'industrie du cinéma, représentée par la Motion Picture Association of America, a fait appel à un cabinet d'avocats. Leur objectif était de trouver la meilleure interprétation de la législation sur la propriété intellectuelle, qui leur permettrait de forcer les fournisseurs de service internet (FSI) à censurer certains contenus des trafics sur leurs réseaux.

Le plan de l'industrie du cinéma pour « tuer » internet a été révélé dans une note que le cabinet d'avocats Jenner & Block a envoyée à ses clients, au mois d'août, en réponse à une demande.
La question à étudier était de savoir comment parvenir à forcer les FSI à supprimer les liens vers les sites des pirates.

Le plan initial était de montrer, en vertu de la loi sur les droits d'auteur (DMCA), que les FSI ne fournissent pas que des services d'information, mais aussi des services de télécommunications. Par conséquent, la législation sur les télécommunications (Communications Act) devrait s'appliquer aux FSI. Ce qui implique que les FSI sont responsables des données qui transitent par leurs réseaux. Par la suite, on pourra leur exiger de supprimer les liens vers les sites de pirates.

Pour mettre en œuvre leur plan, ils décident de montrer que les FSI offrent des services de télécommunication au sens de la loi sur les droits d’auteur, mais après analyse du cas, ils concluent que ce plan a peu de chance de marcher.

Que faire à présent ? Ils trouvent un plan B qui pourrait leur permettre d'atteindre leur but : une interprétation créative de la législation DMCA.

Le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) est une loi américaine dont le but est de fournir un moyen de lutte contre les violations des droits d'auteur. Il vise à établir une législation de la propriété intellectuelle adaptée à l'ère numérique. Cette loi a permis dans le passé la censure de résultats sur Google et la fermeture du site Megaupload en 2012, qui alimentait le téléchargement de médias piratés.

Le plan B de l'industrie du cinéma consistera donc à montrer que les services DNS offerts par les FSI ne sont pas de simples services de répertoire de noms de domaine ou de routage, mais permettaient aussi de diriger les utilisateurs vers des sites de pirates. En vertu de la loi sur les droits d'auteur, Hollywood pourrait donc aller à Comcast, AT & T, et n'importe quel autre FSI et exiger le retrait d'une requête DNS spécifique de sorte que si les gens recherchent un nom de domaine particulier, cela n'apparaisse simplement pas dans leur navigateur.

Des plans identiques ont été mis en place, dans le passé, pour lutter contre la violation des droits d’auteur en ligne. On pourrait par exemple penser au projet de loi Stop Online Piracy Act (SOPA). Ce projet de loi a soulevé une réaction massive de la communauté du web, car les internautes y voyaient une censure de la liberté d’internet.

Source : Rapport d’étude du cabinet d’avocats Jenner & Block

Et vous ?

Le plan de l’industrie du cinéma n’est-il pas une censure de la liberté du net ? Pourrait-il freiner la violation des droits d’auteur en ligne ?


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Avatar de nchal nchal - Membre expérimenté http://www.developpez.com
le 22/12/2014 à 17:17
Je sais même plus quoi dire, au lieu de dépenser des millions à vouloir absolument interdire le piratage, ils pourraient les dépenser à trouver un nouveau business model pour qu'on achète légalement leur VOD. Mais un truc honnête, pas au même prix qu'un blue-ray.
Comment expliquer que T411 peuvent être rentable (et même bien rentable) et que nos major ne trouvent rien...
Avatar de Saverok Saverok - Expert éminent http://www.developpez.com
le 22/12/2014 à 17:25
Citation Envoyé par nchal  Voir le message
Je sais même plus quoi dire, au lieu de dépenser des millions à vouloir absolument interdire le piratage, ils pourraient les dépenser à trouver un nouveau business model pour qu'on achète légalement leur VOD. Mais un truc honnête, pas au même prix qu'un blue-ray.

Je plussoie et sans réserve.
Les choses avancent tout de même avec les services du genre Netflix, Canal Play, ODS, Deezer, etc.
Je suis persuadé que la solution se trouve de ce côté là.
Reste encore la chronologie des média qui est royalement débile mais les barrières commencent tout doucement à tomber.

Citation Envoyé par nchal  Voir le message
Comment expliquer que T411 peuvent être rentable (et même bien rentable) et que nos major ne trouvent rien...

T411 est un très mauvais exemple car ne reverse aucun droit d'auteur.
C'est facile d'être rentable quand on ne paye pas ses fournisseurs...
Avatar de nchal nchal - Membre expérimenté http://www.developpez.com
le 22/12/2014 à 18:32
Citation Envoyé par Saverok  Voir le message
T411 est un très mauvais exemple car ne reverse aucun droit d'auteur.
C'est facile d'être rentable quand on ne paye pas ses fournisseurs...

Tout à fait, il est gratuit mais il faut voir si on ne peut pas faire un système "à la T411". T411 gagne de l'argent grâce aux personnes qui n'ont pas un ratio au dessus de 0.75 et qui doivent payer des Go pour faire monter artificiellement ce ratio. Et il parait que ça marche très bien (j'ai pas de source mais il me semble bien que ça tourne pas mal). Je pense qu'il y a moyen de faire un truc dans le genre. Au lieu d'être gratuit c'est 10€ par mois et on garde le système de ratio. Ainsi, T411 aura peut-être assez de rentrée d'argent pour pouvoir payer les droits d'auteur et assurer un service légal.
Avatar de Zirak Zirak - Expert éminent http://www.developpez.com
le 23/12/2014 à 9:13
Citation Envoyé par nchal  Voir le message
Tout à fait, il est gratuit mais il faut voir si on ne peut pas faire un système "à la T411". T411 gagne de l'argent grâce aux personnes qui n'ont pas un ratio au dessus de 0.75 et qui doivent payer des Go pour faire monter artificiellement ce ratio. Et il parait que ça marche très bien (j'ai pas de source mais il me semble bien que ça tourne pas mal). Je pense qu'il y a moyen de faire un truc dans le genre. Au lieu d'être gratuit c'est 10€ par mois et on garde le système de ratio. Ainsi, T411 aura peut-être assez de rentrée d'argent pour pouvoir payer les droits d'auteur et assurer un service légal.

Sauf que dans la réalité, si tu mets le truc à 10€, la plupart des utilisateurs iront ailleurs, et les rentrées d'argents seront moindres.

Il ne faut pas oublier que la majorité des gens, ne vont pas sur les sites de torrents parce que c'est moins cher, mais parce que c'est gratuit.

Surtout si on compte sur les personnes devant payer leurs Go (les plus profiteurs de tous donc, puisqu'ils prennent sans repartager derrière, ne respectant même pas le principe même de ce genre de site) pour rentabiliser le truc, si ils doivent payer leurs GO + un abonnement mensuel, cela sera la débandade...

D'ailleurs T411 n'est pas un exemple en soit, au contraire, vu qu'il se font de l'argent sur un truc illégal contrairement à la plupart des autres sites, qui ne paient pas de droits d'auteurs non plus mais qui ne font rien payer. Je crois que ce sont les pires pour l'industrie du cinéma en fait

Sinon je suis d'accord, sur le problème de la chronologie, si les délais n'étaient pas si longs, les gens se dirigeraient peut-être plus vers les systèmes de VOD (et si certains catalogues étaient mieux fournis aussi).
Avatar de DevTroglodyte DevTroglodyte - Membre éclairé http://www.developpez.com
le 23/12/2014 à 9:24
Citation Envoyé par Zirak  Voir le message
(et si certains catalogues étaient mieux fournis aussi).

Et pas blindés de DRM a la noix, aussi.

M'enfin demander aux Majors de repenser leur business model pour s'adapter à l'évolution de la technologie, c'est peut être trop en demander. Ils ont plus de thune que de bon sens, et visiblement ceux à leur tête n'ont pas la moindre idée de la vitesse à laquelle évolue l'informatique.
Avatar de eldran64 eldran64 - Membre actif http://www.developpez.com
le 23/12/2014 à 9:42
Je vais faire un petit hors-sujet (qui n'en ai pas vraiment un):
Je connais une personne qui a tipiaké hier soir un album d'un chanteur qui vient juste de nous quitter.
Ce matin, cette même personne a acheté 2 de ces CD dont l'album tipiaké la veille.

Si les majors mettaient en place une plateforme 100% gratuite et légale (avec un peu de pub pour faire tenir tout ça) avec des médias de qualité moindre, les gens iraient dessus.
Ils capteraient donc ceux qui ne veulent pas payer.
Il ne manquerait plus que des plateformes cette fois payantes pour proposer du contenu avec des médias de hautes qualités (pas avec du mp3-tout-pourri pour la musique par ex.).
Et là ils capteraient les autres.
Netflix, Deezer, Quobuz, tout ça c'est bonnes idées mais ça manque réellement de concurrence pour rendre ces plateformes intéressantes.
Combien de fois n'ai je pas trouvé le contenu que je recherchais? ou a des prix ridicules +de 10€ pour la location d'un film (vod), nan mais allo quoi!
Avatar de nchal nchal - Membre expérimenté http://www.developpez.com
le 23/12/2014 à 9:54
Je suis désolé d'insister sur la viabilité d'un t411 légal mais il me semblais bien avoir lu des article allant en ce sens.
Avatar de Zirak Zirak - Expert éminent http://www.developpez.com
le 23/12/2014 à 10:04
Citation Envoyé par eldran64  Voir le message
Si les majors mettaient en place une plateforme 100% gratuite et légale (avec un peu de pub pour faire tenir tout ça) avec des médias de qualité moindre, les gens iraient dessus.
Ils capteraient donc ceux qui ne veulent pas payer.
Il ne manquerait plus que des plateformes cette fois payantes pour proposer du contenu avec des médias de hautes qualités (pas avec du mp3-tout-pourri pour la musique par ex.).
Et là ils capteraient les autres.

Sauf que les majors, leur but n'est pas de "capter" des gens, mais de leur vendre un produit, donc ta plate-forme 100% gratuite et légale, ne leur apporte rien, ils ne cherchent pas de "visibilité".

Elles veulent toutes maintenir leur chiffre, et pour ça, la plupart ont déjà des catalogues en lignes, pas spécialement bien fournis ou trop cher, qui ne peuvent pas concurrencer les "offres" gratuites des sites de téléchargement.

Et le cas de ton ami, qui achète derrière ce qu'il a téléchargé, ou celui qui ne télécharge qu'un truc tous les 6 mois qu'il achète derrière et pas 12 Go de données par semaine, sont hélas très minoritaires.

Pour moi les majors ont loupé le coche, et c'est trop tard j'ai envie de dire. Elles sont passées d'un modèle où elles étaient seules et pouvaient plus ou moins imposer leurs prix (oh oui le cd de 11 titres à plus de 20/25€), à une période ou le développement d'internet a été tel que l'on trouve pratiquement tout ce que l'on veut gratuitement.

Plutôt que de garder leurs prix élevées, pendant X années, et venir après pleurer qu'elles ne vendent plus, elles auraient adapté leur business modèle et baisser leurs prix, proposé tout leur catalogue en version online non téléchargeable gratuitement (pour concurrencer un peu les sites de streaming genre Deezer), et proposé tout leur catalogue en version téléchargeable sans drm en réduisant leurs marges pour attirer la plèbe, elles n'en seraient sûrement pas la.

Et puis surtout (mais la je vais être très subjectif), elles arrêteraient de nous pondre des pseudos artistes de variétés sans talents, surtout au même prix que de vrais musiciens (un mec qui compose de la musique tout seul sur son ordi pour un "tube" lambda avec un(e) chanteur/chanteuse sous vocodeur, n'a pas besoin d'une part équivalente à un groupe qui doit faire vivre 4/5 zikos, le cd devrait donc être moins cher ), elles feraient peut être plus ventes !

Surtout qu'il ne faut pas oublier qu'à la grande époque du piratage avec gravure sur cd (et toujours maintenant), que chaque achat de type cd / dvd vierges, un taxe est appliquée et une partie reversée à ces Majors, ce qui diminue leur manque à gagner (alors que je doute fortement qu'elles reversent un pourcentage de cette taxe aux artistes, qui sont eux, les vrais perdants).
Avatar de Zirak Zirak - Expert éminent http://www.developpez.com
le 23/12/2014 à 10:14
[QUOTE=nchal;8075799]Je suis désolé d'insister sur la viabilité d'un t411 légal mais il me semblais bien avoir lu des article allant en ce sens.

Ah je ne dis pas que c'est complètement impossible, mais cela reste une "idée" d'un rédacteur d'article, y'a rien de concret derrière.

Enfin, personnellement, je suis déjà surpris qu'il y ait des gogos pour acheter leur "Go" de download (alors qu'il y a tellement de solutions autres), mais si le site doit continuer de vivre avec ces "dons" (qui ne sont pas vraiment des dons au final) et en plus reverser une part aux Majors, ils vont devoir augmenter leurs prix pour ne rien proposer de plus (vu qu'ils proposent déjà ce que voudrait vendre la Major), ce qui se traduit par une simple "montée de prix" pour l'utilisateur, pour globalement le même service.

De plus, pour que ce genre de site fonctionne, il faudrait qu'il propose le catalogue de tous les éditeurs (chose impossible), car il ne faut pas oublier que cela reste un site illégal, qui ne deviendra pas légal car 1 ayant-droit s'est arrangé avec lui, et qui proposera "légalement" le catalogue de l'ayant-droit et "illégalement" le reste sans se faire fermer.
Avatar de eldran64 eldran64 - Membre actif http://www.developpez.com
le 23/12/2014 à 10:24
Citation Envoyé par Zirak  Voir le message
Et le cas de ton ami, qui achète derrière ce qu'il a téléchargé, ou celui qui ne télécharge qu'un truc tous les 6 mois qu'il achète derrière et pas 12 Go de données par semaine, sont hélas très minoritaires.

J'espère sincèrement que tu te trompes... je veux dire, quand on aime un artiste (après l'avoir découvert), c'est normal de vouloir récompenser l'artiste.
Et puis, prendre le temps d'écouter un bon CD après avoir pris le temps de le choisir dans sa biblio, c'est priceless.

Citation Envoyé par Zirak  Voir le message
Surtout qu'il ne faut pas oublier qu'à la grande époque du piratage avec gravure sur cd (et toujours maintenant), que chaque achat de type cd / dvd vierges, un taxe est appliquée et une partie reversée à ces Majors, ce qui diminue leur manque à gagner (alors que je doute fortement qu'elles reversent un pourcentage de cette taxe aux artistes, qui sont eux, les vrais perdants).

Cette taxe n'a jamais eu réellement d'autres but que de remplir les caisses de l'état. Ca m'a toujours fait rire cette histoire de taxe. Et les devs dans cette histoire? Ben oui quand je copie un programme sur un cd/dvd ce n'est pas de la musique, on devrait donc reverser des sous développeurs!
Faut arrêter de nous prendre pour des pigeons hein...
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