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L'Italie met fin à la « taxe Microsoft »
Les consommateurs ne sont plus obligés de supporter les frais de licence sur un PC avec Windows préinstallés

Le , par Hinault Romaric, Responsable .NET
« Une victoire pour le logiciel libre sur la taxe Microsoft », titre la Free Software Foundation (FSF) dans un billet de blog annonçant la fin de la « taxe Microsoft » sur le territoire italien.

Le système d’exploitation Windows est préinstallé par défaut sur un nombre important des PC commercialisés (plus de 90 %). Cependant, cette préinstallation par défaut de Windows n’est pas gratuite, car des frais de licence qui seront reversés à Microsoft sont ajoutés au prix de l’appareil. Ces frais de licence ont été qualifiés de « taxe Microsoft ».

Un consommateur italien du nom de Marco Pieraccioli, estimant qu’il n’avait pas à payer des frais supplémentaires pour Windows parce qu’il n’en avait pas besoin, avait intenté une action en justice en 2005. Il souhaitait obtenir un remboursement des frais de licence sur Windows.

Il a finalement obtenu gain de cause après une procédure judiciaire de plusieurs années. La Cour suprême d’Italie a rendu la semaine dernière un jugement qui met fin à la « taxe Microsoft ».

Le premier élément ayant joué en la faveur de Marco Pieraccioli est le contrat de licence « séparé » du système d’exploitation : « si un consommateur n’est pas d’accord avec les conditions énoncées dans l’accord de licence sur un système d’exploitation préinstallé, il a le droit de retourner la licence pour un remboursement », a statué la justice.

« Le raisonnement de la Cour est que la vente d’un PC avec un logiciel préinstallé n’est pas comme la vente d’une voiture avec ses composants (les 4 roues, le moteur, etc.). Lors de l’achat d’un ordinateur avec des logiciels préinstallés, l’utilisateur est tenu de conclure deux contrats différents : le premier quand il achète l’ordinateur ; le second lorsqu’il lance l’ordinateur pour la première fois. Dans le second cas, il doit accepter ou non les termes de licence des logiciels installés. Par conséquent, si l’utilisateur n’accepte pas les termes de licence du logiciel préinstallé, il a le droit de garder l’ordinateur et installer un logiciel gratuit sans avoir à payer la taxe Microsoft. », explique Marco Ciurcina, un avocat qui a travaillé sur l’affaire sur le site de la FSF.

De plus, pour la justice italienne, le fait de forcer l’achat de la licence lors de l’achat l’ordinateur représente une violation de la liberté de concurrence entre les entreprises.

Pour la FSF, il s’agit d’une pratique qui décourage les utilisateurs de convertir leur PC pour GNU/Linux ou un autre système d’exploitation libre. Pourtant, Linux étant gratuit, il offre l’opportunité aux consommateurs d’économiser de l’argent sur les frais de licences pour Windows.

Désormais, en Italie, les constructeurs de PC ne peuvent plus refuser de rembourser le prix de la licence aux consommateurs qui ne souhaitent pas exécuter Windows.

Source : FSF

Et vous ?

Devrait-on laisser le choix à l’utilisateur de payer ou non la licence sur l’OS préinstallé ?

L’expédition de PC avec Windows comme OS par défaut représente-t-elle un frein à l’essor des OS libres ?


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Avatar de a028762 a028762 - Membre averti http://www.developpez.com
le 27/10/2014 à 10:48
Ca n'intéresse personne en France de s'aligner sur l'Italie (pour une fois) ?
Evidemment que c'est un frein à l'expansion des systèmes libres, d'avoir à payer une taxe à Microsoft.
Pour ma part, j'achète plutôt des ordinateurs en kit, ce qui règle de fait le problème... et suis sous Ubuntu, Mint, Fedora, comme je le sens.
Avatar de vanskjære vanskjære - Membre actif http://www.developpez.com
le 27/10/2014 à 10:53
Citation Envoyé par Hinault Romaric  Voir le message
Désormais, en Italie, les constructeurs de PC ne peuvent plus refuser de rembourser le prix de la licence aux consommateurs qui ne souhaitent pas exécuter Windows XP.



Je ne sais pas si c'est une coquille en dernière ligne mais je comprend facilement qu'il ne veuille pas exécuter windows XP
Avatar de Saverok Saverok - Expert éminent http://www.developpez.com
le 27/10/2014 à 10:57
Cette jurisprudence italienne est intéressante
Espérons qu'un équivalent européen voit le jour avec une retranscription dans chaque pays de l'UE

Les 2 questions d'ouverture à la fin sont des pièges à troll car les réponses sont assez évidentes (surtout sur ce forum où la vente forcée est un sujet qui revient régulièrement sur différents topics)
Avatar de youtpout978 youtpout978 - Membre expert http://www.developpez.com
le 27/10/2014 à 11:00
En France tu peux déjà te faire rembourser, après la procédure n'a pas l'air toujours aussi simple.
Avatar de codec_abc codec_abc - Membre actif http://www.developpez.com
le 27/10/2014 à 11:29
Citation Envoyé par youtpout978  Voir le message
En France tu peux déjà te faire rembourser, après la procédure n'a pas l'air toujours aussi simple.

Je ne sais pas si ca vaut pour les achats sur Internet mais il y a maintenant un an ou deux mon père à acheté un laptop Lenovo pour ma mère. Je me suis occupé de l'installation et ayant une licence Windows 7 Pro sous la main j'en ai profité pour faire une installation propre. Comme je n'avais pas besoin de la licence OEM j'ai voulu me la faire rembourser. Résultat : Ça n'a jamais abouti, même en citant la loi. La différence entre la loi et son application à l'air d'être assez conséquente. Pour preuve, il aura fallu plusieurs années et des démarches judiciaire qui effraient la plupart des gens pour que ce courageux citoyen italien se fasse rembourser sa licence. A mon avis, ca ne va pas changer grand chose pour Windows et les constructeurs, ils refuseront le remboursement et ne craqueront qu'à la toute fin pour ne pas finir devant la justice.
Avatar de Zirak Zirak - Expert éminent http://www.developpez.com
le 27/10/2014 à 11:32
Citation Envoyé par youtpout978  Voir le message
En France tu peux déjà te faire rembourser, après la procédure n'a pas l'air toujours aussi simple.

Oui tu peux le faire, après comme tu dis, je ne sais pas si c'est simple et rapide.

Après la question c'est :

pourquoi devrait-on passer du temps pour faire la démarche de remboursement, utiliser de l'argent (oui un timbre au minimum, voir plusieurs, sans parler de communications téléphoniques surement ), repasser encore du temps à désinstaller Windows, etc etc tout ça pour quelque chose dont on ne voulait pas à la base ?

Pour moi, on devrait acheter le pc "nu", et son dvd de Windows à côté si on veut Windows.

Après on va dire que ce n'est plus plug and play, donc oui, ce n'est plus plug and play, mais honnêtement, mettre un dvd dans le lecteur, et cliquer 5 fois sur suivant, c'est à la portée de tout le monde. Et puis si les gens ne sont pas pressé, rien n'empêche la grande surface de proposer un service d'installation d'OS genre "Installation de votre OS en X mn, le temps que vous fassiez vos courses, pour seulement XX € !"

C'est aux clients voulant cet OS en particuliers de devoir payer un coût en plus après tout, pas à ceux qui n'en veulent pas...
Avatar de Saverok Saverok - Expert éminent http://www.developpez.com
le 27/10/2014 à 11:34
Citation Envoyé par codec_abc  Voir le message
Je ne sais pas si ca vaut pour les achats sur Internet mais il y a maintenant un an ou deux mon père à acheté un laptop Lenovo pour ma mère. Je me suis occupé de l'installation et ayant une licence Windows 7 Pro sous la main j'en ai profité pour faire une installation propre. Comme je n'avais pas besoin de la licence OEM j'ai voulu me la faire rembourser. Résultat : Ça n'a jamais abouti, même en citant la loi. La différence entre la loi et son application à l'air d'être assez conséquente. Pour preuve, il aura fallu plusieurs années et des démarches judiciaire qui effraient la plupart des gens pour que ce courageux citoyen italien se fasse rembourser sa licence. A mon avis, ca ne va pas changer grand chose pour Windows et les constructeurs, ils refuseront le remboursement et ne craqueront qu'à la toute fin pour ne pas finir devant la justice.

L'arrivée des class-action pourra peut être changé ça
Avatar de ElSpopo ElSpopo - Membre habitué http://www.developpez.com
le 27/10/2014 à 11:36
Citation Envoyé par vanskjære  Voir le message
Je ne sais pas si c'est une coquille en dernière ligne mais je comprend facilement qu'il ne veuille pas exécuter windows XP

Le procès ayant été intenté en 2005, c'est bien Windows XP qui était la version installée par défaut sur les PC en vente
Avatar de imikado imikado - Rédacteur http://www.developpez.com
le 27/10/2014 à 11:43
Devrait-on laisser le choix à l’uilisateur de payer ou non la licence sur l’OS préinstallé ?
Bien sur, c'est la base de la concurrence Pourquoi le marché PC serait le seul a ne pas en avoir

L’expédition des PC avec Windows comme OS par défaut, représente-t-il un frein à l’essor des OS libres ?
Pas vraiment à son essor, mais pour la majorité d'utilisateur d'OS libre, nous payons la licence Windows, alors que nous formatons pour installer un autre OS libre
Donc cette loi, nous permettrai
  1. d'économiser 50-60 euros
  2. de ne pas compter dans les statistiques de Microsoft
  3. eventuellement utiliser l'économie pour acheter un W7 à la place
Avatar de pmithrandir pmithrandir - Membre expert http://www.developpez.com
le 27/10/2014 à 11:45
Citation Envoyé par Saverok  Voir le message
L'arrivée des class-action pourra peut être changé ça

C'est sur.

Une procédure individuelle pour 30€, c'est inutile.
Une procédure commune pour 5000 personnes(pas dur a trouver je pense) c'est bien plus simple.

Si une telle procédure existe lors de mon prochain achat, je pense que j'y adhérerais. De toute façon, je n'ai que mageia depuis plusieurs années...
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