Il y a quelques mois, Microsoft attaquait en justice Samsung pour non-respect d’un accord de licences. Le géant du logiciel américain reprochait au constructeur sud-coréen de ne pas avoir versé dans les délais accordés, les redevances pour ses brevets utilisés dans les smarphones Android.Des informations rendues publiques par la justice américaine dans le cadre de cette affaire, ont levé le voile sur une activité prolifique menée par Microsoft grâce à ses droits sur certaines licences qui seraient utilisées par les constructeurs Android. Samsung, tout comme HTC, Asus, Acer ou encore LG, avait conclut un accord de licences croisé avec Microsoft en 2011 pour évitera des poursuites judiciaires. Pour chaque smartphone Android vendu, ces constructeurs versent une redevance à Microsoft, dont le montant avait été tenu secret jusqu’ici.
Dans le document rendu public par la justice, on apprend que Samsung aurait payé plus d’un milliard de dollars à Microsoft en 2013. Cela suppose que Microsoft pourrait percevoir en moyenne 3,21 dollars par appareil Android vendu par Samsung, en tenant compte des chiffres de ventes qui avaient été publiés par la société en 2013.
Selon des estimations, l’ensemble des redevances perçues par Microsoft sur les terminaux Android pourrait atteindre 2 milliards de dollars par an. Les constructeurs ayant signés des accords avec la firme pèsent plus de 70% du marché Android.
Pour avoir accumulé des retards dans le paiement de cette importante somme, Microsoft réclame également à Samsung des intérêts d’un montant de 6,9 millions de dollars. L’enjeu de cette bataille en justice des deux firmes ne tient réellement pas au versement de cette somme. En effet, pour Samsung, le contrat signé avec Microsoft qui était valable jusqu’en juin 2018 avait été rompu par le géant du logiciel depuis le rachat de Nokia. Du côté de Microsoft, cet accord ne l’empêchait en aucune façon de racheter Nokia.
« Samsung a suggéré que nous avons violé l’accord que nous avions scellé. Nous ne sommes pas d’accord, et c’est pourquoi nous avons demandé au tribunal de déclarer que Microsoft n’était pas en violation. Deuxièmement, Microsoft a demandé 6,9 millions de dollars en dommages et intérêts en raison du paiement non effectué l’année dernière », explique David Howard, vice-président et membre du conseil de Microsoft, dans un billet de blog.
Pour rappel, les brevets évoqués par Microsoft n’ont jamais été divulgués, jusqu’à ce que le géant du logiciel soit obligé par le régulateur chinois à dévoiler cela suite au rachat de Nokia. Une institution financière suite à l’analyse de ces brevets avait conclu que les constructeurs pourraient découvrir qu’ils détiennent des brevets sur des technologies Android antérieures à ceux de Microsoft.
À la suite de Samsung, plusieurs autres constructeurs pourraient suivre l’exemple. C’est pourquoi, il est important pour Microsoft d’agir rapidement et en cas de victoire sur Samsung, la firme pourrait exploiter le résultat pour dissuader ceux-ci.
Source : Les documents de justice, Microsoft
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