Developpez.com

Plus de 2 000 forums
et jusqu'à 5 000 nouveaux messages par jour

Internet est-il une zone de non-droit ?
Quand l'Assemblée Nationale autorise le blocage administratif des sites

Le , par Paul TOTH, Expert éminent sénior
On reproche souvent à Internet d'être une zone de non-droit. Un lieu où la justice ne serait pas appliquée comme partout ailleurs, que ce soit à cause de son envergure planétaire ou de sa nature virtuelle qui laisserait penser que l'échange de documents sous copyright ne serait pas vraiment du vol mais une forme d'exploitation élargie du droit de copie privée.

J'ai pour ma part toujours pensé au contraire que Internet n'était en rien un lieu à part, la loi nationale s'y applique avec les mêmes restrictions territoriales qu'ailleurs, à savoir, vous pouvez être poursuivi en tant que résidant français, par la justice française, pour tous vos actes en ligne fussent-ils publiés à l'étranger.

Mais ceci n'est après tout que mon avis personnel qui n'engage que moi, et c'est très bien comme cela, c'est à cela que sert la Justice indépendante ; elle est là pour garantir que chaque individu soit considéré de façon égale devant la Loi. Nul ne peut être juge et partie.

L'actualité nous apprend cependant que l'Assemblée Nationale ne partage pas ce point de vue, il existe finalement des zones d'internet ou là Justice n'a pas à mettre les mains, elle vient de créer une zone de non-droit sur la toile !

Elle vient d'adopter, ce jeudi 18 septembre 2014, l'article 9 de la loi contre le terrorisme, qui prévoit le blocage administratif, c'est-à-dire sans passage par un juge, de sites Internet faisant l'apologie ou incitant au terrorisme.

Oh mais ce n'est pas grave me direz-vous, c'est pour les terroristes ! Mais que ce soit pour du terrorisme, de la pédophilie ou du piratage, le problème est le même, ça n'est du piratage, de la pédophilie ou du terrorisme qu'à partir du moment ou ça a été qualifié comme tel...par un Juge ! D'ailleurs on a même des juges antiterroristes !

Source

pensez-vous qu'Internet est une zone de non-droit ?
la lutte contre l'apologie du terrorisme vous semble-t-elle cruciale ?
pensez-vous que le texte adopté par l'Assemblée va dans le bon sens ?


Vous avez aimé cette actualité ? Alors partagez-la avec vos amis en cliquant sur les boutons ci-dessous :


 Poster une réponse

Avatar de Simara1170 Simara1170 - Membre éprouvé http://www.developpez.com
le 18/09/2014 à 12:02
1984 nous voilà...
Avatar de _skip _skip - Expert éminent http://www.developpez.com
le 19/09/2014 à 8:35
Citation Envoyé par Paul TOTH  Voir le message
pensez-vous qu'Internet est une zone de non-droit ?
la lutte contre l'apologie du terrorisme vous semble-t-elle cruciale ?
pensez-vous que le texte adopté par l'Assemblée va dans le bon sens ?

Je partage un peu l'inquiétude, dans ces textes il semble aussi question de confisquer des passeports, de procéder au piratage de comptes email, skype et autre. Tout cela sans qu'un juge ne soit consulté, c'est assez grave dans un sens parce que ça crée une zone grise dans le droit et ça laisse encore plus de place à l'arbitraire dans les procédures. Par exemple il y a une vidéo de mauvais goût de Dieudonné qui a été qualifiée d'apologie du terrorisme dernièrement, après tout son stupide geste de la quenelle c'était paraît-il une apologie de la shoah (crime de guerre s'il en est), bref... Vu ce qu'on est capable de sortir comme interprétation faut commencer à se méfier!

Pour le reste, on voit aux Etats-unis que des saloperies comme le Patriot Act et Guantanamo existent justement parce qu'on les a installés au moment opportun, en faisant appel à la stratégie du choc. Une catastrophe ou un crime odieux se produit, l'opinion est choquée et on en profite pour faire passer à chaud et avec les meilleures intentions du monde des mesures assez peu démocratiques sous prétexte qu'on a besoin d'outils. Et là ces conditions étaient réunies, combien de vidéos de hauts faits de nos amis les démocrates syriens traînaient sur internet? Personne n'en avait rien à foutre puis d'un coup on a vu 3 vidéos de qualité hollywood avec des bons occidentaux bien blancs qui se font trancher la tête et paf, y'a urgence, nos jeunes vont faire du djihad, c'est la plus grande menace pour notre civilisation.

La solution à mon avis ce n'est pas d'arrêter quelques pseudo-salafistes de banlieue en France, mais arrêter de jouer les apprentis sorciers sur le terrain. On pleure l'ascension des frères musulmans dans les instances dirigeantes de certains pays, oui ben on a juste renversé tous ceux qui les combattaient. Il y a eu cette guerre dégueulasse en Irak qui a détruit et déstabilisé tout le pays (on attend d'ailleurs la condamnation des USA pour crime de guerre, vu qu'on sait qu'ils ont menti sur les ADM et sont directement responsables de la situation actuelle), on a armé les islamistes de Misrata en Lybie, on a légitimé et arrosé d'armes les soi-disant rebelles syriens. Maintenant ces armes elles sont où et elles tuent qui?

Que fait-on pour l'Arabie Saoudite et le Qatar qui soutiennent activement les terroristes islamistes partout dans le monde? Leurs dirigeants sont accueillis en grande pompe à Paris, ils auront même la coupe du monde de foot, c'est logique ça? Est-ce que la solution c'est pas justement d'arrêter de faire n'importe quoi en politique étrangère, plus que d'aller au quick hallal pour aller arrêter 5 ou 6 dégénérés qui ont probablement jamais ouvert un Coran de leur vie?
Avatar de Simara1170 Simara1170 - Membre éprouvé http://www.developpez.com
le 19/09/2014 à 10:48
Mais Skip, faut pas facher le Qatar et l'Arabie Saoudite, sinon t'a plus de pétrole pour que madame Michu aille faire ses courses en 4x4 ...
Avatar de Jipété Jipété - Expert éminent http://www.developpez.com
le 19/09/2014 à 14:38
Yop !
Citation Envoyé par _skip  Voir le message
(...) ils auront même la coupe du monde de foot, c'est logique ça ? Est-ce que la solution c'est pas justement d'arrêter de faire n'importe quoi en politique étrangère, (...)

Je t'ai plussé mais tu sais, l'Homme a la mémoire très courte et le sportif n'en a pas du tout (il n'a pas de cerveau tout court) : y a pas déjà eu des jeux olympiques en '36 en Allemagne ?
Avatar de - http://www.developpez.com
le 19/09/2014 à 15:03
Citation Envoyé par Simara1170  Voir le message
1984 nous voilà...

Ok mais :

1984 was not supposed to be an instruction manual !!

Ignorance is strength
Fredom is slavery
War is peace

Ce qui est le plus gênant dans l'histoire c'est que le ministre en charge du dossier, Cazeneuve, avoue ouvertement qu'il ne comprend rien aux problèmes soulevés par ces blocages.
Mais qu'il va quand même se battre pour faire voter une loi. Qu'il ne comprend pas !
Ils doivent bien rigoler les gouvernants et surtout ils se moquent ouvertement de nous !
Avatar de benjani13 benjani13 - Membre expérimenté http://www.developpez.com
le 21/09/2014 à 16:56
Citation Envoyé par chanyslas  Voir le message
Ok mais :

1984 was not supposed to be an instruction manual !!

Ignorance is strength
Fredom is slavery
War is peace

Ce qui est le plus gênant dans l'histoire c'est que le ministre en charge du dossier, Cazeneuve, avoue ouvertement qu'il ne comprend rien aux problèmes soulevés par ces blocages.
Mais qu'il va quand même se battre pour faire voter une loi. Qu'il ne comprend pas !
Ils doivent bien rigoler les gouvernants et surtout ils se moquent ouvertement de nous !

Cazeneuve n'a même pas pris en compte l'avis du numéro un de l'ANSSI...
Avatar de Saverok Saverok - Expert éminent http://www.developpez.com
le 22/09/2014 à 11:38
Vu l'importance du numérique aujourd'hui dans notre société tant au niveau économique, que social, que sécurité, je ne comprends pas pourquoi il n'y a pas de commission permanente sur le sujet au parlement
Qu'au moins on ait une équipe dédiée à ces sujets pour en discuter les lois
C'est un non sens de s'en priver

Que les politiques ne maîtrisent pas tous les sujets est normal
Par contre, qu'ils ne savent pas (ou ne puissent pas) être entourés et conseillés par des experts reconnus dans les domaines impliqués dans les projets de lois est une hérésie.
Avatar de Bousk Bousk - Rédacteur/Modérateur http://www.developpez.com
le 22/09/2014 à 11:47
Tu veux dire un genre de "truc", genre, qui ont créé HADOPI ?
Avatar de benjani13 benjani13 - Membre expérimenté http://www.developpez.com
le 22/09/2014 à 12:00
Citation Envoyé par Saverok  Voir le message
Vu l'importance du numérique aujourd'hui dans notre société tant au niveau économique, que social, que sécurité, je ne comprends pas pourquoi il n'y a pas de commission permanente sur le sujet au parlement
Qu'au moins on ait une équipe dédiée à ces sujets pour en discuter les lois
C'est un non sens de s'en priver

Que les politiques ne maîtrisent pas tous les sujets est normal
Par contre, qu'ils ne savent pas (ou ne puissent pas) être entourés et conseillés par des experts reconnus dans les domaines impliqués dans les projets de lois est une hérésie.

C'est pas qu'ils ne savent/peuvent pas, c'est qu'ils ne veulent pas! Comme je disais plus haut, le numéro un de l'ANSSI a donnée son opinion concernant les blocages, Cazeneuve n'en a rien eu a faire.
Il se passait exactement la même chose lors des débats sur Hadopi. Il y avait des députés s'opposant à la loi, enchainant des explications techniques. En face, Albanel ne répondait rien (ou des conneries).

Ils veulent juste que leur lois soit voté, ils ne sont absolument pas là pour débattre (et encore moins pour écouter l'avis des autres).
Avatar de Saverok Saverok - Expert éminent http://www.developpez.com
le 22/09/2014 à 15:51
Citation Envoyé par benjani13  Voir le message
C'est pas qu'ils ne savent/peuvent pas, c'est qu'ils ne veulent pas! Comme je disais plus haut, le numéro un de l'ANSSI a donnée son opinion concernant les blocages, Cazeneuve n'en a rien eu a faire.
Il se passait exactement la même chose lors des débats sur Hadopi. Il y avait des députés s'opposant à la loi, enchainant des explications techniques. En face, Albanel ne répondait rien (ou des conneries).

Ils veulent juste que leur lois soit voté, ils ne sont absolument pas là pour débattre (et encore moins pour écouter l'avis des autres).

Avec une commission permanante sur le numérique à l'assemblée nationnale, les ministres seraient obligées de rédiger leurs projets de loi avec celle ci avant qu'ils ne soient débatus
http://fr.wikipedia.org/wiki/Commiss...ns_permanentes pour une définition simple
http://www.assemblee-nationale.fr/co...ommissions.asp pour une définition plus lourde mais plus officielle
Offres d'emploi IT
Ingénieur études & développement c# (h/f)
Devoteam - Ile de France - Ile de France
Administrateur réseaux h/f
EXTIA - Rhône Alpes - Lyon (69000)
Technicien systèmes et réseaux h/f
KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS France - Picardie - Glisy (80440)

Voir plus d'offres Voir la carte des offres IT
Contacter le responsable de la rubrique Accueil