Microsoft avait engagé un bras de fer avec la justice américaine, qui demandait à l’entreprise de faire son devoir en répondant favorablement à une réquisition d’accès aux courriels d’un de ses clients, stockés sur des serveurs en Irlande. Le 31 juillet dernier, la juge Loretta Preska de la cour du district sud de New York a rejeté cet appel. Son interprétation de la loi est la suivante : le lieu de stockage importe peu, seule l'identité de la personne ou de l'organisation qui a le contrôle des données détermine la loi applicable. Microsoft étant basé aux États-Unis, toutes les données sous son contrôle sont donc accessibles à un juge américain, même en Europe. En clair, Microsoft devait livrer les données en question, car le fournisseur a le contrôle logistique sur celles-ci, et ce, peu importe leur localisation physique.
Même si Microsoft avait perdu ce round, la juge avait suspendu temporairement l’exécution de son verdict afin que Redmond puisse faire appel au second US Circuit Court of Appeals. Une chance pour l’entreprise de protéger les courriels de ses abonnés et de ne pas les livrer au gouvernement.
Cependant, vendredi dernier, la juge a levé cette suspension. Sans succès, les avocats de Redmond ont essayé d’obtenir de la juge que cette perquisition se fasse en collaboration avec l’Irlande afin de ne pas violer la souveraineté du pays ou des lois internationales.
Les implications de cette affaire vont plus loin que cette simple demande, puisqu’elle pourra créer un précédent juridique et ainsi obliger les entreprises américaines à livrer les données de leurs clients indépendamment du pays où elles sont stockées. Apple a pris la défense de son concurrent au cours de la procédure. Cisco, AT&T et Verizon se sont également proposés d’intervenir en faveur de la firme de Redmond. Jusqu’à présent ces soutiens ont été vains.
Quoiqu’il en soit, Microsoft ne se laisse pas faire. « Vos courriels vous appartiennent, ils ne nous appartiennent pas, et ils devraient recevoir les mêmes égards que s’ils étaient des lettres manuscrites envoyées par mail – peu importe le lieu où ils sont stockés », affirme Redmond dans un billet. L’entreprise rappelle à ses clients son engagement de fournir une protection de la vie privée conséquente qui bâtit un climat de confiance avec le client.
Brendon Lynch, Chef de la section responsable de la vie privée chez Microsoft, n’a pas manqué d’exprimer ses craintes : « cette affaire pourrait avoir de sérieuses implications à l’extérieur des USA. D’autres gouvernements pourraient demander des courriels stockés dans des datacenters se trouvant hors de leur juridiction. D’ailleurs, au début du mois d’août, le gouvernement britannique a voté une loi soutenant qu’il est légal de demander aux entreprises technologiques de fournir des courriels stockés n’importe où dans le monde. Cela inclut des courriels stockés aux USA par des américains qui n’ont jamais été en Angleterre ».
Sources : Microsoft, WSJ
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Envoyé par HardBlues
