La victoire de Microsoft sur le FBI est aussi une victoire pour les entreprises adeptes du même business model
Mais pas pour les petites entreprises

Le , par Arsene Newman, Expert éminent sénior
Les révélations d’Edward Snowden ont eu pour conséquences d’ébranler la confiance des clients en la capacité des géants de l’IT à garder leurs données confidentielles. Toutefois, Microsoft a tenté de remonter la pente en annonçant une série de mesures pour contrer les actions des agences gouvernementales US : le FBI et la NSA.

Le bras de fer s’est poursuivi sur le terrain juridique et s’est soldé par une victoire de Microsoft, qui n’a pas eu à se soumettre à la demande du FBI. Ce dernier souhaitait accéder aux données d’un utilisateur de Microsoft Office 365, dont les données sont stockées en dehors du territoire américain.

Pour Kate Westmoreland, consultante internationale affiliée au Stanford Center for Internet and Society, par cette victoire, Microsoft apporte aussi son soutien aux entreprises adeptes du même business model, mais pas autres entreprises. Mais alors pourquoi un tel constat ?

« Car ce qui est le mieux en termes de structure juridique pour une entreprise est en désaccord avec ce qui est le mieux en termes de besoin technique ». De ce fait, s’opposer, comme Microsoft l’a fait, nécessite l’application des lois internationales, ce qui ne peut se faire qu’en exerçant une présence physique et un stockage des données en dehors de la juridiction américaine.

Tout cela se traduit inévitablement par l’implantation d’infrastructures en dehors du sol américain, ce qui implique par la suite le recrutement d’un personnel exerçant sur place, la mise en place de systèmes pour la gestion, la synchronisation et la sauvegarde des données ou encore de plan pour la reprise d’activité.

Ainsi, l’investissement que doit consentir l’entreprise est important en termes de ressources matérielles et humaines. Ce business model est loin d’être celui des jeunes entreprises et des startups qui ont évolué à l’ère du Cloud, ère où la présence physique en dehors du territoire américain n’est pas nécessaire.

L’action de Microsoft ouvre donc la voie à d’autres entreprises similaires dont les données peuvent facilement être stockées à l’étranger et par la même occasion être soumises à la juridiction de plusieurs états et des lois internationales. Au final, en plus de préserver la confidentialité des données et de se donner du crédit, les géants de l’IT comme Microsoft pourraient aussi nuire au développement des jeunes entreprises et startups.

Source : billet de Kate Westmoreland

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Avatar de nazoreen nazoreen - Membre actif http://www.developpez.com
le 25/08/2014 à 2:33
Je trouve en effet que c'est une belle victoire face aux méchants de l'histoire...

Par contre j'ai beau relire le texte, je n'arrive toujours pas à comprendre en quoi cette décision pourrait nuire au final aux jeunes entreprises et autre startups ?
Si vous pouvez éclairer ma lanterne, je suis tout ouïe...

Merci @ tous
Avatar de Pierre GIRARD Pierre GIRARD - Expert confirmé http://www.developpez.com
le 25/08/2014 à 6:15
Belle victoire en effet. Pour la question :
je n'arrive toujours pas à comprendre en quoi cette décision pourrait nuire au final aux jeunes entreprises et autre startups ?
Je pense que ça ne se réfère qu'aux jeunes entreprises ou startups américaines qui n'ont pas une structure suffisante pour stocker les données de leurs client ailleurs qu'aux USA. Par contre, ça ne devrait pas empêcher les startups européennes de vivre ... et même d'aller démarcher des clients aux USA et de stocker leurs données en Europe.
Avatar de mmw01 mmw01 - Nouveau membre du Club http://www.developpez.com
le 25/08/2014 à 10:41
Citation Envoyé par Pierre GIRARD Voir le message
Pour la question :

Je pense que ça ne se réfère qu'aux jeunes entreprises ou startups américaines qui n'ont pas une structure suffisante pour stocker les données de leurs client ailleurs qu'aux USA.
Mais justement en quoi est ce que cette décision sise peut nuire aux startups jeunes?

Kate Westmoreland voulait que microsoft se batte plutôt en refusant d'accorder l'accès à ces données pour raison de protection de vie privée tout court sans ajouter l'argument de la localisation à l'étranger de ces données ci.
Car maintenant que microsoft a gagné sur cet argument il sera difficile pour les jeunes startups qui ont les données de leurs clients uniquement au USA de ne pas se soumettre a ce genre de requête.

Mais je pense que c'est une mauvais analyse car la faute n'est pas à microsoft.
Avatar de gangsoleil gangsoleil - Modérateur http://www.developpez.com
le 25/08/2014 à 11:46
Citation Envoyé par mmw01 Voir le message
Mais justement en quoi est ce que cette décision sise peut nuire aux startups jeunes?
Parce que la décision, si on la prend à l'envers, confirme que les données sur le sol américain peuvent être demandées "comme ça".

Après, je ne suis pas suffisamment connaisseur du droit états-unien pour savoir si on peut l'interpréter comme ça ou non.
Avatar de stalacta stalacta - Membre averti http://www.developpez.com
le 25/08/2014 à 12:18
C'est une victoire en effet... pour les pays étrangers. Reste que pour les américains, cela signifie que le gouvernement peut accéder aux données stockées sur leur territoire et de leurs ressortissants. Sachant que beaucoup de serveurs sont situés là-bas... La solution, en train de se mettre en place notamment par la Chine et les autres pays, est de diminuer l'importance des USA dans internet, qu'ils ne jouent plus le rôle de hub du réseau. Après, ça ne les empêchera pas d'insérer volontairement des failles dans leurs logiciels, mais depuis la fin de windows XP, on se tourne de plus en plus vers le open source. Pour moi, il faut écarter le plus possible les USA en ce qui concerne l'informatique en général, leur place dans les réseaux, les logiciels et l'économie leur donne un sentiment d'impunité en ce qui concerne ce genre d'espionnage.
Avatar de gangsoleil gangsoleil - Modérateur http://www.developpez.com
le 25/08/2014 à 14:01
Citation Envoyé par stalacta Voir le message
on se tourne de plus en plus vers le open source. Pour moi, il faut écarter le plus possible les USA en ce qui concerne l'informatique en général
Alors, n'oublions pas qu'il y a quelques petites boites d'open-source qui sont états-uniennes : RedHat, la fondation apache, l'Internet Society (maison mère de l'IETF entre autre), la fondation wikimedia (Wikipedia, ...).

Donc "se tourner vers l'open-source" n'a absolument rien à voir avec le fait de quitter des entreprises états-uniennes.
Avatar de Pierre GIRARD Pierre GIRARD - Expert confirmé http://www.developpez.com
le 25/08/2014 à 14:06
Citation Envoyé par gangsoleil Voir le message
...Donc "se tourner vers l'open-source" n'a absolument rien à voir avec le fait de quitter des entreprises états-uniennes.
J'y avais pas pensé ... mais, c'est pas faux.

Maintenant ... comme c'est OpenSource, rien empêche les Chinois (par exemple) d'en faire des clones pour leur propre compte.
Avatar de BugFactory BugFactory - Membre éprouvé http://www.developpez.com
le 26/08/2014 à 9:21
Pauvre Microsoft... Ils protègent la confidentialité des données de leurs clients, exactement comme on leur avait demandé, et maintenant on leur reproche de nuire aux startups. Si je ne leur en voulais pas encore pour Internet Explorer, je pourrais presque les plaindre.

La décision de la justice n'est pas surprenante. Outre l'aspect légal nettement en faveur de Microsoft, les États-Unis n'ont pas forcément envie de torpiller leur propre industrie.
Avatar de Saverok Saverok - Expert éminent http://www.developpez.com
le 26/08/2014 à 12:00
Citation Envoyé par BugFactory Voir le message
La décision de la justice n'est pas surprenante. Outre l'aspect légal nettement en faveur de Microsoft, les États-Unis n'ont pas forcément envie de torpiller leur propre industrie.
Beaucoup d'économistes ont tiré la sonnette d'alarme sur les conséquences économiques des révélations de Snowden et ça commence à se faire voir
La France a publié récemment une recommandation à utiliser les solutions de Cloud souverain (http://www.senat.fr/questions/base/2...131008479.html) et les autres pays du monde en font de même
Avatar de stalacta stalacta - Membre averti http://www.developpez.com
le 26/08/2014 à 17:40
Citation Envoyé par gangsoleil Voir le message
Alors, n'oublions pas qu'il y a quelques petites boites d'open-source qui sont états-uniennes : RedHat, la fondation apache, l'Internet Society (maison mère de l'IETF entre autre), la fondation wikimedia (Wikipedia, ...).

Donc "se tourner vers l'open-source" n'a absolument rien à voir avec le fait de quitter des entreprises états-uniennes.
C'est vrai, mais il y a une nuance entre le gratuit et le open source. Avec le open source, on peut lire directement le code source du logiciel, pas forcément avec le gratuit. Et l'avantage de pouvoir lire le code, c'est que ça permet à ceux qui s'y connaissent de détecter d'éventuelles failles volontaires ou backdoors qui permettraient de voler les données des utilisateurs. Ils peuvent alors modifier le code, voire le signaler à la communauté de développeurs et d'utilisateurs. Et puis, l'open source, le vrai, n'appartient pas à une nation mais à Internet avec un grand I. Il est censé être développé par des volontaires de tous pays qui sont financés par des dons et de la publicité. De plus, le code étant disponible, il peut être modifié et des copies peuvent en être faites.
Ma vision de l'open source est peut-être utopique, mais je parlais de cet open source à ce moment là.
Avatar de Pierre GIRARD Pierre GIRARD - Expert confirmé http://www.developpez.com
le 26/08/2014 à 20:05
Citation Envoyé par stalacta Voir le message
C'est vrai, mais il y a une nuance entre le gratuit et le open source...
Je ne comprend rien à cette réponse ?

gangsoleil n'a jamais parlé de gratuit, et d'ailleurs, parmi ses exemples, il y a RedHat qui est certes OpenSource, mais certainement pas gratuit.

Même si l'OpenSource n'a pas trop à craindre de ce dont il est question à l'échelle mondiale, par contre, certaines Startup américaines risqueraient de se retrouver en grande difficulté. Et donc, des acteurs majeurs risqueraient d'avoir des problèmes ... et de manquer cruellement un jour.
Avatar de Stéphane le calme Stéphane le calme - Chroniqueur Actualités http://www.developpez.com
le 01/09/2014 à 8:53
Microsoft : « vos courriels vous appartiennent, ils ne nous appartiennent pas »,
la bataille sur l'accès aux courriels stockés à l'étranger est relancée

Microsoft avait engagé un bras de fer avec la justice américaine, qui demandait à l’entreprise de faire son devoir en répondant favorablement à une réquisition d’accès aux courriels d’un de ses clients, stockés sur des serveurs en Irlande. Le 31 juillet dernier, la juge Loretta Preska de la cour du district sud de New York a rejeté cet appel.

Son interprétation de la loi est la suivante : le lieu de stockage importe peu, seule l'identité de la personne ou de l'organisation qui a le contrôle des données détermine la loi applicable. Microsoft étant basé aux États-Unis, toutes les données sous son contrôle sont donc accessibles à un juge américain, même en Europe. En clair, Microsoft devait livrer les données en question, car le fournisseur a le contrôle logistique sur celles-ci, et ce, peu importe leur localisation physique.

Même si Microsoft avait perdu ce round, la juge avait suspendu temporairement l’exécution de son verdict afin que Redmond puisse faire appel au second US Circuit Court of Appeals. Une chance pour l’entreprise de protéger les courriels de ses abonnés et de ne pas les livrer au gouvernement.

Cependant, vendredi dernier, la juge a levé cette suspension. Sans succès, les avocats de Redmond ont essayé d’obtenir de la juge que cette perquisition se fasse en collaboration avec l’Irlande afin de ne pas violer la souveraineté du pays ou des lois internationales.

Les implications de cette affaire vont plus loin que cette simple demande, puisqu’elle pourra créer un précédent juridique et ainsi obliger les entreprises américaines à livrer les données de leurs clients indépendamment du pays où elles sont stockées. Apple a pris la défense de son concurrent au cours de la procédure. Cisco, AT&T et Verizon se sont également proposés d’intervenir en faveur de la firme de Redmond. Jusqu’à présent ces soutiens ont été vains.

Quoiqu’il en soit, Microsoft ne se laisse pas faire. « Vos courriels vous appartiennent, ils ne nous appartiennent pas, et ils devraient recevoir les mêmes égards que s’ils étaient des lettres manuscrites envoyées par mail – peu importe le lieu où ils sont stockés », affirme Redmond dans un billet. L’entreprise rappelle à ses clients son engagement de fournir une protection de la vie privée conséquente qui bâtit un climat de confiance avec le client.

Brendon Lynch, Chef de la section responsable de la vie privée chez Microsoft, n’a pas manqué d’exprimer ses craintes : « cette affaire pourrait avoir de sérieuses implications à l’extérieur des USA. D’autres gouvernements pourraient demander des courriels stockés dans des datacenters se trouvant hors de leur juridiction. D’ailleurs, au début du mois d’août, le gouvernement britannique a voté une loi soutenant qu’il est légal de demander aux entreprises technologiques de fournir des courriels stockés n’importe où dans le monde. Cela inclut des courriels stockés aux USA par des américains qui n’ont jamais été en Angleterre ».

Sources : Microsoft, WSJ

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Avatar de sinople sinople - Membre chevronné http://www.developpez.com
le 01/09/2014 à 9:37
Bien que la loi obligeant les entreprises américaines à fournir des données à la demande du gouvernement est à mon avis fortement discutable, la décision du juge est assez correct. En effet la demande est adressée à une entreprise (américaine) et la loi s'en fou un peu de savoir comment cette dernière s'y prend pour classer ces données.

Le cloud ce n'est pas avoir ces données dans un espace extra-territorial, ni une zone de non droit.

Mais en premier lieu il devrait peut être plutôt se pencher sur la problématique du cloud de la fiscalité plutôt que celui des données...
Avatar de imikado imikado - Rédacteur http://www.developpez.com
le 01/09/2014 à 11:13
Les autres oui, mais eux font ce qu'ils veulent
C’est ici qu’intervient l’examen du compte Hotmail que le blogueur français a utilisé pour contacter le deuxième employé de Microsoft. Un compte rempli de fausses informations, mais la firme souhaitait examiner les emails eux-mêmes.
Et la firme de continuer, avec précaution : « Dans notre enquête, nous avons procédé à un examen limité des comptes Microsoft de la personne tierce. Bien que les conditions d’utilisation de Microsoft autorisent expressément ce genre de vérification, cette dernière ne survient qu’en cas de circonstances exceptionnelles. Nous appliquons un processus rigoureux avant d’examiner un tel contenu. Dans ce cas, il y a bien eu un examen rigoureux par une équipe juridique indépendante de l’équipe d’enquête et de fortes preuves d’un acte criminel qui nécessitait un mandat pour chercher dans d’autres sites ».

C'est défini dans les conditions d'utilisation de leurs services
Avatar de stalacta stalacta - Membre averti http://www.developpez.com
le 01/09/2014 à 11:22
Il va falloir tout crypter je pense. Je me demande quelle serait la réaction des USA si microsoft faisait systématiquement crypter les données de ses clients de manière à ce que la firme ne puisse plus les lire.
Avatar de Saverok Saverok - Expert éminent http://www.developpez.com
le 01/09/2014 à 11:38
Citation Envoyé par stalacta Voir le message
Il va falloir tout crypter je pense. Je me demande quelle serait la réaction des USA si microsoft faisait systématiquement crypter les données de ses clients de manière à ce que la firme ne puisse plus les lire.
Comme dit par Imikado, Microsoft lit les mails pour des raisons commerciales tout comme Google
La bataille juridique c'est de la com pure et dure

En gros, nous avons le droit de lire vos mails pour nos intérêts mais on ne veut pas les donner à autrui (même si c'est l'Etat)

Un peu comme Apple avec les données médicales d'HealthKit : http://www.developpez.net/forums/d14...ees-medicales/
Avatar de cbleas cbleas - Membre éprouvé http://www.developpez.com
le 01/09/2014 à 11:47
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Comme dit par Imikado, Microsoft lit les mails pour des raisons commerciales tout comme Google
 La bataille juridique c'est de la com pure et dure

En gros, nous avons le droit de lire vos mails pour nos intérêts mais on ne veut pas les donner à autrui (même si c'est l'Etat)

Un peu comme Apple avec les données médicales d'HealthKit : http://www.developpez.net/forums/d14...ees-medicales/
si c'est pour me vendre un J'achete, j'achete pas c'est pas grave.
Si c'est pour me mettre en prison parce que je ne suis pas d'accord avec le gouvernement au pouvoir ce n'est plus la meme chose
Avatar de imikado imikado - Rédacteur http://www.developpez.com
le 01/09/2014 à 12:26
Citation Envoyé par cbleas Voir le message
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Comme dit par Imikado, Microsoft lit les mails pour des raisons commerciales tout comme Google
 La bataille juridique c'est de la com pure et dure

En gros, nous avons le droit de lire vos mails pour nos intérêts mais on ne veut pas les donner à autrui (même si c'est l'Etat)

Un peu comme Apple avec les données médicales d'HealthKit : http://www.developpez.net/forums/d14...ees-medicales/
si c'est pour me vendre un J'achete, j'achete pas c'est pas grave.
Si c'est pour me mettre en prison parce que je ne suis pas d'accord avec le gouvernement au pouvoir ce n'est plus la meme chose
Pour Microsoft c'était pour servir de preuves pour attaquer l'un de leurs employés
Avatar de Saverok Saverok - Expert éminent http://www.developpez.com
le 01/09/2014 à 12:42
Citation Envoyé par cbleas Voir le message
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Comme dit par Imikado, Microsoft lit les mails pour des raisons commerciales tout comme Google
 La bataille juridique c'est de la com pure et dure

En gros, nous avons le droit de lire vos mails pour nos intérêts mais on ne veut pas les donner à autrui (même si c'est l'Etat)

Un peu comme Apple avec les données médicales d'HealthKit : http://www.developpez.net/forums/d14...ees-medicales/
si c'est pour me vendre un J'achete, j'achete pas c'est pas grave.
Si c'est pour me mettre en prison parce que je ne suis pas d'accord avec le gouvernement au pouvoir ce n'est plus la meme chose
Si c'est pour faire justice ?
Les gars du FBI vont te dire qu'il s'agit d'un pédophile ou d'un terroriste ou pire encore, d'un pédo-terroriste...
Ou tout simplement d'un gars qui ne paye pas ses impôts...

Google a récemment dénoncer de sa propre initiative un pédophile par la lecture de ses mails : http://www.europe1.fr/high-tech/quan...ophile-2196153
C'est mieux ?

Je pense que les emails, c'est exactement pareil que qu'un courrier normal
La poste n'a pas le droit de lire ton courrier
Pourquoi Google, Microsoft ou autre aurait le droit ? (peu importe la raison, cela reste une violation du secret de la correspondance)

De même que les espace de stockage cloud
La banque n'a pas le droit de consulter le contenu de ton coffre
Pourquoi les services de cloud le pourraient ?

Je suis d'avis que seul un juge est en mesure de demander ce type de chose et uniquement au cas par cas
Exactement comme dans la vie réelle
Le fait que ce soit numérique ne change strictement rien (enfin, ne devrait rien changer car ce n'est manifestement pas le cas)
Avatar de pgoetz pgoetz - Futur Membre du Club http://www.developpez.com
le 01/09/2014 à 13:22
De toute facon la NSA a déjà une copie de vos mails!
Avatar de Saverok Saverok - Expert éminent http://www.developpez.com
le 01/09/2014 à 16:16
Citation Envoyé par pgoetz Voir le message
De toute facon la NSA a déjà une copie de vos mails!
Vi et ?
Tu crois que le premier flic venu a accès aux BDD de la NSA ?
L'accès aux données de la NSA sont particulièrement réglementées et c'est supposé être secret donc que la NSA possède tes mails ou pas n'avance pas à grand chose...
Je crois qu'il est plus simple pour le FBI de se battre en justice avec Microsoft que de demander à la NSA (pas impossible qu'ils aient demandé et qu'on leur a répondu bien gentiment d'aller voir ailleurs)
Avatar de stalacta stalacta - Membre averti http://www.developpez.com
le 02/09/2014 à 18:40
De toute façon, maintenant, pour se prémunir de tout, tous les services qui touchent à l'informatique mettent dans leurs conditions d'utilisation qu'ils peuvent avoir accès aux données de leurs utilisateurs. De là à s'en servir réellement, certains le font, c'est certain. Mais de là à dénoncer un pédophile ou quoi que ce soit d'autre avec ça, je trouve que ça porte à débat : doit-on lire les mails privés si c'est pour préserver la sécurité des gens ? (je parle ici de ses éventuelles cibles)
Avatar de Saverok Saverok - Expert éminent http://www.developpez.com
le 03/09/2014 à 10:55
Citation Envoyé par stalacta Voir le message
De toute façon, maintenant, pour se prémunir de tout, tous les services qui touchent à l'informatique mettent dans leurs conditions d'utilisation qu'ils peuvent avoir accès aux données de leurs utilisateurs. De là à s'en servir réellement, certains le font, c'est certain. Mais de là à dénoncer un pédophile ou quoi que ce soit d'autre avec ça, je trouve que ça porte à débat : doit-on lire les mails privés si c'est pour préserver la sécurité des gens ? (je parle ici de ses éventuelles cibles)
Un quoi mettre une clause dans des CGU en fait quelque chose de légal ?
Les conditions abusives sont très régulièrement dénoncées par les asso de consommateurs
Il est vraiment grand temps que toutes les CNIL à travers le monde fassent leur job
Il y a une totale démission des Etats sur ces questions et je trouve ça très inquiétant
A quoi sert l'Etat sinon à défendre la liberté de ses citoyens ?

La liberté a un prix, la sécurité aussi. trouver l'équilibre n'est pas simple
C'est un débat vieux comme le monde
Un email, c'est comme un courrier
Numériser ne rend pas les choses moins réelles
Si on suit ta remarque, la poste devrait ouvrir l'intégralité des lettres et colis

Et pourquoi s'arrêter au courrier ?
On peut faire la même chose à organiser des fouilles systématiques des voitures, des personnes, des bureaux, des domiciles, ...
Où s'arrêter ?

On paye une police pour enquêter, et ben qu'ils enquêtent !!
Il y a des juges pour garantir nos libertés et empêcher les abus, qu'on les laisse faire leur job
L'informatique ne change strictement rien à ça
Avatar de stalacta stalacta - Membre averti http://www.developpez.com
le 03/09/2014 à 14:46
Citation Envoyé par Saverok Voir le message
Un quoi mettre une clause dans des CGU en fait quelque chose de légal ?
Les conditions abusives sont très régulièrement dénoncées par les asso de consommateurs
Il est vraiment grand temps que toutes les CNIL à travers le monde fassent leur job
Il y a une totale démission des Etats sur ces questions et je trouve ça très inquiétant
A quoi sert l'Etat sinon à défendre la liberté de ses citoyens ?

La liberté a un prix, la sécurité aussi. trouver l'équilibre n'est pas simple
C'est un débat vieux comme le monde
Un email, c'est comme un courrier
Numériser ne rend pas les choses moins réelles
Si on suit ta remarque, la poste devrait ouvrir l'intégralité des lettres et colis

Et pourquoi s'arrêter au courrier ?
On peut faire la même chose à organiser des fouilles systématiques des voitures, des personnes, des bureaux, des domiciles, ...
Où s'arrêter ?

On paye une police pour enquêter, et ben qu'ils enquêtent !!
Il y a des juges pour garantir nos libertés et empêcher les abus, qu'on les laisse faire leur job
L'informatique ne change strictement rien à ça
Je n'avais pas pris position sur les questions que je vienais de soulever. Mais je suis en effet entièrement d'accord en tout point.
Avatar de Agrajag Agrajag - Membre actif http://www.developpez.com
le 08/09/2014 à 9:43
Je commence à perdre foi en l'humanité
Avatar de Hinault Romaric Hinault Romaric - Responsable .NET http://www.developpez.com
le 10/09/2014 à 15:24
Microsoft coupable d’outrage au tribunal
pour avoir refusé au gouvernement l’accès aux emails d'un utilisateur stockés en Irlande

Microsoft est dans un bras de fer avec les autorités américaines depuis juin dernier. La justice avait sommé la firme de mettre à la disposition du gouvernement les données d’un utilisateur stockées dans son Datacenter de Dublin en Irlande.

Microsoft s’y était opposé, affirmant que parce que les données en question étaient gérées par une de ses filiales étrangères, les lois américaines ne devraient pas s’appliquer dans ce cas. Cependant, la juge Loretta Preska avait déclaré qu’il s’agit d’une question de contrôle, et non de l’emplacement de ces informations.

Ainsi, parce que le siège social de Microsoft est basé aux États-Unis et gère les données stockées à l’étranger, ses filiales étrangères sont elles aussi sous le coup des lois américaines. Bien qu’ayant perdu ce round, Microsoft est resté inflexible et a été poursuivi pour outrage au tribunal.

La firme a accepté d’être coupable afin d’accélérer la procédure, pour pouvoir engager rapidement une procédure d’appel. Cependant, la société ne se verra pas infliger de sanctions pour l’instant. Mais le gouvernement se réserver le droit de demander des sanctions au cas où la situation changerait.

En cas de défaite pour Microsoft, les entreprises de l’IT américaines pourraient être désormais obligées d’exécuter les injonctions du gouvernement américain pour l’accès aux données stockées en dehors de la juridiction américaine.

Source : Bloomberg
Avatar de Traroth2 Traroth2 - Expert éminent http://www.developpez.com
le 10/09/2014 à 16:14
Et maintenant, pour que le bordel soit complet, il faudrait que les autorités irlandaises émettent une injonction pour que Microsoft n'ait pas le droit de donner ces informations à la justice étasunienne sans décision de la justice irlandaise...
Avatar de Traroth2 Traroth2 - Expert éminent http://www.developpez.com
le 10/09/2014 à 16:18
Citation Envoyé par HardBlues Voir le message
Entièrement d'accord si le client est américain...
Sinon c'est juste une extension de l'espionnage made in NSA
Et la souveraineté de l'Irlande, on en fait quoi ?

Le droit international prévoit déjà tout ce qu'il faut pour que la justice d'un pays puisse accéder à des informations situées dans un autre pays. Ce qui se joue ici, c'est une forme d'hégémonie étasunienne sur l'information.
Avatar de marsupial marsupial - Membre éclairé http://www.developpez.com
le 10/09/2014 à 17:04
Scan-da-leux !
Avatar de Agrajag Agrajag - Membre actif http://www.developpez.com
le 10/09/2014 à 17:28
C'est du terrorisme juridique !
En gros tous les pays sont soumis à la même loi, sauf les USA.

Pourquoi Captain America nous pète un caprice à chaque fois qu'on lui refuse quelque chose ?
Avatar de Nicam Nicam - Membre confirmé http://www.developpez.com
le 10/09/2014 à 18:08
Ce genre de jurisprudence risque de coûter très cher au firmes IT américaines :/
Avatar de timiteh timiteh - Membre averti http://www.developpez.com
le 10/09/2014 à 18:25
Eh ben, j'étais déjà sceptique face au Cloud computing mais la je risque de devenir carrément réfractaire.
De toute façon la où je vis et vu la nature relativement pourrie des connexions internet, le cloud est encore une lointaine chimère pour bon nombre d'entreprises et de particuliers.
Avec ce genre de précédent, le cloud risque de devenir inintéressant même si les connexions internet s'améliorent de manière exponentielle.
Avatar de TiranusKBX TiranusKBX - Membre expert http://www.developpez.com
le 10/09/2014 à 20:11
Citation Envoyé par Agrajag Voir le message
C'est du terrorisme juridique !
En gros tous les pays sont soumis à la même loi, sauf les USA.

Pourquoi Captain America nous pète un caprice à chaque fois qu'on lui refuse quelque chose ?
cela dénote plus que la juge ne comprend rien ou à rien à ciré du droit internationale donc pour moi c'est une fonctionnaire zélée fan de la CIA
Avatar de DeVaK DeVaK - Membre habitué http://www.developpez.com
le 10/09/2014 à 20:28
Meh, même si j'ai rien à me reprocher sur les données stockées dans mon OneDrive, si ça fait jurisprudence ça sent la m*rde cette histoire.

Pourtant j'y suis attaché à cette facilité du quotidien...
Avatar de TiranusKBX TiranusKBX - Membre expert http://www.developpez.com
le 10/09/2014 à 21:46
un dicton dit
Tout se paye même l'ai que tu respire
bah la c'est tout se paye même les données insignifiantes que tu pourrait générer
mais c'est la FBI qui à le chéquier ^^
Avatar de Saverok Saverok - Expert éminent http://www.developpez.com
le 11/09/2014 à 10:01
Citation Envoyé par TiranusKBX Voir le message
cela dénote plus que la juge ne comprend rien ou à rien à ciré du droit internationale donc pour moi c'est une fonctionnaire zélée fan de la CIA
Fonctionnaire zélée, je partage l'avis
Mais pourquoi fan de la CIA ? Je ne vois pas trop là
C'est juste un juge qui s'imagine que les USA sont le centre du monde et que tout est dû aux USA.
Elle pense probablement que les lois internationales sont faites uniquement pour les autres et ne s'appliquent pas aux USA autrement que pour servir les intérêts des USA
Bref, elle est peut être juste américaine, non ?
Avatar de Traroth2 Traroth2 - Expert éminent http://www.developpez.com
le 11/09/2014 à 12:48
Le silence des autorités européennes est comme toujours assourdissant.
Avatar de 4sStylZ 4sStylZ - Membre confirmé http://www.developpez.com
le 11/09/2014 à 14:03
@timiteh Fait comme moi, paye toi une clef USB porte clef et fait des backups! C'est mille fois plus innovant que le cloud!
Avatar de HelpmeMM HelpmeMM - Membre éprouvé http://www.developpez.com
le 11/09/2014 à 15:58
Citation Envoyé par Traroth2 Voir le message
Et la souveraineté de l'Irlande, on en fait quoi ?

Le droit international prévoit déjà tout ce qu'il faut pour que la justice d'un pays puisse accéder à des informations situées dans un autre pays. Ce qui se joue ici, c'est une forme d'hégémonie étasunienne sur l'information.
et si on prend le problème a l'envers, donc si je suis américain et que mes données sont stockées en Irlande , cela indique donc que les autorités irlandaises on un libre accès à mes données qui sont pourtant propriété d'un américain.

Ca soulève tout sauf une forme d'hégémonie étasunienne(quoi que!!!). Moi je trouve que sa soulève plutôt le problème des sociétés multinationales qui sont toujours au bord de la légalité en jouant de ci de la de la loi du pays qui les intéresse le plus...C'est un peu le même problème que l'évasion fiscale, on met un siège fantôme dans un état, pays qui fait payé moins de taxe (par exemple le delaware) et on a notre activité ailleurs...

C'est d’ailleurs pour ça que certain pays se posent la question de rapatrier les données des utilisateurs chez eux (russie)

bref on se rend juste compte que la mondialisation on ne la contrôle pas. et chaque pays fait bien ce qu'il veut.
Avatar de Saverok Saverok - Expert éminent http://www.developpez.com
le 11/09/2014 à 16:06
Citation Envoyé par HelpmeMM Voir le message
et si on prend le problème a l'envers, donc si je suis américain et que mes données sont stockées en Irlande , cela indique donc que les autorités irlandaises on un libre accès à mes données qui sont pourtant propriété d'un américain.

Ca soulève tout sauf une forme d'hégémonie étasunienne(quoi que!!!). Moi je trouve que sa soulève plutôt le problème des sociétés multinationales qui sont toujours au bord de la légalité en jouant de ci de la de la loi du pays qui les intéresse le plus...C'est un peu le même problème que l'évasion fiscale, on met un siège fantôme dans un état, pays qui fait payé moins de taxe (par exemple le delaware) et on a notre activité ailleurs...

C'est d’ailleurs pour ça que certain pays se posent la question de rapatrier les données des utilisateurs chez eux (russie)

bref on se rend juste compte que la mondialisation on ne la contrôle pas. et chaque pays fait bien ce qu'il veut.
On effet, on ne contrôle rien sur la mondialisation
Par contre, je rectifie un peu ta phrase : "chaque pays et multinationale fait ce qu'il veut"

A noter que pour le moment, l'Irlande n'a pas de loi du type "Patriot Act" qui lui donne accès aux données des serveurs stockés sur son territoire
A vrai dire, il me semble que le seul pays démocratique au monde à avoir officialisé dans la loi cet accès, c'est les USA (car d'autres pays doivent le faire allègrement comme la Chine ou la Russie et bien d'autres, mais ces pays ne s'embarrassent pas à l'écrire dans la loi)
Avatar de Algo D.DN Algo D.DN - Membre éprouvé http://www.developpez.com
le 11/09/2014 à 16:19
En attendant, tout ce tapage permet à Crosoft de redorer son blason et de combattre son image de mouchard.

Je ne suis pas avocat ouf sauvé! :] mais, il me semble que l'injonction portait sur les données que l'entreprise contrôle sur son cloud, les données qu'elle a en sa possession, pas une question de localisation des informations. Si un avocat spécialiste de la question passe par là... :]
Avatar de HelpmeMM HelpmeMM - Membre éprouvé http://www.developpez.com
le 11/09/2014 à 16:40
Citation Envoyé par Algo D.DN Voir le message
Si un avocat spécialiste de la question passe par là... :]
un avocat américain ou qui connait le droit américain alors parce que la loi française et Américaine ne sont pas les mêmes
Avatar de Aiekick Aiekick - Membre éprouvé http://www.developpez.com
le 11/09/2014 à 17:13
Qu'est ce qui est le pire ? Quand on nous pique nos données en cachettes, ou quand on nous montre que la maneouvre est publiquement assumée ?
Avatar de Algo D.DN Algo D.DN - Membre éprouvé http://www.developpez.com
le 11/09/2014 à 19:11
Citation Envoyé par HelpmeMM Voir le message
un avocat américain ou qui connait le droit américain alors parce que la loi française et Américaine ne sont pas les mêmes
Je dirais même en droit international, car le brouillard s'épaissit...

Ils disent que pour des raisons d'efficacité et de qualité des accès, certaines données sont localisées à Dublin, mais aussi, que d'autres données sont stockées sur le territoire US.
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