Un peu partout dans le monde, sur des sujets aussi divers que le piratage, le droit de la concurrence ou le respect des brevets, les délibérés des juges donnent presque immanquablement lieu à des polémiques.
Pour mémoire (rien que sur ces deux dernières semaines) :
Condamnation de RealNetworks : pour la Cour de San-Francisco tous les logiciels de copie de DVD sont illégaux (l'achat d'un DVD donne donc la propriété du support, pas du contenu). Microsoft Word interdit de vente après le verdict d'un juge Texan. Un brevet controversé sur le XML est attribué à Microsoft. Dernier épisode entre Microsoft et l'Union Européenne (après les affaires Media Player et Internet Explorer) : Office 2010 proposera de nouveaux formats pour contrer les accusations de Bruxelles. Pirate Bay : un tribunal Hollandais condamne une organisation Suédoise localisée en dehors de sa compétence territoriale. Skype pourrait disparaître suite à une décision de justice.Parfois les jugements semblent justes à certains et injustes à d'autres (les affaires entre Microsoft et l'Europe).
Quelquefois les sanctions semblent disproportionnées (Word et i4i).
Souvent des experts considèrent que les argumentations des juges sont le fruit d'une méconnaissance des outils technologiques (P2P assimilé au piratage, ignorance des proxys, etc).
Politiques et commerciales, les affaires de NTIC sont avant tout des questions technologiques.
Or, à la décharge des magistrats, suivre l'évolution des ces technologies est presque un métier à part entière.
Rendre un jugement cohérent n'est donc pas chose facile.
Il n'en reste pas moins que la succession des polémiques pousse à questionner les institutions.
Et vous, en tant que spécialiste :
Pensez-vous que la Justice est compétente pour juger les affaires du monde des NTIC ?
mais par critère de compétence. Bref pourquoi pas des juges spécialisé Informatique, Biologie/médecine (pour les jugements sur les questions écolos, alimentaires ou santé), etc...
Envoyé par Skyounet
