La CNIL, l’autorité de contrôle en matière de protection des données personnelles, a infligé une amende record de 150 000 euros à Google.Cette sanction intervient pratiquement après deux ans d’instruction conjointe avec le G29 (groupe des CNIL européennes) sur la politique de confidentialité controversée adoptée par Google depuis mars 2012 pour l’ensemble de ses services.
La politique de confidentialité, adoptée par Google et présentée comme plus simple pour les utilisateurs de ses services, fusionne en une seule politique les différentes règles de confidentialité applicables à une soixantaine de ses services, dont Google Search, YouTube, Gmail, Picasa, Google Drive, Google Docs, Google Maps, etc.
Préoccupée par cette directive, qui selon la CNIL concerne « quasiment tous les internautes français », l’organisme a demandé à Google d’apporter des éclaircissements et des modifications à sa politique de confidentialité, afin que l’utilisateur prenne conscience de l’utilisation qui est faite de ses données personnelles et que l’aval de celui-ci soit demandé avant installation des cookies sur son poste.
N’ayant constaté aucune action de la part de Google, la CNIL avait entamé une procédure de sanction contre Google en septembre dernier. Le gendarme des données français a annoncé hier via un communiqué de presse une sanction pécuniaire qui constitue le montant le plus élevé prononcé jusqu'à présent par la formation restreinte.
Par ailleurs, la formation restreinte a enjoint Google de procéder à la publication d'un communiqué relatif à cette décision sur son site en France pendant 48 heures, sous huit jours à compter de la notification de la décision. Cette mesure de publicité s'explique par « l'ampleur des données collectées ainsi que par la nécessité d'informer les personnes concernées, qui ne sont pas en mesure d'exercer leurs droits ».
La décision de la CNIL s’aligne sur celles de six autres gendarmes des données européens, dont la dernière en date est celle de l’Espagne, qui a condamné Google à payer une amende de 900.000 euros pour des « graves violations » de la vie privée.
Source : CNIL
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Envoyé par Hinault Romaric
