Débits Internet : le gouvernement publie un arrêté

Pour mettre fin aux publicités trompeuses des opérateurs

Débits Internet : le gouvernement publie un arrêté
pour mettre fin aux publicités trompeuses des opérateurs

Le gouvernement avait promis d’encadrer les annonces des débits dans les publicités des opérateurs de télécommunication. Un arrêté a été publié afin de protéger les consommateurs.

En octobre dernier, Benoit Hamon, ministre de la consommation et Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’économie numérique, mettaient en garde les opérateurs sur les publicités alléchantes utilisées par ceux-ci pour vanter des débits exceptionnels, mais qui sont souvent très loin des débits réels qu’obtiennent les consommateurs.

En effet, les annonces des fournisseurs d’accès à internet (FAI) se focalisent beaucoup trop sur le débit théorique maximal, qui n’est pratiquement jamais atteint par les clients à cause de nombreux paramètres comme les équipements techniques. Une situation dénoncée à plusieurs reprises par les associations de consommateurs.

Se livrant une bataille sans merci pour le haut débit, les opérateurs et les FAI ont excellé ces derniers temps dans l’annonce de débits de nature à tromper les consommateurs. On se souvient notamment du cas Free, avec son offre de fibre optique présentée comme la plus rapide d’Europe, avec un débit descendant de 1 Gbit/s, jugée « de nature à induire en erreur les utilisateurs » par le régulateur français.

Il était temps d’agir. Comme ils s’y étaient engagés, Benoit Hamon et Fleur Pellerin ont pris cet arrêté pour obliger les opérateurs à ne plus communiquer sur le débit maximal, mais à annoncer dorénavant des fourchettes atteignables par le consommateur, en utilisant par exemple les mentions « débit descendant atteignable en général entre 1 Mb/s et 15 Mb/s » ou « débit montant atteignable en général inférieur à 1 Mb/s ».

Par ailleurs, l’arrêté prévoit qu’à partir du 1er juillet 2014, les opérateurs devront fournir aux consommateurs des « informations pédagogiques » et une estimation personnalisée du débit qu'ils sont susceptibles de leur proposer préalablement à l'abonnement.

Source : arrêté relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d'accès à l'internet

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ? Était-il temps de prendre de telles mesures ?