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Android : vers un nouveau procès pour violation des brevets sur les API Java ?
Oracle pourrait avoir une seconde chance pour obtenir gain de cause

Le , par Hinault Romaric, Responsable .NET
Le procès Oracle contre Google pour violation des brevets sur les 37 API Java dans Android pourrait prendre une nouvelle tournure.

Le contentieux que l’on croyait clos lorsque le jury, dont le président était un développeur à ses heures perdues, avait statué que Google n’avait pas violé de brevets appartenant à Oracle et que les API Java ne pouvaient être copyrightées, pourrait refaire surface.

Oracle avait accepté la proposition de recevoir 0 dollar de dommages pour neuf lignes de code Android pour lesquelles Google avait été condamné, pour que le dossier soit rapidement clôturé, ceci dans le but de préparer rapidement une procédure d’appel.

Une nouvelle saga judiciaire pourrait donc s’ouvrir très bientôt. Et cette fois, les choses pourraient tourner en faveur d’Oracle.

Lors d’une audition mercredi à la cour d’appel des États-Unis, un juge a remis en question les arguments qui avaient été apportés par Google.

Selon les journalistes qui ont assisté à l’audience, le juge Kathleen O'Malley aurait déclaré que le fait que Java soit open source ne signifie pas pour autant qu’il soit exonéré des droits d’auteurs. S’appuyant sur la précédente décision de la justice, O'Malley a demandé aux avocats de Google si celle-ci signifiait que la société pouvait de même utiliser les API des entreprises comme Microsoft et Apple dans son système d’exploitation.

Google s’est défendu en arguant qu’il n’avait pas copié le code source réel de Java, et que plus de 15 millions de lignes du code source d’Android étaient d’origine.

Oracle de son côté soutient fermement que « Google a pris les plus attrayantes et les plus importantes pièces de programmation de Java d’Oracle pour créer Android. » Pour le PDG d’Oracle, « Google a piqué les trucs de son entreprise. »

Oracle bénéficie du soutien de EMC et de Microsoft, et, notons-le, reçoit déjà des redevances de plusieurs constructeurs Android qui ne souhaitent pas être poursuivis en justice.

Si les juges valident la requête d’Oracle, Android devrait faire face à un nouveau procès, dont la décision pourrait bouleverser l’univers du développement logiciel.

Source : Bloomberg


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Avatar de Washmid Washmid - Membre actif http://www.developpez.com
le 06/12/2013 à 13:25
En gros on a le droit de reprendre les API java (cf. OpenJDK par exemple) mais si on fait trop de pognon avec le produit qui en découle il faut payer?

Ça fait penser qu'il faudrait que je dépose un brevet sur une API permettant de convertir un objet en chaîne de caractère, moi.
Avatar de Arkal Arkal - Membre régulier http://www.developpez.com
le 06/12/2013 à 13:41
On remet en question, on refait un procès, l'état gagne plus d'argent...
Avatar de Traroth2 Traroth2 - Expert éminent http://www.developpez.com
le 06/12/2013 à 14:11
Les licences open-source se basent sur les droits d'auteur ou les copyrights pour avoir une valeur légale, donc non, le fait qu'un logiciel soit open-source ne signifie pas du tout que le droit d'auteur ne s'applique pas. Par contre, la licence open-source signifie que l'auteur a concédé une licence universelle permettant d'utiliser, de modifier et de distribuer le code en question. Sur ce plan, je ne vois donc pas comment Oracle pourrait obtenir gain de cause...

Le premier procès était déjà dangereux, puisqu'il mettait en danger l'idée même d'API. Il a fait énormément de dégâts, en stoppant toute velléité d'implémentation open-source du JDK (à part celle d'Oracle, mais est-ce vraiment open-source si plus personne n'a envie de prendre le risque de faire de modif ?), mais là, le risque pourrait être encore plus élevé, en vidant l'idée même de licence open-source de son sens.

Parce que si Oracle place Java sous GPL, puis réussit quand même à faire valoir en droit qu'il faut les payer pour utiliser le code, quelle valeur aura encore la GPL après ça ?
Avatar de plawyx plawyx - Membre expérimenté http://www.developpez.com
le 06/12/2013 à 14:41
le fait que les revenus d'Oracle ont stagné en 2013 n'y est sûrement pas pour rien
Avatar de Cafeinoman Cafeinoman - Membre éprouvé http://www.developpez.com
le 06/12/2013 à 14:56
Je dis peut-être une bêtise, mais quand tu reprends un code open-source, la licence précise qu'il doit être redistribué sous les même conditions. Donc si tu prends un code sans payer, tu redistribue gratuitement. Hors google doit faire du fric sur andoid...
Avatar de joho joho - Membre habitué http://www.developpez.com
le 06/12/2013 à 15:29
Pas tout à fait. Ils font du fric grâce à Android et pas sur Android.

Les constructeurs intègrent Android gratuitement et c'est le store (abonnement développeurs) et la pub qui permettent d'encaisser de l'argent.
Avatar de Uther Uther - Expert éminent http://www.developpez.com
le 06/12/2013 à 16:10
Citation Envoyé par Cafeinoman  Voir le message
Je dis peut-être une bêtise, mais quand tu reprends un code open-source, la licence précise qu'il doit être redistribué sous les même conditions.

Ca dépend des licences. Toutes n'indiquent pas que le code doit être redistribué sous les mêmes conditions. Ce n'est notament pas le cas de la licence Apache.
Or c'est Apache Harmony et non le OpenJDK que Google a utilisé comme base pour SDK Android.

Il semblerait que seulement 9 lignes de code proviennent directement de l'OpenJDK d'oracle qui est lui, il est vrai sous licence GPL. Cette licence, oblige de redistribuer les modifications sous la même licence.

Citation Envoyé par Cafeinoman  Voir le message
Donc si tu prends un code sans payer, tu redistribue gratuitement. Hors google doit faire du fric sur andoid...

Le logiciel libre, quel que soit la licence, n'interdit pas de ce faire de l'argent sur un logiciel. Au contraire, il garantit ce droit, tant que l'on laisse le code disponible.
Avatar de Bestel74 Bestel74 - Membre confirmé http://www.developpez.com
le 06/12/2013 à 17:25
C'est pas ça qui va me faire changer d'avis sur JAVA, enfin ce qu'il y a derrière surtout

Petite précision : Un logiciel open-source te garantie qu'une seule chose : avoir accès aux sources. Le reste (la redistribution, les modifications, ...) c'est propre à chaque licence. Si Oracle attaque c'est qu'il a une chance de gagner

Un logiciel libre te garantie de pouvoir avoir accès aux sources, de les modifier, et de les redistribuer, modifié ou pas ! Voilà pourquoi il y a des mecs (que l'on traite de sectaire et qu'on méprise) qui ne veulent pas entendre parler d'open-source, peut importe si ça a le vent en poupe !

La seule chose, quand on reprends du code sous GPL, c'est que l'on doit fournir le code source... c'est tout !
Avatar de Cafeinoman Cafeinoman - Membre éprouvé http://www.developpez.com
le 06/12/2013 à 18:33
Effectivement, j'ai dit une bêtise en confondant avec les licences creative commons...
Avatar de coolspot coolspot - Membre confirmé http://www.developpez.com
le 06/12/2013 à 21:42
Citation Envoyé par Bestel74  Voir le message
C'est pas ça qui va me faire changer d'avis sur JAVA, enfin ce qu'il y a derrière surtout

Petite précision : Un logiciel open-source te garantie qu'une seule chose : avoir accès aux sources. Le reste (la redistribution, les modifications, ...) c'est propre à chaque licence. Si Oracle attaque c'est qu'il a une chance de gagner

Un logiciel libre te garantie de pouvoir avoir accès aux sources, de les modifier, et de les redistribuer, modifié ou pas ! Voilà pourquoi il y a des mecs (que l'on traite de sectaire et qu'on méprise) qui ne veulent pas entendre parler d'open-source, peut importe si ça a le vent en poupe !

La seule chose, quand on reprends du code sous GPL, c'est que l'on doit fournir le code source... c'est tout !

Il me semble que c'est inexacte du moins pas avec la GPL v3 qui impose que si tu utilise du code GPL v3 pour ton soft tu dois choisir la licence GPL v3 pour ton soft.
La GPL n'est pas une licence aussi permissive que la licence apache ou BSD qui te permet vraiment te faire tout et n'importe quoi (faire un soft proprio à partir de code source libre)

En fait les licence Apache et BSD ont une philosophie différente de la GPL. La GPL est fait dans une philosophie d'intérêt et de croissance pour le libre et œuvrer pour l'intérêt du libre uniquement.
La licence Apache et BSD sont des licence permissive parce qu'elle considèrent (à tord ou à raison) que de toute façon ca sert à rien de limiter la distribution du code à un logiciel propriétaire vu que de toute façon l'équivalent libre finirait par gagner la course par rapport au logiciel propriétaire ayant son code source issu du libre.
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