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La justice pourrait demander le blocage d'un site à un FAI
Pour faire respecter le droit d'auteur

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Pedro Cruz Villalón, avocat général à la CJUE (Cour de Justice de l'Union européenne), a estimé que la justice était en droit d'ordonner à un FAI de bloquer l'accès à un site internet accusé de diffuser des œuvres culturelles piratées. Le cas échéant, si le FAI ne s'exécute pas, il « peut être considéré comme un intermédiaire dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte à un droit d'auteur et, par conséquent, peut être le destinataire d'une requête » estime l'avocat général.

À l'origine de cette affaire, un site germanophone, kino.to, proposait du contenu vidéo en streaming. Suite à une décision de la justice autrichienne, saisie pour une violation de droits d'auteur, le FAI UPC a été contraint de bloquer l'accès au dit site à l'intégralité de ses abonnés autrichiens. Par la suite UPC a décidé de faire appel et a saisi la Cour suprême du pays.

L'affaire n'en est pas restée là. Pour pouvoir trancher, la Cour suprême autrichienne s'est tournée vers la CJUE et a sollicité son avis. C'est dans ce contexte que l'avocat général a émis un avis positif qui pourrait être lourd de conséquences. En effet, les justices européennes à qui serait soumise la même question pourraient s'en servir et conclure que la présence d'œuvres culturelles piratées sur un site constitue une infraction de tout fournisseur d'accès qui permettrait d'y avoir accès.

Si le verdict va dans le sens de l'avocat général de la CJUE, la décision à venir de la cour suprême autrichienne pourrait faire office de jurisprudence. Ce type de blocage systématique pourrait se généraliser.

Source : décision de justice (au format PDF)

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Avatar de 6-MarViN 6-MarViN - Membre confirmé http://www.developpez.com
le 28/11/2013 à 19:44
Donc si quelqu'un poste un clip de musique sans accord de l'auteur sur Youtube, tout Youtube sera bloqué? La c'est plus le bazooka pour dégommer une mouche, c'est carrément la bombe nucléaire.
Avatar de Squisqui Squisqui - Membre expérimenté http://www.developpez.com
le 28/11/2013 à 21:16
Autant bloquer tous les moteurs de recherche, les SNS, les services Cloud et autres hébergeurs de contenus.
Ainsi, je suis sûr que les art... financiers toucheront moinsplus d'argent avec ce fameux manque à gagner.
En plus, cela règlera le problème de financement de notre réseau Internet puisqu'il ne sera plus jamais encombré. (ironie, hein)
Avatar de Andnotor Andnotor - Rédacteur/Modérateur http://www.developpez.com
le 28/11/2013 à 21:37
C'est fermer une autoroute parce qu'une voiture contenant de la contrebande y a circulé
Il est intéressant de constater que c'est le FAI qui fait appel et non le site incriminé. Enfin... un parmi la foultitude qui doit avoir référencé ce site...

(de là à penser que les instances juridiques n'ont pas été capables de remonter à la source...)
Avatar de ugo-sans-h ugo-sans-h - Membre régulier http://www.developpez.com
le 28/11/2013 à 22:29
Pour ceux qui rêve encore d'un web ouvert et sans censure, voici la preuve que cela est bel est bien terminé.

La boite de pandor vient d'être ouverte, à présent tout les lobby vont pouvoir peser de tout leur poids auprès des députés Européens comme des gouvernements.

La censure du web est enfin en place, la vie privée n'était déjà plus..

Ce n'est pas spécialement le piratage que je cherche à défendre, c'est le geste que j'accuse.

De plus, nous ne sommes pas coupable si les industrie du disque comme du films n'ont pas voulu évoluer/s'adapter avec la numérisation et le web.

Hollywood génère des bénéfices records année après année, les artistes industriels se gavent, et malgré ça, nous coupons/censurons quand même l'accès au Web à la population.

Quand nous allons au cinéma, nous payons notre place + les droits d'auteurs.
Quand nous achetons le Blue ray, nous payons le support + (une seconde fois) les droits d'auteurs.

Mais si on le télécharge, nous sommes vu comme des délinquants !

Ces industries seraient plus honnêtes, peut être que le peuple le serait plus aussi.
Avatar de Washmid Washmid - Membre actif http://www.developpez.com
le 28/11/2013 à 23:24
Ils ont pensé à bloquer le cache de google?
Avatar de Paul TOTH Paul TOTH - Expert éminent sénior http://www.developpez.com
le 29/11/2013 à 9:19
attention, il est question d'une décision de justice, ce n'est pas systématique.

D'autre part, si aujourd'hui je dépose des films piratés sur un site OVH ou Free, ce n'est pas Free ou OVH qui sera poursuivi, c'est moi.

Si je fais la même chose dans un pays ou la législation internet est plus laxiste, la justice se donne les moyens (ou crois se les donner) pour couper l'accès au site comme s'il était sur le territoire français...je ne suis pas certain que l'auteur du site soit pour autant à l'abris de la justice d'ailleurs.

Bref une décision qui juridiquement semble cohérente mais sans efficacité technique.
Avatar de Cravis Cravis - Membre habitué http://www.developpez.com
le 29/11/2013 à 9:36
Comme quoi la justice européenne est, à l'instar de la justice Française, totalement dépassée par les nouvelles technologies et dirigée par les lobbyistes....

Une fois de plus on s'attaque à une conséquence isolée au lieu de traiter la cause du problème, à savoir : un modèle de vente des biens multimédias non équitable, vétuste et inadapté aux besoins du marché.

Les FAI pourront bien bloquer tout ce qu'ils demandent, la justice mettra 6 mois à condamner un site alors qu'il ne faut que quelques heures pour le répliquer et d'autres protocoles/architectures réseaux sécurisés permettront toujours aux plus décidés à y accéder malgré le blocage FAI...

Bref, je ressens plus de pitié qu'autre chose pour eux.
Avatar de clairetj clairetj - Membre confirmé http://www.developpez.com
le 29/11/2013 à 10:02
Question pour m'éclairer parce que je comprend pas trop:

Le site incriminé, c'était tout son contenu qui était jugé comme illégal ou juste un élément par des centaines (voir milliers) ???

Parce que dans le premier cas, la décision peut se comprendre mais dans le second cas, si c'est quelques fichiers noyés dans la masse de millions d'autres, déjà il faut avoir la "chance" de tomber dessus et puis c'est peu être un peu trop radical étant donné que ce n'est pas vraiment le fond de commerce mais plutôt des anomalies dans le système qu'il faudrait traiter
Avatar de smarties smarties - Membre actif http://www.developpez.com
le 29/11/2013 à 10:38
Bientôt, on va tous être armé de VPN...
Avatar de temoanatini temoanatini - Membre averti http://www.developpez.com
le 29/11/2013 à 10:45
Donc si quelqu'un poste un clip de musique sans accord de l'auteur sur Youtube, tout Youtube sera bloqué? La c'est plus le bazooka pour dégommer une mouche, c'est carrément la bombe nucléaire.

La différence c'est que Youtube propose aux utilisateurs de se plaindre d'un contenu qui violerait les droits d'auteurs ou autres.

Donc youtube peut à la limite être considéré comme aidant la lutte contre le "piratage" puisqu'il il propose des solutions pour ceux qui estiment qu'on a atteint à leur propriété.

Maintenant, je ne vois pas pourquoi il faudrait se plaindre qu'on bloque l'accès à des sites qui ont des activitées illégales.

Si c'est un site comme www.streaming-<serieX>.com, on se doute en voyant ce nom dans une page de résultats d'un moteur de recherche, qu'il va nous permettre d'avoir accès aux épisodes de <serieX>.
Si une entité a acheté les droits pour diffuser <serieX>en France par exemple, je trouve légitime qu'elle:
1. demande au site d'arrêter cette activité
2. s'il continue, d'avoir un moyen légal pour faire stopper l'accès au site (s'il est hébergé dans un lieu où la justice française n'a pas les moyens d'intervenir)

Parfois, on se demande s'il n'y en a pas qui confondent, libre, gratuit, open, partage etc...

Il y a une notion de propriété aussi pour le numérique immatériel.
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