Un projet de loi contre les « Patent Troll » voit le jour aux Etats-Unis

Vers la fin des troll de brevets ?

On désigne sous l'appellation de Patent Troll des sociétés dont l’activité principale se résume à épier et intenter des procès aux autres entreprises lorsque celles-ci auraient violé un ou plusieurs brevets leur appartenant.

Bien qu’elle soit très à la mode aux États-Unis, la pratique s’est largement répandue au point ou même l’Europe devient le terrain de jeu des Patent Troll. En date, on se souvient encore de l’affaire qui a opposé en Allemagne HTC et Nokia à IPCom .

Les Patent Troll sont une menace sérieuse à l’économie américaine. En règle générale, ces chasseurs de brevet se contentent uniquement d’acheter (sans exploiter) tant qu’ils le peuvent des brevets aux particuliers ou encore aux entreprises. Ensuite, la technique consiste à rechercher et à faire du chantage aux entreprises prospères qui utiliseraient une méthode ou encore un principe assez similaire à ceux que protègent les brevets en leur possession.

Jusqu’ici les victimes des Patent Troll avaient tout à perdre. En effet, en supposant même que la cour finisse par trancher en leur faveur, elles prenaient sur elles seules les frais énormes dépensés dans le cadre du contentieux. Dans le pire des cas, si le Patent Troll venait à avoir raison, il pouvait exiger l’interdiction de l’utilisation de la technologie revendiquée par son brevet. Craintes qui ont poussé bon nombre de victimes à payer une rançon aux Patent Troll.

Les choses ne seront désormais plus comme avant, puisqu’une proposition de loi sur l’innovation du président du comité juridique de la Chambre des représentants, Bob Goodlatte, est cours. Si celle-ci venait à être effective, les Patent Troll auraient l’obligation de révéler rapidement des détails de leurs dossiers judiciaires dans le cas d’une poursuite. Et s’ils venaient à perdre le procès contre leurs victimes, alors ils devraient rembourser tous les frais dépensés par la victime pour le procès.

Source: Rapport du projet de loi PDF

Et vous ?

Ce projet pourrait-il s'il était adopté mettre fin aux pratiques des Patent Troll ?