La France propose à l'UE de taxer les transferts de données hors Europe
Mais aussi réglementer plus strictement les géants américains de l'internet

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
La France espère voir les géants de l'internet américains et non-européens reverser davantage d'impôts sur leur chiffre d'affaires européen. Fleur Pellerin, Ministre française en charge de la technologie, a confirmé vouloir proposer le mois prochain auprès de l’UE l'établissement d'un régime fiscal pour les entreprises internet non-européennes, afin qu’elles soient imposées sur base du bénéfice qu’elles engrangent sur le continent.

La France souhaiterait que soit étudiée « la mise en place d'un régime fiscal pour les entreprises numériques qui fasse en sorte que les profits qu'elles font sur le marché européen soient soumis à une taxation, et que ces revenus soient partagés entre les États-membres. »

La Ministre réfléchit à une taxe sur les transferts de données qui contraindrait les entreprises à payer lorsque des données seraient transférées d’Europe vers une autre destination. Rappelons que le transfert de données à caractère personnel hors Union Européenne fait l'objet d'un encadrement strict, destiné à garantir la sauvegarde des droits des personnes physiques concernées. En France, il est soumis à l'approbation de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil).

Ces transferts peuvent intervenir pour la gestion courante des ressources humaines d'une multinationale (remontée des informations à la maison-mère à l'étranger -salaire etc- concernant ses employés français) mais aussi lors d'externalisation de services (sous-traitance de centres d'appels, élaboration des fiches de paie, maintenance informatique, gestion de commandes à distance, etc.).

La Ministre entend aussi réglementer plus strictement les principales plates-formes numériques parmi lesquelles Facebook, Amazon ou encore Google. L’un des éléments concernés est la cessibilité des e-livres. L’objectif est de renforcer la concurrence européenne. Comme elle le précise, le but n'est pas de réguler internet, il s'agit plutôt d’une régulation limitée d’un certain nombre d’entreprises qui, selon elle, bloquent l’innovation d’autres acteurs.

Source : Wall Street Journal

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Avatar de Chauve souris Chauve souris - Membre chevronné http://www.developpez.com
le 24/09/2013 à 0:26
Le titre suffira comme réponse.
Avatar de OphayLili OphayLili - Nouveau membre du Club http://www.developpez.com
le 24/09/2013 à 6:04
En France, chaque fois qu'un problème se présente, on créée une nouvelle taxe -.-

Le diesel pose un problème de pollution ? Une taxe
Les géants de l'internet "menacent" les citoyens ? Une taxe
Google vole les revenus de la presse ? Une taxe
Les tablettes et smartphones menacent "la culture" ? Une taxe

Bref c'est lamentable, et, je n'oserai même pas m'exprimer sur le sujet de peur d'en devenir (encore plus) désagréable.
Avatar de _skip _skip - Expert éminent http://www.developpez.com
le 24/09/2013 à 8:12
Citation Envoyé par Stéphane le calme  Voir le message

La Ministre réfléchit à une taxe sur les transferts de données qui contraindrait les entreprises à payer lorsque des données seraient transférées d’Europe vers une autre destination. Rappelons que le transfert de données à caractère personnel hors Union Européenne fait l'objet d'un encadrement strict, destiné à garantir la sauvegarde des droits des personnes physiques concernées. En France, il est soumis à l'approbation de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil).

Ces transferts peuvent intervenir pour la gestion courante des ressources humaines d'une multinationale ( remontée des informations à la maison-mère à l'étranger -salaire etc- concernant ses employés français ) mais aussi lors d'externalisation de services ( sous-traitance de centres d'appels, d'élaboration des fiches de paie, maintenance informatique, gestion de commandes à distance, etc ).

Que pensez-vous de cette initiative ?

Pas grand chose, comme toutes les nouvelles idées d'impôt qu'on voit émerger depuis le début de la crise, ce n'est qu'un moyen de pomper du fric avec pour le coup un petit discours protectionniste.
Encore que dans ce cas précis, l'implémentation et la surveillance me paraissent tellement compliqués... Enfin faudra engager plein de monde pour gérer tout ça, Youhou! victoire contre le chômage!
Avatar de Carhiboux Carhiboux - Expert éminent http://www.developpez.com
le 24/09/2013 à 8:43
Autant, je pense que les taxes ne sont pas la solution à tous les problèmes, autant je pense que dans ce cas précis, ce n'est sans doute pas une si mauvaise idée que cela.

Pourquoi?

Parce que quand on voit les montages financiers mis en place par les géants du net en Europe (Facebook, Google, etc...) pour ne payer aucun impot alors qu'ils ont indubitablement une activité commerciale dans nos pays, il y a quand même vraiment quelque chose qui me dérange.

Ils font du bénéfice en Europe? Alors ils doivent payer des impots en Europe.

Tout comme je comprends bien que pour financer le fonctionnement de tous les équipements public, le fait que je paye des impots est nécessaire (bon, je ne vous cache pas que j'aimerais quand même que le gouvernement fasse des économies avant d'en créer de nouveaux, mais c'est une autre histoire).

Que ces entreprises se fassent des gros bénéfices, tant mieux pour elles. Elles sont innovantes, elles ont eu L’IDÉE c'est normal qu'elle aient un retour sur investissement. Mais il est par contre anormal qu'elles échappent à toute imposition. Ou alors, il faut supprimer les impositions pour tout le monde. Mais en ce cas, on comprends vite qu'on va perdre beaucoup de choses aussi...
Avatar de Uranne-jimmy Uranne-jimmy - Membre expérimenté http://www.developpez.com
le 24/09/2013 à 9:34
Principe de base :
On leur demande de l'argent donc :
-ils nous boudent ou nous font payer les prestations
-on revient en arrière après une mobilisation appuyé de la part de tout le monde parce que tout le monde sait que ça ne peut pas fonctionner
-Retour à la case départ.

Après free qui enlève les pubs, après moulte procès sur les taxes que les grands de l'informatiques ne paye pas, une nouvelle taxe et nous voilà à nouveau défini comme chieur par google, facebook et compagnie.

Dans l'idée c'est vrai, les internautes d'Europe qui utilise un service dans leur pays devrait avoir affaire aux lois de ce pays et ce n'est pas à l'Europe de "subir" le capitalisme américain. Mais Internet ne peux pas être considéré comme un service mais un pays à part entière ou encore l'ensemble des pays réuni. Dans ce cas là, les droits que veulent se passer chaque pays n'a pas lieu d'être.
Avatar de Uther Uther - Expert éminent http://www.developpez.com
le 24/09/2013 à 10:36
Citation Envoyé par OphayLili  Voir le message
En France, chaque fois qu'un problème se présente, on créée une nouvelle taxe -.-

Bah oui la France est endentés et sans impots on est pas prêts de corriger le problème.
Alors soit :
- on s'endette toujours plus jusqu’à finir comme la Grèce.
- on sabre les services publics.
- on fait payer tout le monde.
- on fait contribuer ceux qui malgré d’énormes bénéfices échappent totalement injustement à l’impôt parce qu'ils ont les moyens d'utiliser des systèmes d'optimisation fiscale.

En l’occurrence le gouvernement français fait un peut de tout ça, mais le dernier moyen me semble clairement la meilleure solution et surtout la plus juste.
Maintenant si tu en a de meilleurs, je te conseille de le soumettre d'urgence au gouvernement.
Avatar de pmithrandir pmithrandir - Membre expert http://www.developpez.com
le 24/09/2013 à 10:40
Je suis pour taxer ces boites... a hauteur de leur bénéfices relles...

Sauf que leur bénéfice est nul depuis des années... je ne vois pas pkoi ca changerait...

Par contre, on peut imaginer pas mal de choses pour changer la taxation de ces entreprises(qui font du dumping contre les notre en payant 30% d’impôts en moins rappellons le)

Déjà, en Europe établir une TVA sur les services a distance selon le pays de destination et non le pays de la société. Amazon payerait donc la même TVA qu'un libraire sur un produit vendu a destination de la France.

De plus, d'appliquer une règle simple pour les entreprises internationnales, avec une règle de 3 simple...
Nombre d'utilisateur français / nombre d'utilisateur mondiaux * bénéfice mondial = bénéfice français.

En encore, vu qu'on est un pays riche, ils payeraient encore moins que ce qu'ils devraient(puisque le ptit du bangladesh serait au même niveau que le mec habitant new york... le second apportant bien plus d'argent).

Effet de bord, on verrai facebook se développer a vitesse grand V dans les pays pauvren pour diminuer son bénéfice en France.
Avatar de gabriel21 gabriel21 - Membre du Club http://www.developpez.com
le 24/09/2013 à 10:53
Ce que j'en pense : au lieu de réformer ce qui existe déjà, le gouvernement crée...
Il est plus facile d’ajouter quelque chose que de réajuster une réglementation obsolète. Il est évident que l'évasion fiscale pratiquée par certaines entreprises (pas de nom) n'est pas bonne pour l'économie et les pouvoirs publics. Elle est légale et c'est la que le bât blesse, donc plutôt que de créer une nouvelle taxe, il faut réformer le système des impôts des entreprises : car si ces entreprises payaient les mêmes impôts que les PME (ce qui serait juste), les bénéfices seraient bien plus grand que la nouvelle taxe qui devrait permettre au gouvernement de faire croire qu'il fait quelque chose, sans se mettre la finance à dos (j'aimerais bien savoir, le nombre d'actions que possèdent nos élus, de ces entreprises...)
Avatar de ManusDei ManusDei - Membre expert http://www.developpez.com
le 24/09/2013 à 10:55
Sinon, ils pourraient supprimer quelques règles fiscales qui permettent aux grosses boîtes (numérique ou autre) de payer que dale en impôts. Mais ça simplifierais les choses, et ça, c'est péché.
Avatar de Hellwing Hellwing - Membre chevronné http://www.developpez.com
le 24/09/2013 à 11:23
Citation Envoyé par ManusDei  Voir le message
Sinon, ils pourraient supprimer quelques règles fiscales qui permettent aux grosses boîtes (numérique ou autre) de payer que dale en impôts. Mais ça simplifierais les choses, et ça, c'est péché.

Pour que ça fonctionne, il faut que tous les pays du monde changent leurs règles fiscales en même temps. Sinon la seule réaction qu'il y aura c'est un réadaptation des politiques d'évasion fiscales desdites entreprises. Et dans ce cas-là, on ne pourra qu'y perdre.
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