Facebook France a payé 191.000 euros d'impôt sur les sociétés en 2012

L'entreprise entasse ses bénéfices aux îles Caïmans

En 2012, la filiale française de Facebook n'a payé que 191.133 euros d'impôt sur les bénéfices. Le réseau social comptait à son actif 26 millions d'utilisateurs par mois. BFMTV estime le chiffre d'affaires de l’Américain à 300 millions d'euros pour l'année 2012 en France, soit 30 millions d'euros de bénéfices avant impôt. Si Facebook avait déclaré ce montant au fisc français, il aurait dû payer 10 millions d'euros d'impôt.

Pour parvenir à optimiser ainsi son imposition, Facebook a recours aux mêmes stratagèmes que Google ou encore Apple. La filiale française ne vend pas directement de publicité, mais se présente comme « fournisseur de services marketing », pour lesquels elle a déclaré un chiffre d'affaires de 7,6 millions d'euros en 2012, selon BFMTV.

Par ailleurs, la majorité des activités de Facebook en Europe passe par l’Irlande qui est réputée pour ses dispositions fiscales relativement clémentes pour les entreprises. C’est donc cette filiale basée en Irlande qui vend toute la publicité commercialisée en Europe. Facebook Ireland Ltd. capte l'intégralité du chiffre d'affaires international du groupe. Mais le réseau social ne reverse presque rien à l'État irlandais du fait de comptes plombés par des frais de gestion internes gigantesques transférés à Facebook Ireland Holdings, une autre société à Dublin. Cette deuxième société irlandaise est détenue par Facebook Cayman Holdings Unlimited I, une société immatriculée dans le paradis fiscal des îles Caïmans, explique BFMTV, qui précise que Facebook détient ainsi des liquidités de 699 millions d'euros offshore.

Ces finesses ne sont pas du goût de l’Etat français. La Direction nationale des enquêtes fiscales et les Douanes ont procédé à une perquisition du siège parisien de Facebook l’année dernière pour évaluer les montants de l'impôt sur les sociétés et de la TVA dus par la filiale française.

Facebook n’est pas la seule entreprise à pratiquer l’évasion fiscale. Google passe par les Bermudes et ne payerait ainsi que 3,2 % d'impôt sur ses profits mondiaux, dont ceux réalisés en Europe, alors que le taux d'imposition sur les sociétés y varie normalement entre 26 % et 34 %. Apple passe par les Îles Vierges britanniques à l'international et Amazon par Gibraltar. Un sujet qui préoccupe les autorités françaises.

Source : BMTV

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