Facebook France a payé 191.000 euros d'impôt sur les sociétés en 2012
L'entreprise entasse ses bénéfices aux îles Caïmans

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
En 2012, la filiale française de Facebook n'a payé que 191.133 euros d'impôt sur les bénéfices. Le réseau social comptait à son actif 26 millions d'utilisateurs par mois. BFMTV estime le chiffre d'affaires de l’Américain à 300 millions d'euros pour l'année 2012 en France, soit 30 millions d'euros de bénéfices avant impôt. Si Facebook avait déclaré ce montant au fisc français, il aurait dû payer 10 millions d'euros d'impôt.

Pour parvenir à optimiser ainsi son imposition, Facebook a recours aux mêmes stratagèmes que Google ou encore Apple. La filiale française ne vend pas directement de publicité, mais se présente comme « fournisseur de services marketing », pour lesquels elle a déclaré un chiffre d'affaires de 7,6 millions d'euros en 2012, selon BFMTV.

Par ailleurs, la majorité des activités de Facebook en Europe passe par l’Irlande qui est réputée pour ses dispositions fiscales relativement clémentes pour les entreprises. C’est donc cette filiale basée en Irlande qui vend toute la publicité commercialisée en Europe. Facebook Ireland Ltd. capte l'intégralité du chiffre d'affaires international du groupe. Mais le réseau social ne reverse presque rien à l'État irlandais du fait de comptes plombés par des frais de gestion internes gigantesques transférés à Facebook Ireland Holdings, une autre société à Dublin. Cette deuxième société irlandaise est détenue par Facebook Cayman Holdings Unlimited I, une société immatriculée dans le paradis fiscal des îles Caïmans, explique BFMTV, qui précise que Facebook détient ainsi des liquidités de 699 millions d'euros offshore.

Ces finesses ne sont pas du goût de l’Etat français. La Direction nationale des enquêtes fiscales et les Douanes ont procédé à une perquisition du siège parisien de Facebook l’année dernière pour évaluer les montants de l'impôt sur les sociétés et de la TVA dus par la filiale française.

Facebook n’est pas la seule entreprise à pratiquer l’évasion fiscale. Google passe par les Bermudes et ne payerait ainsi que 3,2 % d'impôt sur ses profits mondiaux, dont ceux réalisés en Europe, alors que le taux d'imposition sur les sociétés y varie normalement entre 26 % et 34 %. Apple passe par les Îles Vierges britanniques à l'international et Amazon par Gibraltar. Un sujet qui préoccupe les autorités françaises.

Source : BMTV

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Avatar de Davidbrcz Davidbrcz - Rédacteur http://www.developpez.com
le 11/09/2013 à 22:27
Assez bon reportage hier soir sur arte à propos de l'évasion fiscale.

C'est édifiant !
Avatar de plawyx plawyx - Membre expérimenté http://www.developpez.com
le 11/09/2013 à 22:34
facebook et autres multi-nationales du cac40: même combat.

Par contre, nous, pauvre que quidam, nos "chers politiques" de tout bord nous matraquent.

Il est vrai que quand on a une fuite de 10000 litres/heure et une autre de 0,1 litre/heure, il faut mieux, comme le font nos politiques, s'attaquer à la fuite de 0,1: chercher l'erreur.......

Avec un système comme ça, notre avenir est tout tracé et la Grèce nous montre le chemin. (la Grèce, tient, comme par hasard, là aussi, les plus gros contribuables ne payent rien ou si peu!!!).
Avatar de matios matios - Nouveau membre du Club http://www.developpez.com
le 11/09/2013 à 22:52
Pourquoi Facebook a une filiale en France ? Ca lui sert a quoi ? Il ne peut pas tout gérer depuis les USA ?
Avatar de plawyx plawyx - Membre expérimenté http://www.developpez.com
le 11/09/2013 à 23:37
Il ne peut pas tout gérer depuis les USA ?

Dans la réalité, il gère tout des USA. Mais comme le siège social de Facbook n'est pas dans l'état du Delaware, il faut mieux (je rigole bien sûr) que ce soit une filiale dans un pays comme les îles caimans qui fasse les bénéfices (niveau imposition très faible). Bénéfices qui ne reflètent pas l'activité de la filiale car la filiale aux caimans doit se réduire à une simple boîte aux lettres.
Avatar de Aiekick Aiekick - Membre éprouvé http://www.developpez.com
le 12/09/2013 à 1:15
qu'est ce que cette news vient faire sur ce forum ???

qu'est ce qu'on s'en fou, c'est pas un forum économique ici !!
Avatar de Jbx 2.0b Jbx 2.0b - Membre expérimenté http://www.developpez.com
le 12/09/2013 à 9:20
Tiens justement je regardais le docu "Évasion fiscale" hier soir, sur le site d'Arte (que je conseille et qui est dispo ici pour ceux que ça intéresse). Et bah on a pas finit de nous augmenter nos impôts à ce rythme la...

qu'est ce que cette news vient faire sur ce forum ???

qu'est ce qu'on s'en fou, c'est pas un forum économique ici !!

La culture informatique, ça comprend aussi les pratiques économiques de ce secteur, ça se limite pas à taper une ligne de code ou brancher un câble réseau.

EDIT:

Assez bon reportage hier soir sur arte à propos de l'évasion fiscale.

C'est édifiant !

Oups, pas vu, owned
Avatar de Loceka Loceka - Expert confirmé http://www.developpez.com
le 12/09/2013 à 9:31
Citation Envoyé par Jbx 2.0b  Voir le message
Citation Envoyé par cuicui78  Voir le message
qu'est ce que cette news vient faire sur ce forum ???

qu'est ce qu'on s'en fou, c'est pas un forum économique ici !!

La culture informatique, ça comprend aussi les pratiques économiques de ce secteur, ça se limite pas à taper une ligne de code ou brancher un câble réseau.

Bah, il a peut-être lui-même déjà essayé de publier une actualité sur développez et celle-ci aura été refusée avec pour motif "ce n'est pas dans la ligne éditoriale de développez.com". Or quand on voit le vaste panel des "news" du site (qui vont du détail technique à la politique internationale en passant par de la pub pure et simple), on se demande bien quelle est leur ligne éditoriale.
Avatar de Jbx 2.0b Jbx 2.0b - Membre expérimenté http://www.developpez.com
le 12/09/2013 à 9:47
Bah, il a peut-être lui-même déjà essayé de publier une actualité sur développez et celle-ci aura été refusée avec pour motif "ce n'est pas dans la ligne éditoriale de développez.com". Or quand on voit le vaste panel des "news" du site (qui vont du détail technique à la politique internationale en passant par de la pub pure et simple), on se demande bien quelle est leur ligne éditoriale.

J'aime beaucoup personnellement cette diversité. Ça change des sites / forums uniquement axés techniques ou uniquement axés actus. C'est ce qui fait que je préfère venir ici plutôt qu'ailleurs.
Après n'ayant jamais essayé de publier ici, je ne sais pas quelle est la sévérité des modérateurs.
Avatar de erwanlb erwanlb - Inactif http://www.developpez.com
le 12/09/2013 à 10:02
Citation Envoyé par Loceka  Voir le message
on se demande bien quelle est leur ligne éditoriale.

T'es en train de remettre en question tous les sites et magazines informatique généraliste...
Avatar de hn2k5 hn2k5 - Membre éclairé http://www.developpez.com
le 12/09/2013 à 10:03
qu'est ce que cette news vient faire sur ce forum ???
qu'est ce qu'on s'en fou, c'est pas un forum économique ici !!

Il a raison !! Le sujet, c'est pourquoi Canonical nous emmerde avec son Mir pourri là !!
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