Brevets : Motorola débouté par la justice
Devra payer 14,5 millions de dollars à Microsoft

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Le , par Hinault Romaric, Responsable Actualités
Nouveau dénouement dans la bataille juridique opposant Microsoft à Motorola Mobilty (filiale de Google) pour violation de brevets.

Motorola accusait Microsoft d’utiliser sans un accord préalable ses brevets liés au codec vidéo H.264 et au Wi-Fi dans Windows et la Xbox. La firme demandait au géant du logiciel de payer des redevances de 4 milliards de dollars par an, soit environ 2,25 % du prix de chaque Xbox vendue.

Microsoft a fait savoir à la justice que Motorola abusait des brevets qui devraient être soumis au FRAND (Fair Reasonable and Non-Discriminatory), pour exiger le paiement des royalties excessives. La société avait déclaré qu’elle était prête à payer pour obtenir les licences d’exploitation incriminées.

Un jury fédéral de Seattle a statué en faveur de Microsoft, estimant que Motorola Mobilty était à l’origine d’une rupture de contrat et n’avait pas respecté les règles de licences FRAND, qui permettent de facturer un brevet comme une norme essentielle pour l’industrie.

Motorola a été condamné à payer 14,5 millions de dollars à Microsoft en dommages et intérêts. Microsoft, qui réclamait 29 millions de dollars, s’est félicité néanmoins de cette décision de justice en sa faveur.

« C’est une victoire historique pour tous ceux qui veulent des produits qui sont abordables en travaillant ensemble », a déclaré Microsoft dans un communiqué de presse. Motorola Mobilty s’est dit déçu et compte faire appel.

Ce verdict est la seconde décision de justice qui donne raison à Microsoft. Une première avait conclu que Microsoft verserait 1,8 million de dollars à Motorola par an, pour utiliser les brevets cités sous les termes du FRAND.

Source : Seattle Times


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Avatar de azmar azmar
http://www.developpez.com
Membre éclairé
le 05/09/2013 14:57
Quand je dit que se sont tous les mêmes...

Google clame d'un coté que les brevets nuisent à l’innovation devraient être supprimés.

Et de l'autre coté une de leur filiale (Motorola) réclame des milliards à MS pour l'utilisation d'un codec...

Azmar
Avatar de defcard defcard
http://www.developpez.com
Provisoirement toléré
le 05/09/2013 19:47
ils baignent tous dans l'argent...c'est degueulasse !!!

j'arrete là...je cautionne plus...

au revoir et à jamais...
Avatar de tchize_ tchize_
http://www.developpez.com
Expert Confirmé Sénior
le 05/09/2013 22:23
Citation Envoyé par azmar  Voir le message
Quand je dit que se sont tous les mêmes...

Google clame d'un coté que les brevets nuisent à l’innovation devraient être supprimés.

Et de l'autre coté une de leur filiale (Motorola) réclame des milliards à MS pour l'utilisation d'un codec...

Azmar

De mémoire, motorola avait attaqué en réaction à une autre attaque de MS contre android.

Mais depuis le temps, difficile de savoir qui tire et qui se défends, faudra envoyer les casques bleu de l'ONU dans les brevets, dès qu'ils en auront finit avec la Syrie.
Avatar de leminipouce leminipouce
http://www.developpez.com
Membre Expert
le 06/09/2013 9:36
Citation Envoyé par azmar  Voir le message
Quand je dit que se sont tous les mêmes...

Google clame d'un coté que les brevets nuisent à l’innovation devraient être supprimés.

Et de l'autre coté une de leur filiale (Motorola) réclame des milliards à MS pour l'utilisation d'un codec...

Azmar

Comme dit pas tchize_, c'est pas forcément Motorola qui a commencé... --oui, je sais, ça fait un peu cour(t) de récrée-- Pour la coup, et loin de moi l'idée de vouloir défendre Google :
  1. Je ne suis pas sûr que leur guerre ait commencée après le rachat de Motorola par Google,
  2. même si la guerre avait commencée seulement depuis le rachat par Google, il est clair que même si Google ne cautionne pas/plus le système des brevets, ça n'a peut-être pas toujours été le cas. Seul les imbéciles ne changent pas d'avis. À la lumière de tous les procès gigantesques qui se jouent, ils ont peut-être changé leur fusil d'épaule...
  3. Si Google n'a pas été le premier a attaquer, ils ont toujours eu une politique de riposte. Si on les attaque, ils répondent par l'attaque. Ce qui expliquerait peut-être ce procès...
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