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Brevets : Motorola débouté par la justice
Devra payer 14,5 millions de dollars à Microsoft

Le , par Hinault Romaric, Responsable Actualités
Nouveau dénouement dans la bataille juridique opposant Microsoft à Motorola Mobilty (filiale de Google) pour violation de brevets.

Motorola accusait Microsoft d’utiliser sans un accord préalable ses brevets liés au codec vidéo H.264 et au Wi-Fi dans Windows et la Xbox. La firme demandait au géant du logiciel de payer des redevances de 4 milliards de dollars par an, soit environ 2,25 % du prix de chaque Xbox vendue.

Microsoft a fait savoir à la justice que Motorola abusait des brevets qui devraient être soumis au FRAND (Fair Reasonable and Non-Discriminatory), pour exiger le paiement des royalties excessives. La société avait déclaré qu’elle était prête à payer pour obtenir les licences d’exploitation incriminées.

Un jury fédéral de Seattle a statué en faveur de Microsoft, estimant que Motorola Mobilty était à l’origine d’une rupture de contrat et n’avait pas respecté les règles de licences FRAND, qui permettent de facturer un brevet comme une norme essentielle pour l’industrie.

Motorola a été condamné à payer 14,5 millions de dollars à Microsoft en dommages et intérêts. Microsoft, qui réclamait 29 millions de dollars, s’est félicité néanmoins de cette décision de justice en sa faveur.

« C’est une victoire historique pour tous ceux qui veulent des produits qui sont abordables en travaillant ensemble », a déclaré Microsoft dans un communiqué de presse. Motorola Mobilty s’est dit déçu et compte faire appel.

Ce verdict est la seconde décision de justice qui donne raison à Microsoft. Une première avait conclu que Microsoft verserait 1,8 million de dollars à Motorola par an, pour utiliser les brevets cités sous les termes du FRAND.

Source : Seattle Times


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Avatar de azmar azmar - Membre éclairé http://www.developpez.com
le 05/09/2013 à 14:57
Quand je dit que se sont tous les mêmes...

Google clame d'un coté que les brevets nuisent à l’innovation devraient être supprimés.

Et de l'autre coté une de leur filiale (Motorola) réclame des milliards à MS pour l'utilisation d'un codec...

Azmar
Avatar de defcard defcard - Provisoirement toléré http://www.developpez.com
le 05/09/2013 à 19:47
ils baignent tous dans l'argent...c'est degueulasse !!!

j'arrete là...je cautionne plus...

au revoir et à jamais...
Avatar de tchize_ tchize_ - Expert Confirmé Sénior http://www.developpez.com
le 05/09/2013 à 22:23
Citation Envoyé par azmar Voir le message
Quand je dit que se sont tous les mêmes...

Google clame d'un coté que les brevets nuisent à l’innovation devraient être supprimés.

Et de l'autre coté une de leur filiale (Motorola) réclame des milliards à MS pour l'utilisation d'un codec...

Azmar
De mémoire, motorola avait attaqué en réaction à une autre attaque de MS contre android.

Mais depuis le temps, difficile de savoir qui tire et qui se défends, faudra envoyer les casques bleu de l'ONU dans les brevets, dès qu'ils en auront finit avec la Syrie.
Avatar de leminipouce leminipouce - Membre Expert http://www.developpez.com
le 06/09/2013 à 9:36
Citation Envoyé par azmar Voir le message
Quand je dit que se sont tous les mêmes...

Google clame d'un coté que les brevets nuisent à l’innovation devraient être supprimés.

Et de l'autre coté une de leur filiale (Motorola) réclame des milliards à MS pour l'utilisation d'un codec...

Azmar
Comme dit pas tchize_, c'est pas forcément Motorola qui a commencé... --oui, je sais, ça fait un peu cour(t) de récrée-- Pour la coup, et loin de moi l'idée de vouloir défendre Google :
  1. Je ne suis pas sûr que leur guerre ait commencée après le rachat de Motorola par Google,
  2. même si la guerre avait commencée seulement depuis le rachat par Google, il est clair que même si Google ne cautionne pas/plus le système des brevets, ça n'a peut-être pas toujours été le cas. Seul les imbéciles ne changent pas d'avis. À la lumière de tous les procès gigantesques qui se jouent, ils ont peut-être changé leur fusil d'épaule...
  3. Si Google n'a pas été le premier a attaquer, ils ont toujours eu une politique de riposte. Si on les attaque, ils répondent par l'attaque. Ce qui expliquerait peut-être ce procès...
Avatar de Stéphane le calme Stéphane le calme - Chroniqueur Actualités http://www.developpez.com
le 31/07/2015 à 14:16
Microsoft VS Motorola : la cour d'appel du neuvième circuit confirme le verdict
en faveur de Microsoft sur les violations des brevets Wi-Fi et H.264

La cour d’appel du neuvième circuit a confirmé le verdict d’un jury en 2013 sur la bataille juridique opposant Microsoft à Motorola Mobilty pour violation de brevets. Pour rappel, Motorola accusait Microsoft d’utiliser sans un accord préalable ses brevets liés au codec vidéo H.264 et au Wi-Fi dans Windows et la Xbox. L’entreprise a alors demandé à Redmond de payer des redevances de 4 milliards de dollars par an, soit environ 2,25 % du prix de chaque Xbox vendue. Motorola a affirmé que Microsoft refusait de payer et s’est saisi de la cour pour demander un arrêt des ventes des produits de Microsoft.

Il faut dire que les développeurs de la technologie fondamentale dans l'industrie du sans fil, parmi lesquels Qualcomm Inc., Ericsson AB et Nokia Oyj, ont fait valoir qu'ils ont besoin de compensation pour les milliards qu'ils ont versé dans la recherche d’une technologie que les consommateurs prennent aujourd'hui pour acquise.

Les entreprises se réunissent souvent pour développer une technologie normalisée afin que les produits puissent fonctionner ensemble. Comme ils ont l'avantage de s'assurer que leurs inventions fassent partie de la norme, ils s'accordent pour accorder des licences de brevets pertinents sous des conditions raisonnables, équitables et non discriminatoires connus sous le nom FRAND.

Aussi, Microsoft a fait savoir à la justice que Motorola abusait des brevets qui devraient être soumis au FRAND (Fair Reasonable and Non-Discriminatory), au lieu d’exiger le paiement des royalties excessives. La société avait déclaré qu’elle était prête à payer pour obtenir les licences d’exploitation incriminées. Un jury fédéral de Seattle a alors statué en faveur de Microsoft, estimant que Motorola Mobilty était à l’origine d’une rupture de contrat et n’avait pas respecté les règles de licences FRAND, qui permettent de facturer un brevet comme une norme essentielle pour l’industrie en vertu de la valorisation de Robart. Motorola a donc été condamné à payer 14,5 millions de dollars à Microsoft en dommages et intérêts.

La décision de la cour d’appel du neuvième circuit (San Francisco) a confirmé l’analyse basée sur la valorisation de Robart sur la façon de calculer le taux correct de royalties. Elle a aussi estimé que Microsoft avait droit à une indemnité pour avoir déplacé son usine allemande aux Pays Bas et pour les coûts juridiques pour s’assurer qu’il n’aurait pas à arrêter de vendre un de ses produits. « Le verdict du jury a été appuyé par une preuve substantielle et le montant des dommages était bon », ont statué les trois juges de la cour d’appel.

La décision donne de nouvelles munitions à des entreprises comme Apple Inc., Intel Corp. et Hewlett-Packard Co., qui ont mené une campagne mondiale visant à réduire les sommes d'argent qu'ils versent pour pouvoir se servir de technologies primordiales qui permettent aux téléphones mobiles de télécharger des vidéos, avoir accès au Wi-Fi ou alors accepter les appels.

« Cette décision est une victoire pour les consommateurs, la concurrence et l'innovation », a déclaré Charles Duan, un avocat au sein du groupe de défense des consommateurs Public Knowledge, qui a soutenu Microsoft. « Elle maintient des prix raisonnables pour des produits anciens et permet ainsi à de nouveaux produits de venir sur le marché », a-t-il continué.

L'industrie de la technologie, qui se trouve divisée lorsqu’il est question de politique autour des brevets, a observé de très près cette affaire qui va probablement créer une jurisprudence sur la façon d'évaluer une technologie standardisée. Les régulateurs et les tribunaux sur trois continents s’opposaient sur la question de savoir s’il y a des règles différentes applicables à ces brevets ou si elles devraient être similaires à celles qui sont liées à des inventions qui sont propres à un produit spécifique.

Source : décision de justice (au format PDF)
Avatar de imikado imikado - Rédacteur http://www.developpez.com
le 31/07/2015 à 14:58
Si Microsoft est d'accord avec cette décision, les juges vont peut être jeter un oeil sur le cas de la taxe Android alors, non ?
Avatar de LeBressaud LeBressaud - Membre régulier http://www.developpez.com
le 31/07/2015 à 16:45
Citation Envoyé par imikado Voir le message
Si Microsoft est d'accord avec cette décision, les juges vont peut être jeter un oeil sur le cas de la taxe Android alors, non ?
Une "taxe" que même Samsung accepte de payer, pourtant il on largement les moyens de se défendre si celle-ci n'était pas fondé.
Avatar de TiranusKBX TiranusKBX - Membre Expert http://www.developpez.com
le 02/08/2015 à 20:47
si tu compare la "taxe android" et ce qu'essaye de faire raquer Apple à Samsung tu passe de 2€/terminal avec Microsoft et 100% du prix avec Apple contre Samsung, je la voit bien la différence
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