La Nouvelle-Zélande bannit les brevets sur les logiciels
La nouvelle loi entre en vigueur après plusieurs années de débats

Le , par Cedric Chevalier, Expert éminent sénior
« Un programme informatique n’est pas une invention ». Dans un univers technologique en proie aux affres des patents trolls, le parlement néo-zélandais a tranché après une bataille qui aura duré pratiquement 5 ans : un programme informatique ne peut être breveté.

Par définition, une invention c’est une méthode, un moyen nouveau par lequel il est possible de résoudre un problème. D’autre part un terme assez similaire, l’innovation, est défini comme l’application d’une invention à un domaine précis. Autrement dit on ne saurait parler d’innovations sans inventions.

Les parlementaires néo-zélandais reconnaissent implicitement un programme informatique comme une innovation et non une invention. Et puisque seules les inventions sont sujettes aux brevets, un programme informatique ne peut donc être breveté.

A travers des exemples simples, ces parlementaires démontrent que les programmes informatiques améliorent les fonctionnalités des technologies existantes. C’est notamment le cas de la machine à laver, pris comme exemple. En effet, pour les parlementaires, un programme peut améliorer les performances de lavage de la machine et pousser cette dernière à réaliser des économies d’énergie. Cependant, il faut au préalable disposer d’une machine à laver.

Cette décision du parlement contribue à mettre un frein à la guerre des brevets dont raffolent les firmes. Ces dernières s’en servent constamment dans diverses situations. Elle aurait pu éviter la querelle qui a eu lieu entre Oracle et Google.

Source : acte de loi

Et vous ?

Pour vous, si on devait breveter quelque chose en informatique qu'est-ce-que ce pourrait être ?


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Avatar de Loceka Loceka - Expert confirmé http://www.developpez.com
le 02/09/2013 à 17:33
Ah ben voilà, si le reste du monde pouvait prendre exemple sur eux, ce serait un grand bond en avant !
Avatar de the_babou the_babou - Membre du Club http://www.developpez.com
le 03/09/2013 à 14:26
gloire à eux !
Voilà une loi qui a beaucoup de sens. L'idée même des brevets est pour moi folle et limite l'innovation. Il reste maintenant les EU à convaincre.
Avatar de el_slapper el_slapper - Expert éminent sénior http://www.developpez.com
le 03/09/2013 à 15:07
Citation Envoyé par the_babou  Voir le message
(.../...)L'idée même des brevets est pour moi folle et limite l'innovation. (.../...)

ça dépend.

au 18ème siècle, a a permis d'éviter que les inventeurs n'emportent leurs secrets dans leurs tombes. Ca a été un facteur majeur de progrès.

Le truc, c'est que si dans l'industrie ça a un sens(en 1997, en tant que stagiaire, j'ai bossé sur un système en cours de brevetage, qui protégeait la société inventrice quelques années, mais permettait ensuite à la concurrence de suivre, et au progrès de se démocratiser), en logiciel, ça n'en a aucun. Tout simplement parcequ'une logiciel, ça n'est pas une idée, c'est avant tout une implémentation.

Le régime du copyright(en d'autres termes, le logiciel est comme un bouquin), malgré tous ses défauts, me parait bien mieux adapté à la dynamique, à la fois de la création du logiciel, et de sa commercialisation.
Avatar de Uther Uther - Expert éminent http://www.developpez.com
le 03/09/2013 à 15:47
Les brevets ont historiquement toujours plombé l’innovation.
Par exemple si Hollywood est devenu le centre du cinéma au début du siècle c'est parce qu'il a très longtemps échappé aux brevets de Tomas Edison qui plombaient l'industrie du cinéma sur la cote est des états-unis.
Avatar de Mr_Exal Mr_Exal - Membre expert http://www.developpez.com
le 03/09/2013 à 17:26
@Uther : C'est justement à cause d'Edison que les premiers pirates se sont installés à Hollywood et que c'est devenu ce que c'est aujourd'hui.
Avatar de HelpmeMM HelpmeMM - Membre éprouvé http://www.developpez.com
le 03/09/2013 à 17:44
Les brevets ont historiquement plombés l'innovation... je serais bcp moins catégorique

c'est a double sens , le brevet protège ton invention donc l'inventeur sais qu'il n'a pas de risque trop important de se faire voler son invention du coup il est bcp plus enclin à chercher et faire évoluer son invention

d'un autre coté évidemment comme il est seul a travailler sur son invention , sa va bcp moins vite que si tout le monde pouvait travaillé sur ces recherches pour l'aider ou meme continuer ce qu'il a commencé.

Le hic on est pas dans le monde des bisounours, et malheureusement dès qu'il est question d'argent , on oublie assez rapidement ces notions de partages et d'évolution.

le frein n'est pas dans le brevet le frein est dans notre tête

pour reprendre ton exemple si thomas edisons n'avait pas pu breveter ces inventions ,en aurait il breveter 1093 ? c'est bcp moins sur...
Avatar de Lyons Lyons - Membre averti http://www.developpez.com
le 03/09/2013 à 18:35
Il est évident que breveté un logiciel n'a aucun sens, on brevette une nouvelle technologie mais pas le moyen de l'utiliser (Si je brevette un épluche-légumes je vais pas brevetter séparément la possibilité de l'utiliser sur des fruits )

Néanmoins je trouve ce genre d'avis:
Citation Envoyé par the_babou
L'idée même des brevets est pour moi folle et limite l'innovation.

beaucoup trop catégorique et irréfléchi. En tant qu'utilisateur des objets brevetés c'est facile de penser ça mais quand tu auras inventé quelque chose de révolutionnaire qui pourrais te faire gagner des millions on verra ce que tu feras. Je suis prêt à parier que tu déposeras un brevet.
Avatar de stardeath stardeath - Membre expert http://www.developpez.com
le 03/09/2013 à 20:25
j'aime pas ce parti pris contre le brevet logiciel, pour moi c'est pas lui le problème, c'est la manière de l'obtenir et la trop grande protection qu'il attribue.

de plus cette loi fait croire qu'on ne peut rien inventer de nouveau avec un programme, j'ai un peu de mal à me dire qu'on a déjà fait le tour de tout ce qu'il était possible de créer avec un langage de programmation.
Avatar de Zefling Zefling - Membre émérite http://www.developpez.com
le 04/09/2013 à 1:33
Le problème des brevets logiciels, c'est que certains brevètes des concepts trop basique, des idées sur lesquels on peut finir par tomber parce qu'il n'y a pas 50 façons d'y arriver. Il n'y a qu'à voir ce que ça donner avec les codecs audio et vidéo.
Avatar de fcharton2 fcharton2 - Membre averti http://www.developpez.com
le 04/09/2013 à 1:34
Citation Envoyé par stardeath  Voir le message
j'aime pas ce parti pris contre le brevet logiciel, pour moi c'est pas lui le problème, c'est la manière de l'obtenir et la trop grande protection qu'il attribue.

Pareil! Dans l'industrie, les brevets protègent des procédés, une façon de construire un mur de soutènement, de traiter de l'acier, de faire de la lumière avec de l'électricité. Je ne vois pas très bien pourquoi on interdirait cela au logiciel (même si je comprends que ça agace les braves gens qui préfèreraient vivre des idées des autres, vu que eux...).

Et sur le fait que les brevets "plombent l'innovation", l'objectif des brevets, c'était de proposer aux inventeurs, moyennant la concession d'une exclusivité, de donner leurs méthodes, qui seraient accessibles à tous à condition d'attendre un peu que l'inventeur d'origine s'enrichisse.

Il se trouve qu'au fil du temps on a attribué des brevets pour n'importe quoi, et que les commissions d'atttributions sont devenues de plus en plus légères, mais interdire TOUT brevet logiciel à ce titre, c'est jeter le bébé avec l'eau du bain.

'fin bon, c'est sûr que pour nos braves manchots de la tête qui n'ont jamais eu une idée à eux, et voudraient vivre des idées des autres, le brevet c'est mal...

Francois
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