Brevets : quand la Maison Blanche vole à la rescousse d'Apple
Obama met son veto à l'interdiction de l'ITC en faveur de Samsung

Le , par Hinault Romaric, Responsable Actualités
Protectionnisme économique ou décision raisonnable ? L’administration Obama a volé au secours d’Apple en annulant une décision de l’ITC (International Trade Commission) interdisant l’importation et la vente de certains modèles des dispositifs d’Apple sur le territoire américain.

En 2011, Samsung avait déposé une plainte contre Apple pour violation de ses brevets sur une procédure pour coder et décoder des informations sur un réseau téléphonique CDMA dans l’iPhone 3 et 4, et l’iPad 2 et 3G.

Le 5 juin dernier, l’ITC a statué en faveur de Samsung, interdisant la commercialisation des terminaux incriminés. Apple pouvait encore espérer une annulation d’une cour d’appel fédérale ou un veto de l’administration Obama.

Finalement, c’est le Président des États-Unis qui a volé au secours de la firme en ayant recourt à une exemption exceptionnelle que la Maison Blanche n’avait plus utilisée depuis 1980.

Le représentant au commerce Michael Froman justifie cette décision par les conséquences « sur les conditions de la concurrence sur l’économie américaine et les effets sur les consommateurs américains ». De plus, l’administration veut limiter le pouvoir des détenteurs de brevets essentiels, qui pourraient utiliser la menace d’interdiction pour imposer des prix plus élevés.

Apple a applaudi cette intervention, estimant que « Samsung a eu tort d’abuser des brevets essentiels de cette façon ».

Samsung de son coté, a été déçu par ce veto et déclare avoir entamé, sans succès, des négociations avec Apple pour que la firme paye une redevance, afin de bénéficier de ses brevets.

Les médias sud-coréens voient en cette décision un geste de « protectionniste ». « Nous exprimons notre inquiétude sur l'impact négatif qu'une telle décision peut avoir sur la protection des brevets », déclare dans un communiqué le ministère du Commerce de la Corée du Sud.

Source : la lettre du gouvernement (en PDF)

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ? Protectionnisme économique ou décision raisonnable ?


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Avatar de thetrollman thetrollman
Membre du Club
le 05/08/2013 14:11
Apple a applaudi cette intervention, estimant que « Samsung a eu tord d’abusé des brevets essentiels de cette façon ».

Ca me fait rire car apple a fait une vague de poursuite pour leurs brevets...
Avatar de niarkyzator niarkyzator
Membre éclairé
le 05/08/2013 14:19
L'avantage c'est que les USA sont cohérents, quelque soit le sujet, le message qu'ils adressent au reste du monde c'est "On vous emmerde on est les plus fort !"
Avatar de TheLastShot TheLastShot
Membre à l'essai
le 05/08/2013 14:27
l’administration veut limiter le pouvoir des détenteurs de brevets essentiels

Je me trompe peut-être, mais il me semble que cela s'oppose donc directement au principe même des brevets.

Qu'en pensez-vous ? Protectionnisme économique ou décision raisonnable ?

Pour moi il s'agit avant tout d'un patriotisme démesuré. J'admet, même si le concept me parait quelque peu étrange, que l'on puisse s'attacher au pays dans lequel nous sommes aléatoirement né. Cependant je ne pense pas que le véto puisse être légitimement justifié à partir du moment où la violation de brevet a été reconnu. Après l'interdiction totale de la vente est peut-être exagéré, et la solution des redevances me semblait plus approprié.

Dans le monde actuel où le téléchargement illégal est passible d'une amende (plus ou moins élevé selon la quantité et la pays), je trouve cela très ironique de voir une entreprise tel qu'Apple s'en tirer à si bon compte pour une violation de brevet (surtout quand on sait qu'ils ne se gênent pas quand ce sont leurs brevets qui se retrouvent dans ce genre d'affaire).
Avatar de s4mk1ng s4mk1ng
Membre émérite
le 05/08/2013 14:27
Qu'en pensez-vous ? Protectionnisme économique ou décision raisonnable ?

Le jour où ils prendront une décision semblable vis à vis d'Apple alors ils pourront paraître impartiale vu que chaque décision de la part des USA vise à protéger Apple et enfoncer Samsung, on est libre d'avoir de fortes suspicions sur leur avis impartial...
Avatar de guillaume07 guillaume07
Débutant
le 05/08/2013 14:44
Ils auraient eu tort de faire l'inverse.
Avatar de Charvalos Charvalos
Membre expérimenté
le 05/08/2013 14:49
En tout cas, cela a réagit du côté de l'Asie
Avatar de Miistik Miistik
Membre Expert
le 05/08/2013 14:50
A tout hasard, les USA ne seraient pas le pays qui soit disant prône le plus le libre échange ?

C'est clairement du protectionnisme.
Avatar de transgohan transgohan
Expert Confirmé Sénior
le 05/08/2013 14:50
Le représentant au commerce Michael Froman justifie cette décision par les conséquences « sur les conditions de la concurrence sur l’économie américaine et les effets sur les consommateurs américains ».

Tout est dit... Comment leur gouvernement pourrait appuyer le fait que des entreprises de leur pays ne sont pas toute blanche ?
De toute façon on a l'habitude des réponses du genre "nous on emmerde les autres" et Samsung a très bien compris au vu de leur succincte réponse, cela ne vaut même pas le coup de répondre à un débat perdu d'avance.
Avatar de DotCertis DotCertis
Membre confirmé
le 05/08/2013 16:02
Au delà de l'aspect politique, je me demande quel impact cela va avoir sur Apple. Même si je ne suis pas un fan de l'entreprise, il faut reconnaître qu'une de ses grandes forces a la très forte innovation (et l'image d'innovateur qu'elle véhicule aussi). Or depuis la mort de Steve Jobs, Apple est de moins en moins un précurseur mais de plus en plus un suivi voire à la traîne sur certains domaines.
Et là, le message de l'administration Obama, c'est grosso modo : "allez y les gars faites vous plaisir : pas besoin d'innover vous pouvez copier à votre guise on vous protège !"
Du coup je doute qu'à long terme ça serve Apple.
Et même si ça n'a aucune conséquence réelle, je pense que l'image de cette entreprise va en pâtir.
Avatar de Shuty Shuty
Membre éprouvé
le 05/08/2013 16:18
Citation Envoyé par thetrollman  Voir le message
Ca me fait rire car apple a fait une vague de poursuite pour leurs brevets...

Et bien, nous sommes deux à rire !!

En tout cas, ce que j'apprecie beaucoup aux US c'es ce coté "Patriotte" et "Protectionniste" de la nation. Si seulement c'était pareille en France...
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