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Nouvelle contribution sur les appareils connectés, redevance, copie privée :
L'État sait-il faire autre chose que taxer ?

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Le , par Hinault Romaric, Responsable Actualités
Encore une nouvelle taxe pour bientôt ?

Au micro de RMC et BFM TV, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, a annoncé qu’une taxe sur les appareils connectés (smartphones, tablettes, etc.) verrait le jour avec la fin de l’année.

La taxe sera mise en application dans le cadre du projet de la loi des finances pour 2014. Elle tire ses origines du rapport de la commission Pierre Lescure sur « l'adaptation des politiques culturelles au numérique ».

Cette taxe, dont le montant est fixé à environ 1 % du prix de vente d’un appareil dans le rapport Lescure, sera imperceptible pour le consommateur. « Cette contribution sera payée une fois. Son taux sera très très faible, le plus faible possible. Elle sera indolore pour le consommateur », rassure Filippetti.

« Si vous achetez un smartphone qui vous permet d'avoir accès à des contenus culturels et musicaux, vous pourriez contribuer à abonder un fond. L’idée, c’est que ce soit un pourcentage très faible », essaye de justifier la ministre, avant de dévoiler les secteurs qui bénéficieront de cette redevance. « Ça aiderait les disquaires, la filière musicale, les photographes qui sont pillés par de grands sites. »

Pour la ministre, les constructeurs vont répercuter directement le montant sur leur chiffre d’affaires. Une seconde taxe qui vient donc s’ajouter à la rémunération sur la copie privée déjà appliquée par les constructeurs. Difficile que le consommateur n’ait pas conscience de la différence de prix avec nos voisins.

Sans oublier que le gouvernement envisage également d’étendre la redevance TV pour l’appliquer aux dispositifs connectés (ordinateurs, smartphones, tablettes), pour le financement de l’audiovisuel public.

Cette taxe devrait rapport 80 millions d’euros à l’État.

Source : BFM TV

Et vous ?

Pour ou contre cette taxe ? Pourquoi ?

L’État sait-il faire autre chose que taxer ?


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Avatar de transgohan transgohan
Expert Confirmé Sénior
le 05/07/2013 17:37
Ses arguments font un peu peur tout de même...
Elle parle des photographes qui se font piller et donc la mise en place d'une taxe pour les aider. Mais n'ont-ils aucun recourt en justice ? Le jour où le magasin d'à côté se fait piller je suis sûr qu'ils restent pas sans rien faire en attendant une aide de l'état...

Sans oublier que le gouvernement envisage également d’étendre la redevance TV pour l’appliquer aux dispositifs connectés (ordinateurs, smartphones, tablettes), pour le financement de l’audiovisuel public.

Je dispose d'un smartphone mais d'aucune télévision. Je serai donc taxé ? Quelle serait la différence avec mon téléphone fixe franchement... Même fonctionnalité ! Ah oui... Son écran possède moins de couleur (bien que... il y a des fixes avec 24 couleurs tout de même)...
Je sens que je vais ressortir mon Nokia 3310...
Avatar de Gugelhupf Gugelhupf
Membre émérite
le 05/07/2013 17:52
L'Etat peut taxer... mais j'ai l'impression qu'on taxe la mauvaise personne. L'Etat gagnerait plus de sous s'il visait directement les grandes entreprises d'Internet qui donnent accès aux flux musique et vidéo (Youtube etc...).

Nous on paye déjà pour le matériel et la connexion (connexion qui a été taxé au passage, on est passé de 29,99€ à ~32€)...
Avatar de Lyons Lyons
Membre confirmé
le 05/07/2013 17:57
Je trouve ce genre de manière de penser un peu limite quand même...

Il y a quelques années quand les DVD sont apparus les entreprises qui fabriquaient des VHS ont toutes fait faillite sans que personne ne se préoccupe de leur sort et ont tout simplement changé d'activité.
Aujourd'hui c'est exactement la même situation, j'admets que ça doit être dur pour les cinéastes, photographes... que de devoir s'y résigner alors que ces activités sont leur métier mais il faudra bien admettre un jour que ces métiers sont en très nette perte de vitesse grâce/ à cause d'internet (tout dépend comment on voit la chose) et qu' il faudra bien arrêter de se battre pour les droits d'auteur un jour ou l'autre...

Mieux veut gagner peu sur internet que de perde beaucoup en faisant des procès...
Avatar de CHbox CHbox
Membre chevronné
le 05/07/2013 18:09
J'ai l'impression que ces gens s'obstinent à s'accrocher au passé, si le cinéma souffre (et encore vu les entrée j'ai du mal à comprendre qu'on parle de difficulté) d'internet, si la télé souffre d'internet, si le support physique pour la musique souffre d'internet, pourquoi s'obstiner à vouloir les engrosser? Au lieu de dépenser des millions dans Hadopi pour punir le téléchargement illégal, qu'ils dépensent de l'argent pour aider à mettre à disposition des offre légales qui soient au moins aussi performante que les solutions illégales (catalogue fournit, accès rapide aux nouveaux films/séries, navigation simple et claire, pas de coup tordu genre on vous fait payer avant même le téléchargement comme ça si y'a un problème on garde l'argent), je ne parle pas là d'abandonner ces secteurs, mais de se rendre compte que la demande évolue et qu'il serait temps de s'adapter au lieu de taxer à tout va.
Avatar de Code62 Code62
Membre Expert
le 05/07/2013 18:10
Citation Envoyé par transgohan  Voir le message
Elle parle des photographes qui se font piller et donc la mise en place d'une taxe pour les aider. Mais n'ont-ils aucun recourt en justice ? Le jour où le magasin d'à côté se fait piller je suis sûr qu'ils restent pas sans rien faire en attendant une aide de l'état...

je ne pense pas qu'elle parlait de pillage au sens littéral, mais plutot de ce qu'elle considère comme une concurence déloyale (stock photos dispos gratuitement et facilement par exemple)

Citation Envoyé par Gugelhupf  Voir le message
L'Etat peut taxer... mais j'ai l'impression qu'on taxe la mauvaise personne. L'Etat gagnerait plus de sous s'il visait directement les grandes entreprises d'Internet qui donnent accès aux flux musique et vidéo (Youtube etc...).

quand les entreprises sont taxées, elles répercutent ça sur leur prix; au final c'est toujours le consommateur qui paye

mais c'est clairement un non-sens: ils vont taxer les consommateurs d'un produit qui utilise un nouveau marché, dans le but de soutenir une industrie qui périclite parce que les consommateurs ne sont plus intéressés...

c'est comme si on ajoutait une taxe sur les panneaux solaires pour soutenir les mines de charbon...
Avatar de CapFlow CapFlow
Membre confirmé
le 05/07/2013 18:12
Citation Envoyé par Hinault Romaric  Voir le message
Pour ou contre cette taxe ? Pourquoi ?

Contre évidemment. Ça a surement déjà été dit des dizaines de fois, mais à quand les taxes sur l'air respiré ?
La TVA est déjà bien assez élevée pour encore nous rajouter une taxe.

Serait-ce une taxe pour payer les billets d'avion de Carla Bruni (vu aux infos dans la semaine) et les autres choses du gouvernement ?

Citation Envoyé par Hinault Romaric  Voir le message
l’État sait-il faire autre chose que taxer ?

Apparemment non ! J'ai l'impression qu'en ce moment on y perd plus qu'autre chose. (En ce moment -> depuis plus d'un an en fait)
Avatar de vohufr vohufr
Membre habitué
le 05/07/2013 18:18
Ca commence vraiment à me taper sur le système ce pays !!! on nous prouve de jours en jours qu'on est que des pompes à fric !
Avatar de arnolddumas arnolddumas
Traducteur
le 05/07/2013 18:25
Citation Envoyé par Gugelhupf  Voir le message
L'Etat gagnerait plus de sous s'il visait directement les grandes entreprises d'Internet qui donnent accès aux flux musique et vidéo (Youtube etc...).

Mais là, Google va te dire qu'il n'est pas responsable de ce qu'il héberge. C'est ce qu'avait tenté Megaupload comme argumentaire mais ça n'a pas vraiment été un succès. Sauf que là c'est Google, c'est américain donc ça fonctionne.
Avatar de curt curt
Membre Expert
le 05/07/2013 18:51
Taxe, taxe et retaxe.... de l'état.

Alors je vous mets un p'tit clip qui date mais qui est tellement d'actualité En prime, parce que l'état y est actionnaire, il est sur DailyMotion !!!

http://www.dailymotion.com/video/x8c...s#.Udb5FfNOIdU

Curt
Avatar de Nicam Nicam
Membre actif
le 05/07/2013 18:51
UN chose est certaine : avec les photographe, on va bien se marrer lorsqu'il faudra redistribuer le fruit de la taxe (n'importe qui peut être photographe).
Pour lutter contre le pillage, il y a la loi, et au moins en France, elle fonctionne (j'ai été indemnisé de 800 euros pour un vol d'une de mes photos et utilisation frauduleuse sur un site commercial).

Je peux être malgré tout sensible à certains arguments, mais in finé, je suis contre. les majors ont refusé la licence globale, que l'état fasse son travail et arrive à les faire plier !
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