France : Le CSA veut devenir le gendarme des magasins d'applications mobiles
Le Conseil serait-il trop gourmand ?

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Suite au rapport « Contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique » de Pierre Lescure, Président de la mission Acte 2 de l'exception culturelle, remis au Président de la République française François Hollande, le CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) a pris le relais d'Hadopi dans la lutte contre le piratage.

Ces nouveaux pouvoirs ne semblent pas contenter le CSA qui réclame aussi, par l'entremise de son président Olivier Schrameck, la régulation des magasins en ligne d'applications mobiles en France.

Il justifie cette demande en expliquant « qu'un fabricant de terminaux connectés ou un magasin d'applications mobiles joue dans l'accès aux contenus et aux services un rôle crucial auquel la régulation ne peut rester indifférente. Se concentrer sur les seuls opérateurs hertziens et satellitaires ou sur les fournisseurs d'accès Internet, c'est ne pas saisir l'ampleur et les potentialités du rôle de la distribution. »

Olivier Schrameck ne manque pas de souligner que la distribution multicanal des contenus prédomine aujourd'hui. En effet, nombre de contenus culturels et en particulier audiovisuels transitent directement via les applications des éditeurs, échappant de facto à tout contrôle du CSA.


Dans sa ligne de mire le CSA a donc l'App Store d'Apple et le Play Store de Google qui disposent d'une grande latitude pour accueillir des contenus (notamment audiovisuels). Le CSA entend éviter que des éditeurs ne se retrouvent évincés des magasins en ligne de façon arbitraire, en référence à l'affaire Appgratis.

Le CSA s'inspire des dires de Fleur Pellerin, ministre déléguée à l'innovation, aux PME et à l'économie numérique, qui avait non seulement fait part de sa volonté de réguler ces écosystèmes, mais aussi de prendre « la mesure de la manière dont ces grandes plateformes peuvent imposer unilatéralement des conditions de fonctionnement ou des conditions de marché qui ne sont pas compatibles avec l'éthique qu'on peut attendre de ces grandes entreprises ».

Le CSA souhaite donc se voir confier la mission de règlement des différends entre éditeurs et distributeurs, sur le même principe que celle dont il dispose pour gérer les conflits entre chaînes thématiques et plateformes de distribution.

Source : Le Figaro

Et vous ?

Selon vous, octroyer ces nouveaux pouvoirs au CSA serait-il la meilleure façon de « réguler cet écosystème » ?


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Avatar de nikau6 nikau6
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Membre confirmé
le 24/06/2013 22:33
L'état n'a pas à mettre son nez dans l'internet, qu'ils aillent se faire voire ailleurs ! On sait comment ça se passe, ça commence par de petits contrôles par ci par la et ça finit complétement verrouillé. Regardons ce qu'est devenue la télé..., il faut bien se souvenir que ceux qui ont connus les débuts de la télé pensaient que ça allé changer le monde...en bien...et ben finalement non, c'est finalement devenu un instrument de formatage de l'esprit au service du pouvoir, de l'argent roi, ect... Au lieu de libérer ça a complétement abrutit les masses en produisant plusieurs générations de dégénérés...!
Avatar de _informix_ _informix_
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Membre habitué
le 24/06/2013 23:01
Le CSA entend éviter que des éditeurs ne se retrouvent évincés des magasins en ligne de façon arbitraire, en référence à l'affaire Appgratis.

Non AppGratis n'as pas été évincée de manière arbitraire de l'Appstore, ils savaient dès le départ qu'ils enfreignent le règlement qui stipule clairement que ce genre d'application est interdite.
Avatar de Thiht Thiht
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Nouveau Membre du Club
le 25/06/2013 0:11
Sachant que ce sont des stores semi-privés avec des règles définies respectivement par Google et Apple pour le Play Store et l'App Store, je comprends pas quelle légitimité le CSA pourrait avoir à intervenir à ce niveau (à part pour les contenus illégaux, mais je vois pas pourquoi Google n'aurait pas le droit de retirer une app du store selon son bon désir en fait, c'est toujours possible de l'installer manuellement)... C'est une histoire de monopole ici ?
Avatar de camus3 camus3
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Membre Expert
le 25/06/2013 4:22
C'est une histoire de pouvoir , d'institutions illégitimes qui veulent mettre leur nez partout , pour tout et n'importe quoi , histoire de ramasser plus de crédit et de justifier un budget plus important afin d'embaucher les copains à ne rien faire. C'est l'exemple même de tout ce qui ne va pas dans ce pays.
Avatar de camus3 camus3
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Membre Expert
le 25/06/2013 4:33
« la mesure de la manière dont ces grandes plateformes peuvent imposer unilatéralement des conditions de fonctionnement ou des conditions de marché qui ne sont pas compatibles avec l'éthique qu'on peut attendre de ces grandes entreprises »

P*t*in , mais c'est quoi ces gens qui nous gouvernent, mais de quoi elle parle ?
Avatar de YvesT75 YvesT75
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Nouveau Membre du Club
le 25/06/2013 9:13
Il serait peut-être urgent de comprendre que dans le contexte numérique il manque surtout un nouveau rôle autour des bibliothèques personnelles (pas "cloud", références sur des profils), garanties de confidentialité très stricte, et séparation claire des rôles :
http://iiscn.wordpress.com/2011/05/1...merique-draft/
(à moins que l'on préfère les deux ou trois monstres se mettant en place actuellement)

Et pour le piratage, si quelque chose arrêter de tout faire à l'envers :
http://iiscn.wordpress.com/2011/05/1...ge-hadopi-etc/

Sans oublier que "app ou site web" quasi la même chose maintenant.
Avatar de Mr_Exal Mr_Exal
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Expert Confirmé
le 25/06/2013 9:25
Citation Envoyé par Thiht  Voir le message
Sachant que ce sont des stores semi-privés avec des règles définies respectivement par Google et Apple pour le Play Store et l'App Store, je comprends pas quelle légitimité le CSA pourrait avoir à intervenir à ce niveau (à part pour les contenus illégaux, mais je vois pas pourquoi Google n'aurait pas le droit de retirer une app du store selon son bon désir en fait, c'est toujours possible de l'installer manuellement)... C'est une histoire de monopole ici ?

Contenus illégaux oui mais pour qui? Si les contenus ne sont pas stockés en France je vois pas trop ce que le CSA vient faire là mis à part faire croire qu'ils servent encore à quelque chose.

Citation Envoyé par camus3  Voir le message
P*t*in , mais c'est quoi ces gens qui nous gouvernent, mais de quoi elle parle ?

A chaque fois que je lis une citation de Fleur Pellerin je me demande ce qu'elle prend et me dis que ça doit vraiment être de la bonne
Avatar de arnolddumas arnolddumas
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Rédacteur/Modérateur
le 25/06/2013 9:55
Citation Envoyé par Stéphane le calme  Voir le message
Selon vous, octroyer ces nouveaux pouvoirs au CSA serait-il la meilleure façon de « réguler cet écosystème » ?

J'imagine bien le CSA avec sa réponse graduée face à Apple ou Google.
Avatar de camus3 camus3
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Membre Expert
le 25/06/2013 12:16
A chaque app refusée , un avertissement !

Au bout de 3 , on coupe l'internet à Apple
Avatar de Mr_Exal Mr_Exal
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Expert Confirmé
le 25/06/2013 13:53
Citation Envoyé par camus3  Voir le message
A chaque app refusée , un avertissement !

Au bout de 3 , on coupe l'internet à Apple

Il ne faut pas oublier l'amende de 5€.
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