Royaume-Uni : les députés demandent une enquête sur les impôts payés par Google
Le ras-le-bol de l'optimisation fiscale gagne du terrain

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Un comité de députés anglais se montre outré par le peu d'impôts payé par Google au Royaume-Uni. « La confiance au HMRC (Her Majesty's Revenue and Customs, un département non-ministériel au Royaume-Uni responsable de la collecte des taxes) a été affaiblie. » affirme Margaret Hodge du parti travailliste, rappelant que malgré le fait d'avoir généré plus de 18 milliards de dollars en cinq ans (2006 - 2011), Google s'est arrangé pour ne payer que 16 millions de dollars de taxes.

Pour Hodge, la réputation de Google n'est pas sauve non plus, et pour rattraper les préjudices que peut lui infliger son optimisation fiscale abusive, l'entreprise devrait « payer sa juste part d'impôts dans le pays où elle gagne des profits sur les affaires qu'elle mène ».

Dans le rapport, les députés critiquent ouvertement l'argument utilisé par Google pour justifier ses faibles taxes devant le PAC (Public Accounts Committee); la firme prétendait que son activité économique avait lieu en Irlande (ventes) ou aux États-Unis (développement). Propos réfutés par d'anciens employés de Google qui ont confirmé que le staff de Google au Royaume-Uni était celui qui gérait les ventes, celui d'Irlande concevait uniquement les factures.

Google n'est pas la seule à être pointée du doigt. Le sont également toutes ces multinationales (Amazon, Starbucks, etc.) qui pratiquent elles aussi une optimisation fiscale. Ce qui illustre un problème profond auquel sont confrontés les gouvernements. Un manque à gagner important donc pour le Royaume-Uni. Les députés appellent à une réforme des règles régissant l'imposition. Peut-être ont-ils suivi le conseil d'Eric Schmidt, Président Exécutif de Google, qui invitait les parlementaires anglais à réformer leurs lois s'ils voulaient obtenir plus d'impôts de Google.

Pour en savoir plus sur l'optimisation fiscale, nous vous invitons à lire cet article.

Sources : rapport d'enquête (au format PDF), Public Accounts Comitee

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ? Un premier pas pour freiner la « machine à économiser » des multinationales ?


Vous avez aimé cette actualité ? Alors partagez-la avec vos amis en cliquant sur les boutons ci-dessous :


 Poster une réponse

Avatar de vampirella vampirella
http://www.developpez.com
Membre chevronné
le 17/06/2013 16:09
Comme d'habitude, la loi prime sur la morale.

Peu importe que les actions de Google soient considérés comme "immorales" tant qu'elles restent juridiquement dans les clous. Certes, il existe une interprétation des lois car certaines (la plupart ?) laissent volontairement un peu de flou pour laisser une marche de manœuvre au juriste / magistère dans les tribunaux.
M'enfin pour un domaine aussi carré que la finance, ce flou devient artistique et brouille les pistes ... nos récents exemples d'évasions monétaires de grandes fortunes françaises le prouve.
Avatar de doublex doublex
http://www.developpez.com
Membre éclairé
le 17/06/2013 23:38
Quoi qu'on en pense, l'optimisation fiscale commence à souffrir. Falchiani, et sa liste de comptes frauduleux de HSBC, en a fait trembler plus d'un.

Je ne vais pas jusqu'à dire que c'est la fin de l'optimisation fiscale. Mais le rempart du secret bancaire s'est un peu fissuré.
De plus, des pays comme les USA (oui, les USA, temple du $) tapent du poing sur la table.

Toutefois, je pense que la fin de l'optimisation fiscale n'est pas pour demain.
Avatar de ManusDei ManusDei
http://www.developpez.com
Expert Confirmé
le 18/06/2013 8:36
Citation Envoyé par doublex  Voir le message
Je ne vais pas jusqu'à dire que c'est la fin de l'optimisation fiscale. Mais le rempart du secret bancaire s'est un peu fissuré.
De plus, des pays comme les USA (oui, les USA, temple du $) tapent du poing sur la table.

Ils tapent du poing... pour eux. Les accords n'ont pas besoin d'être mondiaux, il suffit qu'ils soient entre USA et les autres pour qu'ils arrêtent de taper du poing (et on en ferait autant).
Avatar de r0d r0d
http://www.developpez.com
Expert Confirmé Sénior
le 18/06/2013 10:36
Citation Envoyé par doublex  Voir le message
Quoi qu'on en pense, l'optimisation fiscale commence à souffrir. Falchiani, et sa liste de comptes frauduleux de HSBC, en a fait trembler plus d'un.

Là tu confond deux choses. La fraude et l'optimisation; malgré le fait que la ligne qui sépare les deux est très fine, l'un est légal et l'autre non, ce qui change tout. Or les supposés "dossiers" de Falchiani concernent la fraude, et non l'optimisation.
Avatar de hn2k5 hn2k5
http://www.developpez.com
Membre chevronné
le 18/06/2013 11:36
Ce qui illustre un problème profond auquel sont confrontés les gouvernements. Un manque à gagner important donc pour le Royaume-Uni. Les députés appellent à une réforme des règles régissant l'imposition.

Va y avoir du sport... J'en connais qui vont se faire harceler par les lobbyistes.
Et une fois qu'ils auront touché leur pot de vin, ces députés rentreront à la niche.
Parce qu'il n'y a pas que Google et les qqs géants américains qui profitent de l'Irlande pour "optimiser leur fiscalité". A mon avis, il y a aussi qqs banques anglaises dans le lot.
Je vois mal les libéraux en puissance du Parlement anglais voter une loi pour plomber fiscalement des multinationales... Je me demande d'ailleurs quels moyens de pression ils pourraient bien utiliser pour faire pencher la balance.

Cdlmt
Avatar de doublex doublex
http://www.developpez.com
Membre éclairé
le 18/06/2013 11:55
Citation Envoyé par r0d  Voir le message
Là tu confond deux choses. La fraude et l'optimisation; malgré le fait que la ligne qui sépare les deux est très fine, l'un est légal et l'autre non, ce qui change tout. Or les supposés "dossiers" de Falchiani concernent la fraude, et non l'optimisation.

Oui. Mais comme tu le dis, la ligne qui sépare les deux est très fine... et changeante. Le droit n'est pas une science exacte.
Offres d'emploi IT
Développeur c++ cloud collaboration temps réel h/f
CDI
Dassault Systèmes SA - Ile de France - Vélizy-Villacoublay (78140)
Parue le 30/09/2014
Technicien support - niveau 2 (H/F)
CDI
SOLUCOM - Ile de France - La Défense
Parue le 24/10/2014
Moe intégrateur technique consolidation comptable
CDI
Société Générale - Ile de France - Paris (75000)
Parue le 21/10/2014

Voir plus d'offres Voir la carte des offres IT
 
 
 
 
Partenaires

PlanetHoster
Ikoula