Symantec : 60 % d'employés français s'en vont avec des données confidentielles de leur ancien employeur
Cela constitue-t-il un délit ?

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Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Une enquête menée par Symantec à l’échelle mondiale révèle que 60 % des employés français démissionnaires ou licenciés au cours de ces douze derniers mois ont conservé des données confidentielles appartenant à leur structure. Pire encore 52 % projettent de les utiliser dans le cadre de leur nouvel emploi.

La France se situe au-dessus de la moyenne mondiale puisque, dans le monde, la moitié des employés qui ont démissionné ou ont été licenciés au cours des 12 derniers mois ont conservé des données confidentielles appartenant à leur entreprise et 40 % prévoient de les utiliser dans le cadre de leur nouvel emploi.

Selon les employés français, il est non seulement acceptable de quitter son entreprise en emportant des données confidentielles mais en plus de les utiliser. Seulement 39 % ont déclaré que leur entreprise sanctionnait les employés qui volaient des informations sensibles (contre 47 % dans le monde). Plus des deux-tiers ont déclaré que leur entreprise ne prenait aucune mesure pour s'assurer que les employés n'utilisaient pas d'informations confidentielles à des fins concurrentielles (68 % dans le monde, également). Les entreprises ne créent pas un environnement et une culture encourageant les employés à assumer leurs responsabilités et leurs devoirs en ce qui concerne la protection de la propriété intellectuelle.

L’enquête met en avant plusieurs faits. Les employés déplacent des données de leur entreprise en tous sens sans jamais les supprimer. 70 % pensent qu'il est acceptable de transférer des documents de travail vers des ordinateurs personnels, tablettes, smartphones ou applications de partage de fichiers en ligne. La majorité d'entre eux ne suppriment jamais les données qu'ils ont transférées parce qu'ils ne voient aucun tort à les conserver. L'utilisation de données concurrentielles prises chez un employeur précédent n’est pas considérée comme un délit. 42 % des employés ne pensent pas que l'utilisation d'informations confidentielles provenant d’une entreprise concurrente est un délit ; cette fausse idée expose leur employeur actuel au risque de se retrouver involontairement bénéficiaire de propriété intellectuelle volée.

Les employés considèrent que la propriété intellectuelle appartient à la personne qui l'a créée. Par exemple, 49 % des employés pensent qu'un développeur de logiciels qui développe un code source pour une entreprise a certains droits de propriété sur son travail et ses inventions, et 53 % ne pensent pas que la réutilisation du code source sans autorisation dans le cadre de projets réalisés pour le compte d'autres entreprises est un délit. La culture de la sécurité est absente dans les entreprises. Seulement 29 % des employés ont déclaré que leur supérieur hiérarchique considérait la protection des données comme une priorité et 65 % pensent qu'il est acceptable de voler des données à leur entreprise parce qu'elle ne fait rien pour que des règles soient appliquées de manière stricte.

Source : Symantec

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Quel est votre avis sur la propriété intellectuelle ?


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Avatar de Jarodd Jarodd
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Membre émérite
le 04/04/2013 20:01
C'est une actu un peu anxiogène (comme toutes celles relatives à Symantec), mais :

40 % prévoient de les utiliser dans le cadre de leur nouvel emploi.

Dit ainsi, ça fait trembler, cependant si on part avec une fonction copiée sur sa clé USB, pour la réutiliser sur un autre projet (au lieu de la réécrire), c'est grace ça ?

Perso je conserve parfois ce genre de données, surtout pour ne pas réinventer la roue. J'ai même utilisé un même framework pour plusieurs clients, ouuuh le vilain C'est surtout pour me rappeler ce que j'ai fait, pas pour monter le même projet chez moi ou le revendre ailleurs...

Quel est votre avis sur la propriété intellectuelle ?

La pratique est illégale parce que pas encadrée. Pourquoi ne pas faire une sorte de "fair use", comme pour le droit d'auteur dans certains pays, où la pratique est tolérée si c'est pour un but non lucratif ?
Avatar de Flodelarab Flodelarab
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Membre Expert
le 04/04/2013 21:03
La pratique est illégale parce que pas encadrée.

Elle est encadrée puisque illégale. Il n'y a pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.

Pourquoi ne pas faire une sorte de "fair use"

Quand le serveur fera un "fair use" de ta bière en en buvant la moitié, tu verras l'inadéquation du procédé.

Perso je conserve parfois ce genre de données, surtout pour ne pas réinventer la roue. J'ai même utilisé un même framework pour plusieurs clients,

L'article ne parle pas des clients mais du fait que l'entreprise est propriétaire du travail des employés.
Un chercheur qui trouve pour un département recherche et développement ne pourra jamais en tirer profit.
Un designer qui fait de beaux dessins non plus (il faut l'autorisation de l'ex-employeur s'il veut en montrer en entretien d'embauche dans un book)

60% des employés français démissionnaires ou licenciés au cours de ces douze derniers mois ont conservé des données confidentielles appartenant à leur structure. Pire encore 52% projette de les utiliser dans le cadre de leur nouvel emploi.

Et la solution? C'est quoi? Flicage de malade?
Bienvenue dans un monde capitaliste.
Personne ne peut empêcher un employé de partir avec des richesses immatérielles. Y'en a même qui prennent des boulons dans les stocks pour leur bricolage perso.
Avatar de Jbx 2.0b Jbx 2.0b
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Membre émérite
le 04/04/2013 21:11
Personnellement, j'emporte systématiquement tout le code que je produis et que je juge de qualité depuis des années, en stage puis au taf. Je l'améliore au fur et à mesure, et je me construit ma petite boîte à outil qui me permet de ne pas me reprendre la tête deux fois sur le même sujet.

J'ai pas vraiment de problèmes de conscience à adopter ce comportement:

- D'abord parce que je fais aussi profiter les boîtes du code que je produis sur mon temps libre, et que ça m'a souvent demandé bien plus d'investissement que ce qu'on me demande en général sur mon lieu de travail. D'ailleurs, en général, le bénéfice pour la boîte ne commence pas quand je mets le code sur la table, mais plus souvent avant, en réunion, quand je sors des idées de mon chapeau que je n'aurais jamais eu si je pratiquais le dev' uniquement sur mon lieu de travail.

- Et surtout parce que c'est extrêmement frustrant de devoir replancher sur un problème déjà traité, de faire perdre du temps à tout le monde, alors qu'on sait qu'au final la solution sera sensiblement la même que celle qu'on a pu trouver quelques années auparavant....

Après j'imagine que mon cas personnel, et des développeurs en particulier, est différent de celui d'un commercial qui s'envole avec l'ensemble des fichiers clients... Enfin je suppose.
Avatar de Jarodd Jarodd
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Membre émérite
le 04/04/2013 21:14
Je n'ai pas compris ce que je ne voulais pas entendre, ni cette histoire de bière (c'est peut-être parce que je ne bois pas ).
Avatar de Paul TOTH Paul TOTH
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Expert Confirmé Sénior
le 04/04/2013 21:58
Citation Envoyé par Jarodd  Voir le message
Je n'ai pas compris ce que je ne voulais pas entendre, ni cette histoire de bière (c'est peut-être parce que je ne bois pas ).

quand tu bosses pour un employeur, ce que tu produis lui appartient, tu n'as aucun droit dessus. et notamment pas celui de partir avec ton code sous le bras. Chez certain employeur tu as d'ailleurs des clauses qui t'empêchent de postuler chez un concurrent direct, pas à cause du code que tu as sous le bras, mais du code que tu as en tête
Avatar de Squisqui Squisqui
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Membre Expert
le 04/04/2013 23:10
Pour la confidentialité, les contrats sont normalement muni d'une clause de confidentialité et le règlement intérieur de l'entreprise impose de viser toutes les données que l'on veut faire sortir. Dans la pratique, la procédure est lourde (vive le parcours à signatures) et je pense que personne n'a envie de laisser ses morceaux de codes réutilisables, ni même les idées et les solutions faisant que l'on passe de débutant à expérimenté d'un emploi à l'autre.

Il peut également y avoir une clause de non-concurrence (cité plus haut) limité dans le temps et l'espace. Mais celle-ci est contestable si l'employé est assuré d'être abonné à Pôle Emploi jusqu'à ce que la clause expire.

Pour la propriété, ce sont des notions abordées au début du règlement intérieur de chaque entreprise l'exigeant. Il est donc assez difficile de les louper. Encore faut-il le lire
Ça ressemble plus ou moins à ça : Tout travail effectué par l'employé appartient à l'entreprise blablabla, si le travail fait l'objet d'un brevet, l'employé sera cité comme auteur.
En tant que débutant, je me pose la question suivante : si l'entreprise dépose un brevet au nom de l'employé, d'un travail appartenant à l'entreprise, quels sont les droits (devoirs ? ) de l'auteur ?
Avatar de Andnotor Andnotor
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Rédacteur/Modérateur
le 05/04/2013 0:37
Citation Envoyé par Paul TOTH  Voir le message
quand tu bosses pour un employeur, ce que tu produis lui appartient, tu n'as aucun droit dessus.

En droit suisse, ce n'est pas aussi catégorique. On distingue trois types de création logiciel :

  • les logiciels de service : l'activité pour laquelle tu as été engagé ; l'employeur a tous les droits ;
  • les logiciels occasionnels/réservés : créations faites dans l'exercice de l'activité mais sans rapport avec l'obligation contractuel : tu n'as pas été engagé pour ça, mais tu l'as fait ! L'employeur peut s'en réserver les droits (clause écrite) et doit le faire valoir dans un délai imparti, sinon ils reviennent à l'employé ;
  • les logiciels libres : réalisés en dehors des heures de travail mais pour autant que ça ne contrevienne pas aux obligations contractuelles. Sinon, c'est juste des heures sup. non payées !

Même principe pour les inventions et designs.

Quant aux clauses de prohibition de faire concurrence, elles peuvent aussi se retourner contre l'employeur : si l'employé s'en trouve empêché de trouver un travail à salaire égal, l'ex-employeur pourrait devoir assumer la différence.
Avatar de Paul TOTH Paul TOTH
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Expert Confirmé Sénior
le 05/04/2013 6:20
je parle évidemment de ce que tu produits pour le compte de la société, rien ne t'empêche d'avoir des créations propres en dehors de ce travail évidemment...à l'exception des fonctionnaires qui ont des contraintes supplémentaires, il me semble que cela a évolué, mais il y a quelques années, ils ne pouvaient prétendre qu'aux droits d'auteurs (publier un livre par exemple); les emplois annexes étant méchamment plafonnés et soumis à l’approbation de l'employeur.
Avatar de olreak olreak
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Membre chevronné
le 05/04/2013 9:36
Citation Envoyé par Jarodd  Voir le message
Dit ainsi, ça fait trembler, cependant si on part avec une fonction copiée sur sa clé USB, pour la réutiliser sur un autre projet (au lieu de la réécrire), c'est grace ça ?

Une entreprise paie ses salariés pour leur travail, en particulier sur le temps qu'ils vont y consacrés. Si le fait de copier/coller une fonction développée dans un précédent emploi te permet de gagner du temps, ça veut dire que factuellement ton ancien patron finance partiellement ta nouvelle boite. Pire encore, ta nouvelle boîte réduit son temps développement sans en payer le coup.

Si tu fais ça, non seulement tu risques toi-même des problèmes avec ton ancien patron, mais ta nouvelle boîte aussi, qui peut être poursuivie pour vol.

Si fais ça juste pour passer plus de temps à la machine à café, ton nouvel employeur devrait juste te virer et embaucher quelqu'un d'autre.

Citation Envoyé par Jarodd  Voir le message
Perso je conserve parfois ce genre de données, surtout pour ne pas réinventer la roue. J'ai même utilisé un même framework pour plusieurs clients, ouuuh le vilain C'est surtout pour me rappeler ce que j'ai fait, pas pour monter le même projet chez moi ou le revendre ailleurs...

Si tu parles de "client" c'est que tu n'es pas leur salarié mais un fournisseur. Dans ce cas il est très fréquent et même recommandé de réutiliser au maximum tes développements existants. C'est même souvent la raison pour laquelle une entreprise fait appel à des consultants extérieurs (qui coûtent beaucoup plus cher qu'un salarié): obtenir rapidement une solution déjà éprouvée.

Citation Envoyé par Jarodd  Voir le message
La pratique est illégale parce que pas encadrée. Pourquoi ne pas faire une sorte de "fair use", comme pour le droit d'auteur dans certains pays, où la pratique est tolérée si c'est pour un but non lucratif ?

A ma connaissance, c'est parfaitement encadré. J'ai même eu un cours de droit là-dessus pendant me études d'informatique. Pour résumer: tout ce que tu fais pendant tes heures de travail appartient à l'entreprise, propriété intellectuelle incluse. Ça ne concerne d'ailleurs pas que les droits d'auteurs mais aussi les inventions, brevets, etc. En ce qui me concerne, ce genre de chose à toujours été rappelé précisément dans mes contrats de travail.
Avatar de Zefling Zefling
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Membre Expert
le 05/04/2013 9:45
Citation Envoyé par olreak  Voir le message
A ma connaissance, c'est parfaitement encadré. J'ai même eu un cours de droit là-dessus pendant me études d'informatique. Pour résumer: tout ce que tu fais pendant tes heures de travail appartient à l'entreprise, propriété intellectuelle incluse. Ça ne concerne d'ailleurs pas que les droits d'auteurs mais aussi les inventions, brevets, etc. En ce qui me concerne, ce genre de chose à toujours été rappelé précisément dans mes contrats de travail.

Donc, en aucun cas on devrait utiliser du boulot perso pour accélérer le dév. au boulot ? Même si on sait que l'on va perdre un temps fou alors qu'on a déjà la solution ?

Puis, le fait de savoir qu'on utilise / réécrit quelque chose que l'on a fait pour une autre employeur peut constituer un délit ? On ne peut pas venir vierge... Je dis ça parce que ça m'est déjà arrivée de refaire à l'identique quelque chose que j'ai déjà fait ailleurs, parce que je sais que ça marche.
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