Vie privée : une loi « droit de savoir » proposée en Californie
Les consommateurs pourront tracer et obtenir une copie de leurs données

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
En général, la population n’a pas idée de la façon dont les entreprises utilisent les données personnelles. Les politiques de confidentialité des entreprises sont difficiles à lire au mieux, sinon peuvent changer en un clin d'œil. Parfois, même les utilisateurs les plus avertis n’arrivent pas à détecter les trackers en ligne qui établissent un profil des intérêts de l’utilisateur (IP tracking).

C’est la raison pour laquelle une proposition de loi a été faite en Californie. Elle a été soutenue par une coalition hétéroclite dont l’EFF (Electronic Frontier Foundation) et l’ACLU de Californie du Nord pour assurer la transparence.

La loi sur le droit de savoir (AB 1291) stipule qu’à la demande de l’utilisateur, une entreprise devrait lui donner accès aux données personnelles qu’elle a récoltées sur lui ainsi qu'une liste de toutes les autres entreprises avec lesquelles elle les a partagées.

Cette loi couvrirait les résidents californiens et s’appliquerait à la fois aux entreprises en ligne et hors ligne.

Il existe à l’heure actuelle une loi californienne permettant aux clients de demander un compte rendu des informations prises par les entreprises à des fins de marketing direct. Concrètement, une liste de ce que les entreprises font avec vos données – envoi d’email, appel …- et le type de données en leur possession.

Par exemple, si vous êtes allé à PetSilly pour y acheter des croquettes pour votre chien, puis que PetSilly a vendu vos données à 17 entreprises qui s'en servaient pour un marketing direct, vous pourriez demander à PetSilly de vous rendre compte. Ainsi, PetSilly devra vous fournir les noms de ces 17 entreprises, ainsi que les catégories de renseignements qui ont été divulgués (nom, adresse, numéro de téléphone, etc.)

La nouvelle proposition de loi apporterait plus de transparence en ne s’attaquant pas seulement aux entreprises qui utilisent les données à des fins de marketing direct, mais à toutes celles qui les utilisent tout simplement.

L’utilisateur pourrait alors suivre le flux de ses données à partir des interactions en ligne.

Il est important de préciser que cette loi ne vise pas des restrictions sur le partage des données ni d’établir des mesures de sécurité supplémentaires sur la façon dont les données sont stockées. Elle ne s’occupe que de la transparence.

Source : Proposition de loi (en format PDF)

Et vous ?

Que pensez-vous de ce projet de loi ?

Permettra-t-il aux utilisateurs d’avoir un meilleur contrôle sur l’utilisation de leurs données personnelles ?


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Avatar de Gastiflex Gastiflex
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Expert Confirmé
le 03/04/2013 17:36
Ça sent un peu la loi qui ne sera jamais utilisée, à part peut-être par certains Don Quichotte qui se battent contre le moulin tout puissant du commerce.
Avatar de Jarodd Jarodd
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Membre émérite
le 03/04/2013 20:59
C'est un bon début, mais il faudrait que PetSilly soit sanctionnée si elle refuse de donner ces informations. Est-ce le cas ici ?
Avatar de Squisqui Squisqui
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Membre Expert
le 03/04/2013 21:52
Citation Envoyé par Jarodd  Voir le message
C'est un bon début, mais il faudrait que PetSilly soit sanctionnée si elle refuse de donner ces informations. Est-ce le cas ici ?

Ça serait contraire à la loi, puisque la loi le lui oblige.
Mais en effet, je pense que les diverses associations de consommateurs devront se battre durement pour les récalcitrants.
Avatar de guillaume.sch guillaume.sch
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Invité régulier
le 04/04/2013 10:36
Don Quichotte ou pas, cette loi est au bénéfice du consommateur !
Plus de transparence ne ferait pas de mal, à l'époque actuelle !
Avatar de lvr lvr
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Membre émérite
le 04/04/2013 11:27
Citation Envoyé par guillaume.sch  Voir le message
Don Quichotte ou pas, cette loi est au bénéfice du consommateur !
Plus de transparence ne ferait pas de mal, à l'époque actuelle !

+1
Et puis "Savoir, c'est pouvoir.". Donc on avance.
Avatar de Pierre Louis Chevalier Pierre Louis Chevalier
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Membre Expert
le 09/04/2013 0:37
C'est la CNIL à retardement ?

Vu les volumes énormes des données échangées et ce au niveau international ça va pas être simple à appliquer. Au pire si ça abouti les entreprises stoquerons les données dans d'autres pays, après les "paradis fiscaux" il y aura les "paradis législatifs".
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