Revendre un média numérique serait une atteinte au droit d'auteur
La justice condamne ReDigi qui revend les MP3 achetés sur iTunes ou Amazon

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Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Dans un procès entre Capitol Universal Records Music Group et le revendeur de MP3 ReDigi, le juge de district américain Richard Sullivan a pris le parti de la maison de disques et a déclaré que la revente de chansons achetées sur iTunes, Amazon ou d'autres lieux de la musique numérique s'apparente à une violation du droit d'auteur.

« La cour accorde la motion faite par Capitol Universal Records quant à ses plaintes pour violation directe, contribuant à une infraction indirecte de ses droits de reproduction et distribution par ReDigi » fait savoir le juge Sullivan, qui ajoute que « la cour rejette aussi la proposition de ReDigi dans son intégralité. »

ReDigi fournit depuis 2011 une plateforme de vente et d’achat de MP3 utilisés après achat sur iTunes. La boîte se fait appeler « le premier marché en ligne de musique numérique utilisée » et explique que c’était sous le cadre de la « première doctrine de vente » qui stipule que les gens peuvent revendre ou louer des biens.


D’ailleurs, Netfix en fait usage pour son propre modèle d’affaires. ReDigi remarque qu’il est légal pour des personnes de revendre ou de louer des CD et DVD déjà utilisés.

Néanmoins, le juge Sullivan conclut que les médias numériques ne peuvent être revendus sans accord préalable du détenteur du copyright.

Capitol Records avait d’abord déposé une plainte contre ReDigi en janvier 2012 et le même juge l’avait rejetée. Après une réflexion plus poussée, il estime qu’une copie ou un acte illégal de « reproduction » d’un fichier de musique a lieu.

Capitol Records réclame à la start-up 150 000 dollars de dommage par chanson. La compagnie qui pouvait gagner jusqu’à 15 % des transactions effectuées sur sa plateforme voit son futur devenir très incertain.

Sources : arrêté de la cour (au format PDF) , ReDigi

Et vous ?

Est-il logique d’obtenir une permission pour revendre un contenu acquis ?


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Avatar de transgohan transgohan
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Expert Confirmé Sénior
le 03/04/2013 14:34
J'ai pas vraiment compris le sens là...
Est-on sur de la licence de type vendre un service (tel que Steam avec ses jeux : vendre le droit d'y jouer) ou bien sur de la vente de produit ?

Dans le second cas je ne vois pas ce que le copyright vient foutre dedans...
Et dans le premier cas... Pourquoi ils mettent pas en procès les utilisateurs qui revendent des produits qui ne leur appartiennent pas ?
Avatar de Freddy-Z Freddy-Z
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Nouveau Membre du Club
le 03/04/2013 14:40
Pas tout saisi, là..

Le contenu, c'est la chanson.. pas le support qui est 'dématérialisé'..
J'espère que les vendeurs de mp3 (iTunes et cie) ont eux l'autorisation (écrite) de (re)vendre ces fichiers..

Quid des jeux achetés sur Steam ou autres par exemple au fait?..
Avatar de transgohan transgohan
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Expert Confirmé Sénior
le 03/04/2013 15:02
Citation Envoyé par Freddy-Z  Voir le message
Quid des jeux achetés sur Steam ou autres par exemple au fait?..

Pour les jeux achetés sur Steam tu achètes en fait une licence de droit d'y jouer.
Tu n'achètes pas le support, ni le jeu en lui même. Tu achètes un service te permettant d'y jouer.
Au final c'est une location donc, le service peut se terminer quand ils le veulent.
Avatar de hn2k5 hn2k5
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Membre chevronné
le 03/04/2013 15:45
Après une réflexion plus poussée

Poussée par quoi ? Les liasses de biftons ???
-> ->
Avatar de Jon Shannow Jon Shannow
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Expert Confirmé
le 03/04/2013 15:55
Difficile de se prononcer, on n'a pas tous les éléments.

Si le site achète un mp3 et le revend n fois sans rien reverser, c'est clair que c'est illégal. Par contre, si le site reverse les droits d'auteur, c'est légal.

On ne peut revendre un bien acheté, qu'une fois. Sinon, c'est de la contrefaçon.
Avatar de Cortomatt Cortomatt
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Membre actif
le 03/04/2013 15:59
Bonjour.

Chez Amazon on peut lire :

2.1 Droits accordés. En contrepartie du paiement du Contenu Musical, nous vous accordons un droit d'utilisation non-exclusif et non cessible, du Contenu Musical pour votre seul usage personnel, à titre de loisir (à l'exclusion de toute utilisation commerciale), dans le respect du présent Contrat.

2.2 Restrictions. Vous vous engagez à respecter les droits de propriété intellectuelle et autre règlementation applicable dans le cadre de l'utilisation du Contenu Musical. A l'exception des droits accordés à l'Article 2.1 ci-dessus, vous vous engagez à ne pas redistribuer, transmettre, transférer, vendre, diffuser, louer, partager, prêter, modifier, adapter, éditer, sous-licencier ou utiliser le Contenu Musical. Nous ne vous accordons aucun droit de synchronisation, représentation publique, utilisation publicitaire, vente, revente, reproduction ou distribution du Contenu Musical. Conformément aux demandes de nos fournisseurs du Contenu Musical, le Contenu Musical est uniquement disponible aux consommateurs situés en France.

http://www.amazon.fr/gp/help/custome...deId=200332900

Donc à mon avis on ne peut pas revendre les MP3 téléchargés... d'où la décision du juge
Avatar de coolspot coolspot
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Membre éclairé
le 03/04/2013 16:03
Paye ta logique quoi, tu peut revendre tes cd d'occase mais les mp3 avec perte issu des plate-forme privatrice comme amazon/itune tu peut pas revendre.

Surtout que c'est en total contradiction avec la récente affaire des jeux d'occasion steam qui sont revendable.

Faut croire que le lobby de la music est plus puissant et influent que le lobby des jeux vidéos.

Franchement ca donne vraiment pas du tout envie d'acheter de la musique vu que tu peut ni la revendre, ni la léguer. Bref tu achète un truc que ta pas le droit d'utiliser à ta convenance.
Avatar de LeSmurf LeSmurf
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Membre Expert
le 03/04/2013 16:14
Citation Envoyé par coolspot  Voir le message
Paye ta logique quoi, tu peut revendre tes cd d'occase mais les mp3 avec perte issu des plate-forme privatrice comme amazon/itune tu peut pas revendre.

Dans certains milieux, on te dira que c'est une "grande avancée"
Citation Envoyé par coolspot  Voir le message
Faut croire que le lobby de la music est plus puissant et influent que le lobby des jeux vidéos

ces groupements d'intérêts ont effectivement réussi à tailler pas mal de lois à leurs mesure
Avatar de hotcryx hotcryx
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Membre chevronné
le 03/04/2013 16:32
Qu'est ce qui empêche de donner les mp3 (comme on donne nos cd à notre mort... mais ici de notre vivant)?

Bientôt on ne pourra plus rien donner
Avatar de Jon Shannow Jon Shannow
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Expert Confirmé
le 03/04/2013 16:56
Citation Envoyé par hotcryx  Voir le message
Qu'est ce qui empêche de donner les mp3 (comme on donne nos cd à notre mort... mais ici de notre vivant)?

Bientôt on ne pourra plus rien donner

Le MP3 n'est pas un bien, tu ne le possèdes pas. Le CD c'est un bien, donc tu peux le revendre ou le donner.
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