M6 : la loi autoriserait à reproduire du contenu Web sans autorisation
La chaîne "emprunte" des photos d'un blog pour un reportage

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Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Les blogueurs sont souvent des victimes de plagiats, cela n’a rien d‘inhabituel. Mais que faire lorsque l’auteur de cet acte est une entreprise qui engrange les recettes ? Le blogueur ne pourrait-il pas en bénéficier ?

C’est la question que s’est posé un blogueur qui a vu sa recette du « pot au feu de canard » reprise intégralement par 100 % Mag, une émission de la chaîne M6.

N’espérant pas l’impossible, il tente tout de même de s’adresser à la direction de M6 en lui expliquant qu’il s’attendait à un dédommagement de sa part.

Le retour de la Direction Juridique de la chaîne est sans équivoque. S’appuyant sur le Code de la Propriété Intellectuelle article L 111-1, elle justifie que le producteur n’était pas tenu de contacter le blogueur.

Ce cas n’est pas isolé puisque Cook Source, un petit magazine culinaire régional de Nouvelle Angleterre, a connu le même scénario. Son éditeur, Judith Griggs, a plagié un article d’un pigiste.

La suite des évènements a été différente cette fois puisque après avoir rejeté toutes les protestations dudit pigiste, elle s’est vue obligée de s’excuser publiquement sur internet. En plus de ses excuses, Judith Griggs a aussi dédommagé l’auteur.

Les actions de Judith Griggs trouvaient une explication dans le fait que ses plagiats et comportement lui étaient sévèrement reprochés sur le Web.

L’affaire a pris des proportions tellement dramatiques qu’aujourd’hui Cook Source qui se voit boycotté est a deux doigts de fermer boutique.

Source : blog Lesotlylaisse, Gawker

Et vous ?

Quel est votre avis ? Pensez-vous que la loi devrait permettre la protection du contenu des blogs ?


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Avatar de dragonno dragonno
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Membre expérimenté
le 27/03/2013 18:28
Bein dis donc, ce que tu présente là est vraiment chocant.
Si tout ce que nous faisons sur le WEB est retranscris à la télévision sans notre accord, alors là cela ne va plus, c'est du vol de droit d'auteur par exemple, c'est mépriser ceux qui participent à la vie du WEB et simplement mépriser la personne.

J'espère que l'affaire en France n'en restera pas là et que M6 sera reconnue comme plagiaire.
Avatar de ptheo93 ptheo93
http://www.developpez.com
Nouveau Membre du Club
le 27/03/2013 20:21
Ils me font bien marrer ces grands média, défenseur des loi comme HADOPI "permettant" et encourageant le respect des droits d'auteurs. Alors qu'au final c'est les premiers à les violer quand il sagit de remplir leurs émissions en plus contre des personne incapable de payer des avocats pour des procédures qu'ils ne risquent pas de gagner parce que la justice appartient aux riches sociétés et pas aux personnes moyennes qui bossent et qui ne sont pas particulièrement aisée.

Enfin bref, ça iras mieux quand les média arrêterons de ce foutre de notre gueule !
Avatar de Jarodd Jarodd
http://www.developpez.com
Membre émérite
le 27/03/2013 20:38
L'article 111-1 du CPI commence ainsi :

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.


Je ne vois pas trop pourquoi M6 se cache derrière cet article, il leur est plutôt défavorable...
Avatar de Jarodd Jarodd
http://www.developpez.com
Membre émérite
le 27/03/2013 20:57
Ok j'ai compris leur raisonnement, il est expliqué sur la source de l'actu (Blog Lesotlylaisse) :

Ensuite et tout état de cause, nous attirons votre attention sur le fait que le Code de la Propriété Intellectuelle prévoit en son article L. 111-1 que la protection au titre du droit d’auteur nécessite une création intellectuelle propre à son auteur, reflétant sa personnalité par ses choix artistiques. La jurisprudence apprécie ses choix artistiques notamment au regard de l’angle de la prise de vue, le jeu des ombres et de la lumière, le cadrage…

Or, ladite photographie ne présente à notre sens aucune créativité susceptible de répondre aux critères précités (le cadrage n’est pas recherché, les lumières ne sont que le reflet du milieu ambiant) ; de sorte que le producteur du reportage n’avait pas à vous solliciter en amont de la diffusion pour obtenir l’autorisation de reprendre votre photographie.

C'est quand même assez fumeux comme explication, leur raisonnement est totalement arbitraire : j'estime que ton image n'est pas recherchée, donc ce n'est pas une oeuvre, donc pas besoin de ton accord pour la reprendre

J'attends que cet argument leur soit renvoyé dans les dents, la prochaine fois qu'ils chouineront que leurs émissions se retrouvent sur Youtube : vos émissions c'est de la merde de bas étage, sans aucune créativité, donc on en fait ce qu'on veut
Avatar de dragonno dragonno
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Membre expérimenté
le 27/03/2013 21:03
+ 20 tu mérites Jarod
Avatar de Squisqui Squisqui
http://www.developpez.com
Membre Expert
le 27/03/2013 22:29
Citation Envoyé par Jarodd  Voir le message
Ok j'ai compris leur raisonnement, il est expliqué sur la source de l'actu (Blog Lesotlylaisse) :

C'est quand même assez fumeux comme explication, leur raisonnement est totalement arbitraire : j'estime que ton image n'est pas recherchée, donc ce n'est pas une oeuvre, donc pas besoin de ton accord pour la reprendre

J'attends que cet argument leur soit renvoyé dans les dents, la prochaine fois qu'ils chouineront que leurs émissions se retrouvent sur Youtube : vos émissions c'est de la merde de bas étage, sans aucune créativité, donc on en fait ce qu'on veut

C'est du flan, ce n'est pas à M6 de juger. Mais ce n'est pas grave, ce n'est pas un modeste blog qui va causer des problèmes...
En tout cas, ils n'ont en effet plus rien à dire, une émission de télé n'est pas une œuvre puisque c'est une émission de télé. Elles sont donc libre de droit (Et puis M6, TF1 et co... )

Le plus lamentable étant qu'ils ont été obligé de solliciter des juristes pour trouver une entourloupe pour pomper plutôt que de simplement demander à l'auteur...
Avatar de martopioche martopioche
http://www.developpez.com
Membre éprouvé
le 27/03/2013 22:29
Developpez est un peu "en retard" sur cette affaire car elle a fini par trouver une issue acceptable ( http://lesotlylaisse.over-blog.com/a...116414177.html ). Néanmons, ce qui a fait le plus réagir dans cette affaire en particulier, c'est la seconde partie de la réponse du service juridique de M6 (jarodd l'a déjà cité) :
Or, ladite photographie ne présente à notre sens aucune créativité susceptible de répondre aux critères précités (le cadrage n’est pas recherché, les lumières ne sont que le reflet du milieu ambiant) ; de sorte que le producteur du reportage n’avait pas à vous solliciter en amont de la diffusion pour obtenir l’autorisation de reprendre votre photographie.

Et également, je pense que leur argumentaire devrait rester disponible pour quiconque souhaite emprunter du contenu provenant du groupe M6.
Avatar de tiamat59 tiamat59
http://www.developpez.com
Membre régulier
le 28/03/2013 8:44
J'avais lu la News sur le site de l'auteur du "Pot au feu" et je crois que M6 lui a simplement pris la photo pour illustrer un reportage, pas la recette en elle même.
Avatar de David_g David_g
http://www.developpez.com
Membre chevronné
le 28/03/2013 9:20
Citation Envoyé par Squisqui  Voir le message
C'est du flan, ce n'est pas à M6 de juger. Mais ce n'est pas grave, ce n'est pas un modeste blog qui va causer des problèmes...
En tout cas, ils n'ont en effet plus rien à dire, une émission de télé n'est pas une œuvre puisque c'est une émission de télé. Elles sont donc libre de droit (Et puis M6, TF1 et co... )

Le plus lamentable étant qu'ils ont été obligé de solliciter des juristes pour trouver une entourloupe pour pomper plutôt que de simplement demander à l'auteur...

il sollicite pas des juristes. L'image était fourni par le producteur de l'émission et donc une fois que la chaîne a été contacté bien évidemment que c'est son service juridique qui répond (d'ailleurs il explique aussi dans leur réponse que la personne a contacter réellement est le producteur de l'émission).
Après leur réponse est effectivement purement juridique et donc franchement sèche (sur la partie "Création").
Avatar de pyros pyros
http://www.developpez.com
Membre Expert
le 28/03/2013 9:21
Pour le coup, je suis plutôt du coté d'M6. Alors que tout le monde (ici au moins) prône le partage du savoir, la libération des droits d'auteur, la libre circulation des informations, n'est-ce pas un peu hypocrite de vouloir imposer un droit d'auteur sur une photo quelconque prise par un amateur ?

Je n'ai pas vue le reportage, mais du moment que la source est cité, je ne trouve pas ça dérangeant. Et si la source n'est pas cité, pour moi ça tien plus de l'impolitesse que de la violation de propriété Intellectuelle...

L'inverse est différent. M6, malré la qualité pitoyable de ses programmes "reflettant parfaitement sa personnalité et ses choix artistiques", reste une entreprise générant des images dans le cadre d'une activité professionnelle. Ses images sont donc plus suceptible d'être soumis à droit d'auteur que celle de quelqu'un qui fait ça pour le plaisir.
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