Skype serait-il un opérateur de télécommunications ?
Oui pour le régulateur français, qui réclame qu'il se mette en règle

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
L’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes) pense que la structure rachetée par Microsoft en 2011 essaye de se dérober aux devoirs et obligations incombant à tous opérateurs de télécoms ayant une activité en France. Notamment l’acheminement des appels d’urgence et la mise en œuvre des moyens nécessaires à la réalisation des interceptions judiciaires.

« Afin de veiller au respect de ces dispositions essentielles du droit des communications électroniques en France, le président de l’ARCEP vient d’informer, conformément à l’article L. 36-10 du code des postes et des communications électroniques (CPCE), le procureur de la République de Paris de ces faits, qui sont susceptibles de recevoir une qualification pénale », peut-on lire dans le communiqué de presse de l'ARCEP.

Skype a enregistré, pour la seule année de 2012, 167 milliards de minutes de communications. Sa popularité devrait encore être plus grande puisque Microsoft a pour projet de fusionner Windows Live Messenger ce trimestre. Le service sera disponible sur les mobiles Bouygues Telecom en forfait 4G.

Ce n’est pas la première fois que l’ARCEP tente une action contre Skype. Jean François Hernandez, porte-parole de l’ARCEP, fait savoir que la structure a été contactée dans ce sens depuis avril 2012 mais a refusé de coopérer. Il reconnaît néanmoins qu’une fois que la compagnie sera enregistrée comme un opérateur français, ses revenus sur l’Hexagone seraient sujets à des taxes locales.

Source : CP de l'ARCEP

Et vous ?

Pensez-vous que Skype devrait être considéré comme un opérateur de télécommunication ?


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Avatar de el_slapper el_slapper
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Expert Confirmé Sénior
le 13/03/2013 11:16
Euh, je téléphone avec Skype, donc Skype est un opérateur de téléphonie. Qui appartient à la catégorie plus large des opérateurs de télécommunication.

Quelqu'un a des arguments contre? (je demande, hein, c'est juste que moi je n'en vois pas).
Avatar de chaplin chaplin
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Membre Expert
le 13/03/2013 11:21
Pensez-vous que Skype devrait être considéré comme un opérateur de télécommunication ?

- NON, cela confirme bien mes doutes.
Avatar de Loceka Loceka
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Expert Confirmé Sénior
le 13/03/2013 11:24
Moi, du temps où j'utilisais Skype, je ne m'en servait que de PC à PC. Pour cette utilisation ça n'est pas totalement comparable au téléphone.
Pas plus que teamspeak, ventrilo, gtalk, ...

Personnellement, il ne me viendrait pas du tout à l'esprit de me dire "je dois appeller la police/les pompiers/le samu, je vais allumer skype".
Avatar de Floréal Floréal
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Membre chevronné
le 13/03/2013 12:00
Ce n'est pas comparable, Skype est un service, comprendre « une application d'internet » au même titre que le Web ou Jabber, ou son concurent SIP (qui lui est ouvert), même s'il s'appuie sur du réseau, il n'en est pas l'opérateur. Au mieux il s'agit d'un annuaire et d'un outil de communication, mais certainement pas un opérateur (dans la mesure ou ils n'ont pas fait de trous dans les trotoirs afin de lier les téléphones de M. A et Mme. B au réseau téréphonique).
Avatar de transgohan transgohan
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Expert Confirmé Sénior
le 13/03/2013 12:23
Citation Envoyé par Floréal  Voir le message
Ce n'est pas comparable, Skype est un service, comprendre « une application d'internet » au même titre que le Web ou Jabber, ou son concurent SIP (qui lui est ouvert), même s'il s'appuie sur du réseau, il n'en est pas l'opérateur. Au mieux il s'agit d'un annuaire et d'un outil de communication, mais certainement pas un opérateur (dans la mesure ou ils n'ont pas fait de trous dans les trotoirs afin de lier les téléphones de M. A et Mme. B au réseau téréphonique).

C'est pas exactement ça être opérateur dans le contexte soumis par l'ARCEP. Tout service qui met à disposition un accès au réseau RTC est un opérateur téléphonique.
Sosh est-il un opérateur ? Oui c'est un opérateur, malgré qu'il ne possède aucune ligne et ne fasse rien de physique (les lignes sont celles d'Orange).
Après c'est vrai que le terme porte à confusion... Quand on parle d'opérateurs on pense aux 4 opérateurs téléphonique autorisés sur le marché français. Mais je ne sais pas s'il existe un autre terme plus propre à cela.
Avatar de stardeath stardeath
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Expert Confirmé
le 13/03/2013 12:30
Citation Envoyé par Stéphane le calme  Voir le message
Pensez-vous que Skype devrait être considéré comme un opérateur de télécommunication ?

j'ai cherché un peu sur le site de l'arcep, mais j'ai pas trouvé, la première question serait "qu'est ce qu'un opérateur de télécommunication?".

est ce que c'est celui qui pose des câbles et les entretient/gère?
est ce que c'est celui qui simplement fait passer des données dans les câbles?
etc.

juste pour information, l'obligation de transmettre les appels d'urgence nécessite la géolocalisation, si mon expérience en téléphonie ne me joue pas des tours.
je suppose qu'on est plus ou moins suivi quand on fait des appels skype, est ce qu'on va accepter d'être géolocalisé maintenant si skype devient un opérateur.

ça fait un paquet de questions tout ça.
Avatar de kourkoul kourkoul
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Membre du Club
le 13/03/2013 13:13
Salut,

IMHO, opérateur ou pas c'est pas vraiment important je pense pas non plus qu'il se soucient particulièrement des appels d'urgence ..

A mon avis les buts principaux sont:

1/ surveiller les reseau
2/ taxer les revenus

Par ailleurs je me demande comment feront ils pour appliquer les décision étant donné que skype est une société étrangère
dont le siège social est établi au Luxembourg

j’espère qu'il vont pas s'amuser à bloquer l’accès skype en france

V
Avatar de Floréal Floréal
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Membre chevronné
le 13/03/2013 13:46
@transgohan: Je croyais que pour être considéré comme opérateur par l'ARCEP il fallait être déclaré comme tel auprès de cette dernirère
Avatar de transgohan transgohan
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Expert Confirmé Sénior
le 13/03/2013 13:49
Citation Envoyé par Floréal  Voir le message
@transgohan: Je croyais que pour être considéré comme opérateur par l'ARCEP il fallait être déclaré comme tel auprès de cette dernirère

Comme dit il y a opérateur et opérateur.
Il y a ceux qui sont déclarés (Orange, Free, SFR, et trous de mémoire pour le dernier...) et ceux qui sont considérés (Sosh, opérateurs départementaux, ect).
Mais au final comme stipulé par kourkoul ce n'est qu'une question de contrôle et de revenu cette affaire...

Pour exemple de ceux qui sont considérés, tu as une entreprise qui fait des radios pour l'armée et qui offre un service de raccordement au réseau RTC. C'est donc une entreprise qui offre un service de téléphonie et c'est donc aussi un opérateur.
Avatar de Floréal Floréal
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Membre chevronné
le 13/03/2013 13:59
Merci, c'est plus clair à présent.
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