Le secteur public britannique se ferme aux disciples de l'optimisation fiscale
Dans le même temps l'impôt sur les sociétés baisse

Le , par Gordon Fowler, Chroniqueur Actualités
Le projet d’exclure des appels d’offres publics les entreprises – notamment dans l’informatique et le logiciel – qui ne sont pas « fiscalement vertueuses » fait son chemin au Royaume-Uni.

Choqué par les pratiques d’Oracle, le député conservateur Charlie Elphicke avait fait part de sa consternation en début d’année sur l’optimisation mise en place par certaines multinationales pour ne payer aucun impôt – ou presque – sur le territoire national.

Ces optimisations à base de "Sandwich Hollandais" et de "Double Irlandais" (qu’utilisent également Amazon, Google, Apple ou Microsoft) passent d’autant moins bien que plusieurs de ces acteurs bénéficient de contrats publics.

Une situation jugée intolérable par un autre député – travailliste celui-ci. Frank Field proposait en janvier l’établissement d’une liste blanche des entreprises qui payent de manière « juste » (« fair ») leurs impôts. Seules ces dernières pourraient prétendre répondre aux appels d’offres du secteur public.

Une Union Sacrée qui semble porter ses fruits.

En fin de semaine dernière, le secrétaire en chef au Trésor dans l’équipe de David Cameron, Danny Alexander, a en effet promis que le gouvernement allait prendre des mesures concrètes allant dans ce sens.

À partir du 1er avril, les entreprises qui répondront à des offres publiques devront joindre un document qui explique leurs pratiques fiscales. Et c’est une première, les décideurs publics pourront refuser ces dossiers sur ces motifs fiscaux, même si – rappelons-le – ces pratiques d’optimisation sont parfaitement légales.

Les britanniques étant souvent pragmatiques, ce bâton s’accompagne toutefois d’une carotte. Pour lutter contre l’exil fiscal, le gouvernement s’est engagé dans un processus de diminution des impôts sur les sociétés.

Reste à connaître, pour les sociétés IT, la différence entre ce qu’elles gagnent dans le cadre de ces marchés publics, et ce qu’elles économisent en optimisant fiscalement leurs impositions sur leurs bénéfices. Les affaires connaissent les mathématiques. Beaucoup moins les appels à la moralisation.

Source : Bloomberg

Et vous ?

Êtes-vous pour ou contre une mesure identique en France ? Assortie d’une baisse d’impôts sur les sociétés ou sans ?


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Avatar de samus35 samus35
Membre du Club
le 19/02/2013 12:11
Plutot pour me concernant,
je suis totalement pour faire quelques cadeaux pour des entreprises qui "investissent" dans des projets "publiques" ou jugés d'utilité publique, mais il ne faudrait pas que que l'investissement soit trop "rentable", il faudrait que le ratio se rapproche plus de 1 euro dépensé = 1 euro en moins sur la fiche d'impot avant une limite à 40%. Au dela, il pourrait etre possible qu'il faille 2 euros dépensés pour en économiser 1 jusqu'a 50 %.
N'étant pas économiste, mes chiffres sont quelques peu "gros" mais je pense qu'il n'est plus possible pour une entreprise de ne pas payer du tout d’impôts au vu de la situation économique.
Avatar de alex_vino alex_vino
Expert Confirmé
le 19/02/2013 12:33
Citation Envoyé par Gordon Fowler  Voir le message
En fin de semaine dernière, le secrétaire en chef au Trésor dans l’équipe de James Cameron, Danny Alexander, a en effet promis que le gouvernement allait prendre des mesures concrètes allant dans ce sens.

Est-ce le scénario du futur Avatar avec ou plutot David Cameron?

Ces pratiques sont connues de longues dates, mais quand les médias s'en melent les politiciens essaient de mettre les électeurs de leur coté (Cameron est loin d'etre en position de force pour les élections) en faisant mine de découvrir la chose.
Je sais qu'a Londres des associations ont invitées tous les sans logements a aller au chaud passer l'hiver dans les Starbucks, mais force est de constater que les files d'attente de ces "Fast-drink" ne font que s'allonger.
A mon boulot je crois que la secrétaire n'a jamais recu autant de colis Amazon commandé par les salariés.
En meme temps ces entreprises (presque toutes américaines) dominent tellement qu'il est difficile de voir d'autres émerger.
Avatar de Gordon Fowler Gordon Fowler
Chroniqueur Actualités
le 19/02/2013 13:03
Citation Envoyé par alex_vino  Voir le message
Est-ce le scénario du futur Avatar avec ou plutot David Cameron?

Rhôô. Impardonnable. Mille excuses
(C'est corrigé)
Avatar de Traroth2 Traroth2
Expert Confirmé Sénior
le 19/02/2013 13:09
On décourage l'"optimisation fiscale" et en même temps on baisse l'impôt sur les sociétés ?

Pourquoi vous embêter à bidouiller pour économiser ? On vous permet de faire des économies sans aucun effort, c'est encore mieux, non ?

Les cadeaux, c'est toujours pour les riches, les sacrifices, c'est toujours pour les pauvres !
Avatar de vampirella vampirella
Membre chevronné
le 19/02/2013 13:25
La frontière est fine entre "optimisation fiscale" et "tentative d'échappement à l'impôt". Le premier est légalement toléré, le second est passable de poursuites judiciaires.

Savoir différencier l'un est l'autre ... ma foi c'est souvent du ressort du copinage et du contexte actuel plutôt que d'une véritable application des lois.

Quoiqu'il en soit, je pense que le dernier paragraphe de l'article résume tout : seul des attaques au porte-monnaie sont réellement efficaces. Reste à savoir en effet si les contrats publics sont suffisamment juteux ... et s'il n'existe pas des roublardises pour être recensé dans la "liste blanche" sans pour autant remplir les conditions ...
Avatar de alex_vino alex_vino
Expert Confirmé
le 19/02/2013 13:27
Je vous conseille de jeter un coup d'oeil a cet article: Facebook recevra un chèque de 429 millions de dollars du fisc américain.
Et apres on se plaind des dominations de certaines sociétés, en meme temps elles sont encouragées par les gouvernements. Je me demande ce que fait l'Europe, car le probleme que l'on a en France (et en Europe) vient de l'Europe et de certains pays a contre-courant permettant toutes ces "maguouilles".
Avatar de alex_vino alex_vino
Expert Confirmé
le 19/02/2013 13:30
Citation Envoyé par vampirella  Voir le message
Quoiqu'il en soit, je pense que le dernier paragraphe de l'article résume tout : seul des attaques au porte-monnaie sont réellement efficaces..

Les amendes restent ridicules a leur échelle, ce n'est qu'une goutte d'eau
Avatar de camus3 camus3
Membre Expert
le 19/02/2013 13:33
Êtes-vous pour ou contre une mesure identique en France ? Assortie d’une baisse d’impôts sur les sociétés ou sans ?

Si les politiques voulaient régler ce problème ils l'auraient fait depuis longtemps.

Ce ne sont pas des abrutis , eux ou leurs amis profitent de ce système.

Maintenant qu'on en parle forcément , on va en mettre une couche pour faire croire qu'on fait quelque chose et puis plus rien. Bref que peut-on attendre de nos élus aujourd'hui ? rien , si ce n'est la même hypocrisie et la volonté de perpétuer leur propre race. La question importante est de comprendre pourquoi les choses sont ce qu'elles sont aujourd'hui.
Avatar de r0d r0d
Expert Confirmé Sénior
le 19/02/2013 13:47
Et puis le problème c'est qu'on est dans une situation du type "éléphants contre essaim de guêpes". Les éléphants sont les états, qui sont gros, lents et lourds, et les guêpes sont les multinationales. A chaque fois qu'un éléphant va se positionner pour combler une faille, les abeilles en auront déjà trouvé d'autres. D'ailleurs ces histoires d'optimisation fiscale, on connait aujourd'hui ce qui se faisait hier. Pendant qu'on en discute, de nouveaux systèmes sont déjà en train de fonctionner, et les suivants en cours de conception. Il faut dire qu'avec des financiers ultra-libéraux, issus de GS et autres prédateurs, aux commandes des institutions européennes et américaines, ça leur facilite aussi le travail.

Tant que le libéralisme sera l'unique rail de l'économie mondialisée, lutter contre ce type de systèmes revient à donner des coups de pieds dans la mer pour la faire reculer.

Les politiciens nous mentent doublement sur ces sujets. Ils mentent une fois parce qu'ils nous font croire qu'ils veulent changer les choses. Et ils mentent une deuxième fois en prétendant que leurs mesurettes changent effectivement les choses. Ce ne sont - et je n’apprend rien à personne j'espère - que des écrans de fumée électoralistes.
Avatar de pmithrandir pmithrandir
Expert Confirmé
le 19/02/2013 13:53
Citation Envoyé par Traroth2  Voir le message
On décourage l'"optimisation fiscale" et en même temps on baisse l'impôt sur les sociétés ?

Pourquoi vous embêter à bidouiller pour économiser ? On vous permet de faire des économies sans aucun effort, c'est encore mieux, non ?

Les cadeaux, c'est toujours pour les riches, les sacrifices, c'est toujours pour les pauvres !

C'est assez caricatural... D'un point de vue économique pour un pays, vaut il mieux aider les sociétés a mieux produire, en leur baissant leurs charges, ou en les répartissant differement, c'est à dire leur donner des baisses d'impots, ou les condamner a plus ou moins long terme.
Comme dirait Fcharton, en France, on aide les sociétés qui vont couler, alors qu'on devrait aider celles qui vont bien(entre autre par la baisse des taxes).

De toute façon, on donnera l'argent, après on peut choisir ou on le mettra.

Pour ce qui est des taxes, et des montages financiers, je pense que déjà, on devrait changer la règle sur le premier d'entre eux, la TVA inter communautaire.

Que la TVA, quitte à lui donner un autre nom, soit celle du pays de résidence de l'acheteur, et non celle du pays de la société. Cela éviterait par exemple les sites web basés au Luxembourg pour profiter des taxes basses, qui fournissent du service au français et tue les sociétés qui sont restées dans le pays. Rien qu'en faisant cela, on récupérerait une énorme masse monétaire... en protégeant nos emplois.
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